Oggetto del Consiglio n. 592 del 30 maggio 1984 - Resoconto
OBJET N. 592/VIII - INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION REGIONALE POUR ELIMINER LES DIFFICULTES QUI ENTRAVENT L'ACHEMINEMENT DU COURRIER DE LA SAVOIE EN VALLEE D'AOSTE - (Interpellation).
PRESIDENTE: Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Stévenin, Tamone, Voyat e Perrin:
INTERPELLATION
Ayant eu connaissance des difficultés qui entravent l'acheminement du courrier de la Savoie en Vallée d'Aoste;
Ayant appris que les livres provenant de la France et jouissant d'exemption fiscale pour la Vallée d'Aoste sont stockés à la Direction des Postes et Télécommunications d'Aoste, en attendant d'être dirigés, par l'intermédiaire d'un fonctionnaire, vers la douane locale pour les contrôles de rigueur avant la livraison à leurs destinataires, ce qui n'advient que le samedi;
Vu les retards et les difficultés dont pâtissent les usagers;
Ayant constaté que certains colis chargés ou recommandés ne peuvent être immédiatement livrés aux intéressés mais que ces derniers doivent se rendre à Turin pour les retirer;
Etant donné que le courrier normal (lettres, cartes postales et imprimés) provenant des cantons suisses de Vaud e du Valais arrive quotidiennement à Aoste par un autocar de ligne régulière qui emprunte le Tunnel du Grand-St-Bernard, suite à des accords stipulés à l'échelle ministérielle;
Vu que l'on pourrait procéder de la même manière pour l'acheminement du courrier de la Savoie et de la Haute Savoie grâce au Tunnel du Mont-Blanc ouvert désormais depuis vingt ans;
Ayant appris par le service des Postes et Télécommunications d'Aoste que toute correspondance (imprimés, paquets recommandés, courrier chargé, lettres et cartes postales) en provenance de l'étranger peut être distribués sur place tout comme la correspondance destinée à l'étranger peut être expédiée directement d'Aoste, à condition que le bureau postal central soit doté d'un service de douane régulier;
INTERPELLONS
le Président du Gouvernement régional pour savoir s'il ne juge pas nécessaire d'intervenir auprès des organes compétents afin que le problème soit définitivement résolu dans l'intérêt de la communauté valdôtaine, compte tenu de l'aspect autonome de notre Région. Cela favoriserait par ailleurs la correspondence entre nos émigrés et leurs parents restés au pays.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Stevenin; ne ha facoltà.
STEVENIN (U.V.): Par cette interpellation le groupe de l'Union Valdôtaine a voulu, une fois de plus, porter à l'attention du Conseil Régional les difficultés d'acheminement du courrier de la Savoie en Vallée d'Aoste.
Pour résoudre ce problème, on ne pourrait pas envisager la possibilité de faire effectuer les contrôles douaniers tous les jours de la semaine et non une seule fois, comme il arrive et il est arrivé jusqu'à présent? Il serait par ailleurs fortement souhaitable de concentrer toutes les formalités douanières à Aoste plutôt qu'obliger les Valdôtains à se rendre à Turin, avec toutes les difficultés que cela peut comporter, pour retirer les paquets qui ont une valeur supérieure à 150.000 Lires.
Pourquoi on ne peut pas envisager la possibilité d'utiliser le tunnel du Mont Blanc pour le courrier, comme il se passe pour le courrier venant de la Suisse, qui passe à travers le Grand Saint Bernard? Avec cette solution, nous aurions aussi la possibilité et l'occasion de résoudre le problème, maintes fois affronté, de recevoir les journaux français le jour même de leur sortie en France.
C'est pour cela que nous interpellons le Président du Gouvernement Régional, pour savoir s'il ne juge pas nécessaire d'intervenir auprès des organes compétents afin que le problème soit définitivement résolu selon l'intérêt de la communauté valdôtaine, compte tenu de l'aspect économique de notre Région. Cela favoriserait, par ailleurs, la correspondance entre nos émigrés et leurs parents restés au pays natal et les émigrés de France qui demeurent en Vallée d'Aoste.
PRESIDENT: Demande la parole le Président de la Junte Rollandin; il en a faculté.
ROLLANDIN (U.V.): En effet déjà dans le passé il y avait eu des différentes possibilités d'avoir des rapports avec le représentant de la Haute Savoie pour résoudre ce problème, surtout des rapports avec le Gouvernement pour fixer l'attention sur ce problème.
En effet, le 5 août 1981, le directeur général du Ministère des Postes et Télécommunication nous avait informés que des dispositions avaient été données afin que les colis étrangers adressés à des usagers d'Aoste soient contrôlés par le bureau de la douane d'Aoste, en précisant par ailleurs que le trafic des marchandises est assez limité et ne justifie pas la création permanente d'une section douanière détachée au service postal de la ville. C'était une observation qui avait été faite justement, car le trafic ne justifie pas la présence d'un bureau de poste qui devait être ajouté à celui déjà existant.
Le 29 septembre 1981, la direction locale des Postes et Télécommunications était autorisée à procéder aux opérations préliminaires pour le dédouanement des marchandises provenant de l'étranger et destinées aux usagers de notre Région. En ce qui concerne les modalités d'exécution de l'autorisation en question, des contacts ont déjà été pris avec l'Administration des Postes et la Douane pour que les formalités soient accélérées et pour voir si, pendant ce temps, se sont vérifiées les conditions nécessaires à la création d'une section douanière permanente.
Pour le problème qui a été soulevé, pour que les lettres et les marchandises soient livrées aux intéressés directement au lieu de les faire aller jusqu'à Turin, nous avons appris qu'il y a un seul cas où on doit aller à Turin, et c'est pour les lettres dont la valeur dépasse les 150.000 lires. Pour toutes les autres, au contraire, le courrier est directement livré ici à Aoste. Je pense donc que le problème était particulier, vu que pendant l'année dernière il y a eu un seul cas d'une lettre qui dépassait les 150.000 lires.
Pour le problème du courrier de la Savoie qui pourrait passer à travers le Tunnel du Mont Blanc, nous avons déjà pris des contacts et de la part des Postes italiennes il y a eu l'engagement d'envoyer une lettre. Selon les informations que nous avons, nous aurons la possibilité de faire passer le courrier directement d'Aoste en Savoie, comme il arrive déjà pour la Suisse.
Je pense donc que le problème pourra trouver une solution, en tenant compte des exigences des émigrés et selon ce que les Conseillers proposants mêmes souhaitaient.
PRESIDENT: Demande la parole le Conseiller Stévenin; il en a faculté.
STEVENIN (U.V.): Je prends acte et je suis satisfait pour ce qui concerne le deuxième et le troisième point mais, pour ce qui concerne le premier, je tiens à souligner qu'à mon avis il est indispensable d'examiner la possibilité d'une livraison directement aux destinataires et non seulement le samedi, comme il est arrivé jusqu'à présent, c'est-à-dire un jour fixé dans la semaine, mais, même si ce n'est pas tous les jours, que ce soit au moins deux ou trois fois par semaine.