Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 2767 del 20 novembre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2767/IX Disegno di legge: "Funzionamento e attività del comitato regionale per i servizi radiotelevisivi - Autorizzazione di spesa.

Presidente Ha chiesto di parlare il relatore, Consigliere Trione, ne ha facoltà.

Trione (DC) La legge statale n. 223 del 6 agosto 1990, quella meglio conosciuta come legge Mammì, tende a definire un nuovo ruolo delle regioni in campo radiotelevisivo. Appaiono interessanti a questo proposito gli articoli 3, 4, 23, ma in particolare l'articolo 7, il quale definisce in maniera precisa il comitato regionale per i servizi radiotelevisivi.

Questo disegno di legge, n. 335, dà attuazione a questo articolo 7 della legge n. 223, e nel sostituire la normativa in vigore, che era la legge regionale 29 gennaio 1988, n. 7, la disciplina con alcune significative modifiche. Ne disciplina la istituzione, la organizzazione, il funzionamento e le competenze del comitato stesso.

Quindi il comitato è eletto dal Consiglio regionale con voto limitato a due terzi dei membri da eleggere, i membri devono essere scelti fra esperti di comunicazione radiotelevisiva, non possono rivestire la carica di componenti del comitato i consiglieri regionali, i dipendenti e i funzionari della concessionaria pubblica o di concessionarie private radiotelevisive.

Le novità più rilevanti possono essere individuate nel fatto che la scelta dei componenti deve essere fatta fra esperti di comunicazione radiotelevisiva, e l'altro aspetto è quello della prevista corresponsione di gettoni di presenza ai membri componenti il comitato. Questo fatto credo servirà a sopperire alla precarietà alla quale il comitato era soggetto negli anni precedenti.

Alcune fra le competenze più importanti sono: la formulazione di proposte in merito ai programmi della concessionaria pubblica, prodotti in sede regionale e destinati alla trasmissione nazionale e regionale, la disciplina dell'accesso alle trasmissioni regionali programmate dalla concessionaria pubblica, la definizione dei contenuti delle collaborazioni e delle convenzioni tra la Regione, la concessionaria pubblica e le concessionarie private del coordinamento e dell'attuazione.

Il provvedimento in esame fissa in 30 milioni di lire l'onere derivante dal funzionamento del comitato.

Credo che non resti altro da aggiungere, se non chiedere di approvare l'emendamento proposto dall'Assessore alle Finanze, che dopo il comma 3 dell'articolo 17 aggiunge il seguente comma: "In deroga all'articolo 44, comma 5, della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate al successivo articolo 18".

Presidente E' aperta la discussione generale. Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.

Andrione (UV) Je voudrais prier le Président du Conseil de se faire interprète auprès du siège régional de la télévision, que nous protestons parce que toutes les nouvelles sont toujours données seulement en italien, et qu'il devrait faire un peu plus attention à la toponymie valdôtaine, parce que même quand on connaît le village en question, on ne sait pas où il est, parce qu'il est prononcé d'une façon telle qu'il pourrait être très bien dans les montagnes de l'Himalaya.

Alors qu'il fasse un minimum d'attention et que de temps en temps il y ait l'emploi de la langue française, d'autant plus que le siège d'Aoste a un certain nombre de rédacteurs qui sont spécifiquement nommés rédacteurs de la télévision parce que la télévision est bilingue.

Je voudrais prier le Président du Conseil de se faire interprète de cette exigence auprès de la télévision.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je crois que le rapporteur Trione a déjà très bien expliqué les raisons de cette loi. En effet, au moment où on en avait discuté dans la commission compétente, on avait accepté de donner l'avis favorable à la présentation de cette loi, compte tenu qu'il s'agit ici uniquement de donner application (et je voudrais souligner cet aspect) au point 3 de l'article 7, c'est-à-dire: "Le regioni disciplinano il funzionamento dei comitati regionali per i servizi radiotelevisivi". Ce serait important de voir, compte tenu de la différence qui pourrait y être, ce qui s'est passé pour les fonctions du Co.Re.Rat. et pour ce qui pourrait se passer pour la nouvelle tâche du "Comitato radiotelevisivo regionale per i servizi radiotelevisivi".

Je voudrais à ce propos rappeler aux collègues que, en reprenant la loi n° 223, les nouvelles tâches de ce comité sont beaucoup plus importantes, les compétences on les a déjà énoncées dans la relation de M.Trione. Entre autres je voudrais rappeler aussi le point 2, car à l'article 7, là où on dit: "comitati regionali per i servizi radiotelevisivi" il y a le 1er comma qui reprend les différentes fonctions; après il y a le 2ème comma qui dit: "La concessione di cui all'articolo 2, comma 2, prevede forme di collaborazione con le realtà culturali e informative delle Regioni e fissa i criteri di base ai quali possono essere stipulate convenzioni fra le sedi periferiche della concessionaria pubblica, le Regioni e i concessionari privati in ambito locale. Il comitato regionale per i servizi radiotelevisivi definisce i contenuti di tale collaborazione e convenzioni e ne coordina l'attuazione per conto della Regione".

