Oggetto del Consiglio n. 836 del 24 ottobre 1984 - Resoconto

OGGETTO N. 836/VIII - RITARDI NELLE NOMINE DEGLI INSEGNANTI DELLE SCUOLE DELLA REGIONE. - (Interpellanza)

PRESIDENTE: Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Cout, Mafrica e Dolchi:

INTERPELLANZA

POICHE' RISULTA che ad un mese dall'inizio dell'anno scolastico ancora sono "in alto mare" le nomine degli insegnanti delle scuole della Regione, in quanto non risultano neanche completate da parte della Sovrintendenza agli Studi le nomine degli insegnanti di ruolo, con conseguente spostamento dell'inizio delle nomine dei supplenti di competenza del Sovrintendente e delle successive nomine di competenza dei Presidi;

SICCOME tutto questo crea (ormai da diversi anni) notevoli disagi e ritardi nelle scuole per un inizio sollecito e completo delle lezioni e per un ordinato svolgimento dei programmi di insegnamento;

i sottoscritti Consiglieri regionali

INTERPELLANO

l'Assessore regionale alla Pubblica Istruzione per sapere:

quali sono le ragioni che hanno portato ad un così grave ritardo nelle nomine;

entro quanto tempo verranno portate a termine le nomine nelle scuole della Regione;

cosa si intende fare affinché in futuro non si verifichino ancora disagi di questo tipo.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Cout; ne ha facoltà.

COUT (P.C.I.): Solo per dire, visto che l'interpellanza mi sembra abbastanza chiara, che abbiamo riscontrato alcune disfunzioni all'inizio dell'anno scolastico che qui sono state evidenziate. Vorremmo sentire le ragioni e le indicazioni e cosa si può fare negli anni futuri per superare queste incongruenze.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (U.V.): Dire que j'ai été étonné quand j'ai reçu cette interpellation c'est peu, car j'ai été dégoûté. Et cela parce que moi, je suis de l'avis que le rapport démocratique prévoit justement l'opposition, mais l'opposition ne doit pas être faite pour tromper les gens. Je dis ça car cette interpellation a été signée par quelqu'un qui connaît exactement comment se passent et surtout comment doivent se passer certaines choses compte tenu de la situation fondamentale dans laquelle se trouve l'école valdôtaine; c'est-à-dire car nous avons des "rôles régionaux", parce que lo stato giuridico del personale è quello dello Stato.

Nous avons des retards physiologiques au début de l'année qui viennent du fait que le personnel qui veut aller à la retraite peut le faire jusqu'au 9 septembre. Dans les écoles du second de gré, il y a les examens pour réparer certaines matières et les inscriptions peuvent être acceptées jusqu' au 15 septembre. L'école, je dois le rappeler, commence le 13. Avant le terme des inscriptions dans les différentes écoles on ne connaît pas le nombre des élèves et un élève en plus peut modifier le nombre des classes (un en plus de 25, cela signifie deux classes!) et cela comporte des nominations en plus. Tout ça est bien connu par deux des Conseillers signataires de cette interpellation, puisque Monsieur Cout et Monsieur Mafrica font partie du corps enseignant. Et non seulement ils appartiennent au corps enseignant mais aussi à ce syndicat du corps enseignant qui a voulu, qui a combattu pour qu'il n'y ait pas des rôles régionaux mais pour qu'il y ait des "rôles régionaux" entre guillemets, comme je l'ai dit au début et qu'il y ait "lo stato giuridico del personale della scuola". Donc, je le répète, cette interpellation m'a dégoûté.

Mais, puisque le Conseil a le droit d'avoir des réponses correctes, comme il faut, je vais vous lire la séquence des actes que la Surintendance a dû accomplir pendant cette période et je vous demande, s'il vous plaît, de bien tenir compte des dates. Alors, premier: le statut juridique du personnel enseignant régional est, par loi (decreti del Presidente della Repubblica n. 861 e n. 875) le même que celui du personnel de l'Etat correspondant, dans lequel on admet que les enseignants en service puissent présenter leur demande de mise à la retraite jusqu'au 9 septembre, comme je viens de le dire.

