Objet du Conseil n. 202 du 27 octobre 1993 - Resoconto

OBJET N. 202/X - Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente - La parole au Président du Gouvernement.

Viérin D. (UV) - Le Gouvernement s'associe également aux condoléances qui ont été exprimées par le Président du Conseil pour la disparition de Monsieur Ivo Sarteur. Hier, accompagné par l'Assesseur Lévêque, j'ai participé à la réunion du Conseil des Ministres qui avait été convoqué pour examiner entre autre l'amendement concernant le sixième alinéa de l'article 24 du projet de loi 1508 relié à la loi de finances 1994, amendement qui se proposait, non pas comme nous l'avions sollicité, de supprimer cet alinéa, mais de remplacer le retranchement de 50 pour cent des affectations de l'Etat établi en décembre dernier par d'autres mesures. Au cours de la discussion nous avons pu obtenir des modifications au texte présenté par le Gouvernement, modifications que nous avions concertées la veille avec la conférence des Chefs des Groupes et ainsi on a pu réduire considérablement le montant du retranchement prévu.

Il s'agit d'une solution de compromis qui, comme toutes les solutions de compromis, présente une pointe d'amertume, néanmoins je crois qu'il est à souligner que tout d'abord les rapports Etat-Région ont été reconduits sur un plan d'égalité dans le respect des droits sanctionnés par le Statut d'Autonomie, ensuite que cette réduction s'insère dans une perspective d'élargissement des compétences régionales avec le renvoi à la Commission paritaire où il sera pourvu non seulement à la définition des transferts de compétence, mais aussi à la détermination, à la fixation définitive du montant des attributions des fonds de l'Etat qui sont transférés à la Région, afin d'éviter ce rite des processions annuelles pour discuter ou pour s'opposer à la mise en discussion du montant de ces mêmes attributions. S'il y a disponibilité à se charger de frais supplémentaires, compte tenu d'un élargissement des pouvoirs de la Région, d'autre part il doit y avoir la même certitude quant au montant des transferts de fonds qui sont effectués de la part de l'Etat afin de ne pas remettre toutes les années en discussion ce même montant.

Enfin nous sommes dans la conviction qu'il s'agissait probablement du maximum que nous pouvions obtenir; ce résultat a été obtenu merci à l'action des deux Parlementaires, merci également au soutien unanime et à l'appui du Conseil tout entier que dans cette occasion nous remercions tout particulièrement. Le résultat obtenu c'est un résultat qui nous permet d'envisager d'une façon moins dramatique la présentation du budget de l'Administration régionale pour l'année prochaine, compte tenu de la réduction considérable de la coupe budgétaire qui a été effectuée. Par ailleurs au cours de la même séance du Conseil des Ministres nous avons resoumis à l'attention du Président Ciampi le problème de la Cogne en sollicitant l'intervention du Gouvernement pour définir ces problèmes, compte tenu de l'impasse actuelle. Sur ce thème l'Assesseur Mafrica relatera d'une façon plus complète au cours de l'examen des interpellations; de toute façon, sur la base des démarches que l'Administration régionale avait entreprises, sur la base également de cette sollicitation pour l'initiative de Monsieur Borghini qui est chargé de coordonner ce groupe de travail des situations de crise, demain, après-midi à 15.00 heures, il y aura à Rome une réunion qui verra la participation de l'Ilva, de l'Administration régionale et des autres Ministères concernés afin de vérifier quelles solutions peuvent être adoptées pour définir le problème de la privatisation de la Cogne.

Pour ce qui concerne les inondations qui ont frappé la Vallée d'Aoste il y a un mois, faisant suite à notre demande de déclaration de zone sinistrée l'Etat nous a accordé deux financements pour un total de 32 milliards de lires. Le Gouvernement quant à lui, après avoir constitué une cellule de coordination des mesures urgentes de remise en état suite aux dégâts provoqués par le mauvais temps, a décidé d'affecter lors de sa séance du 18 octobre 2 milliards et 619 millions de lire à la réalisation des travaux sur la route régionale de Valsavarenche; des mesures relatives à l'approbation des projets et à l'attribution des travaux sur les différents tronçons de la route de Valsavarenche adoptés de manière à accélérer la reconstruction ont déjà été visées par la Commission de Coordination réunie en séance extraordinaire. Vendredi dernier l'exécutif a aussi adopté des mesures ultérieures destinées aux ouvrages de construction concernant les Communes de Cogne et de Gressoney-La-Trinité. Ces délibérations seront examinées par la Commission de Coordination dans sa séance de demain.