Je crois que ce sont deux aspects très importants, je voudrais à ce propos rappeler ce que dit l'article 2, concernant la façon dont le service public doit se dérouler. En particulier il y a le problème de l'application du point 7 de l'article 3 de la loi n° 223, là où on dit: "Il piano nazionale di assegnazione delle radiofrequenze per la radiodiffusione, d'ora in avanti denominato piano di assegnazione redatto nel rispetto delle indicazioni contenute nel piano nazionale di ripartizione delle radiofrequenze, determina le aree di servizio degli impianti per ciascun'area ecc.".

Toujours à l'article 3, au point 15, on dit quelles sont les compétences des Régions: "Le Regioni, nell'esprimere il parere sullo schema di piano di assegnazione, possono proporre ipotesi diverse di bacino, in relazione alle proprie caratteristiche naturali, socio-economiche e culturali. Esse possono altresì d'intesa fra loro proporre bacini d'utenza comprendenti territori confinanti. Decorsi sessanta giorni dalla presentazione dello schema di piano senza che sia pervenuto il parere, esso si intende reso in senso favorevole". Alors je crois que se posent au moins quatre problèmes. Le premier problème c'est d'exploiter les possibilités que l'article 7 nous donne, c'est-à-dire de prévoir qu'il y ait des rapports pour ce qui est la spécificité de notre région, qui est un des problèmes le plus important.

Il y a le problème de la participation active aux programmes qui peuvent être élaborés du siège régional.

Troisième problème, il s'agit de concerner ce comité pour ce qui est l'avis à donner sur le plan des radiofréquences, et là j'ai lu une délibération qui a été adoptée de la Junte, que (pour être optimistes) on peut interpréter comme interlocutoire, c'est un système à la mode... On dit on a reçu, mais tout de même on est favorable à; on a accepté et on a dit qu'on est favorable, tout en se réservant de voir etc. Alors là je crois qu'un premier problème se pose, justement un des organes qui doit être consulté pour exprimer un avis c'est ce nouveau organe, qu'on doit mettre sur pied. Organe qui devrait par la suite examiner cet aspect et donner un avis que la Région peut retenir valable ou non pour, par la suite, s'exprimer sur cette répartition des radiofréquences.

C'est un problème qui intéresse l'information, mais pas seulement celle du service public, mais aussi l'information privée. Là j'aimerais avoir une relation à ce sujet et connaître à quel point on est sur les rapports qui doivent se tenir avec le Ministère compétent pour ce fameux plan, car il y a là une série des conséquences. Ici, par exemple, la Junte a décidé qu'il fallait donner à une radio ou tout de même à un service d'information qui est payé à un certain niveau, pour faire de l'information de ce qui se passe au niveau de la Junte. Là c'est un problème strictement lié à ce thème; la répartition des fréquences aura des conséquences importantes aussi pour ce qui est de l'information existante et de l'existence même de certaines radios. Donc parler de ce thème c'est urgent et important.

Au contraire on a appris qu'il y a eu cette délibération de la Junte, mais on n'a jamais reçu des observations sur le plan qui avait été présenté dans un premier moment. J'avais dans ce sens présenté une interpellation, on m'avait dit que le plan n'existait pas et qu'au moment où on aurait eu des nouvelles, on ira discuter dans la commission compétente, mais on n'a rien reçu. Je répète, je ne comprends pas quelle est la méthode pour donner une réponse au sujet d'un thème si difficile, car là il faudra intéresser soit les techniciens que la partie adminis-trative, pour avoir du point de vue politique la possibilité de faire des choix.

Le dernier problème que je voudrais aborder c'est la question des possibilités d'avoir un réseau qui ne soit pas seulement régional, mais qui comprenne aussi les régions voisinantes. C'est un problème qui nous concerne soit pour ce qui est des régions italiennes soit pour ce qui est de la réalité du français. Jusqu'à présent il y avait des amateurs qui avaient été payés par l'Administration régionale pour avoir Antenne II; je voudrais rappeler que pour recevoir les émissions d'Antenne II chaque année on avait alloué à la RAI de 800 millions à 1 milliards, c'est-à-dire une contribution plutôt importante, que dans l'attente de cette loi on voulait examiner pour savoir de quelle façon devait être réglée et pour savoir par exemple quel est le rapport avec les régions voisinantes sur ce thème avec des accords spécifiques que la Région peut faire dans ce cadre.

Voilà, je crois que toujours ces quatre notes sont liées aux problèmes des spécificités culturelles et socio-économiques de notre région. S'il y a une possibilité d'exploiter finalement un réseau d'information qui puisse mettre les citoyens à même d'avoir de l'information, c'est dans ce sens. Voilà la raison pour laquelle nous retenons qu'avec l'approbation de cette loi ce n'est que la constitution du nouveau Co.Re.Rat. et c'est la raison pour laquelle on a décidé de donner un avis favorable pour la constitution, mais je voudrais rappeler qu'il y a une série de problèmes qui malheureusement n'ont pas eu une réponse et qui au contraire sont très urgents. Sur ce thème dans d'autres Régions il y a eu une série de débats justement pour comprendre quel sera l'avis que l'Administration régionale peut donner, mais en ayant des méthodes qui soient claires, autrement on risque d'arriver à la fin avec une consultation de ce comité qui sera inutile, compte tenu du fait qu'on a déjà tout décidé. Pour ces raisons je sollicite dans les différentes questions que j'ai voulu rappeler une intervention de la part du gouvernement.

