Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 654 del 4 luglio 1989 - Resoconto

OGGETTO N. 654/IX - DISEGNO DI LEGGE: "NORME PER L'ISTITUZIONE DEL PARCO NATURALE DEL "MONT AVIC".

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Depuis longtemps les forces politiques en Vallée d'Aoste demandent l'institution de aires naturelles protégées ou de pares régionaux. De notre part, nous avions réfléchi sur ce problème (on avait aussi présenté un projet de loi l'année dernière) pour arriver à une loi-cadre sur ce projet.

Ce projet de loi était arrivé en Conseil, comme celui présenté par l’opposition, à la fin de la législature et donc avait été abandonné. Maintenant nous présentons un nouveau projet de loi qui a simplifié celui de l'année dernière.

Depuis quelque temps on avait entamé des pourparlers avec certaines Communes pour instituer le parc régional du Mont Avic. La Commune de Champdepraz avait soutenu cette cause et avait nommé une commission pour étudier le projet; la Commune de Montjovet aussi est en train de suivre cet exemple, mais tandis que pour la Commune de Champdepraz il y avait eu un consentement à l'institution du parc, pour les autres Communes cet avis favorable n'est pas encore arrivé.

Donc, dans l'attente de la loi-cadre sur les parcs et les réserves régionaux, nous avons pensé de commencer à instituer le parc du Mont Avic, aussi pour primer la Commune de Champdepraz qui avec clairvoyance a voulu soutenir la création de cette aire.

Le texte de loi qu'on présente aujourd'hui est le résultat d'une longue élaboration: sur un premier texte extrêmement simple présenté par le Gouvernement régional il y a eu un deuxième texte, modifié après la discussion; ce texte a été ensuite examiné par les Commissions compétentes et, sur la requête du représentant de la Commune de Champdepraz, on a élaboré un autre texte; celui-ci a été encore modifié après avoir été soumis à l'attention de la 1ère et 2ème Commission. Le texte définitif est aujourd’hui au Conseil.

Les deux Commissions avaient demandé à l'Assessorat de présenter des amendements aux articles 5 et 8 pour ce qui concerne le traitement économique du président et du personnel du parc et pour ce qui est de l’organigramme du parc même. On avait aussi voulu une modification du tableau "A", c'est-à-dire la cartographie du parc.

Je crois que dans cette loi, que je ne veux pas illustrer car a été longuement discutée et que presque tous les Conseillers connaissent, il y a une nouvelle philosophique. En effet ceux qui jusqu’à ce moment avaient empêché l'institution d'aires naturelles protégées en Vallée d'Aoste étaient influencés par la vision négative qu'en Vallée d'Aoste il y a à propos du Parc National du Grand Paradis et par l'attitude que les gérants de ce Parc manifestent envers la population des Communes qui font partie du Parc même.

Je pense que cette attitude doit être éliminée; les parcs, et en particulier les parcs régionaux, ne doivent pas être des musées, mais des aires qui peuvent favoriser le développement social et économique des populations qui les habitent. En utilisant cette richesse (la beauté du paysage, la faune, la flore) on peut créer aussi de nouvelles possibilités de travail, en stimulant, par exemple, la naissance de stations de "agriturismo" et de centres d'accueil pour les visiteurs du parc, etc.

Donc ces activités, opposées aux inconvénients et aux limitations que la création d'un parc peuvent causer, pourraient donner une source de richesse aux habitants des zones intéressées. Celle-ci doit être la philosophique à la base de cette initiative. Evidemment, en créant la zone protégée du Mont Avic, on pose des limitations à l'utilisation du sol - l'article 9, deuxième alinéa, les souligne, surtout pour ce qui concerne l'exercice de la chasse et de la pêche, ou l'activité agricole et pastorale, car on empêche l'utilisation de substances chimiques nuisibles à la flore - et on prévoit la réintroduction de certaines espèces animales, la sauvegarde des particularités géo-biologiques.

Mais le texte de loi permet quand même l'activité agro-silvo-pastorale, qui, à mon avis, doit être favorisée, car autrement il y aurait une dégradation progressive de cette zone. Le fait de continuer à exercer ces activités à l'intérieur du parc permet de maintenir le paysage tout en valorisant le territoire.

Dans cette perspective nouvelle nous avons voulu donner des primes pour compenser les défenses imposées par la loi; donc, par exemple, pour ce qui est des activités permises à l'intérieur du parc, il y aura l'augmentation, par rapport aux normales lois régionales, des contributions régionales jusqu’à 20% pour compenser ce qu'on enlève d'un autre côté. On favorisera aussi les populations de ces zones pour ce qui concerne la restructuration ou autres activités.

Il s'agit ici de l'institution du premier parc régional, mais avec cette loi cadre il y aura la possibilité d'en instituer d'autres pour protéger les différents secteurs géo-biologiques. On parle donc de donner un exemple et pour cela je remercie les membres des deux Commissions qui ont permis à ce texte d'arriver jusqu'ici et je remercie aussi les propriétaires de l'aire considérée, qui ont donné très volontiers leur consentement à ce projet. Cela signifie qu'il y a une inversion de tendance.

En effet, au début des années '80, lorsque un projet de loi concernant la création du parc du Mont Avic avait été présenté, il y avait eu une sorte de soulèvement populaire de la part des propriétaires et des Communes concernées, qui refusaient l'institution du parc du Mont Avic d'un côté et du parc du Ponton de l'autre. Ce changement, selon moi, démontre qu’il y a une nouvelle maturité et surtout une nouvelle idée de la défense du territoire.

Je présente les amendements requis par les Commissions sur le tableau "A", c'est-à-dire sur les limites du parc, qui avaient été indiqués d'abord à l'échelle de 1 : 25.000 et qui sont maintenant indiqués à l'échelle de 1 : 10.000, ce qui permet de mieux les individuer.

Je présente aussi les amendements à l'article 5 sur le traitement économique du président, l'état juridique du personnel, la détermination des jetons de présence des membres du Conseil d'administration, et à l'article 8 sur le traitement économique du personnel du parc qui, pour éviter des polémiques, est parifié à celui des employés régionaux; on présente en autre un organigramme, qui prévoit un directeur avec la qualification de vice-dirigeant, un comptable et un commis.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Ancor prima di leggerne il testo, noi abbiamo interpretato la notizia della presentazione di questo disegno di legge come un segnale positivo e di inversione di tendenza rispetto all'atteggiamento mantenuto per anni da questa Giunta verso i problemi ambientali; ma, dopo averlo letto, ci è venuto qualche dubbio, perché era molto carente, tant'è che si è dovuti arrivare alla quarta stesura, cioè quella che oggi abbiamo sotto mano, per avere un testo, sicuramente non ottimo, ma che possiamo definire sufficiente.

E' positivo che anche in Valle d'Aosta si pongano finalmente le basi per la creazione di un parco regionale. Noi non crediamo che sarà sufficiente questa legge, della quale indicherò poi i pregi ed i limiti, per evidenziare un nuovo corso ambientalista e "verde" del l'Amministrazione regionale; ci sembra anzi un po' precipitoso e fuorviante l'irruenza con cui gli organi di stampa, a partire dall'Ufficio Stampa della Giunta regionale, hanno accreditato alla Regione Valle d'Aosta un premio ambientalista dato dal WWF. Questa notizia si è poi rivelata totalmente inesistente ed infondata...

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

Ho detto anche l'Ufficio Stampa, perché un suo comunicato diceva...

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

... Sì, però quello che è stato detto laggiù è stato interpretato in modo del tutto sbagliato, perché il rappresentante del WWF non ha mai dichiarato che era stato assegnato un premio ambientalista...

ROLLANDIN (fuori microfono):Potrebbe.

RICCARAND (NS):Potrebbe, sì; ma c'è una bella differenza tra il dire che potrebbe essere stato assegnato ed il modo in cui è stato invece veicolato...

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

... Io dico che l'Ufficio Stampa ha riportato tra virgolette la notizia dell'assegnazione del premio...

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

... No, perché se avesse detto che c'era la possibilità, sarebbe stata una cosa; ma l'Ufficio Stampa della Regione, l'Ansa della Valle d'Aosta, il TG3 e "La Vallée Notizie" hanno dato per assegnato un premio, che invece rientrava...

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

Può darsi e allora verificheremo quando quel premio sarà stato assegnato. Bisognerebbe però che questi organi di informazione, dopo aver diffuso una notizia ed in presenza di una smentita da parte del diretto interessato, dessero anche notizia della smentita; così invece non è stato. Esiste quindi un uso scorretto degli organi di informazione e del modo di arrivare all'opinione pubblica, diffondendo delle notizie false, senza poi minimamente preoccuparsi di andare a correggere il tiro o l'informazione.

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

... La nostra conferenza stampa sulla decisione del TAR ha detto semplicemente la verità. Il TAR del Lazio...

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

PRESIDENTE:Per cortesia, lasciate parlare. Consigliere Riccarand, la prego.

RICCARAND (NS):Lo sa anche il Presidente della RAV che è stato presentato un ricorso al TAR del Lazio, che questo ricorso è stato discusso ed accolto, come risulta dal registro degli atti del TAR del Lazio. Fra pochi giorni, quando sarà depositata la sentenza, avrete semplicemente la conferma di quanto fosse vera quella notizia, che del resto ognuno di voi, tramite i vostri avvocati, ha già potuto verificare.

MARCOZ (fuori microfono):Non è vero.

RICCARAND (NS):Basta del resto che il Presidente della RAV, che peraltro mi sembra poco sollecito a verificare le cose che interessano la sua società (eppure si tratta di una questione importante), telefoni alla prima Sezione del TAR del Lazio e chieda all'impiegato di verificare l'esito del ricorso della Lega per l'ambiente per avere la conferma che il ricorso è stato accolto. Questo può essere fatto da qualsiasi cittadino e certamente verificherete che le notizie non sono così come le diffondete voi...

(...Interruzione...)

.. Come?... Non è possibile, perché lo può fare chiunque: basta telefonare alla prima Sezione del TAR del Lazio. Se vi fate dare il numero dal centralino e telefonate in orario d'ufficio, vi potete far dire...

(...Interruzione...)

...Ma non è mica questione di regole...

BICH (Presidente del Consiglio):Collega Riccarand, mi consenta di dirle che, con la sua esperienza sul dibattito consiliare, lei sa benissimo che il metodo delle interruzioni è un elemento per distogliere l'attenzione, per cui la invito a non far caso a questi aspetti altrimenti la discussione generale va avanti per delle ore e non finisce più. La pregherei vivamente di tirare avanti e di evitare il dialogo, altrimenti non riusciamo a concludere.

RICCARAND (NS):Signor Presidente, siccome mi rendo conto che il Presidente della Giunta ed il Presidente della RAV nutrono ancora un'incertezza rispetto ad un atto importante, io intendo semplicemente informarli sul come possono fare le relative verifiche, che del resto possono essere fatte da qualunque cittadino.

Vengo ora al testo di questo disegno di legge. Dicevo all'inizio che si tratta del quarto testo che viene all’esame del Consiglio e che sicuramente è stato modificato in meglio dal lavoro della Commissione. Rimane comunque il dato di fatto che il testo inizialmente licenziato dalla Giunta aveva delle gravissime lacune, tant’è vero che ha dovuto essere praticamente riscritto ed ancora oggi lo stesso Assessore deve presentare qui in Consiglio alcune opportune proposte di modifica.

A me pare che questo modo di procedere non sia valido e bisognerebbe che, almeno dal punto di vista della tecnica legislativa, quando la Giunta arriva a licenziare un suo testo, fosse a posto tutta una serie di cose.

Un limite evidente di questo disegno di legge, evidenziato anche in sede di Commissione, è costituito dal fatto che in pratica noi provvediamo ad istituire questo primo parco regionale senza che la Regione si sia ancora dotata di una legge quadro in materia di parchi regionali. Non solo, ma c'è questo dato piuttosto stupefacente: se analizziamo il testo che oggi è in discussione e lo confrontiamo con gli articoli del disegno di legge quadro sui parchi regionali presentato dalla Giunta regionale, ci rendiamo conto che si tratta di due cose completamente diverse, nel senso che seguono due strade diverse.

