Oggetto del Consiglio n. 921 del 11 dicembre 1989 - Resoconto

OGGETTO N. 921/IX - ILLUSTRAZIONE DELLE LEGGI DI BILANCIO PER IL 1990.

PRESIDENTE:Come convenuto, questa sera prendono la parola i relatori, mentre il dibattito inizierà domani mattina alle ore 9,30.

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta regionale, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Je vais essayer de rappeler d'une façon synthétique quelle a été la philosophie de base et la logique avec laquelle on a predisposé le budget annuel et pluriannuel.

Il convient de rappeler que le budget annuel et pluriannuel s'appuie sur des ouvrages de référence tels que le programme de législature, la politique financière de l'Etat, la dynamique des Régions dans une Europe en passe de se transformer rapidement. Sur ces trois éléments on a essayé de construire un discours de budget.

Le budget de l'Etat qui fait l'objet du débat au Parlement prévoit une réduction des recettes de la Région destinées à des secteurs de production en même temps qu'une diminution des allocations du Fonds sanitaire et des transports.

La politique adoptée pour ces deux secteurs est orientée vers une économie non motivée et finalisée. Les plaintes en ces domaines devraient amener à la définition, puis à la réduction des gaspillages éventuels des Régions ou des Unités Sanitaires Locales ou ce phénomène se produit.

La politique des tickets a déjà montré ses limites: en frappant les couches les plus faibles et en entraînant une généralisation des exemptions elle a augmenté les frais bureaucratiques et d'organisation à tel point que les effets positifs de cette mesure ont été éliminés.

Dans le domaine des transports l'exigence d'intégrer les recettes du secteur public apparaît évidente. Il est nécessaire de stimuler ce secteur en établissant parallèlement un plan tenant compte des nouvelles exigences de transport ferroviaire.

Mais, au-delà de la réduction de 70 milliards, qui est la conséquence des interventions prévues de la part du Parlement italien, sous longues indications du Gouvernement, ce qui inquiète le plus dans ce néocentralisme accentué c'est le refus de confiance envers un organe institutionnel et constitutionnel tel que la Région; la tentative de souligner les mauvais fonctionnement plutôt que de valoriser l'expérience de ces quarante années d'autonomie spéciale, la volonté de décider sans entendre et sans consulter les Régions sinon après coup.

La simplification des procédure (prévues par les lois corollaires de la loi financière 1990) visant à accélérer la réalisation de travaux dans les secteurs des aqueducs, des habitations, des parkings est en fait une expropriation des compétences des communes et des régions.

Cet affaiblissement qui vise à ramener l'expérience régionale au degré zéro s'avère encore plus paradoxal si l'on considère le dynamisme des Régions dans le contexte européen et l'intérêt toujours croissant que la CEE consacre à la programmation de celles-ci. Les régions, organisées dans les communautés de travail, ont anticipé, dans la réalité, les rapports avec les communautés de l'Est en les aidant à surmonter les difficultés économiques et en confrontant leurs expériences culturelles et sociales avec celles de ces dernières. Des régions de l'Hongrie e de la Yougoslavie font déjà partie de l'Alpe Adria depuis longtemps et ont des contacts économiques avec la même.

De ce nouveau contact avec des réalités différentes il en est découlé:

1) l'exigence du plurilinguisme (et de la compréhension réciproque);

2) la volonté de procéder à des échanges d'expérience entre jeunes pour donner un sens à la mobilité tant souhaité de toutes parts et à l'élimination des frontières culturelles plutôt et avant que les frontières matérielles.

La réalisation du programme de législature, auquel se sont ralliées les forces de la majorité et qui constitue la référence aussi bien pour les mises à jour annuelles que pour l'apport de toutes les forces politiques qui croient dans les possibilités de développement de notre Vallée, fait ressortir toujours plus l'importance et la valeur d'une coordination dynamique et constructive de l'activité de toutes les forces politiques, sociales, économiques et syndicales oeuvrant dans notre Région.

Le budget annuel et pluriannuel essaye d'interpréter cette exigence et veut assurer un développement progressif mais constant, axé sur un projet culturel cimenté par trois éléments-clé: solidarité, participation, préparation.

