Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 201 du 27 octobre 1993 - Resoconto

OBJET N° 201/X - Communications du Président du Conseil régional.

Presidente - Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Disegni di legge presentati:

Disegno di legge n. 12, presentato dalla Giunta regionale in data 7 ottobre 1993: Nouveau financement de la loi régionale n.13 du 15 mai 1974, modifiée, portant mesures destinées à encourager la plus vaste diffusion possible de l'information sur l'activité de la Région (II Commission).

Disegno di legge n. 13, presentato dalla Giunta regionale in data 20 ottobre 1993: Trattamento di quiescenza e di previdenza dei dipendenti delle Aziende di promozione turistica (A.P.T.) della Regione Autonoma Valle d'Aosta (II e IV Commissione).

Disegno di legge n. 14, presentato dalla Giunta regionale in data 21 ottobre 1993: Disposizioni transitorie in materia di espletamento di pubblici concorsi per l'assunzione di personale presso l'Unità Sanitaria Locale della Valle d'Aosta.

Disegno di legge n. 15, presentato dalla Giunta regionale in data 21 ottobre 1993: Disciplina delle iniziative e degli interventi volti alla produzione culturale e scientifica in Valle d'Aosta.

Proposta di regolamento n. 1, presentata dalla Giunta regionale in data 21 ottobre 1993: Regolamento di attuazione della legge regionale 19 giugno 1992, n.29, recante interventi a favore dell'attività teatrale locale (V Commissione).

Disegni di legge vistati:

Disegno di legge n. 4: Primo rifinanziamento della legge 16 dicembre 1991, n.76 (Norme per l'erogazione dell'assistenza sanitaria aggiun­tiva).

Si comunica che il disegno di legge n.546 approvato dal Con­siglio regionale in data 30 settembre 1993, con provvedimento n.157/X recante: "Riapprovazione ai sensi dell'ultimo comma dell'articolo 31 dello Statuto Speciale, della legge regionale con­cernente: "Modifiche ed integrazioni della legge regionale 24 agosto 1982, n.56, recante provvedimenti per la difesa e l'in­cremento dell'apicultura nella Valle d'Aosta" è divenuto esecu­tivo in data 22 ottobre 1993, pertanto non sussistono più i pre­supposti per una impugnativa della legge innanzi alla Corte Costituzionale.

Deliberazioni vistate: n.4

Riunioni:

I Commissione: 2

II Commissione: 1

III Commissione: 3

V Commissione: 1

Ufficio di Presidenza: 2

Conferenza dei Capigruppo: 1

Il Direttore del Banco Valdostano A. Bérard & C. S.p.A., con lettera in data 15 ottobre 1993, ha comunicato a questa Presi­denza che il Consiglio di Amministrazione dell'Istituto di Credito, nella seduta dell'11 ottobre 1993, ha deliberato la con­cessione di prestiti e finanziamenti agevolati a favore degli ope­ratori economici operanti nei comuni maggiormente colpiti dalle eccezionali avversità atmosferiche dei giorni 22, 23 e 24 settembre 1993, precisando, altresì, le modalità e la destinazio­ne dei prestiti.

Copia della lettera è già stata trasmessa al Presidente della III Commissione consiliare permanente, ai Capigruppo e ai com­ponenti l'Ufficio di Presidenza.

Il Sindaco del Comune di Cogne ha inviato per conoscenza a questa Presidenza copia degli atti deliberativi del Consiglio e della Giunta comunale adottati a seguito degli eventi calami­tosi del 22, 23 e 24 settembre 1993.

Copia degli atti è disponibile presso la Segreteria.

Come già comunicato ai Signori consiglieri con lettera del 21 ottobre scorso, in data 20 ottobre 1993 è pervenuta a questa Presidenza copia delle sentenze pronunciate dalla Corte di Ap­pello di Torino - 1° sezione civile - con le quali sono stati re­spinti i ricorsi promossi rispettivamente da Mostacchi Benito contro Perron Ego e da Milanesio Bruno contro Parisi Domeni­co per la dichiarazione di ineleggibilità al Consiglio regionale.

Copie delle sentenze sono depositate presso l'Archivio della Presidenza a disposizione dei consiglieri che intendano consul­tarle.

Dans le cadre des rapports et des initiatives de collaboration avec les Pays en voie de développement, j'ai rencontré le 25 octobre le Consul du Congo Monsieur Pierre Eugène Moukala qui a également été reçu par le Président du Gouvernement Viérin.

Au cours de cette journée, le Consul a visité des entreprises locales et rencontré des opérateurs économiques avec lesquels il a discuté différents projets de coopération.

Une délégation du Grand Conseil du Valais a rencontré samedi 23 et dimanche 24 octobre 1993 une délégation du Conseil régional de la Vallée d'Aoste composée du Vice Président Marco Viérin, du Conseiller Carlo Perrin et de moi-même.