Nella legge-quadro si prevedono degli organismi e delle procedure che sono completamente diversi da quelli che noi mettiamo concretamente in pratica in questo disegno di legge. Direi anzi che in questo disegno di legge si riprendono impostazioni che sono molto più vicine alla proposta di legge quadro sui parchi regionali presentata alcuni mesi fa dai Gruppi di Nuova Sinistra e del Partito comunista.

Vediamo ora altri elementi di questo disegno di legge, cominciando dalla relazione. L'Assessore diceva giustamente che si tratta del primo parco regionale che noi istituiamo: io credo che sarebbe stato anche opportuno, visto appunto che è il nostro primo parco, presentare questa legge con una relazione all'altezza dell'importanza della decisione che assumiamo. Credo che non sarebbe stato malvagio un piccolo sforzo, che tra l'altro non era neppure necessario, per presentare anche le caratteristiche del parco, una minima descrizione sulla flora, sulla fauna e sulle caratteristiche del territorio che andiamo giustamente a tutelare, perché ha un grande valore ambientale e paesaggistico e potrebbe diventare interessante anche dal punto di vista faunistico, benché in questo momento sia molto povero.

Ritengo quindi che sarebbe stata opportuna un'illustrazione un pochino più corposa e puntuale del significato di questo territorio che noi andiamo a proteggere, anche perché sarebbe stato sufficiente riprendere alcuni elementi contenuti nella relazione che accompagnava il disegno di legge presentato dalla Giunta nel 1981, che praticamente già conteneva tutte queste descrizioni, per valorizzare maggiormente il significato di quell'area.

Veniamo ora al problema dei confini che delimitano il parco del Mont Avic. Uno dei limiti del disegno di legge è quello di prevedere l'istituzione del parco in un unico Comune. I motivi di questa scelta sono già stati indicati dall'Assessore: ci sono delle ostilità o dei non perfezionati accordi con i Comuni di Fénis, Pontey e Chambave, che erano gli altri tre Comuni che, stando alla proposta di legge del 1981, dovevano contribuire con parti del loro territorio all'istituzione del parco del Mont Avic.

Questa volta, invece, noi andiamo ad istituire un parco nel territorio di un solo Comune e tra l'altro dobbiamo anche dire che più della metà del territorio eretto a parco è di proprietà della Fiat, data in enfiteusi alla Regione con il vincolo di creare una zona protetta o un parco regionale. Va notato chiaramente che, pur essendo positiva la scelta operata da questo disegno di legge, non è stato fatto un grosso sforzo rispetto alle dimensioni del parco.

Noi avevamo chiesto in particolare (e su questo il dibattito rimane aperto) che i confini del parco non seguissero la linea di cresta del Comune, per evitare che ciò fosse un elemento negativo rispetto alle esigenze di tutela della fauna e fosse troppo facile, per i cacciatori che si appostano sull'altro versante della montagna, colpire gli animali appena fuoriescono dal parco. C'è stato in merito un impegno dell'Assessore a prevedere comunque una fascia di protezione, ma credo che si dovrebbe sicuramente andare nella direzione di estendere questo parco che attualmente ha delle dimensioni ancora troppo contenute.

Come ha già detto l'Assessore, anch'io credo che la 1a e la 2a Commissione abbiano fatto un buon lavoro. Credo che sia stato molto opportuno sentire il sindaco del Comune di Champdepraz, acquisire le osservazioni di quel Consiglio comunale, richiedere e ricevere puntualmente le osservazioni delle associazioni ambientaliste (Valle d'Aosta Ambiente, Société de la Flore e Gruppo Valle d'Aosta del WWF).

Devo dire quindi che si è trattato di un lavoro proficuo, anche se va rilevato che all'interno delle Commissioni, in particolare da parte del Consigliere Stévenin, Presidente della la Commissione, c'è stato un atteggiamento che sembrava voler interpretare tutto questo lavoro come un’indebita interferenza di alcuni Consiglieri, quasi che si trattasse di un lavoro non di competenza delle Commissioni e di disturbo alla celerità nell'approvazione del provvedimento. Io credo invece che, se in sede di Commissione si riesce ad entrare nell'esame dei singoli articoli, riuscendo a modificarli, si fa un lavoro opportuno che torna a vantaggio delle leggi che noi approviamo e delle norme che poi entrano in vigore.

Quali sono state le modifiche importanti e sostanziali apportate in sede di Commissione? Dal nostro punto di vista sono state le norme di salvaguardia che scattano nel momento in cui entrerà in vigore la legge, che inizialmente non erano previste e che sono sicuramente fondamentali per dire che ci troviamo in presenza di un parco. Senza norme di salvaguardia non avremmo potuto dire che istituivamo un parco, ma avremmo dovuto rimandare in pratica l'istituzione del parco al momento in cui fosse poi stato approvato il piano di gestione territoriale.

Altra modifica importante è quella che riguarda la composizione del Consiglio di amministrazione. Nel testo inizialmente proposto dalla Giunta, il numero, le modalità di nomina e la composizione del Consiglio di amministrazione non erano definiti: cosa evidentemente inaccettabile. Si è quindi arrivati ad una composizione del Consiglio di amministrazione che ha ancora degli elementi zoppicanti, ma che comunque è quanto meno definita nel testo di legge.

A nostro avviso, si è anche riusciti a definire un positivo procedimento per la formazione del piano di gestione territoriale, perché, contrariamente a quanto era previsto nel primo testo, in questo si prevede una procedura che permette anche il coinvolgimento dei Comuni e delle popolazioni interessate, nonché di tutti coloro che vogliono intervenire, fare delle osservazioni, esprimere le loro valutazioni su quello che diventerà il piano regolatore della zona protetta. Secondo noi, il coinvolgimento dei Comuni e delle popolazioni è un fatto positivo che emerge in modo abbastanza equilibrato dal testo che stiamo esaminando.

In ogni caso il testo contiene ancora alcuni limiti. Devo anche dire che, se noi dovessimo misurare i passi in avanti fatti dall'Amministrazione rispetto al testo presentato a suo tempo dalla Giunta nel 1981, dovremmo sicuramente riconoscere che in quel testo c'era un'impostazione molto più lineare e molto più interessante per quanto concerne tutta una serie di meccanismi posti in essere. Il problema era che forse quel testo non aveva avuto una sufficiente discussione con le comunità locali ed una fase di confronto adeguata.

Ci sono ancora alcuni punti sui quali i Gruppi di Nuova Sinistra e del Partito comunista italiano chiedono delle modificazioni; non sono numerosi, ma concernono aspetti che avevamo già indicato in sede di Commissione e riguardano sostanzialmente la composizione del Consiglio di amministrazione, l'individuazione di zone preparco ed un'ulteriore precisazione per quanto riguarda le norme di salvaguardia

C'è un altro aspetto che i Gruppi di Nuova Sinistra e del Partito comunista italiano volevano evidenziare contestualmente alla discussione di questo disegno di legge ed è non solo la preoccupazione di fare una legge che sia la migliore possibile, ma anche quella relativa alla sua gestione. In particolare, essendo questo il primo parco regionale, è importante per tutti riuscire a fare bene ed a realizzare un qualcosa che sia veramente positivo ed in grado di funzionare bene.

Una delle condizioni fondamentali perché questo parco possa funzionare è quella di creare una serie di strutture ricettive per l'afflusso turistico che il parco comporterà. Le indicazioni in merito evidentemente non possono essere contenute nella legge, ma a nostro avviso devono essere il frutto di un programma di intervento concordato tra Amministrazione regionale e Amministrazione comunale di Champdepraz, in modo da realizzare nella zona di Chevrère una sede del parco, un ufficio informazioni, un centro visite..., cioè una struttura che sia punto di riferimento per tutti coloro che, quando sapranno dell'istituzione del parco, affluiranno sicuramente in numero sempre crescente, come dimostrano tutti i parchi già esistenti, e vorranno venire a visitare, vedere e capire. Si tratta evidentemente di mettere in piedi una serie di strutture e di migliorare l'accessibilità alla zona di Chevrère, che sarà il cuore di questo parco.

Per questa ragione noi presentiamo all'esame del Consiglio, contestualmente alla discussione del disegno di legge, un ordine del giorno, per impegnare la Giunta - credo che in Commissione ci fosse una disponibilità di massima da parte dell'Assessore in tal senso - a predisporre un programma di interventi, in accordo col Comune di Champdepraz, in modo da avere in tempi brevi un quadro preciso di quello che si deve fare affinché, nel momento in cui il parco entrerà in funzione con tutti i suoi organismi, tabelle, norme di salvaguardia ed interventi..., ci sia fin da subito la possibilità di accogliere i visitatori, di informarli e di indirizzarli per una visita proficua.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Tonino; ne ha facoltà.

TONINO (PCI):All'inizio del mio intervento, anch'io devo dire che abbiamo accolto positivamente il fatto che finalmente si va verso l'approvazione di una prima legge regionale istitutiva di un'area protetta, perché da troppi anni questa evidente necessità è stata disattesa da questa Giunta e da questa maggioranza.

La Giunta si è avvicinata a questo problema con una eccessiva prudenza. Io ritengo che, per alcuni aspetti, la Giunta sia più indietro delle popolazioni locali per quanto attiene alla necessità di andare verso una politica di tutela più coraggiosa. La storia di questo disegno di legge ne è la dimostrazione, perché il testo iniziale non era carente solo sul piano della tecnica legislativa. Da questo punto di vista, anzi, io voglio chiedere al Presidente della Giunta se i disegni di legge che la Giunta presenta sono davvero visti prima dall'Ufficio legislativo della Giunta. Io credo e spero che in questo caso il Presidente mi dica di no e dica cioè che il testo è stato presentato senza che sia stato fatto vedere a tale Ufficio, perché altrimenti ci sarebbe davvero da discutere su questo Ufficio legislativo, visto che tali e tante erano le carenze, anche di carattere sostanziale, emerse in sede di Commissione.

Non dico questo per fare della polemica, ma perché è bene che anche la fase di preparazione dei disegni di legge sia seria e non raffazzonata all'ultimo minuto. La Giunta regionale ha avuto sei anni di tempo per preparare questo progetto e poi c’è stata addirittura la pretesa che le Commissioni lo esaminassero in 20 giorni, perché sembrava che tutto fosse perfetto; in realtà poi abbiamo dimostrato che così non era, tant'è che si trattava di questioni che non erano solo poste dai Consiglieri dell'opposizione, ma anche da quelli della maggioranza.

Dicevo, comunque, che il testo di legge era carente non solo dal punto di vista della tecnica legislativa, ma anche da quello dell'impostazione sostanziale dei suoi contenuti.

La prima grave carenza del disegno di legge, che tra l'altro viene riscontrata molto spesso, era che in sostanza faceva tutto la Giunta. Solo qua e là vi era qualche concessione, perché veniva sentito qualcuno, ma la sostanza era che faceva tutto la Giunta regionale, arrivando ad approvare anche il piano territoriale del parco. A mio avviso, è questa la parte che è stata modificata positivamente nel provvedimento di legge che oggi stiamo esaminando.

Nel corso della discussione che è avvenuta in Commissione, si è sentita anche la mancanza della legge quadro sui parchi. Da questo punto di vista io vorrei una giustificazione plausibile da parte dell'Assessore sul perché si sia fatta di corsa questa legge, prima di una legge-quadro. Eppure bisogna tener conto che di una proposta relativa alla legge-quadro si era cominciato a discutere addirittura nella passata legislatura, su iniziativa del nostro Gruppo e del Gruppo di Nuova Sinistra, nonché su iniziativa della stessa Giunta.

Dico questo perché alcune cose che riguardano la strategia di questa Giunta regionale nel campo degli interventi sulla tutela ambientale ci sono un pochino oscure: manca la legge quadro, si arriva con questa legge, deve essere approvata in fretta... Non so se il problema era di presentarla al Convegno di Saint-Vincent come una cosa fatta o se c'era qualche altra ragione a giustificare la straordinaria urgenza dell'approvazione di questo provvedimento. Diciamo quindi che anche nella procedura seguita ci sono alcuni atteggiamenti della Giunta che non sono comprensibili.