Une série de rencontres avec les Syndics des 32 Communes sinistrées ainsi qu'avec les représentants d'autres administrations municipales ont également eu lieu au cours des derniers jours, ce qui a permis d'effectuer les premiers contrôles. Dans les jours qui viennent les techniciens examineront les demandes présentées par les Communes qui ont mis notamment en relief: des dépenses se chiffrant à 3 milliards 500 millions de lires supportées directement et destinées à des actions urgentes qui devraient être remboursées par la Région; des mesures urgentes se chiffrant à 4 milliards 700 millions de lire susceptibles d'être prises en charge par les Communes grâce au transfert de crédit de la Région; des mesures ultérieures pour un montant de 700 millions de lires prévues pour des Communes non comprises dans la liste des 32 Communes sinistrées et susceptibles d'être remboursées par la Région.

Le Gouvernement a enfin chargé Monsieur Luigi Buttera, Professeur d'hydraulique auprès de l'Ecole Polytechnique de Turin et Monsieur Paolo Leporati, responsable du Groupe de travail de Géologie du Plan Territorial Paysagé, de réaliser une étude sur les événements du mois dernier avec la supervision scientifique de Monsieur Mario Govi du Conseil National des Recherches. Avant le 30 novembre ces experts devront concerter avec les services compétents de la Région le plan détaillé de l'étude qu'ils devront réaliser, dans lequel seront définies toutes les différentes données afin d'une part de mieux comprendre les raisons qui ont provoqué ces événements et par la suite de définir quelles actions entreprendre pour éviter que ces mêmes calamités se reproduisent.

Suite à la communication du substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal d'Aoste, Monsieur Pasquale Longarini, relative au mandat d'arrêt émis par le Juge d'instruction à l'encontre du fonctionnaire régional Monsieur Piergiorgio Vivoli, titulaire d'un poste de directeur adjoint, Chef du Service de la Communication et des Transports, il a été disposé par arrêté n.1368 du 15 octobre 1993 la suspension du dit fonctionnaire de l'exercice de ses fonctions avec privation du traitement économique y afférent. La mesure de suspension a été adoptée en tant qu'acte obligatoire aux termes de l'article 161 de la loi régionale n. 3 de 1956. Par ailleurs j'informe l'assemblée que le Gouvernement dans sa séance du 22 octobre 1993 a décidé l'attribution au dit fonctionnaire de l'indemnité alimentaire aux termes des lois en vigueur; l'indemnité alimentaire a été établie dans la mesure de 50 pour cent des émoluments dits. La mesure concernant l'indemnité alimentaire sera soumise à la ratification du Conseil dont relèvent les actes relatifs au personnel de direction. L'exécutif a en outre attribué l'intérim du poste de Chef du Service de la Communication et des Transports à monsieur Dario Bonino, titulaire d'un emploi de directeur adjoint.

Je veux également rappeler que lors de la séance du Conseil du 6 octobre dernier je m'étais engagé à transmettre à la Présidence du Conseil le rapport de la Commission administrative d'enquête sur les sommes octroyées par la Région à titre d'anticipation sur les dépenses d'investissement aux entreprises valdôtaines concessionnaires de transports en commun. Comme j'ai communiqué au Président du Conseil le 15 octobre dernier, il m'a été impossible de respecter cet engagement puisque le Parquet auprès du tribunal d'Aoste, par communication du 13 octobre, a notifié que le rapport en question est couvert par le secret de l'enquête et de l'instruction, vu qu'il est afférent à l'action pénale ouverte à l'encontre d'un fonctionnaire de l'Administration régionale relative aux infractions visées aux articles 81, dernier alinéa, 323, deuxième alinéa et 640 bis du Code Pénal. Dès que cette mesure sera révoquée les résultats de la Commission administrative d'enquête seront aussitôt transmis à la Présidence du Conseil.

