Oggetto del Consiglio n. 2776 del 21 novembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2776/IX Dépenses engagées pour la candidature de la ville d'Aoste aux jeux olympiques d'hiver de 1998 (Interpellation).

Presidente Do lettura della interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin e Agnesod.

Interpellation Vu la loi régionale n° 68 du 12 novembre 1990, portant soutien financier de la Région Autonome Vallée d'Aoste à la candidature de la ville d'Aoste aux Jeux Olympiques d'hiver de 1998;

compte tenu du fait que l'article 2 de la loi susdite établit que l'assesseur au Tourisme et Biens culturels doit présenter, entres autres, tous les trois mois, un compte rendu des frais supportés aux commissions compétentes du Conseil;

vu que les initiatives ou actions visant à la promotion de ladite candidature n'ont plus aucun effet après la date du 15 juin 1991;

étant donnè que plusieurs personnes réclament encore aujourd'hui la rèmunération des services rendus;

vu que, nonobstant les assurances fournies, à l'instant même où une nouvelle aventure olympique est envisagée, un bilan financier de l'expérience - Aoste '98 n'a pas encore été dressé;

dans l'intention de faire un peu de lumière dans une affaire qui présente plusieurs points d'interrogation et suscite diverses perplexités;

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

- connaître la liste et le montant des factures, notes ou engagements devant encore être réglés par l'Administration régionale pour prestations diverses en faveur de la candidature olympique d'Aoste ainsi que le montant des dettes résiduelles;

- connaître le montant des dépenses engagées pour ladite candidature ainsi que les sommes versées à la date du 18 novembre 1991;

- connaître le montant et la nature des autres financements obtenus par le Comité promoteur de la candidature d'Aoste '98;

- savoir quand il a l'intention de présenter aux compétentes commissions du Conseil un compte rendu des actions entreprises et des frais soutenus.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Cette interpellation veut soumettre à l'attention du Gouvernement le problème du bilan financier de l'expérience Candidature de la ville d'Aoste aux Jeux olympiques d'hiver de 1998. Candidature qui a été soutenue par une loi régionale spécifique de financement, candidature qui au delà des autres aspects aurait dû permettre aux compétentes commissions du Conseil de vérifier sous l'aspect financier quels frais ont été supportés par l'Administration régionale, quelles actions ont été entreprises, quels résultats ont été obtenus.

Même si les différentes initiatives visant à la promotion de cette candidature auraient dû terminer au mois de juin 1991, après la réunion à Birmingam du comité olympique international, nous sommes aujourd'hui encore confrontés à toute une série de requêtes d'ordre financier de la part de différentes personnes: il y a des privés qui sont venus nous solliciter personnellement afin qu'un contact puisse être établi avec les différents responsables de l'Assessorat et du comité olympique pour le paiement de prestations diverses, voire traduction des dossiers en langue anglaise, factures de restaurant, paiement des experts qui avaient été contactés pour la préparation des dossiers.

Nous pensons donc indispensable, afin de sortir de cette impasse, et surtout avant de nous lancer dans une autre aventure olympique, qu'il serait important et nécessaire de dresser un bilan définitif des frais soutenus pour cette candidature. Un bilan qui pourra certainement nous permettre de mieux examiner certains points liés à la promotion de la candidature d'Aoste et également de dépasser plusieurs points d'interrogation qui aujourd'hui sont présents, compte tenu de l'impossibilité d'avoir des données précises.

A cet égard nous voudrions de la part du Gouvernement connaître quel est la liste et le montant des factures. Quand je parle des factures je me rapporte également aux différentes notes pour des services rendus, ou aux engagements, puis je disais, quel est ce montant qui doit être encore réglé par l'Administration régionale, quel est le montant des factures qui devront encore être réglées. On parle ici des dettes résiduelles or il nous semble impossible qu'au mois de novembre 1991 l'Administration régionale ne dispose pas de toutes les données concernant les engagements financiers de cette candidature.