Veniamo ora ai contenuti. Io parto da un primo ragionamento: un'area protetta viene istituita perché un certo territorio presenta determinate caratteristiche ambientali, faunistiche, paesaggistiche ed architettoniche tali da consigliare un regime di protezione. Va da sé che oggi, con il crescere della sensibilità nei confronti dell'ambiente, ciò si accompagna anche ad una maggiore richiesta di fruizione di aree protette, che comporta una crescita della domanda turistica.

Se tutto ciò è vero, il territorio andrebbe individuato non sulla base del Comune che si dichiara disponibile, ma sulla base di alcuni ragionamenti, criteri o studi. Sarebbe costato molto poco uno studio preliminare che, sia per quanto riguarda la fauna, sia per quanto riguarda la flora, avesse individuato il confine ottimale di quell'area; probabilmente sarebbe costato meno degli "spot" pubblicitari fatti per il convegno di Saint-Vincent, che ho visto numerosi, per decine di minuti, in tutte le televisioni private della Valle d'Aosta. Ecco, a mio avviso, si sarebbe dovuto effettuare uno studio di questo tipo, che portasse anche a delle conclusioni.

Non si venga qui a dire altro, perché in realtà si istituisce il parco in quel Comune, perché già esisteva una saggia disponibilità di Champdepraz ad utilizzare quell'area come parco naturale, tant'è che, per riprendere una considerazione in tema di confini già fatta dal Consigliere Riccarand, se non si protegge anche una fascia di territorio che riguarda i Comuni di Chambave e Fénis, si rischia di vanificare l'aspetto della tutela della fauna.

Ecco una ragione per la quale, nella scelta del territorio interessato dal parco, si sarebbero dovuti svolgere ragionamenti un po' diversi rispetto a quello della disponibilità del Comune. Non dico questo perché io mi senta di violentare la volontà dei Comuni, però sono dell'avviso che, su questo terreno, con i Comuni e con la popolazione vada avviato un confronto serrato. Probabilmente alla fine ci stupiremmo tutti nel trovare la gente più avanti e più disponibile degli stessi Amministratori regionali.

Detto questo sul piano dei contenuti, devo aggiungere che noi condividiamo la filosofia che sta dietro questo disegno di legge, identificabile nella presenza di un'area protetta, in cui non ci preoccupiamo soltanto di imbalsamare la natura, ma di avere un rapporto tra la natura e le attività produttive ottimali. E' una questione in cui si dovrà misurare anche la capacità di saper gestire diversamente un'area protetta, pur nel rispetto delle attività produttive.

Queste sono le osservazioni che noi intendevamo fare sul piano generale.

Condivido gli emendamenti che ha presentato il Consigliere Riccarand e che abbiamo sottoscritto anche noi, in particolare, anche se di ciò discuteremo articolo per articolo, laddove si individua la necessità di estendere ad un'area preparco un regime di controllo che corrisponda anche all'allargamento dei benefici. Mi pare che questa sia una delle questioni sostanziali che non sono state risolte nel corso della discussione in sede di Commissione.

Infine, ma anche di questo discuteremo più avanti, l'impegno della Giunta regionale ad attrezzare adeguatamente la zona di accesso al parco deve essere preso proprio da questo Consiglio regionale, perché altrimenti andremmo davvero a contraddire la necessità di avere un parco che sia sì fruibile, ma anche occasione per attirare un flusso turistico qualificato.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Stévenin; ne ha facoltà.

STEVENIN (UV):Je ne peux pas me taire à cause des accuses faites par M. Riccarand qui, avec sa mauvaise foi - qu'il a toujours eu et dont il s'est toujours servi - cherche à mettre en discussion la volonté de travailler de la 1ère Commission et souligne surtout le fait que j'en suis le Président.

Or le problème fondamental qui est à la base de la polémique avec M. Riccarand réside dans la question de l'interprétation du deuxième point de l'article 27 du Règlement intérieur:

"La Commission des Affaires générales est saisie de tous les projets de loi qui comportent des recettes ou des dépenses; elle exprime son avis sur la compatibilité du projet avec les budgets annuels et pluriannuels de la Région".

S'il est vrai que j'ai accepté (et j'ai mal fait) de réunir la 1ère et la 2ème Commission, car elles étaient concernées par la même loi, je l'ai fait parce que, quand on a abordé cette question, on était de l'avis de l'affronter avec une réunion conjointe. Au contraire on aurait pu très bien convoquer les deux Commissions le même jour, mais séparées, et ainsi la 1ère Commission aurait pu exprimer un avis sur le problème des dépenses et la 2ème Commission aborder d'une façon plus complète le mérite de cette question.

De la part de M. Riccarand il y a eu à maintes reprises la tentative de faire des actions d’obstructionnisme dans la première Commission, mais ces tentatives de l’ "ayatollah" Riccarand n’ont pas eu de succès et on a pu continuer les travaux tranquillement. Tout de même je vous assure que, à partir de ce moment, je ferai réunir la 1ère Commission séparée des autres, sauf quand il s'agit d'un projet de loi concernant spécifiquement deux Commissions.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV):Il s'agit d'une loi importante qui arrive à son aboutissement naturel et il me semble fondamental de souligner cet événement par quelques réflections de la part de notre Mouvement.

Je m’étonne que de la part des Conseillers de l'opposition il y ait encore des critiques et des reserves au sujet de cette loi. Celle-ci été le fruit d'une confrontation très sérieuse et en profondeur, confrontation qui a donné des résultats importants. C'est l'habitude à la critique (peut-être une déformation professionnelle) qui les fait agir toujours dans leur rôle naturel et presque institutionnel; mais cette critique risque de devenir contradictoire.

On reproche au Gouvernement de ne pas avoir encore préparé les structures de support à cette nouvelle zone naturelle protégée, mais en même temps on se contredit en présentant un ordre du jour qui, retarderait le complètement de la nouvelle structure du parc et exclueront toute forme de participation prévue dans la loi proposée. On reproche l'absence d'études préliminaires, sans vouloir reconnaître que ce choix a mûri avec beaucoup d'attention et après une longue phase d'élaboration.

Il est important, je crois, que cette loi soit discutée juste après qu'une rencontre sur les services de protection de l'environnement et sur le développement économique des populations de montagne a eu lieu à Saint-Vincent, comme l'a rappelé le Conseiller Tonino. Le sens de ce colloque me semble très bien interprété par la loi qui arrive à conjuguer d'une façon intelligente et cohérente les exigences et les besoins des populations de montagne, leur épanouissement économique avec la nécessité d'établir une protection sérieuse de l'environnement.

Une loi générale sur les zones naturelles protégées n'est pas encore prête, mais pourquoi rejeter une première, concrète application de ces principes? Pourquoi s'opposer au fait qu'il y ait une réponse importante aux exigences que je rappelais tantôt? C'est une des zones les plus belles de notre Région qui est concernée et un éloge doit être fait soit à la population de la Commune de Champdepraz, soit à l'Administration communale de ce village qui a eu la sensibilité de se mettre du côté de l’Administration régionale et de travailler avec elle pour réaliser cet important projet, dont les marques principales me paraissent être la simplicité des structures administratives et la souplesse des procédures qu'on a voulu établir pour la gestion de ce parc.

Des amendements importants ont été accueillis au sein des deux Commissions qui ont examiné ce projet de loi; une collaboration étroite a été possible, grâce aussi à la sensibilité de l'Assesseur et du Gouvernement, entre le Conseil et le Gouvernement même pour cette réalisation. C'est un événement qui ne doit pas être sous-estimé, une marque importante qui témoigne du sérieux avec lequel ce Conseil aborde un argument de cette taille. Mais surtout il me parait important le fait que cette loi naît non d'un acte d'autorité ou d'une imposition, mais d'une confrontation avec les populations locales, d'une application de ce même principe de participation dont les forces qui actuellement critiquent ce projet se réclament souvent.

La conscience et la sensibilité des populations intéressées ont permis la réalisation de ce parc et nous espérons d'en pouvoir bientôt construire d'autres Il est vrai, il s'agit d'un premier modèle, mais il servira comme expérimentation pour la loi-cadre, la loi générale sur les zones protégées.

Je voudrais enfin souligner que dans ce moment le Conseil régional de la Vallée d'Aoste marque la différence par rapport à la gestion, dont nous avons à maintes reprises stigmatisé le caractère négatif, du Parc National du Grand Paradis: il s’agit d'un modèle qui a fait son temps et que nous allons dépasser par la mise en valeur des territoires, par l'exploitation - au sens intelligent du terme et non au sens de pillage du territoire - de nos ressources naturelles.

C'est une loi qui permet de conjuguer les besoins du tourisme et du loisir et les exigences de vie sur ce territoire de la part des populations de montagne; mais elle est aussi un banc d'essai sur lequel notre conscience écologique - pas dans le sens absolu du terme, mais dans le sens concret et mesuré - va se confronter par la capacité de notre Administration de réaliser de belles oeuvres de protection et par l'efficacité de cette protection, toujours finalisée aux exigences des populations locales. C'est là le sens de notre adhésion complète et sans réserve à ce projet de loi, que nous espérons bientôt être suivi par la loi-cadre et par la constitution de nouvelles zones naturelles protégées.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI):Intervengo per contestare, almeno in parte, le affermazioni del Presidente della 1a Commissione, il quale sostiene che buona parte dei disegni di legge è assegnata a tale Commissione per un puro esame contabile.

Noi non siamo abituati a ricorrere all’ostruzionismo su questioni che non siano di principio o che non siano più che importanti e cerchiamo di dare sempre un contributo positivo ai lavori, ma non possiamo accettare il principio che la 1a Commissione possa limitarsi a ripetere un lavoro già fatto dall'Assessorato alle Finanze. La congruità o la compatibilità della spesa di una legge rispetto al bilancio viene fatta d'ufficio dai funzionari dell'Assessorato alle Finanze.

Allora, in che consiste il lavoro della 1a Commissione? Come può essa dare un parere sulla congruità della spesa, se non entra nel merito delle ragioni che provocano la stessa spesa e se non entra anche nel merito dei metodi con cui la spesa viene effettuata?

Mi pare che il voler insistere su questa interpretazione forzata del Regolamento sia come svuotare la 1a Commissione del suo ruolo, dandone quasi una visione restrittiva. A mio avviso, invece, l'articolo 27 del Regolamento interno del Consiglio vuole valorizzare il ruolo della 1a Commissione, attribuendole anche un esame su normative che non rientrano strettamente nella sua competenza, altrimenti non avrebbe alcun senso.

(...Interruzione...)

... No, come fa la 1a Commissione a dare un parere di compatibilità, se non entra nel merito del contenuto della legge?...

(...Interruzione...)

... Le altre Commissioni approfondiscono altre normative, anche perché non tutte le leggi hanno una normativa di carattere finanziario. A titolo d'esempio ricordo infatti che esistono delle leggi-quadro, delle leggi cioè che non hanno una parte finanziaria. Un serio esame di una legge che arriva alla 1a Commissione esige che si entri anche nel merito del suo articolato, altrimenti quell'esame diventa inutile, perché è già stato fatto.

Credo che di questo si sia già discusso in seno alla la Commissione, tant’è che non è solo il Consigliere Riccarand a contestare l'interpretazione dell'articolo 27 data dal Presidente...

(...Interruzione del Consigliere Stévenin...)

No, caro; non siamo solo in due, perché ricordo che una volta, in occasione dell'esame di una particolare legge, sei stato l'unico a non voler accettare una interpretazione più estensiva e sei rimasto isolato, perché tutti gli altri Consiglieri interpretavano l'articolo 27 nel senso di poter entrare nel merito dell'esame di quella legge...

STEVENIN (fuori microfono):E poi è stato chiarito...

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.