Deuxième point: à cause des possibilités de passage des postes d'Etat aux postes régionaux et vice versa toujours à la suite du DPR 861, les opérations d'attribution des postes d'utilisation du personnel provisoire titulaire et, en conséquence, celles de nomination du personnel non titulaire, ne peuvent s'effectuer que selon l'ordre et les échéanches indiqué dans les ordonnances du Ministère et, parallèlement, à l'accomplissement de ces mêmes opérations sur le restant du territoire national. Je vous invite à tenir bien compte de ceci: sur le restant du territoire du pays!

Troisième point: au moins en ce qui concerne les écoles d'enseignement secondaire, la composition des organigrammes effectifs sur lesquels se font les opérations indiquées auparavant, suppose: A) la clôture des inscriptions fixées au 15 septembre pour les établissements du second degré, afin d'établir

exactement le nombre des classes pour l'année scolaire; B) la consultation du service scolaire et de la Commission Syndicale spéciale, laquelle, par loi (art. 4 de la loi du 9.8.1978, n. 463) a 6 jours de temps pour formuler au Surintendant ses observations et ses propositions; C) la publication; D) le temps nécessaire aux Directeurs d'établissements pour désigner le personnel en perte de poste, sur la base du tableau d'appréciation; E) les communications au Surintendant de la part des directeurs d'établissements; F) le temps nécessaire à la décision et aux éventuelles réclamations.

D'autres opérations se sont ajoutées, cette année, aux premières, en raison de l'entré en vigueur, le 2 août, de la loi n. 326, modifiant la loi n. 270 de 1982. L'application de la nouvelle loi, qui a produit la titularisation au début de l'année scolaire du personnel non admis précédemment, a fixé au 20 septembre la limite pour la publication des classements relatifs, lesquels sont devenus définitifs, comme prévu par la loi, 10 jours plus tard, c'est-à-dire le 30 septembre. Aujourd'hui, je vous le rappelle, c'est le 24 octobre.

Instructions ultérieures, toujours par rapport à la nouvelle loi et concernant les critères de répartition des postes vacants entre les vainqueurs du concours et les bénéficiaires des lois 290 et 326, ont été données par le Ministère le 14 septembre dernier. L'ensemble de ces opérations supplémentaires, en début d'année scolaire, ont occasionné un glissement du temps d'exécution, ce dont le Ministère s'est parfaitement rendu compte, puisqu'une circulaire du 25 septembre 1984 a exceptionnellement prolongé le délai au 20 octobre pour effectuer les mutations du personnel dans les écoles de la province et des autres provinces, ou bien de les fixer normalement au vingtième jour de l'année scolaire, d'après le décret de loi du 6 juin 1981 n. 281. D'autre part, l'ordonnance du Ministère du 23 juillet 1984 prévoit formellement que les suppléances annuelles ne peuvent être conférées qu'après la complète exécution des opérations concernant le personnel titulaire; et, jusqu'ici, je vous ai parlé du personnel titulaire pour lequel on a eu ce retard, en rapport à ce genre d'obligations.

En ce qui concerne plus directement notre Région, il faut encore ajouter a) la titularisation du personnel, non citée par la loi régionale n. 57, car la loi 57 prévoyait ceux de la loi 270 et impliquait l'émission de "norme applicative" de la loi n. 326 dont on parle; b) ces normes ont été approuvées par le Conseil régional au cours de sa première réunion après les vacances d'été et elle a été promulguée le 18 octobre, il y a 6 jours. A ce point, je voudrais vous faire remarquer que, si nous avions écouté le conseil de Monsieur Cout, c'est-à-dire si on avait accepté de mettre aussi par loi la question de l'épreuve de langue française, maintenant, même dans les écoles primaires, nous n'aurions pas les instituteurs, tandis que dans ces écoles la situation est en place.

c) Entre temps, par l'ordonnance du 9 août dernier, l'Assessorat a donné les dispositions opérationnelles nécessaires au classement des ayants droits à la titularisation et à l'organisation de l'épreuve préliminaire pour la vérification de la connaissance de langue française en les étendant pour précaution, aux bénéficiaires de la loi 326, dans l'attente de la loi régionale qu'on a voté.