SOLIDARITE

Solidarité envers les plus faibles, bien sûr, mais, je crois, il faut examiner ce terme dépourvu de toute rhétorique, non pas comme sentiment de commisération, mais avec un haut sens du respect de la dignité de l’homme. Et solidarité envers qui? Envers:

- les jeunes: je crois que la présentation du projet Arianne, visant à éduquer les jeunes à la santé, pour prévenir contre les dangers de la drogue, en est un exemple;

- les sans-logis: par une politique avisée de réemploi du patrimoine existant, à préférer aux constructions nouvelles (on a prévu 20 milliards);

- les personnes âgées: achèvement des structures, micro-communautés réparties sur le territoire (27 milliards);

- les handicapés: élimination des barrières architecturales (2 milliards pour le quartier Cogne d'Aoste);

- les malades: je crois que à ce point la convention avec l'Ordre Mauritien, qui sera soumise à l'attention du Conseil d'ici quelque jour, permettra de définir rapidement les réaménagements nécessaires dans l'ancienne structure et la construction d'un bâtiment avec de nouveaux services et un nombre accru de lits, répondra aux exigences des usagers, parmi lesquels il ne faut pas compter seulement les résidants (je tiens à souligner cet aspect), mais d'autres personnes séjournant en Vallée d'Aoste et pouvant aller de 500.000 à 2 millions. Des investissements de 30 milliards sont déjà prévus dans les trois années prochaines;

- pour les immigrés extra-communautaires: je crois que le débat qu'on a fait au Conseil a déjà indiqué les lignes d'action et dont il s'agit de mettre au point les moyens culturels et matériels propres à garantir le respect de la dignité humaine.

PARTICIPATION

Entendue comme décentralisation en faveur des communautés locales et information.

Pour ce qui est de la décentralisation, il s'agit de prévoir:

- une responsabilisation des Communes lors de la planifications des infrastructures et autonomie de gestion, qui doit être de plus en plus accrue (136 milliards, qu’on a prévus soit pour le 1990 que pour les années à venir):

- encourager la mise en oeuvre d'accords et ententes entre les communes au sein de consortiums ou de communautés de montagne;

- pour ce qui est de l'information, rendre avant tout les services accessibles au public par la décentralisation du personnel et des fonctions;

- prévoir une intensification de la connaissance des droits des citoyens par l'utilisation des nouveaux moyens de communication ainsi que par la valorisation des bibliothèques communales et de zone;

- pourvoir au développement du réseau de protection civile par le réseau de relevé des risques ambiantaux, afin de donner chaque fois la possibilité de connaître quel est l'état de notre région;

- oeuvrer pour la valorisation du volontariat dans tous les secteurs: santé, assistance, prévoyance;

- procéder à la réalisation d'un plan de points d'information dénommé "guichet du citoyen".

PREPARATION

Elle doit être conçue comme:

- modernisation et recherche;

- formation professionnelle;

- scolarisation secondaire;

- adaptation de la structure.

Modernisation et Recherche

Pour ce qui est de la modernisation, je crois qu'avant tout il faut faire l'analyse de ce qui se passe à l'administration publique, dont prévoir de réaliser le plan d'informatisation des bureaux, en liaison aussi avec les Communes.

Pour ce qui est de la recherche, il s'agit d'achever les projets de liaison avec les nouvelles entreprises de la Vallée et notamment la Tecdis et la Conner.

En plus il s'agira de prévoir une participation à une fondation pour biotechnologies en accord avec l'Université de Turin et des organisations publiques et privées (Fiat - San Paolo) en vue des objectifs suivants:

- sauvegarde du patrimoine agricole et forestier par le biais de la lutte biologique alternée à l'action chimique contre les parasites à l'effet de dépister les limiteurs microbiologiques susceptibles d'êtres produits sur une vaste échelle et à bas prix pour une utilisation intensive et extensive sur le territoire;

- recherche visant à l'essor de techniques biologiques pour l'évacuation des substances polluantes, notamment les produit chimiques industriels susceptibles de produire des effets mutogènes et cancérigènes;

- mise au point d'un plan de recherche axé sur la réalisation, par le biais de l’ingénierie génétique, de substances inertes sur le plan oncogène à utiliser alternativement avec les additifs de syntèse chimique dans l'alimentation et l'agriculture. Ce plan de recherche doit intégrer les différentes proposition qu’ont déjà été examinées de la part de l'Administration et qui pourraient très bien coordonner les différentes initiatives qui existent déjà dans le domaine de l'agriculture et de la santé, en prévoyant donc de multiplier les effets positifs que à cette échelle ont déjà été prévus.