ANDRIONE (UV):Comme je crois que les zones protégées et les parcs sont avant tout des instruments de culture, nous avions pensé à l'époque d'instituer toute une série de musées dans toute la zone et, en particulier, nous avions proposé la création d'un musée glaciologique, une structure très simple dans le haut du Vallon de Champdepraz, probablement à la Grande Betasse ou un peu plus haut; en effet, toute la zone du lac Glacier, du Grand Lac, du Lac Cornu et du Mont Avic est une explication naturelle et évidente de comment le glacier du quaternaire a travaillé. Donner une structure de ce genre permettrait de valoriser le parc pas seulement du point de vue du loisir ou de protection de la faune, mais aussi de celui de la culture.

Il y avait déjà des projets dont maintenant je ne me rappelle plus, mais qui, peut être, peuvent être récupérés, chose de laquelle je prierais l'Assesseur à la culture de s'occuper, puisqu'il s'agit de petites structures, faciles à maintenir et qui pourraient avoir une grande importance pour cette zone.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV):Je prends la parole pour donner quelques réponses à M. Riccarand et M. Tonino, qui ont soulevé une série de problèmes. Je crois qu'on peut critiquer si on ne fait rien et on peut critiquer si on fait quelque chose, mais il faut se décider pour un cas ou pour l'autre.

Il y a eu une discussion ici et personnellement je l'ai acceptée. Nous avions essayé de travailler pour améliorer une loi et pour donner à la Vallée d'Aoste et à sa population une structure adéquate, qui puisse être un exemple pour éviter ce qui s'est passé dans les années 1980-81, où ces mêmes populations et les propriétaires avaient refusé l'institution de ce parc...

(... Interruzione del Consigliere Tonino ...)

Pour ce qui concerne Pognon, il y avait eu toute une série de réactions qui avaient été même violentes, non physiquement, mais verbalement, puisque lés Valdôtains ne savent pas être violents physiquement.

On a fait une série d'observations.

1ère: le parc situé dans une seule Commune. On a voulu cette solution parce qu'il y avait le consentement de la Commune et des propriétaires. Violer et forcer la volonté des représentants des Communes et des populations aurait été, à mon avis, dangereux et aurait contredit la juste philosophie pour l'institution des aires naturelles protégées. Il y a, en tout cas, dans la loi la possibilité d'élargir ces limites: le 3ème alinéa de l'article 1 donne

cette opportunité à travers un débat qui doit être fait entre les Communes. Ce dialogue existe déjà, comme par exemple à l'intérieur de la Commune de Montjovet, qui a déjà démontré la volonté de adhérer à cette initiative, ou comme à l'intérieur de la Commune de Fénis, si non à niveau de Conseil communal, à niveau de propriétaires: il y a toute une série de propriétaires du Vallon de la Clavalité qui sont d'accord. Donc je crois qu'il y a la possibilité d'arriver à l'agrandissement du territoire du parc.

2ème: les limites actuelles suivent la ligne de crête. Il est vrai, mais il est vrai aussi que les limites actuelles suivent celles que nous avons concordées avec la Commune de Champdepraz. Si nous avions débordé sur le territoire des autres Communes, nous aurions soulevé un problème et nous aurions, peut-être, empêché un futur épanouissement du parc. En tout cas, cet inconvénient peut être éliminé en créant une oasis de protection 200 mètres sous la ligne de crête; en effet le seul problème est celui de la chasse, qui est supérable avec cet expédient.

3ème: les structures. L'Assessorat aux Travaux Publics est, comme j'ai déjà dit, en train de travailler pour améliorer la viabilité du Vallon de Chalogny et donc la route qui monte à Chevrères. Je sais qu'il y a déjà des projets, donc rien empêche de donner à cette zone une viabilité adéquate et qui ne compromette un aspect naturel qui est, à mon avis, extrêmement intéressant.

4ème: le Conseil d'administration du parc devra formuler un plan de gestion du parc même et il pourra individuer (cela est prévu par l'article 8, 5ème alinéa, lettre h) les structures qui sont nécessaires. Il y a un financement propre, qui sera géré par le Conseil, mais il y aura, en accord avec la Commune, la possibilité de créer une série de structures, comme par exemple des centres d'accueil à l'intérieur du parc (j'imagine à Chevrères plutôt que dans le chef-lieu ou dans la plaine ou dans la zone anthropisée à la limite du parc) ou le musée proposé par M. Andrione. On pourrait, par exemple, en discuter avec le musée des sciences de Saint-Pierre, qui a une section de glaciologie et qui pourrait mettre à disposition tout le matériel qu'il possède, mais qu’il ne peut pas exposer.

Puis il y a une série d'amendements qu'on ne peut pas accueillir, au moins au moment actuel.

L'élimination, à l'intérieur du Conseil d'administration, du fonctionnaire de l'Assessorat à côté des dirigeants du Service pour la défense de l'environnement est innaturelle; en effet il s'agit de compétences de type différent: le dirigeant du Service a des tâches concernant la sauvegarde de l'environnement et donc la valorisation de l'environnement d'un point de vue du paysage, de la flore et de la faune; le fonctionnaire régional suit de façon particulière l'épanouissement des activités agro-pastorales, en collaboration avec le Conseil d'administration. Cela est très important pour les rapports qui devraient s'établir entre l'Assessorat, la Commune, les propriétaires et le Conseil d'administration.

La prévision, dans le plan de gestion du parc, d'une zone pré-parc est normale et donc pas à mentionner dans la loi; ce sera le Conseil d'administration même qui délimitera les zones selon les critères les plus opportune, en allant, peut-être, même au-delà des limites établies.

On ne veut pas accepter à ce moment le fait que pour la future zone pré-parc il y ait les mêmes contributions prévues pour la zone du parc. En effet ces contributions sont données pour compenser les limitations à l'exploitation du sol et à l'activité économique de la population, mais ce sont des bénéfices supplémentaires qu'on ne peut pas donner pour une zone qui n'existe pas encore et dont on ne peut pas prévoir l'extension.

D'ailleurs il y aura déjà une valorisation de la zone anthropisée. Les villages de Chevrères, de Jettaz, de Fussy, etc., grâce à la présence du parc, seront valorisés et je suis convaincu qu'il y aura une oeuvre de reconstruction architectonique qui sera aussi à faveur des visiteurs. Il y a toute une série de lois régionales qui permettent et favorisent cette récupération.

Donc on ne veut pas accepter l’ordre du jour ainsi proposé, car il y a déjà la volonté de répondre aux questions posées: il y a la volonté d'améliorer la viabilité (des travaux de ce genre sont sur le point de commencer); d'autre part, ce n’est pas à la Commune, à l'Assessorat ou au Gouvernement régional de prédisposer la réalisation de toute une série de services pour le parc. Ce sera devoir du Conseil d'administration de le faire, tandis que l'Administration régionale et la Commune peuvent agir dans d'autres secteurs (viabilité, etc.) et non pour les structures d'accueil qui doivent être voulues, conçues et réalisées directement ou indirectement par le Conseil d'administration du parc, car on a prévu des subventions financières

Cet ordre du jour va donc dans la direction qui a déjà été tracée par le Gouvernement régional; il s’agirait donc d'un pléonasme inutile de l'accueillir.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Etant donné que le Conseiller Tonino avait fait une série de remarques sur ces projets de loi, je voudrais souligner que le bureau législatif du Gouvernement régional, qui doit examiner si le système adopté pour les différentes lois est toujours conforme, rencontre parfois, par le fait qui est composé par une seule personne, des difficultés dans son travail. En effet il y a souvent des problèmes de temps, car pas toujours la personne responsable de ce bureau a la possibilité et le temps d'examiner une proposition de loi qui a été présentée.

Donc je crois que, au-delà des défauts qui sans doute existent, si les administrateurs devraient faire le plus possible pour suggérer des idées, la traduction des idées en lois devrait être l'objet des différents bureaux; ils devraient prédisposer l'ensemble des données destinées au débat, mais cela ne se vérifie pas toujours.

Les remarques que nous avons acceptées aujourd'hui seront communiquées aux responsables des différents Services, chose qui est sans doute indispensable.

Pour le reste, je crois qu'on va adopter des lois qui marqueront une période; sans doute la technique de production législative peut être améliorée ainsi que le financement pour la récupération de l’environnement et la loi sur le Mont Avic; mais je crois qu'on ne peut pas nier que celle-ci est une loi historique pour l'autonomie.

Il faudrait en effet analyser ces 40 ans d'autonomie, ce qui s'est passé dans cette période et alors on comprendrait les raisons pour lesquelles on est arrivé à un projet de loi de ce genre si en retard. Je pense que l'Assesseur compétent les a très bien illustrées. Le défi est donc dans le sens avec lequel on adopte un tel projet de loi.

Deux sont les aspects à la base de ce choix: d'abord l'accord avec les populations de la zone, puis la volonté d'éliminer l'idée que chaque fois qu'on parle de parc on pense interdire; au contraire, parc devrait signifier proposer: proposer une clé de lecture différente de la nature et, donc, de l'histoire de notre paysage.

Je crois que, en synthèse, la difficulté et le défi seront représentés par la gestion: si nous avons la possibilité de faire comprendre à la population qu'un parc peut se transformer dans toute une série d'éléments et de données positifs, nous pourrons réussir dans ce projet et en créer de autres; autrement, on risquera d'aboutir à un échec, même pour ce qui concerne les autres thèmes de ce genre à niveau régional.

Donc, si on ne peut que souligner l'aspect positif de ce projet de loi, il faut quand même se rappeler que la gestion est le problème fondamental à résoudre.

PRESIDENTE:Do lettura dell'ordine del giorno proposto dai Consiglieri Riccarand e Tonino.

ORDINE DEL GIORNO

L'istituzione del Parco naturale del Mont Avic, con sede in Comune di Champdepraz, comporterà, inevitabilmente, un crescente flusso turistico che occorre accogliere ed indirizzare opportunamente.

E' quindi necessario dotare la zona di Chevrère dell'Ufficio Informazione e di un "Centro Visita", nonché di adeguati parcheggi, migliorando anche la strada di accesso.

A tal fine, il Consiglio regionale

IMPEGNA

la Giunta regionale:

1) a predisporre, di intesa con il Comune di Champdepraz, un programma di interventi per la realizzazione dei servizi e delle strutture di ricezione necessarie per un buon funzionamento del Parco;

2) a illustrare tale programma, nonché i tempi della sua realizzazione, in una riunione della seconda Commissione consiliare permanente da svolgersi entro il prossimo mese di settembre.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Proprio ricollegandomi alle parola del Presidente della Giunta, io credo di dover ribadire l'importanza di questo ordine del giorno ed inviterei l'intero Consiglio ad accoglierlo. Infatti, se è vero, come è vero, che oggi si voterà questo disegno di legge - credo che ci sarà l'unanimità o un'amplissima maggioranza a favore dell'istituzione del parco - e se è vero che il problema della gestione del parco è importante quanto la necessità di fare una buona legge, io credo che l'Amministrazione regionale debba fare alcune cose assolutamente non rinviabili a quando sarà completamente istituito l'ente parco, perché riguardano interventi straordinari che devono essere fatti dall'Amministrazione in quanto tale, che nulla hanno a che vedere con la manutenzione ordinaria della strada che sale a Chevrère o con altri interventi di carattere limitato. Qui si tratta di predisporre un programma di carattere straordinario, con degli investimenti piuttosto sostanziosi, in modo da accompagnare la fase di nomina degli organismi e di messa in piedi del parco con la realizzazione di cose concrete che caratterizzeranno in positivo o in negativo, fin dall'inizio, l'attività del parco.

A noi sembra un pochino fuorviante affermare di essere già preoccupati ed attenti ad alcuni problemi che concernono la viabilità e qualche parcheggio, anche perché questo è vero solo in parte, tant'è che si stanno facendo degli interventi di carattere assolutamente ordinario, che non rispondono alle esigenze di un intervento straordinario, come invece sarebbe necessario rispetto al fatto nuovo rappresentato dall'istituzione del parco.

