Oggetto del Consiglio n. 319 del 25 gennaio 1984 - Resoconto

OGGETTO N. 319/VIII - CONCESSIONE DELLA GARANZIA FIDEIUSSORIA DELLA REGIONE, PER L'ANNO 1984, PRESSO L'ISTITUTO BANCARIO SAN PAOLO DI TORINO - SUCCURSALE DI AOSTA - NELL'INTERESSE DELLA "CAVES COOPERATIVES DE DONNAS", SOCIETA' COOPERATIVA a r.l.

PRESIDENTE: Do lettura del testo della delibera:

IL CONSIGLIO REGIONALE

DELIBERA

1°) di approvare, ai sensi dell'art. 10 e seguenti della L.R. 24.10.1973, n. 34, la concessione della garanzia fideiussoria della Regione, per l'anno 1984, presso l'Istituto Bancario San Paolo di Torino - Succursale di Aosta - nell'interesse della "Caves Coopératives de Donnas" - Soc. Coop. a r.l. - fino alla concorrenza massima di lire 60.000.000 comprensive di capitale, di interessi ed oneri accessori - per operazioni di finanziamento delle spese di esercizio e di conduzione inerenti alle finalità della Cooperativa stessa;

2°) di stabilire che la garanzia fideiussoria di cui trattasi abbia carattere sussidiario a norma del 2° comma dell'art. 1944 del Codice Civile ai fini della preventiva escussione del debitore principale.

PRESIDENT: Le Président du Gouvernement régional a demandé de parler, il en a la faculté.

ROLLANDIN - (U.V.): On a déjà eu plusieurs fois l'occasion de parler de la question Caves Coopératives de Donnas; tout le monde connaît pas seulement l'activité des Caves Coopératives, mais aussi la bonté du vin, au moins je l'espère, vu que même s'il y a une campagne contre l'alcool, il y a aussi la campagne pour soutenir les produits de notre terre.

Alors je dois dire que l'activité des Caves Coopératives est commencée il y a à peu près douze ans et il y a eu de plus en plus un intérêt de la part des vignerons pour cette activité. En effet il y a en ce moment une requête pour augmenter la possibilité des Caves mêmes.

Je donne des notes à propos de l'activité: dans cette dernière année pour la production DOC - dont on a déjà parlé autrefois - il y a eu une augmentation: sauf l'année 1982, là où il y a eu les problèmes que nous connaissons, on est arrivé dans l'année 1983 à 400 hl, donc je pense que l'activité a été bien conduite et il y a un intérêt de la part de l'Administration régionale de prévoir de plus en plus une aide pour ces interventions.

PRESIDENT: Le Conseil vote le point 22:

RESULTAT DU VOTE

Présents, votants et avis favorables: 28

Le Conseil approuve à l'unanimité