Formation professionnelle

A cet effet, il est indispensable de disposer de jeunes qui soient préparés à saisir les occasions que le Marché Unique de 1992 pourra offrir, mais également à affronter les difficultés qui ne manqueront pas de se présenter, ne serait-ce qu’en raison de la confrontation avec une réalité telle que la possible ouverture de la Communauté européenne aux pays de l'Est qui demeure, encore à présent, difficile à saisir et pleine d'imprévus. C'est pourquoi le secteur de la formation professionnelle mérite une attention constante; une sérieuse coordination de l'école et de l'Agence pour l'emploi s'impose si l'on veut faciliter le passage entre l'institution scolaire et le monde du travail.

C'est dans ce contexte que se place la demande d'aide que l’Administration régionale a adressée au Fonds social européen en vue de la mise en application du plan régional de formation professionnelle au titre du triennat 1990/ 1992 et qui sera discuté d'ici quelque jour a Bruxelles.

Les actions prévues par ce plan se répartissent suivant cinq directions prioritaires.

- La première concerne les jeunes de moins de 18 ans, titulaires du diplôme de fin d'études obligatoires et vise à leur permettre d'obtenir une qualification reconnue, susceptible de leur offrir une place sûre dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme.

- La deuxième intéresse les jeunes chômeurs de moins de 25 ans, titulaires du diplôme d'études secondaires supérieures ou de la licence, et leur permet d'obtenir des spécialisations qui requièrent l'emploie de technologies nouvelles.

- La troisième prévoit des cycles de formation introduisant, d'une part, une didactique convenablement structurée dans le cadre des contrats de formation et travail, aux fins de l'obtention (respectivement par les jeunes chômeurs titulaires du seul diplôme de fin d'études obligatoires et par les titulaires d'un diplôme d'école supérieure) tant des qualifications de base que des qualifications moyennes et hautes, et, d'autre part, le recrutement de chômeurs, à l'initiative des entreprises, la priorité étant donnée aux chômeurs de longue date. C'est un problème que nous connaissons et nous savont quelles sont les difficultés de faire passer une certaine prise de position de la part de l'Etat face aux chômeurs de longue date.

- La quatrième entend surtout encourager le recrutement de chômeurs de longue date et de chômeurs techniques à zéro heure

- La cinquième comprend des cours de formation de base pour handicapés et toxicomanes.

Scolarisation

Il s'agit d'encourager, par des bourses d'étude et des débouchés intéressants, une scolarisation secondaire plus massive.

Adaptation des structures

La filière du passage de la Deltacogne à l'Ilva s'étant conclue, il est nécessaire d'activer les mécanismes d'adaptation prévus dans le plan IRI/Région. Je crois qu'il ne s'agit pas de rappeler ici le long débat qu'avait fait l'objet de ce plan, mais il s'agit de prévoir les investissements souscrits à ce moment-là afin qu’il il y ait, en conséquence, une reprise de l'activité de la Deltacogne.

Secteur industriel: il s'agit de prévoir l'achèvement de l'implantation de nouvelles entreprises aux technologies de pointe (30 milliards).

Apport actionnaire dans certains secteur, tel que l'établissement "ex Sadea" de Verrès avec la participation du Poligrafico et de l'Ilva. Je crois que cette question est très intéressante, surtout pour le fait que l'Etat a prévu de modifier le système des monnaies, par conséquent il y aurait là la possibilité de prévoir toute une série de possibilités d'occupation.

Secteur artisanal et commercial: développement des sites équipés afin de coordonner les activités présentes dans les centres historiques dont le problèmes de pollution sonore et des eaux ne peuvent être résolus que par des mesures radicales et avisées. Les problèmes principaux, aujourd’hui, sont d'être à même de adhérer aux règlements nationaux. Surtout pour les petites entreprises au niveau artisanal et commercial il s’agit de donner un essor dans ce sens que nous aurons la possibilité d'examiner.