Si afferma inoltre di non poter intervenire per la realizzazione della sede o del "centro visita", perché tutto questo dovrà essere discusso con il Consiglio di amministrazione dell'ente parco: mi sembra proprio un giro di parola, perché tutti sappiamo che quel Consiglio sarà fondamentalmente costituito da rappresentanti designati dall'Amministrazione comunale di Champdepraz e dall'Amministrazione regionale.

Noi invece proponiamo che si predisponga adesso un programma di interventi, che potrà anche essere corretto, ma che comunque dia un quadro d'insieme di quello che si vuol fare e che sia concordato fra Amministrazione comunale ed Amministrazione regionale. Se poi dovesse entrare rapidamente in vigore l'ente parco, sarebbe quanto mai opportuno rivedere quel programma tutti quanti insieme. Quello che noi proponiamo è che comunque già nel prossimo autunno si possa avere un quadro di insieme degli interventi da realizzare. Ci sembra che ciò sia di fondamentale importanza per realizzare gli strumenti finanziari e per far sì che fin dall'inizio, cioè fin dall'anno prossimo, vengano realizzate alcune cose, altrimenti i tempi saranno talmente lunghi che si creerà uno sfasamento tra le strutture necessarie ed i tempi per la messa in piena efficienza dell'ente parco.

Chiederei quindi al Consiglio ed anche alla Giunta di accogliere questo ordine del giorno. Se se ne vuole modificare qualche aspetto, prevedendo magari anche un certo coinvolgimento dell'ente parco, non c’è nessun problema. Credo però che lo spirito di questo ordine del giorno, che è quello di invitare a predisporre un programma di intervento concordato fra Regione Comune di Champdepraz, per esaminare in autunno, in sede di Commissione, le sue linee di fondo, sia un elemento indispensabile per dare fin d'ora contenuto e corposità a questa legge importante che noi oggi approviamo.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Tonino; ne ha facoltà.

TONINO (PCI):Anch’io voglio sostenere l'approvazione di questo ordine del giorno, partendo proprio dalle ultime considerazioni fatte sia dall'Assessore Perrin sia dal Presidente della Giunta, nel senso che dovremmo tener conto della volontà popolare.

Insieme all'Assessore Lanièce ed al Consigliere Riccarand io ho partecipato all'assemblea della popolazione sul parco, alla fine della quale si è chiesto alla gente: "Chi è d'accordo alzi la mano; chi non è d'accordo lo dica". Secondo la mia valutazione si è svolta una discussione di ottimo livello, che dimostra la caduta, tra la gente, di una serie di vecchi tabù anacronistici.

Bisogna che il Consiglio sappia che in quell'occasione sono emersi tre elementi, che io leggo testualmente dalle osservazioni formulate dal Consiglio comunale:

"L'area di Chevrère e delle frazioni circostanti deve essere concepita come area attrezzata per l'accesso e la fruizione del parco; ciò comporta la necessità di migliorare rapidamente la viabilità di accesso a Chevrère ed investimenti pubblici per la realizzazione di servizi ed infrastrutture nei punti di accesso al parco. Si richiede pertanto che, con appositi articoli della legge o con deliberazioni del Consiglio regionale, si assumano ufficialmente tali impegni".

C'è quindi un problema di rispetto della volontà popolare e di esigenze, a mio parere, del tutto legittime, espresse in quella sede.

Vi è poi una seconda necessità, espressa dal Consigliere Riccarand e che io condivido, quella cioè di una certa pianificazione che non rientra nei compiti del Consiglio di amministrazione del parco, che tra l'altro non può andare a pianificare fuori dal territorio del parco, ed in questo caso si tratta prevalentemente di opere e strutture che sono fuori dal territorio del parco. E' del tutto evidente, quindi, che un piano di interventi in quella zona è una questione che riguarda la Regione ed il Comune di Champdepraz, d'intesa ovviamente con il Consiglio di amministrazione del parco, proprio perché non credo che da questo problema possano sortire chissà quali conflitti di competenza.

L'ordine del giorno chiede sostanzialmente questo e si tratta di una preoccupazione legittima. Anche in sede di Commissione si è fatto un esempio in proposito, citando un caso accaduto l'anno scorso. La rivista ufficiale del CAI, "La montagna", pubblicò un articolo molto bello ed interessante sulla zona selvaggia di Chevrère: ebbene, poche settimane dopo, da Varese giunse un pullman che si andò ad incastrare nei tornanti della strada che porta a Chevrère.

Questo esempio vuol significare che deve essere ben presente a tutti che, nel momento stesso in cui si pubblicizza l'esistenza di un parco naturale in quella zona, diventa inevitabile un maggiore afflusso di visitatori e d'altronde è anche quello che tutti localmente sollecitano. Ritengo quindi di vitale importanza la predisposizione di un piano straordinario di interventi in quella zona: ecco la ragione dell'impegno che, a nostro avviso, dovrebbe essere assunto oggi dal Consiglio regionale.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV):Sans vouloir faire de la polémique, mais seulement un peu d'ironie, si M. Tonino et M. Riccarand le permettent, je suis étonné, car parfois on nous tape sur les doigts si on reconstruit un sentier, d'autres fois on nous demande de construire des autoroutes qui montent à Chevrère...

(... Interruzione del Consigliere Tonino ... )

ROLLANDIN (fuori microfono):Andiamo a vedere il progetto, andiamo un po' a vederlo!

PERRIN (UV):J'ai dit avec un peu d'ironie, M. Tonino, acceptez-la...: on parle d'autoroute entre guillemets, évidemment.

Nous nous abstiendrons sur cet ordre du jour pour les raisons que j'ai déjà expliquées. D'un côté il y a une volonté, qui a été déjà exprimée par des actes concrètes et des délibérations du Gouvernement régional pour arriver à une modification dans la viabilité. D'autre part je crois que la façon d'apporter ces modifications devra être discutée aussi avec le Conseil d'administration du parc et la Commune, parce qu'il y a toute une série de problèmes qui vont se poser dans cette zone qui n'est pas une zone facile dans laquelle on puisse intervenir tranquillement. Donc on pourrait trouver des solutions alternatives, comme par exemple celle des bus-navettes qui consentiraient de monter sans recourir aux gros autobus et donc faciliteraient la viabilité des autos.

Pour ce qui est des structures de réception, il y en a certaines qui seront liées directement au Conseil d'administration du parc et qui donc devront être étudiées et programmées par celui-ci; mais il y en a aussi d'autres qui seront soumises à l'initiative privée et des Communes. Evidemment, il s'agit d'un programme à venir, mais il est important qu'il y ait la volonté de donner, dans la zone anthropisée de ce parc, la possibilité de recevoir des touristes, en valorisant ainsi le patrimoine architectural qui existe déjà.

En tout cas, je ne pense pas qu’il serait juste d'anticiper un financement avec un engagement remarquable sur un projet qui au fond ne dit rien du tout.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Tonino; ne ha facoltà.

TONINO (PCI):Vorrei solo far notare all'Assessore che con l'ordine del giorno noi chiediamo appunto un programma, mentre lui finisce per dire che poi si dovrà fare un programma.

Ricordo inoltre che io non ho sposato nessuna tesi in particolare, ma solo la necessità di individuare in qualche modo le possibilità di accesso a quella zone e di crearvi delle infrastrutture; questo è il programma che si chiede con l'ordine del giorno.

Al di là dell'approvazione del nostro documento, che a mio parere sarebbe un atto dovuto, credo che il problema delle aree attrezzate esista e che si porrà più pressantemente tra pochi mesi, cioè all’inizio dell'attività del parco.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'ordine del giorno del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 5

Favorevoli: 5

Astenuti: 18 (Agnesod, Andrione, Bich, Bondaz, Fosson, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Louvin, Martin, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Vallet, Vesan, Viérin e Voyat)

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE:Passiamo ora all'esame dell'articolato, nel testo predisposto dalla 2a Commissione.

Do lettura dell'articolo 1

ART. 1

FINALITA' GENERALI DELLA LEGGE

1. Ai fini della conservazione e del recupero delle risorse naturali e ambientali del territorio della Valle d'Aosta, la Regione istituisce l'area del parco naturale denominato "Mont Avic", i cui confini sono identificati sulla cartografia dell'allegato A alla presente legge.

2. I confini del parco naturale saranno indicati sul terreno mediante l'apposizione sul perimetro esterno di apposite tabelle. Le tabelle saranno rinnovate periodicamente al fine di assicurarne la visibilità e leggibilità.

3. Eventuali modificazioni in aumento della superficie del parco naturale del "Mont Avic" saranno stabilite con decreto del Presidente della Giunta regionale previa deliberazione del Consiglio regionale, su proposta dell'Assessore dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, d'intesa con i comuni territorialmente interessati.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Ho chiesto la parola per dichiarazioni di voto sull'articolo 1. Il Gruppo di Nuova Sinistra, come era già stato detto in Commissione, voterà a favore di questo testo del disegno di legge. Lo voglio ribadire perché prima, sia nell'intervento del Consigliere Louvin sia in quello dell'Assessore Perrin, mi è parso di intravedere una certa perplessità, perché ho sentito dire: "Ma cosa vogliono i Gruppi di Nuova Sinistra e del Partito Comunista, visto che criticano sempre?"

Da tempo, anzi da anni, noi insistiamo perché si realizzi una legge-quadro sui parchi regionali e si realizzino i parchi regionali. Naturalmente siamo d'accordo sulla realizzazione di questo parco, però abbiamo cercato e cerchiamo di dare fino in fondo il nostro contributo di idee affinché la legge sia la migliore possibile. Non è detto, infatti, che una legge, solo perché porta un determinato titolo, abbia poi in sé dei contenuti validi.

Io credo che, anche grazie all'apporto dei due Gruppi dell'opposizione, che è stato fondamentale in tutta una serie di temi, sia stata nettamente migliorata la stesura di questo disegno di legge. Ribadisco, quindi, che non c'è nessuna opposizione di principio e nessun atteggiamento strumentale, ma solo un atteggiamento che guarda ai contenuti dei provvedimenti ed a ciò che essi vogliono realmente attuare.

Per questa ragione noi votiamo a favore dell'articolo 1 e continuiamo a mantenere gli emendamenti per gli articoli successivi.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 2.

ART. 2.

SORVEGLIANZA E COORDINAMENTO DELL'ATTIVITA' DEL PARCO

1. Il Servizio Tutela dell'Ambiente Naturale e delle Foreste dell'Assessorato Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale costituisce la struttura tecnica preposta alla sorveglianza e al coordinamento dell'attività del parco e, per la specifica funzione, si avvale del proprio personale e di quello del dipendente Corpo Forestale Valdostano.

2. Al fine di agevolare l'espletamento dei compiti sopra indicati, il Servizio Tutela dell'Ambiente Naturale e delle Foreste può avvalersi della collaborazione del Museo Regionale di Scienze Naturali di Saint-Pierre, di istituti scientifici e di ricerca pubblici e privati, nonché di associazioni culturali e naturalistiche.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all’unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo

ART. 3

ORGANI DI GESTIONE DELL'AREA NATURALE PROTETTA

1. Per la gestione del parco naturale del "Mont Avic" è istituito un apposito Ente dotato di personalità giuridica di diritto pubblico, con sede in comune di Champdepraz.

2. Sono organi dell'Ente gestore del parco:

- il Presidente;

- il consiglio di amministrazione;

- il direttore del parco;

- il collegio dei revisori dei conti.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 4.

ART. 4

ATTRIBUZIONI E COMPETENZE DEL PRESIDENTE DELL'ENTE

1. Il Presidente è nominato con decreto del Presidente della Giunta regionale, previa deliberazione della Giunta stessa, sentito il parere dei comuni territorialmente interessati, su proposta dell'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, ed è scelto fra persone particolarmente distintesi nella salvaguardia dell'ambiente naturale ed in possesso di idonei titoli culturali e professionali.