Pour ce qui est de la loi, je veux confirmer à nouveau qu'on est d'accord, qu'on sollicitera dans le plus bref délai qu'il y ait la possibilité de nommer les nouveaux membres du Co.Re.Rat. afin qu'il puisse repartir avec ce nouveau élan.

Je me permets en même temps de rappeler que par prorogatio les membres actuels du Co.Re.Rat. pourraient exercer leurs fonctions d'après la loi, et là j'inviterais à fournir un petit rapport de l'activité et de ce que le Co.Re.Rat. même pense de faire entre temps, jusqu'au moment où il y aura les nouveaux membres élus dans ce comité. Comité qui, si on veut l'utiliser, aura une certaine importance.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Credo che questo organismo non abbia negli scorsi anni brillato per particolare vivacità e attività, quindi c'è solo da augurarsi che attraverso i nuovi compiti che gli vengono attribuiti e attraverso una legge regionale che ne precisi meglio le funzioni ed anche i doveri, si possa avere un funzionamento un po' più puntuale.

Rispetto al testo del disegno di legge, credo siano opportune alcune correzioni e alcuni emendamenti. A noi sembra che alcune formulazioni siano notevolmente discutibili.

Parto intanto dall'articolo 2: qui si dice che il comitato regionale per i servizi radiotelevisivi è organo di consulenza della Regione e svolge le sue funzioni presso il Presidente della Giunta regionale; questa formulazione è in contrasto con la formulazione che è stata adottata in molte regioni, in quanto (ed ho davanti a me il testo della proposta di legge presentata a tutti i capigruppo della provincia autonoma di Trento) in quasi tutte le situazioni questo organismo viene collocato presso la Presidenza del Consiglio regionale, proprio perché si tratta di un organismo che non riguarda tanto l'aspetto esecutivo e l'aspetto diciamo così espressione di una maggioranza, ma riguarda una funzione di controllo e di coordinamento regionale che investe tutte le componenti del Consiglio regionale e che quindi trova come sua più logica collocazione quella nell'ambito della Presidenza del Consiglio regionale. Quindi propongo al comma primo dell'articolo 2 di modificare la dizione "presso il Presidente della Giunta regionale" con "presso il Presidente del Consiglio regionale".

C'è poi una questione che riguarda il numero dei componenti il Co.Re.Rat. Attualmente i membri di questo comitato già sono nove, così come si propone di mantenere nella nuova formulazione della legge. Basta informarsi presso qualcuno che ha fatto parte del Co.Re.Rat. per chiedere il tipo di presenza e di partecipazione che c'era, e vi risponderà che non vi è mai stata una partecipazione superiore alle cinque persone, cioè sempre con una certa fatica sono riusciti a garantire il numero legale; non riesco a capire per quale motivo si debbano mantenere nove membri, quando sette membri sono più che sufficienti. Capisco che forse il discorso dei nove membri, quindi un organismo un po' ampliato, può essere comodo per prevedere una presenza politicamente più diversificata, in modo che ogni gruppo consiliare possa avere un suo rappresentante; però non credo che debba essere la logica di questo organismo in cui andiamo a prevedere certi requisiti, una maggiore competenza eccetera.

Credo che la presenza di sette membri, che vengono eletti con il meccanismo dei due terzi, in cui comunque si garantisce una presenza anche di espressioni della minoranza del Consiglio regionale, sia più che sufficiente e rende più agile, più funzionale e meno pesante questo organismo. Quindi la proposta è di ridurre da nove a sette membri, alla luce dell'esperienza di questi anni.

Al comma 2 dell'articolo 10 si propone di istituire un presidente e accanto al presidente due vicepresidenti; non riesco a capire per quale motivo, in un organo che essenzialmente ha una funzione di consulenza, addirittura dobbiamo prevedere due vicepresidenti; è una cosa che a mio avviso non ha nessuna motivazione, per cui propongo di prevedere che "Il comitato elegge nel suo seno, a maggioranza assoluta dei componenti, il presidente e il vicepresidente". Di conseguenza occorre fare una piccola correzione anche al primo comma dell'articolo 13.

Poi ci sono all'articolo 13 due commi che a mio avviso sono inaccettabili così come sono formulati, e sono anche in contrasto con la legge. Il comma 2 dell'articolo 13 dice che almeno ogni due anni gli importi dei gettoni di presenza dei membri del comitato vengono aggiornati con provvedimento legislativo; allora noi facciamo una legge per aggiornare secondo i dati degli indici Istat i gettoni di presenza, questa è una cosa che non avevo mai visto in una legge. Una spiegazione forse c'è perché si dice qui: "con provvedimento legislativo con il quale è possibile stabilire per il presidente del comitato una indennità di funzione in luogo dei gettoni di presenza". Ma come facciamo a dire in una legge che magari domani possiamo fare una legge, in cui prevediamo una indennità di funzione? Se vogliamo dare una indennità di funzione, la mettiamo nella legge, ma non possiamo dire adesso che bisogna fare ogni due anni una legge, in cui si può anche prevedere una indennità di funzione. E' una assurdità questa cosa, quindi proporrei di toglierla prevedendo, come avviene normalmente, che ogni due anni con decreto del Presidente della Giunta si proceda ad un aggiornamento dei gettoni di presenza, come avviene per tutti i comitati.