Egalement nous voudrions savoir quel est le montant des dépenses engagées pour cette candidature, ainsi que le montant des sommes versées à la date du 18 novembre 1991; si suite aux réponses diverses fournies par l'Assesseur, il est aujourd'hui à même de nous communiquer le montant et la nature des autres financements obtenus par le Comité promoteur de la candidature d'Aoste '98; et finalement, en considérant que l'article 2 de la loi de financement établit que tous les trois mois un compte rendu des frais et des actions aurait dû être présenté aux commissions, quand il a l'intention de présenter aux compétentes commissions du Conseil un compte rendu des actions entreprises et des frais soutenus.

La IVe commission avait même été chargée d'une enquête d'information, je pense que la réunion conjointe de la IVe et de la Ve commission pourrait permettre et de connaître ce compte rendu et de discuter sur cette enquête d'information.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Sport e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI)Purtroppo non è ancora possibile fare un consuntivo preciso della candidatura di Aosta 1998, non per colpa dell'Amministrazione regionale, dirò subito perché.

Comincio dal punto 2: le somme a tutt'oggi impegnate a valere sulla legge 68/90 sono state di £. 3.825.936.500; le somme già liquidate a tutt'oggi sono £. 3.659.347.592.

Passo al punto 1 dando l'elenco delle fatture ed impegni che devono ancora essere liquidati e per i quali in parte sono già stati impegnati i fondi. Non elenco tutte le fatture, elenco tutti i creditori con l'importo totale:

- società SAV, £. 54.653.650;

- Elialpi, £. 133.101.500;

- rimborso spese comitato promotore, £. 7.568.193;

- Valair, £. 178.235.957;

- Airvallée, £. 2.175.000;

- Agenzia Viaggi Tommasucci, £. 360.000;

per un totale di £. 366.094.300. Queste sono fatture che sono in corso di liquidazione, per le quali in gran parte sono già stati impegnati i fondi.

Attendiamo ancora delle fatture, ci sono dei creditori che non ci hanno ancora inviato la fattura e sono esattamente quattro: l'albergo Yat di Birmingam, dove c'è la stata la presenza della organizzazione da parte del comitato promotore, l'agenzia Danza, il Forum Traval Samoa e la sig.ra Cipolla. Devono arrivare queste fatture per le quali in linea di massima si prevede una spesa complessiva di 80 milioni, ma non siamo ancora in grado di quantificare con certezza qual è l'entità del debito nei confronti di queste persone.

Non abbiamo notizie invece di tutte le altre istanze che citava il Consigliere Viérin, le fatture di ristoranti o consulenti, che sotto quell'aspetto credo siano stati tutti saldati.

In merito al punto 3 della interpellanza, che riguarda i finanziamenti pervenuti al comitato da parte dei privati, questo non è competenza della Giunta, non posso riferire su questi argomenti; dirò però che c'è stata una analoga richiesta da parte del Presidente della commissione competente già tre mesi fa, alla quale ho risposto dicendo che il Presidente del comitato promotore era a disposizione della commissione per riferire in commissione sulla entità dei finanziamenti ricevuti dai privati e anche sul modo in cui sono stati spesi. Quindi penso che queste cose è opportuno che siano viste in commissione.

Quanto al punto 4, è chiaro che la legge prevedeva la relazione trimestrale in corso di candidatura; nel momento in cui la candidatura è terminata a giugno, c'è una sola audizione da fare al limite, e quando si ha il consuntivo totale di tutte le spese effettuate, io attenderei l'arrivo di queste quattro fatture per poter dare alle commissioni competenti l'esatta cifra che ha comportato la nostra candidatura per "Aosta 1998". Quindi appena ho il consuntivo totale e preciso, lo invierò in modo dettagliato alle commissioni competenti e sarò poi a disposizione delle commissioni.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Je prierais l'Assesseur de bien vouloir me fournir la liste des factures, dont il a donné lecture.