Agriculture:

- Développement de l'agritourisme,

- Encouragement à la création des coopératives de production et de vente et de consortiums d'amélioration foncière, avec d’importantes installations de systèmes d'arrosage par aspersion automatisés (51 milliards).

- Etude du Parc Européen du Mont-Blanc à réaliser conjointement avec la Savoie et le Valais. Je crois que ce problème engagera le Conseil d'ici quelque temps avec une proposition qui pourra donner la disponibilité des différentes forces politiques face à un problème qui ne se pose pas seulement à l'attention du Ministère compétent, mais de l'Europe toute entière.

Tourisme:

- Remontées mécaniques: achèvement des liaisons inter-domaines skiables d'une vallée à l'autre (40 milliards). On a privilégié ce système face à une série d'initiatives afin d'achever un plan qui soit à même de gérer un moment difficile, surtout face à la concurrence à cause des problèmes contingents tel que le manque de neige.

- Rénovation et construction de nouveaux hôtels (24 milliards).

- Relance du secteur thermal avec construction du nouvel établissement de Pré-Saint-Didier et aménagement de celui de Saint-Vincent. Au niveau du budget on n'a pas prévu des sommes consistantes, comme dira M. l'Assesseur, justement pour le fait que à Pré-Saint-Didier on est en train d'achever l'analyse du projet et pour l'année prochaine il s'agira de prévoir l'achat et donc la disponibilité du terrain là où on pourra par la suite construire l'établissement thermal.

Pour Saint-Vincent existe seulement un projet de relan des thèrmes qui sera examine.

- Achèvement et aménagement des équipements sportifs inscrits au plan triennal en vue des Jeux Olympiques de 1998.

- Développer les refuges-halte et ceux de haute montagne.

- Achèvement du catalogue et de la mise en valeur des biens culturels en accord avec le consortium Valbeni. Je crois que l'expérience dans ce domaine va être achevée dans les trois prochaines années, là où il y aura un plan qui sera soumis à l'attention du Conseil d'ici quelque mois.

- Achèvement de l'étude de remise en exploitation des mines abandonnées. Ce problème se relie au projet qu'on vient d'approuver dans la matinée d'aujourd'hui et qui est lié à un projet qui sera présenté à l'attention du Gouvernement central pour un financement qui va relancer la possibilité d'exploiter d'un point de vue de visites touristiques les mines existantes sur notre territoire. C'est un des points indispensables pour avoir la liaison pour cette présentation.

Transports:

- Inscription du tunnel Aoste-Martigny au plan national des Chemins de fer

- Efforts visant à mieux desservir les vallées latérales.

- Dresser un plan des parkings afin de freiner la circulation dans les centres historiques.

- Réalisation de la dorsale en fibres optiques du réseau inscrit dans le plan "Vallée d'Aoste câblée" en accord avec RAI-SIP-STET.

Energie:

Pour soutenir les investissements massifs dans les petites et moyennes entreprises et dans les infrastructures de support, il convient d'assurer une source de revenu certaine et durable, comme peut l'être l'économie d'énergie. En voici les moyens:

1) achèvement de l'étude et mise en oeuvre initiale du Plan régional de l’énergie;

2) application de la Convention avec l’ENEL pour l'exploitation des petits aménagements hydroélectriques consortiaux, qui sera l'objet de l'analyse d'un prochain Conseil;

3) création d'une société régionale de l'énergie avec l'apport des Communes et des particuliers, chargée de construire et de gérer les établissements hydroélectriques.

Environnement:

Toute l'action politique vouée à la protection du sol et à la réhabilitation des zones dégradées, s’attachera notamment aux problèmes de l'environnement qu’elle s'efforcera de résoudre tant par l'initiative quotidienne que par des mesures et des projet d'envergure.

Un pas important et significatif sera la présentation du plan paysager et de protection des sites: voilà une étude complexe à laquelle on travaille depuis des années et qui proposera les grandes lignes d’intervention et de mise en valeur du patrimoine culturel régional.