Il comma quarto è ancora più discutibile, perché si dice: "Ai dipendenti regionali eletti nel comitato radiotelevisivo competono, oltre al trattamento di cui ai commi uno, due, tre, i permessi retribuiti e i permessi non retribuiti previsti dalla legge regionale sulle aspettative e i permessi a favore dei dipendenti regionali chiamati a ricoprire cariche elettive". Ma qui non c'entra niente con le cariche elettive, quella è una legge che riguarda gli amministratori comunali. Non è possibile prevedere che un dipendente regionale, facente parte di questo comitato, possa usufruire di permessi non retribuiti e in più ancora di gettoni di presenza. Anche qui basterebbe guardare la normativa di altre regioni per rendersi conto che non esiste questa cosa, che secondo me è completamente in contrasto con la legge, quindi proporrei di abrogare il comma quarto in quanto configura una situazione che è sicuramente inaccettabile e in contrasto con la legge.

Queste sono le osservazioni che volevo fare, per apportare alcune correzioni che sono necessarie a mio avviso, mentre sugli altri punti mantengo una valutazione complessivamente positiva.

Presidente Dichiaro chiusa la discussione generale. Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Ambiente, Territorio e Trasporti Fosson, ne ha facoltà.

Fosson (DC)Ho preso nota delle indicazioni date dal Consigliere Rollandin: in effetti la tematica che ha sollevato nel suo discorso va nel senso giusto. Il fatto che il Co.Re.Rat. debba affrontare tutta una serie di problemi connessi con la informazione radiotelevisiva, con particolare riferimento alla realtà regionale, è un fatto da tenere in particolare considerazione e dovrà essere senz'altro oggetto e del Co.Re.Rat. che va in scadenza e soprattutto del nuovo Co.Re.Rat. così come verrà configurato dalla nuova legge e così come sarà eletto secondo la nuova legge.

Per quello che riguarda il discorso delle radiofrequenze, siano esse televisive o trasmissioni radio, sono in corso dei contatti con il Ministero. In effetti una prima deliberazione che avevamo approvato in Giunta, che il Consigliere Rollandin ha citato, è una deliberazione direi interlocutoria, mancavano ulteriori elementi; li stiamo acquisendo e rispetto a questi esprimeremo un parere come Regione.

Per quel che riguarda le proposte formulate dal Consigliere Riccarand, penso che gli emendamenti relativi all'articolo 2, 10 e di conseguenza 13, I comma, siano tutto sommato non così vincolanti agli effetti della legge; riterrei (e penso con me il Governo regionale) di non accettarli. Mentre per quel che riguarda il comma 2 e il comma 4 dell'articolo 13 ritengo che, proprio per le osservazioni che il Consigliere Riccarand ha fatto, possano essere accettati e li accettiamo. Quindi voteremo a favore dell'emendamento proposto all'articolo 13, comma II, e all'articolo 13, comma IV.

Presidente Si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'articolo 1:

Articolo 1 (Finalità)

1. In attuazione dell'articolo 7 della legge 6 agosto 1990, n. 223, "Disciplina del sistema radiotelevisivo pubblico e privato", la presente legge disciplina il funzionamento e le attività del Comitato regionale per servizi radiotelevisivi.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 1:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 2:

Articolo 2 (Funzioni)

1. Il Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi è organo di consulenza della Regione in materia radiotelevisiva e svolge le sue funzioni presso il Presidente della Giunta regionale.

2. Esso assicura la presenza e il ruolo della Regione in materia di partecipazione radiotelevisiva.

3. Svolge compiti specifici in materia radiotelevisiva affidati sia dalla Giunta regionale che direttamente dal Consiglio regionale.

4. In particolare, il Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi, denominato anche, in abbreviazione, Comitato radiotelevisivo, e, in sigla, CORERAT:

a) formula proposte alla Regione in ordine al parere, che deve essere espresso dalla Regione ai sensi dei commi quattordici e quindici dell'articolo 3 della legge 6 agosto 1990, n. 223, in merito allo schema di piano di assegnazione delle radio frequenze,

b) collabora all'adozione o all'adeguamento del piano regionale territoriale di coordinamento per la localizzazione degli impianti di diffusione previsti dal piano di assegnazione di cui al comma diciannove della legge 6 agosto 1990, n. 223,

c) esprime il parere sulla destinazione di fondi per la pubblicità sulle emittenti private locali, di cui al comma uno dell'articolo 9 della legge 6 agosto 1990, n. 223,

d) esprime il parere su pro w edimenti che la Regione può adottare per disporre agevolazioni a favore della radiodiffusione a carattere comunitario, in particolare con riferimento alla copertura dei costi di installazione e gestione degli impianti, ai sensi del comma due dell'articolo 23 della legge 6 agosto 1990, n. 223,

e) assume ogni opportuna iniziativa al fine di promuovere e sviluppare la formazione e la ricerca sui temi e sui problemi della comunicazione radiotelevisiva, nei suoi aspetti culturali, giuridici, economici e sociali, anche attraverso accordi di programma e convenzioni con Università ed altri organismi pubblici e privati.

