Oggetto del Consiglio n. 2221 del 4 giugno 1991 - Resoconto

OBJET N° 2221/IX Chômage technique des travailleurs de l'ancienne Société Ilssa-Viola. (Question orale)

Président Je donne lecture de la question orale posée par les Conseillers Rollandin, Mostacchi, Viérin, Andrione, Perrin, Agnesod et Voyat, inscrite au point n. 9 de l'ordre du jour.

Question Vu que l'Administration régionale a décidé, en décembre 1990, d'acquérir l'ancienne société Ilssa-Viola;

considérant que cette opération a permis à la famille Orlando de se désintéresser du problème de l'Ilssa et a grevé l'Administration d'une série de charges indues dans l'intention manifeste de résoudre à la hâte les problèmes des chômeurs techniques;

rappelant que pour trouver un emploi aux quelques 130 chômeurs techniques, il a été décidé de faire recours à la socié­té Reconversider;

les soussignés Conseillers régionaux

questionnent

le Gouvernement valdôtain pour connaître:

1) si la caisse de chômage a été accordée à la Région en tant que propriétaire de l'entreprise;

2) dans le cas affirmatif, pour quelle raison depuis le mois de janvier, les chômeurs techniques ne reçoivent plus leur salaire;

3) au cas où la caisse de chômage ne serait pas acceptée, de quelle manière il est envisagé de satisfaire aux exigences des travailleurs;

4) quel type de tâche a été confiée à la Reconversider et à combien monte l'engagement de la dépense allouée à cet effet.

Président Monsieur Mafrica, Assesseur à l'Industrie, Commerce, Artisa-nat e Transports a demandé la parole; il en a la faculté.

Mafrica (PCI-PDS) La proroga della cassa integrazione guadagni a favore dei di­pendenti delle industrie Ilssa-Viola, è stata approvata dal Cipi in data 30 maggio. Stando a notizie informali, pare che tale cassa sia concessa fino al 31 dicembre 1991, cioè per sei mesi più altri sei.

L'Inps di Aosta provvederà al pagamento delle competenze al personale in cassa integrazione, non appena sarà in possesso dei conseguenti decreti del Ministero del Lavoro, mentre l'Assessorato seguirà l'iter, come del resto ha già fatto, per ac­certarsi che sia il più rapido possibile.

Rispetto alle altre richieste dell'interrogazione, posso dire che la Giunta non ha ancora affidato alcun incarico alla Riconversider. In data 15 maggio c'è stato un incontro, presso l'Assessorato, tra la Riconversider e l'Agenzia del Lavoro, per verificare le possibili sovrapposizioni tra i compiti dell'Agenzia del Lavoro e la proposta della Riconversider. L'Agenzia del Lavoro si è riservata di verificare in che modo le due strutture possano collaborare e di far quindi pervenire una proposta di deliberazione che però ancora non è stata prodotta.

Le altre richieste dell'interrogazione sono invece superate dalla concessione della proroga. Faccio solo un'unica osservazione ri­spetto alla rapidità dell'erogazione. L'Ilssa-Viola aveva ottenu­to una cassa integrazione con successivi decreti da emanare fi­no al 31 dicembre 1990. L'attesa maggiore è quindi per la pri­ma concessione, quando il decreto poi, pur essendo concesso per sei mesi, prevede l'estensibilità della durata per periodi suc­cessivi, ha bisogno di un iter più breve, perché dopo la prima volta basta solo il decreto del Ministero del Lavoro.

Noi quindi adesso abbiamo dovuto aspettare perché, come so­cietà a cui partecipa la Finaosta, abbiamo dovuto ricominciare l'iter da capo, mentre la concessione del decreto successivo do­vrebbe essere più rapida.

Président Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV) La réponse de l'Assesseur Mafrica, qui vise à justifier le retard en le liant à des exigences administratives, à mon avis, ne tient pas debout.