Voilà en quelques mots et en syntèse les lignes d'action qu'on a suivies pour rédiger un budget qui veut être une ligne d'adresse et une possibilité d'exploitation des possibilités actuelles, mais surtout un adresse pour ce qui est de la politique régionale.

Si dà atto che alle ore 19,23 riassume la Presidenza il Presidente Bich.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l’Assessore alle Finanze, Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV):Signor Presidente e colleghi Consiglieri, l'anno scorso, nello svolgere la relazione di presentazione al bilancio, chiudevo evidenziando la necessità di una modifica all'impostazione del bilancio in modo da realizzare una verifica dell'efficienza della macchina burocratica regionale. Ritengo che si debba dare atto alla Giunta regionale di aver mantenuto il suo impegno con la presentazione della modifica della legge di contabilità che istituisce, a decorrere dal 1991, il bilancio di cassa in via definitiva, mentre in forma provvisoria si avrà una gestione già dal prossimo esercizio 1990.

Non a caso inizio questa esposizione facendo riferimento alla necessità di un miglioramento dell'efficienza dell'apparato regionale, in quanto è inutile impostare programmi di spesa quando si hanno difficoltà a realizzarli. Nella costruzione del bilancio l'elemento caratteristico di ogni discussione programmatica è stato quello di capire fino a che punto i progetti di spesa elaborati dalle strutture assessorili potranno essere realizzati nell'esercizio finanziario 1990. Infatti, non è possibile sostenere linee di intervento importanti quando non si è in grado di realizzarle. Con ciò non si intende certo criticare il livello organizzativo della struttura regionale, in quanto non solo a tale componente può essere addebitata qualche critica: tutta una serie di fruitori regionali dovrebbero essere chiamati a rispondere di eventuali inefficienze. E' infatti molto difficile capire il momento in cui si generano determinati intoppi che mortificano il senso dell'azione regionale. Su tale argomento ritornerò comunque al momento dell'esame del problema dei residui passivi .

Penso che debba essere dato risalto al fatto che il progetto di bilancio di previsione è stato presentato in tempi utili affinché le competenti Commissioni potessero esaminarne i vari contenuti ed il Consiglio potesse procedere alla sua approvazione in termini sufficientemente ampi per iniziare la gestione nel mese di gennaio 1990.

Un elemento caratterizzante il bilancio dell'esercizio 1990 è senza dubbio la profonda mutilazione imposta dal Governo della Repubblica sui fondi di settore. Si tratta di un contenimento di oltre 67 miliardi di lire, che va ad incidere su settori di spese di competenza statale e alle quali è indispensabile sopperire onde evitare lo scadimento del servizio offerto al cittadino.

A ciò si deve inoltre aggiungere quanto la Regione spende per l'adempimento di funzioni statali decentrate, trasferite o delegate, nonché per funzioni provinciali o camerali, che rendono il riparto fiscale tutt'altro che eccezionalmente favorevole rispetto ad altre realtà. E' appena il caso di ricordare, senza rileggere voce per voce, che queste competenze trasferite costano all'Amministrazione regionale qualcosa come 280 miliardi ed oltre.

La quota di tributi erariali effettivamente assegnata alla Regione, al netto dei tagli più sopra annunciati e delle spese sostenute dalla Regione per funzioni atipiche, si riduce pertanto a 5/10. Su questo tema sarebbe necessario approfondire la discussione in modo che le varie componenti politiche del Consiglio regionale si convincano di tali affermazioni e sviluppino la loro opposizione su dati corretti.

In questi giorni è stata pubblicata sulla Gazzetta Ufficiale la Legge sull'ordinamento finanziario della Regione Trentino-Alto Adige e delle province autonome di Trento e Bolzano.

Nell'esprimere la nostra soddisfazione per il giusto risultato ottenuto dalla Regione Trentino-Alto Adige, siamo sicuri che d'ora in poi non si potrà più affermare che la Valle d'Aosta è particolarmente privilegiata su questo argomento, in quanto le norme di tutela per tale Regione sembrano molto valide e certamente da utilizzare per un'eventuale revisione della nostra legge sul riparto fiscale.

