Oggetto del Consiglio n. 2782 del 21 novembre 1991 - Resoconto
OBJET N° 2782/IX Réapprobation, aux termes du dernier alinéa de l'article 31 du statut spécial, de la loi régionale: "Mesures destinées à encourager et à faciliter l'organisation du congrès international: Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste".
Presidente Ha chiesto di parlare il relatore, Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) L'entrée en vigueur de cette loi présente plusieurs difficultés. En effet, c'est la troisième fois qu'elle est soumise à l'attention et à l'approbation du Conseil.
Au mois d'avril 1990 elle avait été proposée afin de donner un caractère stable et permanent à une initiative "Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste" qui, depuis 1985, ont remporté un succès grandissant et sur le plan scientifique et au niveau des échanges, de la collaboration entre chercheurs et savants du monde entier, et également en tant qu'occasion importante de formation, de recyclage pour notre personnel scolaire, ainsi que pour les élèves des écoles secondaires du Val d'Aoste.
A cette époque le Président de la commission de coordination n'avait pas approuvé le projet de loi, en formulant plusieurs remarques. Ces remarques avaient été examinées par le Conseil qui, au mois de novembre en avait accepté quelques-unes et, sur la base d'un nouveau texte avait réapprouvé le projet en question. Projet qui maintenant est à nouveau soumis à notre attention, vu que le Président de la commission de coordination a une fois de plus, au mois de décembre 1990, renvoyé la loi portant "Mesures destinées à encourager et à faciliter l'organisation du congrès international: les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste".
Les remarques de la commission de coordination en partie reprennent les remarques déjà formulées, à savoir la compétence incertaine de la Région en la matière, et par ailleurs contestent la possibilité de réévaluer le montant des jetons de présence et des indemnités à verser aux membres du comité scientifique et à son coordinateur par une délibération du Gouvernement en vertu des modifications des prix à la consommation pour les familles d'ouvriers et de fonctionnaires, établis par l'ISTAT.
Or, déjà à l'époque, ces remarques formulées par le Président de la commission de coordination n'avaient pas été acceptés, d'autant plus qu'il s'agit d'une initiative qui en est désormais à sa Ve édition, que tous les crédits nécessaires à son organisation ont toujours été votés par une délibération du Gouvernement, il est vrai, mais régulièrement visés par la commission de coordination.
De plus, le Gouvernement avait jugé et juge encore aujourd'hui opportun de réglementer par une loi cette manifestation en raison également des observations formulées par le Président de la commission de coordination à la loi de finance de 1990 et de 1991 et en raison des indications y afférentes, qui réclamaient expressément la présentation et l'approbation d'une loi spécifique.
Pour toutes ces raisons nous ne pouvons qu'approuver la décision du gouvernement de représenter ce projet de loi dans le même texte qui avait été voté au mois de novembre dernier, afin de réaffirmer la compétence de la Région en la matière et afin de pouvoir finalement réglementer par une loi cette importante initiative.
Presidente E' aperta la discussione generale. Ha chiesto di parlare l'Assessore alle Finanze Lavoyer, ne ha facoltà.
Lavoyer (ADP) Presento un paio di emendamenti finanziari.
L'articolo 6 è così sostituito:
Article 6 (Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L. 100.000.000 par an pour le fonctionnement général et à L. 10.000.000 pour les rétributions du coordinateur et du comité scientifique visées à l'article 5, grévera respectivement les chapitres n° 57205 et 57206 - créés à cet effet - de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1991 et les chapitres correspondants des budgets des années suivantes.
2. La dépense visée a l'alinéa précédent sera couverte:
a) pour l'année 1991, par le prélèvement de la somme de L. 110.000.000 du chapitre 67000 (Fonds global pour le financement de dépenses courantes) à valoir sur la provision prévue à l'annexe n° 8 du budget de la Région pour l'année 1991 concernant le secteur de la culture "Organisation du congrés international Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste", code E.4.13.;
b) pour les années 1992 et 1993 par l'utilisation de L. 220.000.000 des ressources disponibles inscrites au chapitre 67000 du budget pluriannuel 1991/1993.
3. A compter de 1994, les réajustements éventuels de la dépense dérivant de l'application de la présente loi seront établis par la loi de bilan, aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.
4. Par derogation à l'article 44, 5^ alinea, de la loi régionale 90/89, sont autorisées les rectifications du budget visées à l'article 7.
