Oggetto del Consiglio n. 2508 del 22 dicembre 1986 - Resoconto

OGGETTO N. 2508/VIII - COMUNICAZIONE DEL PRESIDENTE.

PRESIDENTE: Stamani avrei dovuto dare notizia al Consiglio di una lettera che ho ricevuto in data odierna, purtroppo sono arrivato in ritardo, me ne scuso, pertanto ne do lettura oggi pomeriggio.

Aoste, le 11 décembre 1986

Monsieur le Président,

le Comité promoteur d'une pétition populaire souhaitant la conclusion de la phase d'instruction, judiciaire de l'Affaire du Casino de Saint-Vincent à l'exemple de l'ordre du jour voté à l'unanimité par l'assemblée régionale le 26 juin 1986, vous informe qu'en date du 11 décembre 1986 l'original de la pétition - signée pour 12.222 citoyens valdôtains - a été adressée au président de la République, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi qu'au Ministre de la Justice.

En vous priant de vouloir bien en informer le Conseil régional, nous vous exprimons, Monsieur le Président, les sentiments de notre haute considération.