L'anno scorso avevamo ipotizzato alcune azioni tendenti a ridurre l'importo dei residui attivi e passivi. Mi fa quindi piacere che la Giunta regionale possa oggi presentare il bilancio con una diminuzione dei residui attivi pari all'11,55% rispetto a quelli dell'anno precedente, ma soprattutto il contenimento del 14,14% sui residui passivi. In valori assoluti le masse residuali attive e passive sono certamente ancora elevate, ma non è ipotizzabile una ulteriore riduzione senza affrontare quel processo di riorganizzazione di cui ho riferito in precedenza.

Tale argomento mi offre la possibilità di riferire al Consiglio che sono state riavviate le consultazioni con i Ministeri delle Finanze e del Tesoro per l'applicazione degli artt. 6 e 8 della legge 26.11.1981, n. 690. Le difficoltà di attuazione evidenziate dal Ministero delle Finanze sono state oggetto di proposte operative da parte del Ministero del Tesoro che dimostra un effettivo interesse a chiudere la partita. Nel corso del mese di gennaio dovrebbe aver luogo una riunione della Commissione in Valle d'Aosta per l'approvazione di un modello definitivo dell'iter organizzativo per l'attuazione completa della legge sull'ordinamento finanziario.

Il bilancio per l'esercizio 1990 si chiude in pareggio sulla cifra di 1.527,7 miliardi. Tale somma è comprensiva di varie poste che hanno importanza solo agli effetti contabili e che si annullano reciprocamente nella parte entrata e nella parte spesa. Depurando il bilancio da queste partite di giro, si ha un saldo netto di 1.160,4 miliardi, che rappresentano la ricchezza destinabile nel 1990 a soddisfare le competenze dell'Ente Regione.

Nel rinviare alla relazione tecnica allegata al disegno di legge di approvazione del bilancio l'esame più preciso delle varie voci di entrata, ritengo opportuno porre l'attenzione del Consiglio su alcuni aspetti interessanti.

1) Il riparto fiscale rappresenta il 60% delle entrate finali di bilancio e ammonta a lire 694,9 miliardi. Per facilitare l'esame delle varie poste si è ritenuto opportuno dal corrente anno istituire per ciascun tributo ammesso a ripartizione un apposito capitolo di entrata. Ciò consentirà certamente una migliore lettura del bilancio da parte dei Consiglieri regionali. Si trattava tra l'altro di un impegno assunto dalla Giunta regionale, sia al momento della presentazione del bilancio 1989, sia nel corso della discussione del consuntivo del 1988.

2) Si prevede che i proventi della Casa da Gioco di Saint Vincent ammonteranno a circa 115 miliardi di lire, ossia a quasi il 10% delle entrate effettive del bilancio.

3) I fondi statali di settore assegnati alla Valle d'Aosta incidono per poco più del 12% delle risorse di bilancio e per oltre il 70% sono rappresentati dalla quota regionale del Fondo Sanitario Nazionale, al netto del taglio di cui alla manovra di contenimento del disavanzo statale.

In proposito però ritengo necessario ricordare il livello dei tagli imposti dallo Stato.

Settore sanitario

consultori familiari (*) 1.757

funzioni ex ONMI " 182

prevenzione stupefacenti " 8

costruzione e gestione asili nido" " 305

fondo sanitario:

- parte corrente " 22.305

- parte investim. " 3.431

Totale 27.988

============

Settore trasporti

ripiano disavanzi imprese di trasporto pubblico (*) 14.350

investimenti nel settore trasporti pubblici " 7.068

Totale 21.418

============

Sviluppo economico

piano forestazione nazionale (*) 805

programma regionale di sviluppo " 8.094

interventi in agricoltura " 9.546

Totale 18.445

============

(*) riduzione di lire/milioni.

E’ interessante osservare che l'IVA all'importazione incide per il 55% circa delle risorse del riparto fiscale. Tale dato deve essere oggetto di attenzione in vista dell’entrata in vigore del Mercato Unico Europeo. Quando conosceremo definitivamente le modalità di applicazione dell'Atto Unico e le sue conseguenze per la Valle d'Aosta e le entrate cui dovremo rinunciare, a quel punto dovremo senz'altro essere in grado di proporre alternative al Governo italiano per sopperire alle mancate entrate regionali.