L'articolo 7 è così sostituito:
Article 7 (Rectifications du budget)
1. Le budget de la Région pour l'année 1991 fait l'objet des rectifications suivantes:
Dépenses
Diminution
Chap. 67000 Fonds global pour le financement de dépenses courantes
L. 110.000.000
Augmentation
Chap. 57205 (nouveau chapitre) Dépenses pour l'organisation du congrès international "Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste"
L.R. n° du
L. 100.000.000
Codification 1.1.1.4.2.2.06.06.07
Programme 2.2.4.08
Chap. 57206 (nouveau chapitre) Dépenses pour les indemnités du comité scientifique et du coordinateur du congrès "Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste"
L.R. n° du article 5
L. 10.000.000
Codification 1.1.1.4.2.2.06.06.07
Programme 2.2.4.08
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.
Rusci (PRI) Je n'ai rien à ajouter; un merci au rapport complexe et exhaustif du Conseiller Viérin.
Presidente Un brevissimo richiamo alla procedura. Ovviamente il testo che il Consiglio è chiamato a riapprovare è lo stesso che è stato approvato la prima volta, questa è la base fondamentale della norma statutaria. Però c'è una correzione tecnica.
Siccome quando è stato approvato il riferimento al bilancio era per il 1990, sarebbe assurdo affermare un principio di rivotazione del testo senza adeguarlo al tempo che è trascorso. Quindi si considerano una correzione tecnica le modificazioni che sono state annunciate dall'Assessore Lavoyer agli articoli 6 e 7; queste stanno a significare che quello che è scritto relativamente al bilancio 1990, si riferisce al bilancio 1991 con tutte le conseguenze relative agli articoli del bilancio che sono richiamati, affinché l'aggiornamento avvenga in quella sede.
Ho chiarito questo perché ci poteva essere un'obiezione: il Consiglio è chiamato a rivotare la legge che è stata non vistata nel testo originario, senza portare modificazioni. Il fatto che si apportano modificazioni è giustificato dal fatto che è passato un anno, per cui al 1990 bisogna sostituire 1991.
Questo è il chiarimento sul perché dobbiamo votare non solo il complesso della legge così com'era, ma anche i due emendamenti agli articoli 6 e 7, consideriamoli sostitutivi perché sono più completi, e poi il testo complessivo della legge.
Ha chiesto di parlare il relatore, Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Nous approuvons le procédé qui a été présenté par le Président du Conseil; nous maintenons nos réserves et nos perplexités quant à l'amendement Lavoyer pour la dérogation à l'article 44, Ve alinéa, de la loi 90/89, surtout que, en ce qui concerne spécifiquement ce projet de loi, la lettre du Président de la commission de coordination est de décembre 1990 et que le budget 1991 prévoyait expressément dans les fonds globaux un financement pour cette initiative.
Je pense qu'il y avait donc tout le temps pour présenter le projet de loi avant le 31 octobre et qu'il aurait pu être évité de recourir à cet amendement. A part ces réserves et cette perplexité nous voterons pour le projet de loi.
Presidente Il Consiglio è chiamato a votare gli articoli 6 e 7 con le modifiche proposte dall'Assessore Lavoyer. Pongo in votazione l'articolo 6 nel testo così modificato:
Article 6 (Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L. 100.000.000 par an pour le fonctionnement général et à L. 10.000.000 pour les rétributions du coordinateur et du comité scientifique visées à l'article 5, grévera respectivement les chapitres n° 57205 et 57206 - créés à cet effet - de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1991 et les chapitres correspondants des budgets des années suivantes.
2. La dépense visée a l'alinéa précédent sera couverte:
a) pour l'année 1991, par le prélèvement de la somme de L. 110.000.000 du chapitre 67000 (Fonds global pour le financement de dépenses courantes) à valoir sur la provision prévue à l'annexe n° 8 du budget de la Région pour l'année 1991 concernant le secteur de la culture "Organisation du congrés international Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste", code E.4.13.;
b) pour les années 1992 et 1993 par l'utilisation de L. 220.000.000 des ressources disponibles inscrites au chapitre 67000 du budget pluriannuel 1991/1993.
3. A compter de 1994, les réajustements éventuels de la dépense dérivant de l'application de la présente loi seront établis par la loi de bilan, aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.
4. Par derogation à l'article 44, 5^ alinea, de la loi régionale 90/89, sont autorisées les rectifications du budget visées à l'article 7.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all'unanimità.