2. Il Presidente dura in carica per 5 anni e può essere riconfermato.

3. Il Presidente:

a) ha la legale rappresentanza dell'Ente, di cui indirizza e coordina le attività in funzione dei fini istituzionali ed espleta le funzioni che gli che gli sono delegate dal consiglio di amministrazione;

b) convoca e presiede il consiglio di amministrazione e fissa gli oggetti all’ordine del giorno delle rispettive riunioni;

c) firma, unitamente al segretario, i verbali delle riunioni del consiglio di amministrazione che ha presieduto;

d) controlla il funzionamento degli uffici, dei servizi e del personale dipendente;

e) sorveglia l’esecuzione delle deliberazioni e dà le direttive in conformità alle norme della legge, dei regolamenti nonché delle deliberazioni del consiglio di amministrazione;

f) sta in giudizio, nell'interesse dell'Ente, sia come attore sia come convenuto; provvede agli atti conservativi dei diritti dell'Ente e promuove le azioni possessorie nell'interesse dell'Ente stesso, salvo ratifica del consiglio di amministrazione;

g) stipula i contratti

h) rende conto annualmente al consiglio di amministrazione, della gestione e dell'attività dell'Ente;

i) ordina il pagamento delle spese preventivamente approvate ed impegnate dal consiglio di amministrazione, firma i mandati di pagamento e gli atti contabili con il concorso del direttore, ed ha facoltà di delegare la firma degli atti al vicepresidente del consiglio di amministrazione;

1) adotta, nei casi di urgenza, deliberazioni di competenza del consiglio di amministrazione, salvo riferirne, per la ratifica, alla prima riunione successiva.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 5.

ART. 5

COMPOSIZIONE, ATTRIBUZIONI E COMPETENZE DEL CONSIGLIO DI AMMINISTRAZIONE

1. Il consiglio di amministrazione del parco è così composto:

a) dal Presidente dell'Ente Parco;

b) dal dirigente del servizio Tutela dell’Ambiente Naturale e delle Foreste o suo delegato;

c) dal dirigente dell'Ufficio regionale di Urbanistica o suo delegato;

d) da un funzionario dell'Assessorato all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, nominato dall'Assessore competente;

e) da tre rappresentanti scelti dal Comune di Champdepraz, di cui uno proposto dalla minoranza consiliare;

f) da un rappresentante dei proprietari dei terreni inclusi nel parco designati dall'Assemblea degli stessi all'uopo convocata dall'Assessorato all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale;

g) dal direttore del Museo regionale di scienze naturali di Saint Pierre o suo delegato, purché componente del comitato scientifico del Museo stesso;

h) dal comandante la Stazione forestale nella cui giurisdizione ricade tutta o la maggior parte in percentuale del parco naturale o suo delegato;

i) da un rappresentante designato dalle associazioni ambientalistiche maggiormente rappresentative ed operanti in Valle d'Aosta, ufficialmente riconosciute con decreto del Ministero dell'Ambiente ai sensi della legge 8 luglio 1986, n. 349, concernente "Istituzione del Ministero dell'Ambiente e norme in materia di danno ambientale". In caso di più candidature il rappresentante è designato dall'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale fra i nominativi proposti.

2. In caso di sostanziale ampliamento del parco naturale del "Mont Avic" interessante il territorio di altri comuni limitrofi, il numero dei rappresentanti comunali del consiglio di amministrazione è modificato con decreto del Presidente della Giunta regionale, in proporzione alla nuova superficie sottoposta a tutela, previa deliberazione del Consiglio regionale, su proposta dell'Assessore dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, per consentire la partecipazione dei rappresentanti dei comuni cui l'ampliamento del parco si riferisce.

3. Il consiglio di amministrazione del parco elegge nel suo seno il vice presidente ed il segretario.

4. I membri del consiglio di amministrazione sono nominati con decreto dell'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, sentita la Giunta regionale, e durano in carica per 5 anni, potendo essere riconfermati.

5. Spetta al consiglio di amministrazione deliberare e provvedere in merito a:

a) approvazione del bilancio preventivo e del conto consuntivo;

b) fissazione del trattamento economico del Presidente e del direttore del parco;

c) determinazione del gettone di presenza per ogni giornata di riunione degli altri componenti il consiglio di amministrazione e dei revisori dei conti, ove ciò sia consentito dalle disposizioni normative;

d) destinazioni e modalità d’impiego delle somme stanziate in bilancio;

e) azioni in giudizio civile o penale, salvo la competenza del presidente circa gli atti conservativi e le azioni possessorie;

f) approvazione del proprio regolamento interno e di altri regolamenti necessari al funzionamento degli organi, delle commissioni, dei servizi, degli uffici e dell'eventuale personale dipendente;

g) ogni altro regolamento che si renda necessario all'espletamento delle funzioni dell'Ente;

h) costruzione, sistemazione straordinaria e ordinaria manutenzione di mulattiere, sentieri e fabbricati, ed esecuzione di altre opere attinenti alle finalità del parco;

i) ogni azione suscettibile di diffondere la conoscenza e di migliorare la situazione del parco;

1) adozione del piano di gestione territoriale del parco e dei programmi di valorizzazione redatti sulla base di studi appositamente predisposti;

m) qualsiasi attività avente attinenza con le finalità dell'Ente, con possibilità di avvalersi della collaborazione di Istituti, Enti e Associazioni ambientalistiche.

6. Il consiglio di amministrazione si riunisce almeno quattro volte all'anno, su convocazione del presidente dell'Ente. Per la validità delle riunioni è richiesta la presenza della maggioranza dei suoi componenti. Le deliberazioni sono adottate a maggioranza dei presenti; in caso di parità prevale il voto del presidente. Il direttore partecipa alle riunioni del Consiglio di Amministrazione senza diritto di voto.

7. A tutti i membri del consiglio di amministrazione dell'Ente e ai revisori dei conti spetta inoltre il rimborso delle spese documentabili eventualmente sostenute e di quelle di viaggio con mezzo motorizzato privato, da calcolarsi in base alla normativa vigente in materia per i dipendenti regionali.

8. Il controllo sugli atti dell'Ente Parco è esercitato ai sensi della legge regionale 15 maggio 1978, n. 11 recante "Disciplina dei controlli sugli Enti Locali", e successive modificazioni ed integrazioni.

PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento sostitutivo presentato dall'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale.

EMENDAMENTO

ART. 5

Al comma 5, le lettere b e c sono sostituite dalle seguenti:

b) "fissazione del trattamento economico del Presidente in misura non superiore al 50% dell'indennità di carica dei consiglieri regionali;

c) determinazione del gettone giornaliero di presenza per gli altri componenti del consiglio di amministrazione e dei revisori dei conti, in misura non superiore alla diaria giornaliera dei consiglieri regionali;"

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento soppressivo, presentato dai Consiglieri Riccarand e Tonino.

EMENDAMENTO

ART. 5 - 1° Comma:

Sopprimere il punto d)

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Ho chiesto la parola per illustrare brevemente il nostro emendamento.

Ho già ricordato in sede di discussione generale come il disegno di legge presentato inizialmente dalla Giunta non prevedesse in modo preciso la composizione del consiglio di amministrazione, ma demandasse la sua nomina ed il suo numero ad un successivo atto della Giunta. Su nostra richiesta, venne poi precisata la composizione del consiglio di amministrazione, senza che fosse incluso il funzionario di cui al punto d), che invece è subentrato nella terza stesura del testo.

Ora, a noi sembra che, anche per una ragione di equilibrio fra rappresentanti designati dalla Giunta e dall'Amministrazione regionale da un lato e rappresentanti del Comune e di altri organismi dall'altro, ci dovrebbe essere un rapporto più equilibrato e quindi non comprendiamo perché nella terza stesura sia stata aggiunta la figura di un funzionario dell'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, quando già al punto b) del 1° comma si prevede che, tra i membri del consiglio di amministrazione, figuri anche un dirigente del Servizio tutela dell'ambiente naturale e delle foreste o un suo delegato.

Già esiste quindi, nel consiglio di amministrazione, un funzionario dell'Assessorato competente, che vi partecipa proprio in quanto dirigente responsabile del Servizio citato; ma contemporaneamente noi mettiamo un altro funzionario, che non si sa da quale Servizio verrà preso e con quali funzioni, anche perché il testo del punto d) è del tutto generico, infatti vi si dice solo: "da un funzionario... nominato dall'Assessore competente" e basta.

In questo modo si crea anche un conflitto di competenze tra persone dello stesso Assessorato, che vengono inserite all'interno dello stesso organismo. A nostro avviso si tratta di un doppione che, in questi termini e senza una più chiara specificazione, non ha valide giustificazioni.

Per queste ragioni noi proponiamo di eliminare questa figura che non ci sembra assolutamente essenziale ai fini della composizione del consiglio di amministrazione e che anzi tende a renderla troppo squilibrata a favore dei rappresentanti nominati dalla Giunta.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’emendamento presentato dai Consiglieri Riccarand e Tonino, del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 20

Votanti: 4

Favorevoli: 4

Astenuti: 16 (Agnesod, Andrione, Bich, Bondaz, Faval, Fosson, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Louvin, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Vesan, Viérin e Voyat)

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 5 emendato.

ART. 5

COMPOSIZIONE, ATTRIBUZIONI E COMPETENZE DEL CONSIGLIO DI AMMINISTRAZIONE

1. Il consiglio di amministrazione del parco è così composto:

a) dal Presidente dell'Ente Parco;

b) dal dirigente del servizio Tutela dell'Ambiente Naturale e delle Foreste o suo delegato;

c) dal dirigente dell'Ufficio regionale di Urbanistica o suo delegato;

d) da un funzionario dell'Assessorato all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, nominato dall'Assessore competente;

e) da tre rappresentanti scelti dal Comune di Champdepraz, di cui uno proposto dalla minoranza consiliare;

f) da un rappresentante dei proprietari dei terreni inclusi nel parco designati dall'Assemblea degli stessi all'uopo convocata dall'Assessorato all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale:

g) dal direttore del Museo regionale di scienze naturali di Saint Pierre o suo delegato, purché componente del comitato scientifico del Museo stesso;

h) dal comandante la Stazione forestale nella cui giurisdizione ricade tutta o la maggior parte in percentuale del parco naturale o suo delegato;

i) da un rappresentante designato dalle associazioni ambientalisti che maggiormente rappresentative ed operanti in Valle d'Aosta, ufficialmente riconosciute con decreto del Ministero dell'Ambiente ai sensi della legge 8 luglio 1986, n. 349, concernente "Istituzione del Ministero dell'Ambiente e norme in materia di danno ambientale". In caso di più candidature il rappresentante è designato dall'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale fra i nominativi proposti.

3. Il consiglio di amministrazione del parco elegge nel suo seno il vice presidente ed il segretario.

5. Spetta al consiglio di amministrazione deliberare e provvedere in merito a:

a) approvazione del bilancio preventivo e del conto consuntivo;

b) fissazione del trattamento economico del Presidente in misura non superiore al 50% dell'indennità di carica dei consiglieri regionali;

c)determinazione del gettone giornaliero di presenza per gli altri componenti del consiglio di amministrazione e dei revisori dei conti, in misura non superiore alla diaria giornaliera dei consiglieri regionali;

d) destinazioni e modalità d'impiego delle somme stanziate in bilancio;

e) azioni in giudizio civile o penale, salvo la competenza del presidente circa gli atti conservativi e le azioni possessorie;

f) approvazione del proprio regolamento interno e di altri regolamenti necessari al funzionamento degli organi, delle commissioni, dei servizi, degli uffici e dell’eventuale personale dipendente;

g) ogni altro regolamento che si renda necessario all’espletamento delle funzioni dell'Ente;

h) costruzione, sistemazione straordinaria e ordinaria manutenzione di mulattiere, sentieri e fabbricati, ed esecuzione di altre opere attinenti alle finalità del parco;

i) ogni azione suscettibile di diffondere la conoscenza e di migliorare la situazione del parco;

1) adozione del piano di gestione territoriale del parco e dei programmi di valorizzazione redatti sulla base di studi appositamente predisposti;

m) qualsiasi attività avente attinenza con le finalità dell'Ente, con possibilità di avvalersi della collaborazione di Istituti, Enti e Associazioni ambientalistiche.