In proposito va studiata la norma di tutela che le province autonome di Trento e Bolzano hanno ottenuto con la recente legge di revisione dell'ordinamento finanziario. In effetti, nell'articolo 6 del nuovo ordinamento per la Regione Trentino-Alto Adige si legge chiaramente che qualora si dovesse modificare in campo europeo le entrate dovute per l'IVA da importazione o per qualunque altra imposta, si dovranno integrare con altre entrate i mancati introiti di quelle due province.

Il tasso di crescita delle entrate si attesta su una media del 9, 30% così suddiviso:

- Riparto fiscale ex legge 690/1981 + 11,55%

- Casa da Gioco di Saint Vincent + 9,52%

- Fondi statali di settore - 0,86%

- Altre entrate + 4,01%

Il complesso delle entrate ammonta a lire 1.164,4 miliardi e trova destinazione per lire 600 miliardi circa per spese correnti, pari al 51,53% del totale, e per lire 564 miliardi circa per spese di investimento, pari al 48,7% del totale. Il rapporto è peggiorativo rispetto all'anno 1989 dove si riscontrava una percentuale del 48,20% per spese correnti e del 51,80% per spese di investimento. E' anche vero che l'effetto peggiorativo è da addebitare al contenimento di fondi attuato dal Governo della Repubblica e che ha imposto nuovi oneri di parte corrente a carico del bilancio regionale. In caso contrario, il rapporto tra spese di investimento e spese correnti per l'anno 1990 sarebbe stato più o meno uguale a quello dell'anno 1989.

Dobbiamo anche sottolineare che la continua creazione di servizi e parte delle spese di investimento effettuate in un determinato anno creano spese correnti continuative negli anni successivi .

Un'ultima annotazione va fatta per quanto riguarda il mutuo passivo di 150 miliardi, iscritto tra le entrate allo scopo di garantire il pareggio del bilancio stesso. La polemica svolta dai partiti dell'opposizione contesta tale posta che in effetti non trova quasi mai attuazione durante l'anno considerato. Ritengo importante riaffermare il principio che i debiti vanno fatti solo quando se ne ha effettivo bisogno, per cui, se nel corso della gestione del bilancio 1990 si avrà necessità di elevare il livello di liquidità, si procederà a stipulare il contratto di mutuo passivo. Per contro, se l'indice di liquidità si manterrà ai livelli attuali, anche a causa della nota difficoltà ad erogare la spesa regionale, il mutuo non verrà contratto e ciò andrà a tutto beneficio delle finanze della Regione.

Non ritengo opportuno sviluppare una analisi sui contenuti dei vari settori di spesa, rinviando la competenza ai vari colleghi di Giunta. Quale Assessore alle Finanze ritengo importante riferire sulla tipologia delle principali spese della Regione senza addentrarmi nei vari programmi che sono specifici di ogni Assessorato.

La spesa corrente è riservata per oltre 1/3 del suo complesso al puro finanziamento degli organi e servizi regionali, comprese le spese per il personale. E' noto che queste ultime si riferiscono sia ai dipendenti regionali (2280 unità), sia al personale scolastico docente (2220 unità). La spesa per il personale regionale ammonta a 94.906 milioni e per il personale scolastico docente a 88.794 milioni. Al netto delle spese del personale, il funzionamento dell'organizzazione regionale necessità di ulteriori 30,6 miliardi.

Per quanto attiene agli investimenti, la Giunta conferma l'impostazione programmatica degli anni scorsi, per cui, la suddivisione delle risorse disponibili, dopo il soddisfacimento delle spese correnti, è stata effettuata in relazione al programma di interventi approvato dalla Giunta anche sulla base dell'effettiva capacità di spesa e di intervento della struttura assessorile. Infatti, si è ritenuto importante non assegnare somme eccessive a quelle strutture che denotavano un elevato carico di residui passivi, in quanto ciò sarebbe stato improduttivo. Indirettamente si è attuata così una forma di stimolazione delle strutture più lente ai fini del raggiungimento di un migliore risultato negli anni successivi.

Gli investimenti sono quindi indirizzati per il 21% circa delle risorse disponibili a forme di decentramento agli enti locali. Sono confermati i trasferimenti finanziari in conto capitale ai Comuni per l'attuazione dei programmi di opere pubbliche di loro competenza, nonché degli interventi attuati tramite il Fondo Regionale Investimenti e Occupazione. Le somme quotate a bilancio per tale settore ammontano a circa 117 miliardi.