5. Quale organo attivo di natura tecnico-politica, il Comitato formula proposte al Consiglio di amministrazione della concessionaria pubblica in merito a programmazioni regionali radiofoniche e televisive che possano essere trasmesse sia in ambito nazionale che regionale. A tale scopo e, anche al fine di una valutazione dei palinsesti e delle emissioni, il Comitato attiva regolari rapporti con la sede regionale della concessionaria pubblica e con gli altri centri di produzione e programmazione.

6. Il Comitato definisce i contenuti delle collaborazioni che la concessione, di cui al comma due dell'articolo 2 della legge 6 agosto 1990, n. 223, prevede siano eventualmente stabilite dalla concessionaria pubblica con le realtà culturali e informative della Regione e ne coordina l'attuazione per conto dell'ente Regione.

7. Il Comitato definisce i contenuti delle convenzioni, che possono essere stipulate tra la Regione, la sede regionale della concessionaria pubblica e concessionari privati in ambito locale e ne coordina l'attuazione per conto della Regione stessa.

8. Il Comitato, nell'ambito delle proprie funzioni, svolge attività di indagine, di studio, di ricerca, di consulenza, di formazione e può affidarne l'esecuzione a soggetti qualificati della sfera pubblica e privata.

Presidente All'articolo 2 vi è l'emendamento presentato dal Consigliere Riccarand, di cui dò lettura:

Emendamento sostituire "presso il Presidente della Giunta regionale" con "presso il Presidente del Consiglio regionale".

Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Il fatto di collocare questo comitato presso la Presidenza del Consiglio non modifica i compiti che l'Amministrazione ha nei confronti del comitato, semplicemente dà una collocazione diversa alle funzioni di questo comitato, non inserendolo all'interno di un esecutivo, ma facendogli svolgere una funzione più coerente rispetto all'insieme del Consiglio regionale. Questo non implica compiti particolari da parte della Presidenza del Consiglio e direi che questa è l'impostazione prevalente nelle altre regioni e nelle province autonome.

Ho davanti a me il testo della Provincia autonoma di Trento, il comitato ha sede presso il Consiglio della provincia autonoma di Trento. Anche se materialmente la sede non sarà nè presso la Presidenza della Giunta regionale nè presso la Presidenza del Consiglio, ma che un rapporto organico passi attraverso la Presidenza della Giunta o passi attraverso la Presidenza del Consiglio cambia nei confronti dei rapporti e delle funzioni del Consiglio regionale rispetto a questo organismo. Quindi mantengo l'emendamento.

PresidenteVorrei chiarire il mio pensiero, perché non ci siano equivoci. Posso anche essere d'accordo con il Consigliere Riccarand, e l'ho sostenuto molte volte dai banchi dove lui siede adesso, ma una legge che dice che risiede, vuol dire che affida alla Presidenza del Consiglio tutta una serie di competenze quali supporti tecnici locali eccetera del comitati.

Siccome abbiamo numerosi precedenti in proposito, dalla Consulta femminile alla legge sulle nomine, che affidano alla Presidenza del Consiglio ma non dicono poi con quali mezzi, con quale personale e con quali strumenti la Presidenza del Consiglio fa fronte a questo incarico, mi ero permesso di sottolineare ai legislatori che affidando un compito, o chiarendo che questo compito spetta alla Presidenza del Consiglio, bisogna anche dire nella stessa legge con quale personale, in quali locali, con quali soldi.

Era una questione tecnica, più che politica.

Pongo in votazione l'emendamento del Consigliere Riccarand:

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 18

Favorevoli: 15

Contrari: 3

Astenuti: 14 (Bajocco, Beneforti, Chenuil, Fosson, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci, Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Pongo in votazione l'articolo 2 nel testo originario:

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 27

Favorevoli: 27

Astenuti: 5 (Bich, Lanivi, Maquignaz, Perrin, Voyat)

Il Consiglio approva.

Presidente Do lettura dell'articolo 3 e lo pongo in votazione:

Articolo 3 (Funzioni di organi dello Stato)

1. In relazione al comma cinque dell'articolo 7 della legge 6 agosto 1990, n. 223, il Comitato radiotelevisivo esercita le attività richieste dal Ministro delle poste e delle telecomunicazioni e dal Garante per la radiodiffusione e l'editoria, per lo svolgimento delle loro funzioni.

2. In relazione alle attività di cui al comma uno, il Comitato mantiene i rapporti con gli organi competenti in materia, con il Consiglio consultivo degli utenti, di cui all'articolo 28 della legge 6 agosto 1990, n. 223, e con la Commissione nazionale per le pari opportunità tra uomo e donna, di cui alla legge 22 giugno 1990, n. 164, per quanto previsto dall'articolo 11 della stessa legge 6 agosto 1990, n. 223.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 4 e lo pongo in votazione:

Articolo 4 (Accesso)

1. Quale organo di prima istanza della Commissione parlamentare per l'indirizzo generale e la vigilanza dei servizi radiotelevisivi e secondo le norme di questa, il Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi regola l'accesso alle trasmissioni radiofoniche e televisive regionali in relazione alla programmazione definita con la concessionaria pubblica.