Grâce aux louables efforts des bureaux de la Surintendance, il a été possible de contenir les retards dans les temps nécessaires, et j'insiste sur cela, car il a fallu rappeler de vacances un certain nombre d'employés et qui vous parle est resté là aussi. En effet, nous nous sommes trouvés au milieu de tout ce fatras en plein été, quand le restant du monde, en Italie, ne travaille pas. Nous, nous avons travaillé. Les opérations de notre compétence ont été conclues le 8 octobre pour les écoles maternelles, le 9 octobre pour les écoles élémentaires et le seront cette semaine pour les écoles secondaires. Je crois pouvoir dire que, pour demain, tout sera en ordre. Pour ces dernières, limitativement à quelques établissements les chefs d'institut ont été autorisés, en plus, à procéder à la distribution des postes de leur compétence. Voilà.

Il y a une troisième question qui m'a été posée; la question est: "cosa si intende fare affinché in futuro non si verifichino ancora disagi di questo tipo". Ma réponse est la suivante: Voulez-vous, vous, les signataires, avec vos copains de parti, vos camarades, vous battre avec nous pour que les rôles des enseignants soient des rôles véritablement régionaux? Nous, nous sommes disponibles.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Cout; ne ha facoltà.

COUT (P.C.I.): Non voglio accettare la provocazione dell'Assessore Faval che si dice stupito e disgustato di questa interpellanza, quasi che presentare del le interpellanze in Consiglio regionale su problemi che rivestono un'importanza così grande per la scuola in Valle d'Aosta sia una cosa di cui vergognarsi. Non accetto la provocazione perché malgrado l'esposizione che l'Assessore ci ha fatto e tutto quello che ha detto, la situazione rimane quella che noi abbiamo illustrato nella nostra interpellanza: in diverse scuole della Valle devono ancora essere nominati degli insegnanti e solo da domani, o in questi giorni, si risolverà la questione.

Il problema rimane, Assessore Faval, e la colpa non può essere nostra, perché noi non abbiamo né emanato circolari ministeriali né dato disposizioni opportune per la compilazione delle graduatorie regionali. L'Assessore ha anche dimenticato di dire che, molto probabilmente, le graduatorie si sono dovute rivedere perché qualcuno ha dato delle disposizioni sbagliate, per cui forse le nomine sarebbero state esaurite da quindici giorni o forse da un mese.

Ci dichiariamo non soddisfatti della risposta, che forse voleva essere una provocazione che non accettiamo, anche perché questa risposta non ci dà assolutamente delle prospettive per gli anni futuri; l'Assessore ci chiede: "Siete d'accordo?", ebbene l'Assessore presenti un disegno di legge e poi lo discuteremo nelle sedi più opportune.

Intanto, per fare un esempio che si riferisce proprio all'oggetto in discussione, mi risulta che a seguito di ricorsi che sono stati presentati al TAR e a seguito della relativa sentenza sia no state riviste le graduatorie, togliendo i punteggi legati alla residenza degli insegnanti in Valle.

Chiediamo all'Assessore quali sono i suoi intendimenti, quali iniziative si vogliono portare in Consiglio regionale, se non è necessaria una disposizione impartita dal Sovrintendente affinché si risolva questa questione.

Aspettiamo la presentazione di un provvedimento opportuno ed in quel momento ci pronunceremo. Per il momento mi dichiaro insoddisfatto della risposta che ci ha dato l'Assessore.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (P.C.I.): Io sono una persona molto calma, di solito, ma devo dire che se c'è una cosa che mi fa irritare sono le lezioni date con tono arrogante. Sulle questioni tecniche non intervengo per niente, voglio intervenire su questioni di metodo.

Noi qui siamo rappresentanti eletti dalla popolazione valdostana, abbiamo il diritto di presentare interpellanze su qualunque materia, non c'è nessuna sovranità limitata per i diritti dei Consiglieri regionali. Non accettiamo questa forma di intimidazione da parte dell'Assessore Faval.