Il est évident que, si la requête avait été présentée au mois de juillet 1990, comme il était nécessaire et comme on l'avait sol­licité, la réponse serait arrivée à la fin de l'année 1990 et non pas au mois de mai 1991. Si on se souvient de ce qui s'est pas­sé, à la dernière minute et à la fin de l'année, on a dû prévoir l'achat de la société de la part de l'Administration régionale, pour éviter qu'il n'y ait plus de possibilité, pour les travailleurs ex-Ilssa, d'avoir ce qui est prévu par la caisse de chômage technique. C'est là la cause du retard et non pas dans le fait qu'on a dû attendre la délibération du Cipi. Si on avait présenté la requête auparavant, il est évident que la délibéra­tion du Cipi serait arrivée avant la fin de l'année, comme il s'était produit au cours des année précédentes. En effet, il n'y avait jamais eu de retard, sauf d'un mois ou deux, mais toujours dans les limites prévues.

Ici, au contraire, on justifie le retard, pour les premiers six mois de l'année 1991, en disant qu'est dû aux démarches plus compliquées, mais ce n'est pas ainsi. Le problème est que la re­quête a été présentée en retard, parce qu'on a voulu faire en­trer la Finaosta dans la société Ilssa, avec une opération dont on a déjà parlé et qui n'avait aucun sens. Si on avait suivi le chemin, qui avait déjà été tracé, il n'y aurait eu aucun retard...

(...Interruption...)

...C'était normal d'avoir la caisse de chômage, il suffisait d'en faire requête avant la fin de l'année 1990.

Par conséquent, si on est satisfait du fait qu'il y ait au moins cette réponse Cipi, il faut tout de même souligner qu'on n'a pas encore les décrets d'application et que, par conséquent, il y au­ra encore du retard pour les travailleurs. Jusqu'au moment où la réponse ne sera pas officialisée, il n'y aura pas la possibilité de payer les indemnités dues aux travailleurs. Je crois qu'il s'agit d'un problème qui n'est pas secondaire. La presse a re­pris les inquiétudes des travailleurs, qui soulignent le retard existant. Depuis des mois, on n'a pas de réponse.

Puisque le deuxième et le troisième point sont dépassés, je pas­se au quatrième point. "Quel type de tâche a été confiée à la Reconversider". N'oublions pas qu'il y avait déjà un engage­ment officiel pour la Reconversider. Si on a pris l'initiative que je viens d'entendre, c'est-à-dire d'avoir une entente entre les bureaux de l'Assessorat, la Reconversider et les bureaux de l'Agence du Travail, j'estime qu'il s'agit d'une bonne initiative. J'espère qu'il n'y aura pas encore une fois la nécessité de payer quelqu'un, pour un travail que quelqu'un d'autre a déjà fait et de prévoir, comme on l'a déjà fait à propos d'une délibération précédente, d'allouer des sommes considérables à des soi-disant experts, qui viennent nous dire que l'unique solution pour em­baucher les ex-travailleurs Ilssa, est de les transformer en dépendants régionaux; ce qui est déjà à tous les effets.

L'Ilssa étant une société régionale, ses ex-dépendants sont des dépendants régionaux, qu'on le veuille ou non. Ce sera l'unique solution, car la société est à participation majoritaire régionale, grâce à l'intervention de la Finaosta; par conséquent les dépendants sont tranquilles de ce point de vue parce qu'ils sont des dépendants régionaux. C'est une opération qui deviendra beaucoup plus lourde au moment où il faudra présenter au Conseil les frais qui en découlent et qu'on a voulu cacher ce n'est pas la faute à monsieur Mafrica au moment où on a voulu adopter la délibération de fin décembre 1990, qui prévoyait l'achat de l'ex-Ilssa, en faisant cadeau aux Orlando de trente-cinq millions. Les pauvres avaient besoin de cette subvention régionale.

Le résultat est une solution régionale, où les travailleurs sont des travailleurs régionaux et le seront d'autant plus à la fin de l'année 1991. A ce moment-là il n'y aura plus de solutions al­ternatives, car il sera difficile d'en trouver pour les autres tra­vailleurs. Je ne sais pas quelle sera l'attitude envers les autres travailleurs ex-Ilssa qui ne résident pas en Vallée d'Aoste et qui, jusqu'à présent, ont été considérés à plein titre comme les autres. A ce point-là je crois que nous aurons encore des sur­prises par rapport à cette initiative, qui, à mon avis, n'a pas résolu dans son ensemble le problème.