2. Il regolamento per l'accesso, definito dal Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi, tenendo conto delle indicazioni e dei principi dell'articolo 6 della legge 14 aprile 1975, n. 103, "Nuove norme in materia di diffusione radiofonica e televisiva", viene approvato dalla Sottocommissione parlamentare per l'accesso.

3. Il Comitato può disporre forme di assistenza ai soggetti che fruiscono dell'accesso richiedendo, tra l'altro, la collaborazione tecnica necessaria della concessionaria pubblica.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 5 e lo pongo in votazione:

Articolo 5 (Partecipazione)

1. Il Comitato radiotelevisivo, per gli atti e i pareri fondamentali che la presente legge gli demanda, attua idonee forme di partecipazione con la sede regionale della concessionaria pubblica, con le emittenti private operanti nella Regione e le loro associazioni, con i sindacati e le associazioni dei giornalisti e dei programmisti, con le associazioni degli utenti e con tutti i soggetti interessati alla comunicazione radiotelevisiva.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 6 e lo pongo in votazione:

Articolo 6 (Rilevazioni e accertamenti)

1. Il Comitato radiotelevisivo, oltre alle funzioni di indicazione e di proposta nei confronti della programmazione radiotelevisiva pubblica, analizza il contenuto delle trasmissioni, dei programmi e dei messaggi radiofonici e televisivi pubblici e privati nell'ambito regionale, rileva, anche aw alendosi di mezzi e istituti specializzati, i dati di ascolto e di gradimento, ne accerta la rispondenza ai principi contenuti nel comma due dell'articolo 1 della legge 6 agosto 1990, n. 223, pro w ede a contribuire alla corretta applicazione delle disposizioni della legge 6 agosto 1990, n. 223 e delle direttive del Consiglio delle Comunità europee del 3 ottobre 1989 (89/552/CEE).

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 7 e lo pongo in votazione:

Articolo 7 (Attività)

1. Il Comitato radiotelevisivo, oltre all'esercizio delle funzioni e competenze, provvede alle seguenti attività:

a) campagna di stimolo della partecipazione attiva dei cittadini attraverso mezzi radiotelevisivi alla formazione dei messaggi e al corretto uso ed ascolto degli stessi,

b) indicazioni, consulenza e assistenza alla concessionaria pubblica e alle emittenti private per una, quantitativamente e qualitativamente, adeguata e corretta presenza, nelle trasmissioni e nei programmi radiotelevisivi, della lingua francese,

c) indicazioni, rilevazioni, consulenza e assistenza per il corretto esercizio, per entità e qualità, delle prestazioni della società concessionaria, previste dall'articolo 19 della legge 14 aprile 1975, n. 103 "Nuove norme in materia di diffusione radiofonica e televisiva", sulle trasmissioni radiofoniche e televisive in lingua francese,

d) l'interscambio delle produzioni di trasmissioni e programmi radiotelevisivi regionali pubblici e privati, italiani ed esteri, al fine di favorire la qualità, la cooperazione e i processi di apertura, di intercultura e di integrazione, con particolare riferimento alle produzioni e ai soggetti francofoni,

e) la ricerca e lo sviluppo delle potenzialità nei settori della cultura, dell'arte, della musica, dello spettacolo e la formazione di addetti, operatori, autori, registi, giornalisti e, in genere, soggetti di trasmissioni e programmi radiotelevisivi,

f) la pubblicazione di testi e periodici per le funzioni, le attività e gli scopi previsti dalla presente legge con particolare riferimento al collegamento tra Regione e concessionaria pubblica e ad un sussidio informativo diretto ai programmisti, registi e giornalisti,

g) l'applicazione dei programmi comunitari per lo sviluppo del settore radiotelevisivo,

h) la convocazione, almeno ogni due anni, di un conferenza regionale radiotelevisiva.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 8 e lo pongo in votazione:

Articolo 8 (Programmazione e rapporto sull'attività)

1. Il Comitato radiotelevisivo presenta annualmente alla Giunta regionale e all'Ufficio di Presidenza del Consiglio regionale un programma di attività unitamente al consuntivo delle spese sostenute nell'anno precedente, riguardante sia le attività di sua competenza, sia quelle ad esso affidate.

2. Il Comitato presenta ogni sei mesi alle competenti Commissioni consiliari un rapporto sulla propria attività.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 9 e lo pongo in votazione:

Articolo 9 (Relazione al Consiglio)

1. Il Comitato radiotelevisivo presenta annualmente al Consiglio regionale una relazione sulla situazione del sistema radiotelevisivo nella Regione, formulando eventuali proposte di intervento ai vari organi regionali.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 10:

Articolo 10 (Composizione, elezione e durata)

1. Il Consiglio regionale, all'inizio della legislatura, elegge, con voto limitato a due terzi dei membri da eleggere, il Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi. Il Comitato regionale è formato da nove membri. Questi durano in carica quanto il Consiglio regionale, sono rieleggibili e devono essere scelti, ai sensi del comma uno dell'articolo 7 della legge 6 agosto 1990, n. 223, fra esperti di comunicazione radiotelevisiva.