Un settore di spesa che ritengo di dover portare all'attenzione del Consiglio è quello della tutela dell'ambiente. Le somme iscritte sono presenti in vari capitoli di bilancio per cui si perde la sensazione dello sforzo compiuto dalla Regione per la tutela dell'ambiente. In particolare risultano iscritte in bilancio le seguenti somme:

Il totale supera largamente i 95 miliardi.

E' inoltre noto che sono in fase avanzata di elaborazione i progetti per una migliore utilizzazione dell'energia idroelettrica in modo da rendere la regione autosufficiente nel giro di alcuni anni. Nei fondi globali è presente infatti un apposito stanziamento per tale intervento, al quale va aggiunto tutto quanto è già iscritto nei vari capitoli degli Assessorati Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, e Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale. Con il progetto da approvare nel corso del 1990 sarà quindi necessario riunire in un unico settore tutti gli interventi indirizzati al miglior sfruttamento dell’energia e ciò anche al fine di ottimizzare l'utilizzo delle risorse finanziarie della Regione.

Ritengo opportuno fornire un’ultima annotazione sull'importo del fondo globale delle spese per investimenti, che registra un importo superiore a quello dell'anno in corso. Il motivo va ricercato in parte nei maggiori programmi di spesa approvati dalla Giunta regionale ed in parte nella necessità di stanziare, per i provvedimenti legislativi da approvare nel prossimo anno, le somme corrispondenti per alcune leggi scadute e per le spese già iscritte negli anni precedenti con le leggi finanziarie. Quest’anno, invece di iscriverle con le leggi finanziarie, le abbiamo inserite nei fondi globali. Ciò è indice di una maggiore trasparenza del bilancio e consentirà di utilizzare tali fondi sulla base di leggi presentate dalla Giunta regionale.

Il rischio era infatti quello di un rinvio parziale della legge di bilancio, con grosse difficoltà di gestione della spesa regionale. Poiché i rilievi fatti negli anni passati dal Presidente della Commissione di Coordinamento erano attinenti a spese marginali, si è ritenuto opportuno aderire alla richiesta della Commissione di Coordinamento, onde evitare il rischio ipotizzato.

Certamente il documento del bilancio deve essere oggetto di valutazioni approfondite da parte del Consiglio regionale, ma ritengo si debba dare atto della serietà con cui la Giunta regionale puntualmente si presenta per l'approvazione delle varie articolazioni di spesa. Alcuni indirizzi potranno sicuramente essere oggetto di contestazione da parte dell'opposizione, ma va dato atto che l'economia regionale sta attraversando un periodo sereno, con prospettive ancora migliori per l'avvenire.

Non tutto dipende dalla politica del Governo regionale, ma per la comunità valdostana le risorse del bilancio regionale costituiscono l'elemento trainante di molte attività e sicuramente sono un moltiplicatore determinante per la ricchezza regionale.

Vorrei informare il Consiglio che un documento della Banca d'Italia, relativo all'andamento dell'economia della Valle d'Aosta nel 1988, recita testualmente:

"Per quanto riguarda l'andamento dell'economia regionale, motivi di soddisfazione provengono dall'andamento del prodotto interno lordo, che nel 1988 ha raggiunto i 2.940 miliardi a prezzi correnti, con una crescita rispetto al 1987 di 300 miliardi. L'aumento del prodotto interno lordo regionale in termini reali, rispetto al 1987, è da stimare pari al 4,4% ed è quindi superiore al 3,9% registrato a livello nazionale"

PRESIDENTE:Si concludono così le relazioni sui disegni di legge n. 126 e 127. E' in corso di fotocopiatura la relazione del Presidente della Giunta. Si tratta di un lavoro un po' lungo, per cui prego coloro che ne volessero avere una copia questa sera stessa di attendere qualche minuto; gli altri Consiglieri la potranno ritirare domani mattina.

I lavori riprenderanno domani con la discussione sui disegni di legge già ricordati.

La seduta è sospesa. Vi ringrazio.

Buona sera a tutti.