Pour ce qui est du problème candidature, nous prenons acte avec étonnement qu'au mois de novembre 1991 il n'y a pas encore de bilan; il faudra peut-être attendre 2003.

Nous constatons également qu'il y a une différence de réponse: au mois de juin 1991, en répondant au Conseiller Riccarand, qui avait posé des questions analogues, pour ce qui est du montant des dépenses engagées pour ladite candidature, à l'époque ce montant était de 4.638.242.735 lires....

(...Interviene l'Assessore Pascale, senza microfono...)

Mais ici on a demandé le montant des dépenses engagées pour ladite candidature. Ce même montant aujourd'hui s'est réduit à 3.825.936.500 lires. Il faudrait qu'on se met d'accord, parce que quand on demande le montant des dépenses engagées on ne fait pas référence... oui, mais vu la loi, parce que c'est la loi qui nous permet de questionner le gouvernement et c'est la loi qui établit qu'un compte rendu doit être présenté, mais le compte rendu c'est évidemment de l'activité et des actions générales de l'Administration régionale.

Je pense, au moins si on n'a pas encore modifié le fonctionnement des bureaux de l'Assessorat des Finances, que sur ce chapitre quand on arrive à 4 milliards on ne pourra plus rien dépenser. Mais, nous savons pertinemment qu'on a utilisé d'autres chapitres et d'autres moyens de financement, non seulement avant ou dans cette période où n'existait selon quelqu'un rien du tout, mais également après l'entrée en vigueur de la deuxième loi au mois de novembre. Et donc là nous avons des difficultés à comprendre et il nous est de plus encore davantage nécessaire solliciter cette réunion des IVe et Ve commissions afin de commencer au moins à dresser un premier bilan de cette expérience.

Quant aux factures qui doivent encore être réglées, également nous sommes étonnés parce que je confirme que tout dernièrement, des personnes cherchaient désespérément M. Cortese, membre du comité, expert en géographie, secrétaire particulier de l'Assesseur aux Travaux Publics, Conseiller municipal d'Aoste. Evidemment on a dit à ces personnes que, compte tenu de ses nombreuses fonctions, il était difficile d'avoir un rendez-vous avec M. Cortese. Les personnes contactées et qui ont travaillé, n'arrivent même pas à avoir un rendez-vous pour être payées! De ce point de vue encore une fois nous devons constater qu'on ne peut se cacher derrière le Comité olympique, à savoir que le comité olympique est quelque chose de différent par rapport à l'Administration régionale.

Mais un comité olympique composé également des Conseillers régionaux, qui avaient son siège, mis gratuitement à sa disposition, dans des bureaux de l'Administration régionale, qui utilisait du personnel et des services de l'Administration régionale, a engagé l'Administration régionale dans ses contacts et dans ses missions.

A cet égard, nous ne sommes pas satisfaits des réponses fournies et surtout nous solliciterons au sein de la IVe et de la Ve commission que ce point soit en tout cas mis tout de suite à l'ordre du jour, sans devoir attendre 2003 pour savoir comment les fonds publics ont été utilisés pour soutenir cette candidature aux jeux olympiques d'hiver de 1998.

Depuis 10 h. 25 M. le Président Dolchi reprend ses fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Sport e Beni Culturali Pascale per una precisazione, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Solo per precisare che poiché l'interpellanza citava la legge 68/90, ho dato le risposte sugli impegni assunti in base alla legge 68.

Sappiamo tutti, ed ho già elencato in Consiglio regionale, tutte le spese effettuate dal 1988 in poi su altri capitoli per la candidatura olimpica; ho già dato questi dati, però mi sembrava che l'oggetto della interpellanza fosse limitato ai 4 miliardi stanziati dalla legge 68. Quindi non ho voluto evitare le risposte, anche perché ho già dato queste risposte in occasione di altre interpellanze.

In commissione si potrà poi fare, se si vuole, la somma delle spese impegnate dal 1988 al 1990 e di quelle spese in base a questa legge.