Pongo in votazione l'articolo 7 nel testo così modificato:
Article 7 (Rectifications du budget)
1. Le budget de la Région pour l'année 1991 fait l'objet des rectifications suivantes:
Dépenses
Diminution
Chap. 67000 Fonds global pour le financement de dépenses cou-rantes
L. 110.000.000
Augmentation
Chap. 57205 (nouveau chapitre) Dépenses pour l'organisation du congrès international "Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste"
L.R. n° du
L. 100.000.000
Codification 1.1.1.4.2.2.06.06.07
Programme 2.2.4.08
Chap. 57206 (nouveau chapitre)a Dépenses pour les indemnités du comité scientifique et du coordinateur du congrès "Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste" L.R. n° du article 5
L. 10.000.000
Codification 1.1.1.4.2.2.06.06.07
Programme 2.2.4.08
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità.
Presidente Pongo in votazione il disegno di legge nel suo complesso:
Article 1er (Finalités)
1. La Région Vallée d'Aoste encourage et organise annuellement le congrès à caractère scientifique et culturel "Les rencontres de la physique de la Vallée d'Aoste", complété par des rencontres collatérales portant sur des sujets similaires, et ce afin de:
a) encourager les recherches et les études dans le domaine de la physique nucléaire et des particules élémentaires;
b) favoriser les rencontres et les échanges d'expériences dans le secteur entre spécialistes, experts et savants de nationalité italienne et étrangère;
c) concourir au recyclage didactique des enseignants et des élèves des écoles secondaires du 2e degré de la Région;
d) favoriser une large divulgation scientifique sur des sujets liés au développement de la recherche et à ses applications.
2. Pour obtenir ces finalités, la Région a recours à la collaboration et à l'aide de l'Istituto Nazionale di Fisica Nucleare (I.N.F.N.), d'Instituts universitaires, d'établissements ou organismes spécialisés dans le secteur, ainsi que d'autres structures publiques ou privées.
Article 2 (Programme des activités)
1. Le comité scientifique visé à l'article 4 de la présente loi, rédige avant le 30 octobre de chaque année le programme "Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste" et le soumet au Gouvernement régional.
2. Le Gouvernement régional, en vue des finalités visées à l'article 1er, entendu la commission compétente du Conseil, adopte, avant le 30 novembre de chaque année, le programme rédigé par le comité scientifique, à moins qu'il ne juge opportun de demander des précisions ultérieures; le cas échéant, ledit délai peut être reporté jusqu'au 15 décembre de chaque année.
3. En adoptant le programme, le Gouvernement régional établit également les lieux où se dérouleront les activités prévues.
Article 3 (Application)
1. Les fonctions administratives afférentes à l'application du programme visé à l'article 2 sont attribuées aux services culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique.
Article 4 (Comité scientifique)
1. Le Gouvernement régional, sur proposition de l'Assesseur à l'Instruction Publique, nomme un comité scientifique, chargé de rédiger le programme "Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste".
2. Le Comité scientifique est composé comme suit:
a) deux physiciens professeurs d'université du premier niveau collaborateurs de "L'istituto Nazionale di Fisica Nucleare", ou fonctionnaires dudit "Istituto Nazionale di Fisica Nucleare", ayant un grade équivalent, dont un exerçant les fonctions de président;
b) un chef d'établissement ou un professeur titulaire d'une école secondaire du 2e degré de la Région avec fonction de coordinateur, chargé de l'organisation des manifestations.
3. Les membres du Comité scientifique restent en fonction cinq années à compter de la nomination et peuvent être reconduits.
Article 5 (Fonctions et rémunérations du coordinateur et du comité scientifique)
1. L'organisation tout entière est du ressort du coordinateur.
2. Le coordinateur reçoit une rétribution annuelle brute, toutes indemnités comprises, se chiffrant à £ 7.800.000.
3. Les membres du comité scientifique, n'appartenant pas à l'administration régionale, perçoivent un jeton de présence brut de £ 100.000 pour chaque journée de séances; il est également pourvu au remboursement de leurs éventuels frais de déplacement selon les montants et la procédure prévus par les dispositions en vigueur pour les fonctionnaires de la Région, pour autant qu'elles sont applicables.
Les rémunérations ci-dessus indiquées, indexées sur l'indice des prix à la consommation pour les familles d'ouvriers et de fonctionnaires établi par l'ISTAT, pourront être rajustées tous les deux ans, par délibération du Gouvernement régional.
Article 8 (Entrée en vigueur)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità.