Contacts
Sonia Grieco
Dirigeant
Bureau
Affaires législatives, études et documentation
Contacts
1, rue Piave - 11100 Aoste
Tél. (+39) 0165 526151
Fax (+39) 0165 526262
Compétences
- favorise la qualité du produit normatif grâce à l'application des règles pour la rédaction des textes normatifs et assure la coordination formelle des projets de loi et des projets de règlement une fois approuvés
- effectue une activité d'étude, de recherche et de support juridique sur les affaires liés à l'autonomie et à la révision du Statut spécial, tout en utilisant des contributions externes
- pourvoit aux études, aux enquêtes et aux recherches sur les matières relatives à l'activité du Conseil régional, y compris la création de dossiers thématiques
- gère les archives informatiques ayant caractère juridique
- gère la formation du personnel du Conseil
- s'occupe de l'acquisition des supports pour la documentation
- effectue une activité de liaison avec les structures similaires dans d'autres Régions et avec les organismes associatifs interrégionaux
- apporte son soutien aux organes du Conseil dans les activités requises par le Traité de Lisbonne, en particulier en ce qui concerne le contrôle sur le respect du principe de subsidiarité des projets des actes législatifs de l'Union européenne
- apporte son soutien aux organes du Conseil dans la consolidation des rapports avec le Comité des Régions lors de la consultation des représentants régionaux et du contrôle de l'application du protocole sur la subsidiarité et dans la procédure d'alerte précoce
- travaille en collaboration avec la structure des affaires générales pour assurer le bon déroulement du processus d'examen des documents soumis à l'approbation du Conseil et apporte un soutien approprié aux travaux du Conseil
- apporte l'assistance technique et donne les conseils juridiques aux commissions du Conseil et supervise la documentation nécessaire
- assure l'assistance technique et pratique aux commissions du Conseil et aux groupes de travail composés par les conseillers régionaux au sein des commissions mêmes
- coordonne les activités des secrétariats des commissions du Conseil ainsi que celles des secrétariats des présidents des commissions