2. Il Comitato elegge nel suo seno il presidente e due vicepresidenti. Il presidente viene eletto a maggioranza assoluta dei componenti. Per l'elezione dei due vicepresidenti ciascun membro del Comitato vota un solo nome, risultando eletti i due candidati che hanno ottenuto più voti.

3. Il Comitato si dota, entro tre mesi dal suo insediamento, di un regolamento interno.

Presidente All'articolo 10 vi è l'emendamento del Consigliere Riccarand, che recita:

Emendamento sostituire "9 membri" con "7 membri".

Lo pongo in votazione.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 18

Favorevoli: 11

Contrari: 7

Astenuti: 14 (Andrione, Bajocco, Beneforti, Chenuil, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Maquignaz, Monami, Pascale, Ricco, Rollandin, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Vi è un altro emendamento del Consigliere Riccarand, sempre all'articolo 10, II comma, che recita:

Emendamento articolo10 comma 2, sostituirlo con il seguente: "2. Il comitato elegge nel suo seno, a maggioranza assoluta dei componenti, il Presidente e il Vicepresidente".

Lo pongo in votazione.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 26

Favorevoli: 15

Contrari: 11

Astenuti: 6 (Bajocco, Chenuil, Lavoyer, Mafrica, Monami, Rusci)

Il Consiglio non approva

Presidente Pongo in votazione l'articolo 10 nel testo originario:

Esito della votazione:

Presenti: 31

Votanti: 26

Favorevoli: 25

Contrari: 1

Astenuti: 5 (Bich, Lanivi, Maquignaz, Perrin, Voyat)

Il Consiglio approva.

Presidente Do lettura dell'articolo 11 e lo pongo in votazione:

Articolo 11 (Incompatibilità)

1. I componenti del Comitato radiotelevisivo non possono, a pena di decadenza, rivestire la carica di consigliere regionale, nè essere dipendenti o collaboratori o rivestire incarichi per conto della società concessionaria del servizio pubblico radiotelevisivo o essere dipendenti o collaboratori o amministratori di imprese radiotelevisive private, ivi comprese quelle di produzione e distribuzione di programmi o di produzione o gestione di pubblicità.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 12 e lo pongo in votazione:

Articolo 12 (Funzionamento)

1. Il Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi si a w ale di mezzi, impianti, strutture del Servizio regionale della comunicazione e dei trasporti.

2. Al finanziamento dell'attività del Comitato si pro wede con stanziamento annuale nell'ambito del bilancio della regione in relazione alle previsioni di cui all'articolo 16.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 13:

Articolo 13 (Trattamento dei componenti)

1. Ai componenti del Comitato viene corrisposto, per ogni seduta, un gettone di presenza pari a lire 120.000 per il presidente, lire 100.000 per i vicepresidenti e lire 70.000 per gli altri membri.

2. Almeno ogni due anni gli importi di cui al comma uno vengono aggiornati con provvedimento legislativo con il quale è possibile stabilire per il presidente del Comitato una indennità di funzione in luogo dei gettoni di presenza.

3. Ai componenti del Comitato che, per ragioni del loro mandato, si recano in località diversa da quella di residenza, spetta il trattamento di missione e il rimborso delle spese previsti per i dirigenti regionali.

4. Ai dipendenti regionali eletti nel Comitato radiotelevisivo competono, oltre al trattamento di cui ai commi uno, due, tre, i permessi retribuiti e i permessi non retribuiti previsti ai commi uno e due dell'articolo 4 e dell'articolo 5 della legge regionale 19 aprile 1985, n. 11. "Norme concernenti le aspettative e i permessi a favore dei dipendenti regionali chiamati a ricoprire cariche elettive".

Presidente All'articolo 13 vi sono tre emendamenti. L'emendamento al comma 1 è decaduto.

Do lettura dell'emendamento al comma 2:

Emendamento sostituire il comma con il seguente: "2. Ogni due anni gli importi di cui al comma uno vengono aggiornati con Decreto del Presidente della Giunta regionale in base alle variazioni degli indici Istat".

L'emendamento al comma 4 prevede l'abrogazione del comma stesso.

Li pongo in votazione:

Esito della votazione:

Presenti: 30

Votanti: 29

Favorevoli: 29

Astenuti: 1 (Gremmo)

Il Consiglio approva.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 13 nel testo così emendato:

Articolo 13 (Trattamento dei componenti)

1. Ai componenti del Comitato viene corrisposto, per ogni seduta, un gettone di presenza pari a lire 120.000 per il presidente, lire 100.000 per i vicepresidenti e lire 70.000 per gli altri membri.

2. Ogni due anni gli importi di cui al comma uno vengono aggiornati con decreto del Presidente della Giunta regionale in base alle variazioni degli indici ISTAT.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 14 e lo pongo in votazione:

Articolo 14 (Norma transitoria)

1. In sede di prima applicazione della presente legge, il Consiglio regionale provvede alla elelzione del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi entro 90 giorni dall'entrata in vigore della legge stessa.