8. Il controllo sugli atti dell'Ente Parco è esercitato ai sensi della legge regionale 15 maggio 1978, n. 11 recante "Discipline dei controlli sugli Enti Locali", e successive modificazioni ed integrazioni

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 20

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 6.

ART. 6

ATTRIBUZIONI E COMPETENZE DEL DIRETTORE DEL PARCO

1. Il direttore è responsabile della conservazione del parco affidatogli ed esercita la vigilanza sulle attività che si svolgono all'interno di questo; provvede a far osservare i vincoli e i divieti, le prescrizioni e le disposizioni di legge e di regolamento; dirige i servizi e uffici dell’ente e adotta le decisioni necessarie per il loro migliore funzionamento; è incaricato della trattazione degli affari di ordinaria amministrazione; attua le deliberazioni del consiglio di amministrazione.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 6 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 20

Il Consiglio approva all’unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 7.

ART 7

COLLEGIO DEI REVISORI DEI CONTI

1. Il controllo sulla gestione finanziaria dell'ente parco è effettuato da tre revisori dei conti nominati dalla Giunta regionale, sentiti i comuni territorialmente interessati, aventi requisiti professionali adeguati.

2. Essi durano in carica per un quinquennio e possono essere riconfermati.

3. I revisori dei conti riferiscono al consiglio di amministrazione del parco e alla Giunta regionale sui risultati connessi alla loro attività.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 7 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 20

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 8.

ART. 8

PERSONALE DELL'ENTE

1. L'Ente stabilisce con suo regolamento l’entità, lo stato giuridico e il trattamento economico del personale dipendente.

2. Le assunzioni di detto personale avvengono mediante pubblico concorso per titoli ed esami, nel rispetto delle leggi vigenti nel settore del pubblico impiego anche per quanto attiene al titolo di studio richiesto, all'età ed alle condizioni fisiche. Per quanto riguarda le condizioni fisiche, l’esame medico dei candidati al concorso per il posto di direttore e per quelli di accompagnatori naturalistici di cui al comma terzo deve essere particolarmente differenziato ed approfondito, in quanto volto a garantire la loro perfetta efficienza fisica per il particolare servizio di montagna.

3. L'Ente può avvalersi di accompagnatori naturalistici, incaricati di guidare ed assistere i visitatori dell'area protetta nelle escursioni, attività e prese di conoscenza con esclusione di itinerari di carattere alpinistico.

4. L'Ente può organizzare corsi obbligatori di formazione e di specializzazione per tutto il suo personale, su materie e con la frequenza che esso riterrà opportune.

PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento sostitutivo all'articolo 8, presentato dall'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin.

EMENDAMENTO

ART. 8

I primi due commi sono sostituiti dai seguenti.

"1. Al personale dipendente dall'Ente si applica lo stato giuridico ed il trattamento economico previsto per il personale regionale.

2. Ai fini dell'assunzione, per quanto riguarda le condizioni fisiche, l’esame medico dei candidati al concorso per il posto di direttore deve essere particolarmente differenziato ed approfondito, in quanto volto a garantire la sua perfetta efficienza fisica per il particolare servizio in montagna".

Dopo i primi due commi, è aggiunto il seguente comma 2 bis:

"2 bis. Il personale è inquadrato nel ruolo dell'Ente Parco e dipende direttamente dall'Ente stesso. La dotazione organica dell'Ente Parco è quella prevista dall'allegato B alla presente legge".

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all’unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 8 nel testo emendato.

ART. 8

PERSONALE DELL'ENTE

1. Al personale dipendente dall'Ente si applica lo stato giuridico ed il trattamento economico previsto per il personale regionale.

2. Ai fini dell'assunzione, per quanto riguarda le condizioni fisiche, l'esame medico dei candidati al concorso per il posto di direttore deve essere particolarmente differenziato ed approfondito, in quanto volto a garantire la sua perfetta efficienza fisica per il particolare servizio in montagna.

3. Il personale è inquadrato nel ruolo dell'Ente Parco e dipende direttamente dall'Ente stesso. La dotazione organica dell'Ente Parco è quella prevista dall'allegato B alla presente legge.

4. L'Ente può avvalersi di accompagnatori naturalistici, incaricati di guidare ed assistere i visitatori dell'area protetta nelle escursioni, attività e prese di conoscenza con esclusione di itinerari di carattere alpinistico.

5. L'Ente può organizzare corsi obbligatori di formazione e di specializzazione per tutto il suo personale, su materie e con la frequenza che esso riterrà opportune.

PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 8 nel testo emendato testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 9.

ART. 9

PIANO DI GESTIONE TERRITORIALE DEL PARCO

1. Nello studio del piano di gestione territoriale del parco si deve tener conto del vincolo paesaggistico di cui alla legge 30 giugno 1939, n. 1497, della legge 8 agosto 1985, n. 431 e del vincolo idrogeologico di cui alla legge 23 dicembre 1923, n. 3267, per quanto compatibile con le preminenti finalità della presente legge e della vigente legislazione regionale in materia di pianificazione territoriale e urbanistica.

2. Il piano di gestione territoriale deve prevedere il divieto di attività e opere che possono compromettere la salvaguardia del paesaggio e degli ambienti naturali tutelati, con particolare riguardo alla flora, alla fauna ed ai rispettivi habitat, ed in ispecie:

a) l’esercizio della caccia, se non per motivi di controllo delle specie, da attuarsi comunque con mezzi selettivi;

b) l'esercizio non regolamentato della pesca;

c) la cattura, la detenzione ed il disturbo delle specie animali;

d) la raccolta ed il danneggiamento delle specie vegetali spontanee, dei licheni e dei funghi, fatto salvo quanto previsto dall'articolo 3 della legge regionale 31 marzo 1977, n. 16, concernente "Norme per la disciplina della raccolta dei funghi e per la tutela di alcune specie della fauna inferiore";

e) l'introduzione e la reintroduzione di specie animali o vegetali suscettibili di alterare gli equilibri naturali;

f) l’introduzione e l'impiego di qualsiasi mezzo atto a sopprimere o alterare i cicli geo-biologici;

g) gli scarichi e le immissioni di sostanze solide, liquide o gassose nocive nel terreno, nei corsi d'acqua e nell'aria, anche se in quantità inferiore a quelle ammesse dalla legislazione statale e regionale vigente;

h) l'impiego nell'attività agro-silvo-pastorale di sostanze chimiche costituenti grave pericolo per i valori ambientali;

i) la coltivazione di cave, lo sfruttamento di miniere, le ricerche minerarie e l'asportazione di minerali;

1) le modificazioni del regime delle acque incompatibili con le finalità del parco;

m) l'accensione di fuochi all'aperto al di fuori dei luoghi consentiti.

3. Sono fatte salve le usuali operazioni agricole e forestali all'interno del parco.

4. Il piano di gestione territoriale è adottato dal consiglio di amministrazione dell'Ente entro un anno dall’entrata in vigore della presente legge, e trasmesso alla Giunta regionale che ne dà notizia nel Bollettino Ufficiale della Regione con l'indicazione della sede in cui chiunque può prendere visione degli elaborati. Entro sessanta giorni decorrenti dal giorno della pubblicazione i. Comuni interessati e chiunque vi abbia interesse possono far pervenire le proprie osservazioni alla Giunta regionale.

5. La Giunta regionale, esaminate le osservazioni di cui al comma precedente, provvede alla stesura del testo definitivo del piano e lo sottopone al Consiglio regionale per l'approvazione.

PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento soppressivo all'articolo 9, presentato dai Consiglieri Riccarand Tonino.

EMENDAMENTO

Art. 9, comma 2°

Sopprimere le seguenti parole del punto h):

"costituenti grave pericolo per i valori ambientali".

PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento aggiuntivo all'articolo 9, presentato dai Consiglieri Riccarand e Tonino.

EMENDAMENTO

Art. 9

Aggiungere il seguente comma:

"6. Il Piano di gestione territoriale può individuare e delimitare le zone preparco"

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):L'emendamento al secondo comma dell'articolo 9 è giustificato dal motivo che segue: in quel comma si definiscono i criteri di salvaguardia a cui dovrà attenersi il piano di gestione, fra i quali, al punto h) del secondo comma, si dice che tale piano non dovrà prevedere "l'impiego nell'attività agro-silvo-pastorale di sostanze chimiche costituenti grave pericolo per i valori ambientali".

E' chiaro che una simile dizione significa che all'interno del parco si potrà prevedere l'uso di sostanze chimiche, a patto che, secondo parametri che saranno del tutto indefiniti, tali sostanze non costituiscano grave pericolo.

Ora, a me sembra che proprio il concetto di parco naturale sia in contrasto con l'uso di prodotti o di sostanze chimiche in una zona in cui si svolge dell'attività agro-silvo-pastorale. Poiché già in tutti gli altri settori dell'attività agricola noi cerchiamo di ridurre e di superare, per quanto è possibile, l'uso delle sostanze chimiche, a causa dei danni che esse provocano, credo che sia del tutto inaccettabile che anche all'interno di una zona adibita a parco, tanto più alle altezze del parco del Mont Avic, si preveda l'uso di sostanze chimiche.

Credo pertanto che sarebbe opportuno eliminare dalla lettera h) del secondo comma dell'articolo 9 le parole "costituenti grave pericolo per i valori ambientali", in modo da evitare tout-court all'interno del parco l'uso di sostanze chimiche nell'attività agricola. Si tratta del resto di una norma abbastanza elementare e banale.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Tonino; ne ha facoltà.

TONINO (PCI):Voglio spiegare il senso del secondo emendamento all'articolo 9, col quale noi chiediamo che sia il piano di gestione territoriale del parco ad individuare e delimitare le zone preparco.

Nella logica del nostro emendamento, come ho già detto in precedenza, c'è l'intenzione di individuare delle aree preparco e di estendere anche ad esse i benefici economici di cui all'articolo 11.

L'Assessore ha detto una cosa che, secondo me, non sta in piedi neanche nel paradosso, quando ha affermato che l'area preparco potrebbe arrivare sino alla Dora. In realtà, se si vuole fare un'area preparco, non si deve seguire altra strada che quella della pianificazione, intesa come strumento atto ad individuare tali aree, altrimenti saremo poi costretti a modificare la legge. Perché? Perché il piano territoriale del parco sarà approvato con una procedura democratica (pubblicazione, partecipazione dei cittadini, degli enti e del Comune, approvazione da parte della Giunta regionale, sentito il Consiglio regionale,...) tipica degli strumenti urbanistici e che quindi può entrare nel merito di una zonizzazione che riguarda anche l'area preparco. Credo che questo elemento sia importante, perché fin da adesso ci mette nell'ottica di valutare anche i territori che stanno attorno al parco.

A questo punto credo di dover spendere subito una parola a favore dell'allargamento anche alle zone preparco dei benefici di cui all'articolo 11, perché se davvero questo Consiglio vuole dimostrare che con l'istituzione dell'area protetta si attiva in quella zona una rivitalizzazione dell’economia, deve utilizzare tutti gli strumenti perché ciò si verifichi per davvero.

Per quanto riguarda, ad esempio, l'intervento sui fabbricati, che senso ha prevedere i miglioramenti economici dentro il parco, quando a Champdepraz ci è stato detto che all'interno del parco ci sono solo 5 fabbricati di altrettanti alpeggi? Tanto vale, allora, togliere quell'agevolazione prevista per i fabbricati, se davvero quell'intervento riguarda solo 5 casi.

Senza arrivare sino alla Dora, basterebbe conoscere un pochino la zona (l'Assessore ha citato alcuni villaggi interessati), per rendersi conto che ben altra cosa sarebbe invece se anche a quei villaggi ed ai loro immediati dintorni, una volta introdotti in una zona preparco, fossero estesi i benefici economici, perché lì, nel giro di pochi anni, avremmo davvero un cambiamento che potrebbe essere portato ad esempio per tutta la Regione. Questa sarebbe una vera incentivazione, che credo non richiederebbe grandi investimenti alla nostra Amministrazione, ma dimostrerebbe effettivamente la volontà di realizzare effettivamente un parco che vive e promuove la rivitalizzazione dei centri e delle aree limitrofe. Questa è la logica del nostro emendamento.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV):Nous nous abstiendrons sur ces deux amendements pour les raisons suivantes.