Tre quarti delle interpellanze che noi rivolgiamo alla Giunta hanno un senso politico, non sono domande a cui vogliamo avere delle risposte, perché la maggior parte delle cose che chiediamo le sappiamo già. Noi vogliamo sottolineare gli aspetti politici e qui il problema politico è il ritardo di un mese e oltre nella sistemazione della scuola in Valle d'Aosta. Di questo è responsabile comunque l'Assessore regionale, e noi abbiamo il diritto di chiedere; poi lui ci spiegherà cose che noi sappiamo, dirà tutto quello che vuole, le date, le circolari, però non può assolutamente permettersi di usare questo tono nei confronti di un Consigliere regionale che presenta un'interpellanza. Questo è il primo punto.

La seconda questione è che siamo alle solite: è chiaro che ci sono delle disfunzioni, circolari che arrivano in ritardo, leggi che si incrociano, questioni assurde previste dalle norme emanate dal Parlamento o dai decreti del Ministro della Pubblica Istruzione. Questo non significa che anche in Assessorato non si aggiungano degli errori che in qualche modo influiscono o comunque che si facciano gli sforzi sufficienti per apportare in tempi più rapidi la soluzione dei problemi. Noi non accettiamo, quindi, che si possa dire: "Tu, siccome fai l'insegnante, sai queste cose e non hai diritto di fare queste domande".

Caro Faval, questo è un consiglio, il tono arrogante che tu stai usando nelle tue funzioni di Assessore alla Pubblica Istruzione sta rompendo le scatole, se mi permette l'espressione, non soltanto in momenti contingenti ad un Consigliere ma a tanta gente che lavora nella scuola. Se tu vuoi far bene l'Assessore, come penso sia tua ambizione, esamina i problemi, occupatene e cerca di fare il meglio che puoi, però non credere di aver capito tutto in sei mesi e non credere di essere la persona che può risolvere i problemi della scuola.

Noi, perché siamo persone civili, abbiamo accettato a volte (e forse abbiamo fatto male) un tono un pò paternalistico da parte dell'Assessore Viglino, perché è una persona di grande prestigio che ha lavorato nella scuola per tanti anni. Però, da parte tua, noi non lo accetteremo ed è inutile che tu ci venga a dire che se i ruoli fossero sta ti regionali sicuramente avresti risolto tutto. Resta il fatto che non noi, Partito Comunista, ma la quasi totalità degli insegnanti valdostani, compreso il Sindacato della SNALS, che non raggruppa certo i comunisti, si è battuto contro i ruoli regionali.

Se tu vuoi affrontare i problemi della scuola, che è un settore molto delicato, abbi un pò di modestia, non sfuggire ai problemi e cerca di non prendere decisioni di testa tua per poi tornare indietro. E' chiaro che i ruoli regionali sono particolari, non sono quelli che tu avresti voluto, ma devi fare i conti con questa situazione e devi fare in modo che la scuola valdostana funzioni nel modo migliore senza, ogni volta che si fa una interpellanza, pensare che sia un'offesa personale. Noi abbiamo fatto questa interpellanza e te ne faremo altre 50 e prima o poi vedremo se si potrà stabilire un dialogo corretto.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (U.V.): Puisque on m'a dit que je suis arrogant, alors je voudrais faire présent à Monsieur le Conseiller Mafrica que je suis là au même titre que lui: moi aussi j'ai été élu! Puisque j'ai été élu j'ai le droit, comme lui, de faire mes interprétations de l'aptitude et du comportement des Conseillers. Moi, je répète ceci: cette interpellation est faite de façon à tromper les gens, parce que ici de politique il n'y a rien de tout. Ici tu m'as dit "Agisci di testa tua": moi si j'avais pu (je le souligne) agir de ma tête si j'avais pu exercer des pouvoirs que je n'ai pas!...

Dans l'interpellation on fait de la polémique stérile en sachant exactement ce que l'on dit, en sachant de tromper les gens, parce que la façon de tromper les gens c'est celle de faire penser que l'Assesseur, que la Junte régionale, que le Conseil régional aient des pouvoirs qu'ils n'ont pas.

J'ai, peut-être, un ton de voix qui peut ne pas plaisir, je n'ai aucune intention d'enseigner rien à personne, mais, je répète, moi aussi, du point de vue civique et politique, j'ai le droit d'interpréter ce qui se passe ici dedans, parce que aussi celui là est mon mandat.