Commission d'enquête

La Commission d'enquête sur l'achat de turbines et d'autres matériaux en provenance de la Chine a été instituée par l'Assemblée régionale, aux termes de l'article 21 du Règlement intérieur du Conseil, avec la délibération n° 2604 du 17 février 2017 lors d'une réunion extraordinaire convoquée sur le thème.

Objectif de la Commission, qui a conclu ses travaux le 30 mars 2017, a été celui de vérifier et approfondir les modalités avec lesquelles CVA spa a procédé à l'achat de turbines et d'autres matériaux en provenance de la Chine, afin de vérifier la qualité des fournitures acquises.