Pour ce qui est du 2ème alinéa, à la lettre h), nous avons dit "l’impiego nell'attività agro-silvo-pastorale di sostanze chimiche costituenti grave pericolo per i valori ambientali" et nous avons dit cela expressément, car, si on veut cette activité, cela ne signifie pas qu'elle est inséparable de l'emploi de ces substances. Certains engrais chimiques, qui n'apportent pas de nuisances à la flore ou à la faune, peuvent être tranquillement utilisés.

D'ailleurs il y a déjà des normes, dictées par l'Assessorat, qui règlent l'emploi des engrais chimiques dans l'activité agricole. Le fait de dire qu'aucune substance chimique ne peut être utilisée serait nuisible à un bon développement de l'activité agricole.

Pou ce qui est du deuxième amendement, le Conseil d'administration du parc pourra faire un plan de gestion à l'intérieur de l'aire qui constitue le parc et à l'intérieur de cette aire pourra prévoir différentes zones: préparc, zone à faible protection, zone à moyenne protection, zone à protection totale, etc.; mais il ne peut aller à programmer au-delà des limites. Cela pourra être fait à travers d'autres moyens, comme le plan d'urbanisation ou l'accord sur une modification à ce proget, pour qu'elle soit concrète.

Donc nous nous abstiendrons, tout en disant que nous sommes d'accord sur l’élargissement des limites du parc, mais il faut encore étudier toutes les possibilités.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Tonino; ne ha facoltà.

TONINO (PCI):Intervengo per dire che non sono stato convinto da quanto è stato detto dall'Assessore Perrin, perché qui non stiamo discutendo su di un piano approvato dal consiglio di amministrazione dell'ente parco, che tra l'altro avrebbe solo la funzione di proporre un piano che dovrebbe quindi essere approvato dal Consiglio regionale e dalla Giunta. Il piano è uno strumento urbanistico che probabilmente diverrà intercomunale, quando il parco sarà esteso anche ad altri Comuni, e quindi deve seguire una procedura democratica stabilita, per cui è assolutamente possibile che tale strumento pianifichi anche delle aree che sono fuori dal parco.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione il primo emendamento all'articolo 9, quello soppressivo di alcune parole alla lettera h) del secondo comma, del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 21

Votanti: 4

Favorevoli: 4

Astenuti: 17 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Fosson, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Vallet, Vesan e Viérin)

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo ora in votazione il secondo emendamento all'articolo 9, quello che aggiunge il comma 6, del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 21

Votanti: 4

Favorevoli: 4

Astenuti: 17 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Fosson, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Vallet, Vesan e Viérin)

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE:Pongo ora in votazione l'articolo 9 nel testo originale, del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 10.

ART. 10

CONCESSIONI E AUTORIZZAZIONI

1. Le concessioni o autorizzazioni per l’esecuzione di opere od interventi siti nell'area del parco naturale sono rilasciate dai rispettivi Enti competenti, che dovranno tener conto delle finalità istitutive del parco ed osservare le disposizioni previste dal piano di gestione territoriale dello stesso. A tal fine gli enti competenti provvederanno, prima di rilasciare le concessioni o autorizzazioni, a dare comunicazione della richiesta all'Ente Parco, che avrà venti giorni di tempo per eventuali osservazioni.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 10 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 11.

ART. 11

VALORIZZAZIONE DELL'AMBIENTE NATURALE ED INCENTIVAZIONI ECONOMICHE

1. La Regione, tramite gli Assessorati competenti, al fine di conseguire gli obiettivi sociali, economici e culturali che con essa si prefigge, con la presente legge, in accordo con l'Ente gestore del parco, promuove e coordina studi, rilievi, cartografie e pubblicazioni atti ad approfondire la conoscenza dei vari elementi, aspetti ed espressioni che concorrono a costituire l'insieme dell'area naturale protetta.

2. L'Ente gestore del parco stimola e promuove la costituzione di strutture e di infrastrutture e suscita iniziative, idonee tutte a valorizzare l'ambiente naturale e ad attrarvi ed interessare il pubblico dei visitatori, purché compatibili con la finalità istituzionale del parco naturale istituito con la presente legge.

3. Al fine di cointeressare le popolazioni residenti al miglior funzionamento del parco naturale del "Mont Avic" ed al conseguimento degli obiettivi della presente legge, tenuto conto dei vincoli e delle limitazioni al godimento della proprietà conseguenti all'istituzione dell'area naturale protetta in un ambiente montano particolarmente difficoltoso, la Regione, con i propri fondi, può aumentare del 20% l’entità dei contributi e dei finanziamenti ove previsti da leggi regionali, fino alla concorrenza massima del 100% dei lavori previsti per la realizzazione di opere di conservazione e restauro ambientale, ivi compresi i manufatti di interesse agricolo o per agriturismo escursionistico e naturalistico, purché ricadenti nel territorio del parco naturale.

PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento aggiuntivo all'articolo 11, presentato dai Consiglieri Riccarand e Tonino.

EMENDAMENTO

Aggiungere al termine dell'articolo:

"o nelle zone preparco".

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 21

Votanti: 4

Favorevoli: 4

Astenuti: 17 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Fosson, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Vallet, Vesan e Viérin)

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE:Pongo ora in votazione l'articolo 11 nel testo originale, del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE: Do lettura dell’articolo 12.

ART. 12

INDENNIZZI

1. Quando, all'interno del parco naturale del "Mont Avic", si verifichino riduzioni documentabili dei redditi agro-silvo-pastorali, l'Ente gestore del parco provvede al conseguente indennizzo. Esso provvede, altresì, all'indennizzo dei danni provocati dalla fauna selvatica.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 12 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all’unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 13.

ART. 13

SANZIONI

1. I limiti minimi e massimi edittali delle sanzioni amministrative regionali sono raddoppiati quando la violazione alle suddette leggi si verifichi all'interno del parco naturale del "Mont Avic".

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 13 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all’unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 14.

ART. 14

FONDI PER IL FUNZIONAMENTO

1. Al funzionamento del parco si provvede con apposito stanziamento annuale del bilancio della Regione, con i contributi di Enti e di privati nonché con eventuali proventi dell'attività del parco.

PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 14 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 15.

ART. 15

DISPOSIZIONE TRANSITORIA

1. In attesa dell'espletamento di apposito concorso, da effettuarsi entro un anno dall'approvazione della presente legge, le funzioni di direttore del parco "Mont Avic" sono temporaneamente esercitate dal direttore del Museo regionale di scienze naturali di Saint Pierre dal suo delegato.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 15 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all’unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 16.

ART. 16

NORME DI SALVAGUARDIA

1. Fino a quando non entri in vigore il piano di gestione territoriale di cui all'articolo 9 sono comunque vietate le attività previste alle lettere a, c, d, e, f, i, l del secondo comma dell’articolo stesso.

PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento aggiuntivo all'articolo 16, presentato dai Consiglieri Riccarand e Tonino.

EMENDAMENTO

Art. 16

Aggiungere il seguente comma:

"2. Nella fase transitoria, fino a quando non entri in vigore il Piano di gestione territoriale, è inoltre vietata la costruzione di nuove strade o piste carrozzabili e la realizzazione di nuovi edifici".

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Io chiedo al Consiglio ed alla Giunta di accogliere almeno questo emendamento, anch'esso importante, benché sia l'ultimo. Colgo l’occasione per sintetizzare il problema per chi non ha potuto seguire il dibattito in sede di Commissione.

L'articolo 16 introduce opportunamente una serie di norme di salvaguardia fino a quando entrerà in vigore il piano di gestione territoriale, cioè entro un anno dall'entrata in vigore della legge. In questo periodo sono previste alcune norme di tutela del parco, che però sono abbastanza blande. Per ovviare a questo inconveniente noi chiederemmo che, rispetto a due tipi di intervento, che possono essere molto importanti per la struttura del parco, e mi riferisco alla costruzione di strade, piste e nuovi edifici, ci sia appunto una particolare norma di salvaguardia che, nella fase transitoria, fino a quando non entrerà in vigore il piano di gestione territoriale, vieti la costruzione di nuove strade, piste forestali o nuovi edifici.

Ci sembra che questa normativa sia di fondamentale importanza per la salvaguardia di un territorio che vogliamo elevare a parco; del resto essa è presente in tutte le leggi istitutive di parchi regionali ed in tutte le leggi-quadro regionali che definiscono un piano regionale dei parchi.

Ci risulta tra l'altro che nei mesi o negli anni passati era già stato predisposto il progetto di una pista forestale che dovrebbe attraversare delle zone che sono all'interno dei confini del parco e ciò costituisce un ulteriore motivo di preoccupazione rispetto alla situazione. Non vorremmo che al momento dell'entrata in vigore del piano di gestione territoriale fossero già stati avviati degli interventi di viabilità o realizzati nuovi edifici che andrebbero a rovinare questa struttura.

Chiediamo quindi al Consiglio di accogliere questo emendamento, in modo che sia chiaro che, per ora e fino a quando non entrerà in vigore il piano di gestione territoriale, all'interno del parco non si faranno nuove strade e nuovi edifici.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’emendamento testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 21

Votanti: 4

Favorevoli: 4

Astenuti: 17 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Fosson, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Vallet, Vesan e Viérin)

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo ora in votazione l'articolo 16 nel testo originale, del quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 17.

ART. 17

DISPOSIZIONI FINANZIARIE

1. L'onere derivante a carico della Regione, quale contributo annuale all'Ente gestore del parco, previsto in £. 300.000.000= per l'anno 1989 ed in annue £. 500.000.000= a decorrere dal 1990, graverà sul capitolo di nuova istituzione n. 29355 del bilancio preventivo della Regione per l'anno 1989 e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma precedente si provvede:

- per l'anno 1989 mediante riduzione di £. 300.000.000= dello stanziamento iscritto al capitolo 50100 "Fondo globale per il finanziamento di spese per ulteriori programmi di sviluppo (spese correnti) a valere sulle disponibilità dell'accantonamento previsto all'allegato n. 8 al bilancio per il corrente esercizio relative ad interventi per la creazione di aree naturali protette"; su detto intervento risulta, quindi, disponibile la minor somma di £. 145.000.000=;

- per gli anni 1990 e 1991 mediante utilizzo per £. 1.000.000.000= delle risorse già iscritte al programma 2.2.1.08 "Parchi e riserve naturali" del bilancio pluriennale 1989/1991.

3. Eventuali rideterminazioni del contributo annuale regionale saranno disposte con la legge finanziaria di cui all'art. 19 della Legge regionale 7 dicembre 1979, n. 68.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 17 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all’unanimità

PRESIDENTE: Do lettura dell’articolo 18.

ART. 18

VARIAZIONI AL BILANCIO

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1989 sono apportate le seguenti variazioni:

In diminuzione:

Cap. 50100 "Fondo globale per il finanziamento di spese per ulteriori programmi di sviluppo (spese correnti)".

£. 300.000.000=

In aumento:

Cap. 29355 (di nuova istituzione) Programma regionale 2.2.1.08 "Parchi e riserve naturali"

Codificazione: 1.1.1.6.2.2.10.29.04.

"Contributo annuo all'Ente gestore del parco naturale denominato "Mont Avic" in Comune di Champdepraz"

L.R. .

£. 300.000.000=

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 18 testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura della nuova tabella "A", costituita dalla nuova planimetria agli atti e che può essere consultata in segreteria dai Consiglieri interessati.

NUOVA TABELLA "A"

(...omissis...)

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la tabella "A" testé letta.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Do lettura della tabella "B", che concerne la dotazione organica dell'ente parco e che è stata presentata fra gli emendamenti proposti dall'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin.

TABELLA "B"

(...omissis...)

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la tabella "B" testé letta.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 21

Il Consiglio approva all’unanimità