2. Fino all'insediamento del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi di cui al comma uno, resta in carica, per proroga, il precedente Comitato regionale per il servizio radiotelevisivo.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 15 e lo pongo in votazione:

Articolo 15 (Abrogazione di norme)

1. A decorrere dall'entrata in vigore della presente legge sono abrogate le leggi regionali 20 giugno 1978, n. 38 recante "Autorizzazione di spesa per il funzionamento del Comitato regionale per il servizio radiotelevisivo della Valle d'Aosta" e 29 gennaio 1988, n. 7 recante "Attività e funzionamento del Comitato regionale per il servizio radiotelevisivo della Regione Valle d'Aosta - Autorizzazione di spesa".

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 16 e lo pongo in votazione:

Articolo 16 (Entità delle spese)

1. Per le attività, gli interventi e il funzionamento del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi è autorizzato l'intervento finanziario regionale annuo stabilito per il 1991 in lire 30 milioni.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 17:

Articolo 17 (Disposizioni finanziarie)

1. L'onere derivante dall'applicazione dalla presente legge, grava sul ca-pitolo 21430 ("Spese per il funzionamento del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi della Valle d'Aosta") del bilancio di previsione del-la Regione per l'anno 1991 e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

2. Alla copertura dell'onere di lire 30 milioni per l'anno 1991 si provvede:

a) quanto a lire 20 milioni mediante utilizzo delle disponibilità già iscritte in bilancio sul cap. 21430 ai sensi della legge regionale 29 gennaio 1988, n. 7,

b) quanto a lire 10 milioni mediante utilizzo della somma di lire 10 milioni dallo stanziamento iscritto al capitolo 67000 ("Fondo globale per il finanziamento di spese correnti") a valere sull'apposito accantonamento (Area Strutture regionali - Sistema informatico pubblico - C 2.5.) previsto all'allegato n. 8 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991.

3. A decorrere dall'anno 1992 alla determinazione dell'onere di cui alla presente legge si provvederà con la legge di approvazione dei relativi bilanci ai sensi dell'articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 recante "Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione Autonoma Valle d'Aosta".

Presidente All'articolo 17 è aggiunto il comma dell'Assessore Lavoyer, di cui dò lettura:

Emendamento 4. In deroga all'articolo 44, comma 5, della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate all'articolo 18.

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione:

Presenti: 28

Votanti: 24

Favorevoli: 20

Contrari: 4

Astenuti: 4 (Andrione, Lanivi, Maquignaz, Rollandin)

Il Consiglio approva.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 17 nel testo così emendato:

Articolo 17 (Disposizioni finanziarie)

1. L'onere derivante dall'applicazione dalla presente legge, grava sul capitolo 21430 ("Spese per il funzionamento del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi della Valle d'Aosta") del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991 e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

2. Alla copertura dell'onere di lire 30 milioni per l'anno 1991 si provvede:

a) quanto a lire 20 milioni mediante utilizzo delle disponibilità già iscritte in bilancio sul cap. 21430 ai sensi della legge regionale 29 gennaio 1988, n. 7,

b) quanto a lire 10 milioni mediante utilizzo della somma di lire 10 mi-lioni dallo stanziamento iscritto al capitolo 67000 ("Fondo globale per il finanziamento di spese correnti") a valere sull'apposito accantonamento (Area Strutture regionali - Sistema informatico pubblico - C 2.5.) previsto all'allegato n. 8 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991.

4. In deroga all'articolo 44, comma 5, della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate all'articolo 18.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 18 e lo pongo in votazione:

Articolo 18 (Variazioni di bilancio)

1. Al bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1991 sono apportate, in termini di competenza e di cassa, le seguenti variazioni:

Parte spesa

in diminuzione

Cap. 67000 "Fondo globale per il finanziamento di spese correnti"

lire 10.000.000

in aumento

Cap. 21430 Programma regionale 2.1.2.01 Codificazione

"Spese per il funzionamento del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi della Valle d'Aosta

Legge regionale , n. "

lire 10.000.000

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 19 e lo pongo in votazione:

Articolo 19 (Urgenza)

1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del comma tre dell'articolo 31 dello stesso Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Ha chiesto di parlare per dichiarazione di voto il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) On votera à faveur de cette loi même si les réponses qui ont été données à propos de l'approbation des plans de répartition de fréquence devraient être au moins revues, parce qu'elles ne sont pas satisfaisantes.

Je voudrais signaler que l'article de la loi concernant ce plan prévoit que si l'avis n'est pas donné dans les soixante jours "è in senso favorevole". Je crois que dans son ensemble les résultats seront que l'Administration régionale sans jamais, comme Conseil, examiner le plan, est favorable au plan. Je laisse comprendre quelles pourraient être les conséquences, car l'article de la loi n° 223 le prévoit au point 15. C'est un problème qui avait son importance, d'après ce que j'ai entendu de l'Assesseur...

(...Interviene l'Assessore Fosson, senza microfono...)

Oui, l'avis a été donné avec cette délibération, sans qu'il y ait l'approbation des commissions compétentes et du Conseil, par conséquent, selon ce que prévoit la loi même, est approuvé. Là a été une occasion ratée de discuter sur les possibilités d'intervenir comme Région, compte tenu que la loi même le prévoyait.

Presidente Pongo in votazione la legge nel suo complesso:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 28

Il Consiglio approva all'unanimità.