Enfin le Val d'Aoste a été invité pour la quatrième fois consécutive au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays ayant en partage l'usage du français, organisé à Maurice. Pendant trois jours notre région a participé aux travaux de cette importante conférence du monde francophone qui a réuni les représentants de 50 Pays, à titre d'invité spécial. Bien que ce soit là une importante reconnaissance pour notre Région, la nécessité de mieux définir notre présence au sommet s'impose vue les retombés positives qui découleraient dans les secteurs culturels et techniques pour compter davantage dans cette grande famille francophone par l'acquisition du Statut de Pays membre du sommet. Une série de démarches ont été entreprises avec l'Etat italien et au cours des nombreux entretiens que nous avons eus à Maurice nous avons pu constater une attitude très favorable de la part des représentants des différentes délégations quant aux actions mises en route par le Val d'Aoste à cet effet. Toujours dans le cadre des décisions prises au sommet de Maurice je voudrais vous communiquer que l'AIPLF, l'Association internationale des Parlementaires de Langue Française dont cette Assemblée fait partie, a été reconnue officiellement comme Assemblée Consultative de la francophonie.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) - Volevo fare alcune brevi considerazioni sulle comunicazioni del Presidente. Fermo restando l'appoggio della Lega Nord all'emendamento modificativo proposto dal Governo regionale e concordato in sede di conferenza dei capigruppo, è necessario fare alcune considerazioni e dare un'interpretazione su quello che è il risultato dell'incontro di Roma di ieri del Presidente della Giunta e dell'Assessore Lévêque con i rappresentanti del Governo Italiano. Un commento a caldo è che si tratta comun­que di una vittoria di Pirro, non dobbiamo illuderci né illudere i Valdostani che questo sia comunque un successo; questa è stata una lotta che è riuscita a limitare al massimo i danni eco­nomici per la regione. L'altra sera si parlava di trattare su un piano di dignità e non meramente contrattualistico con Roma, lo stesso Senatore Cesare Dujany ci ha proposto uno slogan: "No ai tagli, ma un rapporto di pari dignità tra Stato e Regio­ne". Questo rapporto di pari dignità secondo me è stato rispet­tato solamente su di un piano formale e non su quello sostan­ziale perché solamente in seconda istanza e dopo che il Governo regionale ha avanzato determinate rimostranze il Presidente della Giunta è stato convocato finalmente a Roma per poter trattare sulla modificazione di questa norma. Dal punto di vi­sta sostanziale mi sembra che la buona volontà dimostrata dalla Valle d'Aosta sia stata in parte disattesa, infatti c'è una leggera modifica di questo emendamento che accolla ulterior­mente alla Regione Valle d'Aosta le quote di ammortamento sui mutui agli Enti locali.

Vorrei quindi sottolineare, come già avevo fatto in una prece­dente seduta di conferenza dei capigruppo, questo momento fortemente contrattualistico della trattativa che non è possibile mettere solo sul piano della dignità. La trattativa è stata spuntata dallo Stato e non certamente dalla Regione: dallo Stato perché la sua sovranità gli permette di fare la parte del leone e, se l'anno scorso potevamo cantare vittoria per aver avuto in sostituzione del mancato introito da Iva da importa­zione comunitaria i 430 miliardi di lire, quest'anno possiamo solamente dire che abbiamo limitato il danno assumendoci degli oneri. Non vorrei parlare tanto di competenze e funzioni perché mi sembra che più di tutto ci siamo accollati ulteriori debiti e spese che costituiranno voci importanti e pesanti nel bilancio regionale. Più che patteggiare un aumento di compe­tenza la Regione ha patteggiato una diminuzione della propria sovranità e questo deve essere rimarcato, lo si può verificare anche da una lettura attenta dell'emendamento: vi si dice che ci attribuiamo dei compiti, quali ad esempio la competenza sulle strade per cui ci accolliamo la quota relativa al funziona­mento dell'Anas, la manutenzione di 4 strade statali laterali pur non essendoci un trasferimento demaniale. Quindi la Re­gione si limita ad affrontare delle spese e questo per volontà del Governo che non ha tenuto in degna considerazione il rapporto di dignità che era auspicato dai Parlamentari valdostani. Direi quindi di usare cautela nell'affermare che questa è una vitto­ria, anche se riconfermo l'appoggio della Lega Nord in sede ro­mana.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (DC) - Il mio intervento sarà decisamente diverso da quello del collega Tibaldi. Come Democrazia Cristiana, sentita la relazione del Presidente Viérin, possiamo dirci moderatamente soddisfatti dell'obiettivo che è stato conseguito. Come bene ha ricordato il Presidente si è trattato di una situazione contingente, difficile, alla soluzione parziale della quale hanno contribuito tutte le forze presenti in Consiglio. Diciamo che a differenza di quanto testè udito noi riteniamo che l'accordo che si è raggiunto, al di là della quantificazione meramente finanziaria di ciò che arri­verà nelle casse della Valle d'Aosta e delle incombenze di spesa che ci saranno, rappresenta invece una ulteriore possibilità an­che se in questo senso il discorso può sembrare anche parados­sale.