La délégation du Valais comprenait le Président M. Puippe, le Vice Président M. Lovisa, l'ancien Président M. Sierro et des fonctionnaires.

Lors de la rencontre plusieurs problèmes ont été abordés en vue de l'établissement d'un lien institutionnel sur l'exemple de l'accord que le Val d'Aoste a signé avec la communauté française de Belgique.

La Grand Conseil du Valais est composé de représentants de la communauté francophone ainsi que de la minorité germanophone, ce qui permettra à la Vallée d'Aoste de trouver une nouvelle dimension au problème walser.

Dans le cadre de l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil de la communauté française de Belgique et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, une réunion du Sous-Comité chargé d'assurer la suite des travaux du Comité tant au plan politique qu'administratif s'est tenue à Strasbourg le 20 octobre 1993.

La délégation valdôtaine était composée du Vice Président du Conseil Marco Viérin, du Conseiller Carlo Perrin et de moi-même. Le Sous-Comité a fixé la date du prochain Comité Mixte qui se tiendra au mois d'octobre 1994 à Bruxelles, ainsi que les thèmes qui y seront abordés: les réformes institutionnelles, la suite de l'accord cadre entre les deux gouvernements, les aides de la communauté européenne en matière d'éducation et de culture.

Une délégation du Conseil régional a participé le 20-21-22-23 octobre aux XIX Etats Généraux du Conseil des Communes et des Régions d'Europe.

La délégation était composée par le soussigné, le Vice Président du Conseil Marco Viérin et les conseillers régionaux Carlo Perrin et Paolo Linty.

En accord avec tous les délégués italiens, j'ai proposé un ordre du jour signé également par madame Coppo, démocrate-chrétienne et parlementaire européenne, visant à assurer aux régions le droit d'être représentées au sein du Parlement européen.

Le Conseil régional et nos parlementaires se sont souvent penchés sur ce problème dont l'urgence est due au fait qu'au mois de juin 1994 se tiendront les élections pour le renouveau du Parlement européen. L'ordre du jour, pourtant, n'a pas obtenu un grand résultat: le document final des Etats Généraux parle du souhait de la "valorisation des diversités régionales" et de la certitude que la coopération européenne ne peut s'axer que sur "la participation des pouvoirs locaux et régionaux".

Une délégation du Conseil régional a participé le 22 et 23 octobre à Florence au Congrès "Stato regionalista e sistemi elettorali" concernant la réforme électorale pour les régions.

La délégation était composée par le Vice Président du Conseil régional Giovanni Aloisi et par le Conseiller régional Augusto Rollandin. La conférence, grâce a des exposés de grande valeur parmi lesquels celui du professeur Sartoti de la Columbia University, celui du professeur Zaccaria de l'Université de Florence, celui du député Barbera, celui du Ministre Palladin, a permis d'approfondir un débat sur les thèmes qui concernent de près notre Vallée.

Je vous informe que le sénateur Dujany a présenté un projet de loi intitulé: "Modificazioni alle norme per l'elezione dei rappresentanti dell'Italia al Parlamento Europeo". Le projet est signé par les sénateurs Riz, Biscardi, Ferrari, Rubner et Redi. Le projet de loi vise à assurer aux régions et aux provinces autonomes de Trento et Bozen l'accès au Parlement Européen grâce à une procédure électorale qui prévoit la constitution de circonscriptions électorales correspondantes aux Régions et aux Provinces autonomes.

Monsieur Ivo Sarteur, ancien Président de la Croix Rouge, du Conseil d'Administration de l'Ativa et du Conseil d'Administration du Tunnel du Mont Blanc, est décédé à Aoste avant-hier à l'age de 68 ans.

Il aimait fortement sa Vallée d'Aoste et la politique le passionnait non pas comme protagoniste, mais comme citoyen qui voulait participer au débat politique comme tout le monde le devrait faire et qui pour soutenir le patois et le français qu'il maniait d'une façon personnelle pittoresque et pleine d'affection, le porta à une action concrète en faveur de l'autonomie.

Ivo Sarteur était un homme d'une grande générosité; il avait un sens inné de l'amitié qu'il cultivait avec un soin tout particulier et qui lui a valu un nombre incalculable de vrais amis.

D'une distinction discrète et réservée, courtois, il savait dispenser à chacun des conseils utiles et de circonstance, il était prodigue de bons mots dont l'humour subtil en faisait un homme extrêmement sympathique et aimé par tout le monde.

Nous regretterons enfin le Valdôtain aux racines profondes, fier des traditions et de la langue du terroir que son éducation familiale lui avait inculquées, inébranlable dans ses convictions autonomistes et fédéralistes, défenseur acharné de l'esprit Valdôtain.

A la famille le Conseil régional exprime ses condoléances.