L'accordo rappresenta, dicevo, un'ulteriore possibilità anche nel senso della vera autonomia; siamo in una situazione finanzia­ria certamente difficile, è comunque vero che la Valle d'Aosta, pur avendo numerose competenze che altre Regioni non hanno, ha una situazione finanziaria decisamente più favorevole; dice­vo che si tratta di un passo in avanti nei confronti della vera autonomia in quanto questa regione avrà la possibilità di gesti­re direttamente nuove competenze che fino ad ora non aveva. La scelta quindi che è stata fatta in questa direzione, va nel senso del decentramento, di un rafforzamento, comunque, di competenze delle Regioni. È comunque un passo avanti verso quello stato delle Regioni a cui ormai diverse forze politiche si ispirano.

Certo, il problema esiste, porterà delle misure restrittive dal punto di vista del bilancio regionale, ma il vero problema che si pone e che si porrà nell'immediato e anche a lungo termine, è rappresentato da una specie di sfida alla quale la Valle d'Aosta è chiamata. Cioè a realizzare una finalmente reale autonomia dal punto di vista finanziario, in pratica il reale problema di fronte a queste contingenze non è dare una soluzione immedia­ta, ma programmare e studiare come con investimenti adeguati si possa raggiungere a breve o a lungo termine una reale auto­nomia finanziaria nei confronti del Governo romano che ci permetta in futuro anche di affrontare questo tipo di proble­matiche con una maggiore serenità. Adesso come adesso la cosa non è possibile; oggi la Regione Valle d'Aosta si trova nella condizione di dover ancora dipendere moltissimo, nonostante la sua autonomia, dagli emolumenti finanziari da parte del Go­verno centrale. Questa è la reale responsabilità alla quale tutte le forze politiche sono chiamate e io mi auguro che quelle forze che si sono candidate al Governo di questa Regione ne abbiano profonda coscienza. Una breve riflessione ancora sulla situa­zione della Cogne. L'impressione che si ha è che il problema, anziché riproporsi sempre con maggiore forza, vada via via de­cantandosi; la situazione era così urgente che sembrava ormai di essere alla vigilia di una soluzione e ora si ha invece la sen­sazione che il problema si stia piano, piano decantando. Invece credo che occorra tenere alte la tensione e la coscienza di tutti: questo è un problema grosso, le difficoltà sono molte, ma la Regione non deve assolutamente rinunciare o ridimensionare il ruolo che nel passato abbiamo voluto attribuirci.

Presidente - La parola la Consigliere Florio.

Florio (VA) - Noi diamo un giudizio sostanzialmente positivo del risultato raggiunto nei diversi incontri. Certo, si è trattato di una di­scussione e di un confronto che per certi versi sono stati, forse, non dignitosi perché non è possibile che ogni anno si sia co­stretti a discutere in questi termini e su questo piano di questo aspetto; in questo senso riconosciamo poca dignità a questo tipo di discussione. Questo tipo di problema dovrebbe essere rego­lamentato da precise norme di legge che dovrebbero essere ri­spettate in ogni momento dai partecipanti alla discussione ed è questo uno dei primi obiettivi che credo il Governo regionale si debba porre nel futuro. Sul versante più propriamente finan­ziario invece noi crediamo che ogni atto, ogni azione che obbli­ghi questa regione a diventare sempre più padrona delle pro­prie risorse ed affidarsi sempre più soltanto ad esse nel gestire il proprio futuro, la propria ricchezza, la propria programma­zione, sia positivo. Sempre più credo che sia indispensabile che la Regione faccia scelte che vadano in questo senso, che sempre meno si affidi a sovvenzionamenti, a finanziamenti che diret­tamente le provengano dallo Stato Centrale. In questo senso ci sembra che l'intervento del Consigliere Tibaldi sia per certi versi contraddittorio; noi rivendichiamo alla Regione la compe­tenza totale sulle proprie risorse e su queste deve fondare la propria ricchezza e il proprio futuro. Ogni azione che vada sol­tanto verso la rivendicazione di finanziamenti diretti dallo Stato, senza che questi siano supportati da condizioni oggettive sul proprio territorio, non difende l'autonomia.

Credo che l'accettazione, la rivendicazione di competenze nuo­ve, anche a costo di sacrifici economici, sia la via migliore per difendere compiutamente l'autonomia e sottolineo ancora che la nostra programmazione, gli atti legislativi e di Governo che do­vremo mettere in atto, devono essere sempre più legati alla ric­chezza che possiamo trarre dalle nostre risorse. Soltanto questa è la reale via ad una difesa completa della nostra autonomia.

Presidente - La parola al Consigliere Lavoyer.

Lavoyer (ADP-PRI-Ind) - A seguito delle varie iniziative da parte del Governo regionale e del Consiglio regionale, si può esprimere una certa soddisfazione per aver ottenuto dal Gover­no Ciampi il ripristino e il rispetto delle norme statutarie; in­fatti vi è stato un incontro con il Presidente della Giunta nel quale ci si è almeno potuti confrontare su delle decisioni di per sé inaccettabili sia nel metodo sia nel contenuto, decisioni che riguardano una materia come quella dei trasferimenti finan­ziari che prevede appunto un momento preventivo di confronto con il Governo regionale. Se possiamo da una parte dare un giudizio positivo per l'azione svolta con impegno sia dei Parla­mentari sia del Presidente della Giunta regionale, dall'altra noi condanniamo il metodo ricattatorio con cui il Governo ha trat­tato la materia costringendo l'Amministrazione regionale ad una trattativa irrispettosa delle prerogative di una Regione Autonoma come la Valle d'Aosta, penalizzando in modo inaccet­tabile le risorse del bilancio regionale. Tutto ciò dimostra anco­ra una volta la presenza costante e viva di una filosofia politica che vuole ridurre le autonomie, in particolari quelle speciali, per ridare fiato nei fatti ad un centralismo gestito partitocrati­camente.

Per questo motivo il gruppo della Federazione Autonomista invita tutte le forze presenti in Consiglio regionale ad una azione ferma e decisa, tesa non solo a difendere e salvaguarda­re, ma a cercare di valorizzare, in un momento particolarmente difficile, la particolarità, la specificità e l'autonomia della Valle d'Aosta. Per rispondere a Marguerettaz, dico che le competenze vanno bene se assieme vi è anche un decentramento finanziario per coprire gli oneri che tali competenze comportano per la no­stra Regione.

A' partir de 10 heures c'est le Viceprésident Aloisi qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente - La parola al Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - Come mi ero espresso nella riunione dei capigruppo, sono con­vinto che la proposta formulata dalla Giunta vada bene; vorrei precisare tra l'altro a Tibaldi che l'anno scorso non avevamo certo vinto perché i soldi dati alla Regione dallo Stato erano già stati calcolati in base al 1991. Noi quindi condanniamo il meto­do dello Stato e non possiamo nascondere che i Governi che si sono succeduti in questi anni in Italia hanno sperperato ric­chezza; però dobbiamo anche considerare a che punto questo Stato è arrivato, cioè opera dei tagli non soltanto alle Regioni a Statuto Speciale, ma anche a quelle a Statuto Ordinario. Pos­siamo, con il senno di poi, fare delle critiche sul modo di gover­nare italiano e anche valdostano e penso che i tagli e le compe­tenze diano la possibilità al Governo regionale di dimostrare che effettivamente in questi anni molti soldi sono stati sprecati e che ora, con meno soldi e con più competenze, la gestione eco­nomica dovrà essere diversa. Io dico che quella di questi giorni è stata una resa onorevole e che questa contrattazione è già stato un buon risultato se si guarda l'attuale stato di cose.

Quello che maggiormente mi preoccupa invece è la situazione della Cogne; io credo che più passa il tempo, più esistano inte­ressi di carattere superiore che impediscono che questo proble­ma si risolva. Io penso che le persone che ancora lavorano nello stabilimento abbiano bisogno di una certezza e quindi proprio su questo importante tema io punterei tutte le nostre energie e risorse.