Oggetto del Consiglio n. 341 del 10 maggio 1983 - Resoconto

OGGETTO N. 341/VII - DISEGNO DI LEGGE CONCERNENTE: "PIANO SOCIO-SANITARIO DELLA REGIONE VALLE D'AOSTA PER IL TRIENNIO 1983/1985".

PRESIDENTE: La parola all'Assessore alla Sanità ed Assistenza Sociale Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN - (U.V.): Au moment de la présentation du Plan socio-sanitaire, plusieurs Conseillers avaient dit qu'il fallait justement un certain temps pour en discuter et en effet, pendant ces mois, on a eu l'occasion d'avoir plusieurs rencontres avec les différentes forces politiques et sociales pour chercher à améliorer le texte originel.

Je pense que la collaboration de toutes les parties sociales, des médecins et des fonctionnaires qui ont travaillé à la rédaction de ce Plan, - une collaboration dont je les remercie publiquement - est tout à fait digne d'éloge car finalement, vu toutes les imperfections qui existent encore, on aura - j'espère - un instrument de travail qui sera sans doute utile pour les prochaines années. Je veux quand même souligner qu'un Plan de ce genre ne pourra jamais arriver à une certaine perfection. Si l'on se réfère au Plan socio-sanitaire national, on peut en recevoir des nouvelles pas tellement satisfaisantes. On sait qu'on en discute depuis quatre ans mais on n'a pas encore abouti à une votation définitive; j'espère donc que l'exemple que les différentes Régions ont donné pendant ces années pourrait servir: en effet, on voit que plusieurs Régions ont déjà approuvé le Plan socio-sanitaire et le but de cette approbation est notamment celui de pouvoir prévoir des financements spécifiques et d'avoir les moyens pour prétendre que les projets objectifs soient financés comme il est dû.

J'espère que, dans la suite, l'application de ce Plan donnera au nouveau Conseil la possibilité d'approfondir ce thème.

On a cherché à donner une application correcte à la loi 833; on a essayé de grouper un certain nombre de problèmes prioritaires et on a parlé ici des différents projets-objectifs.

Tout le monde peut comprendre que sur chacun de ces projets-objectifs on pourrait discuter pendant des heures; j'espère quand même que le rapport et le Plan seront si clairs qu'ils pourront donner une idée des adresses que l'on a dans le Conseil; il n'est pas question de majorité, mais plutôt de donner une adresse aux travaux qui pourront se faire dans les années prochaines.

Dans la première partie du Plan, qui est essentiellement technique, on explique les différents services, on donne un cadre pour faire comprendre la méthode de travail de l'Unité Sanitaire Locale, et on montre aussi le changement survenu dans l'Organisation Sanitaire après le passage des^"ex-Mutue" aux nouveaux systèmes socio-sanitaires. On a aussi cherché à déterminer quelles sont les tâches des différents services.

Tout le monde a pu voir les conséquences de toutes une série de compétences passées à la Région, comme programmation et à l'Unité Sanitaire Locale, comme gestion.

On a discuté plusieurs fois sur les différents sujets et on a même souligné qu'il était indispensable d'avoir non seulement les idées claires, mais aussi les moyens financiers pour réaliser ce que l'on prévoit.

Ces différents projets auront besoin d'un nombre suffisant de personnel, soit médical soit para-médical.

En effet, après de longues discussions avec les services intéressés, on a prévu une certaine progression dans les moyens employés pour qu'on puisse parvenir à une vraie solidité et à la réalisation de ce que nous avons établi dans ce Plan.

J'espère qu'il n'y aura pas besoin de faire un commentaire de toutes les différentes parties expliquées, car je pense que chacune d'entre elles est extrêmement importante.

Quant à l'éducation sanitaire, on en a parlé plusieurs fois ici; c'est un programme qui doit prévoir l'intérêt de la population et c'est justement dans ce but que l'on veut rejoindre tous les moyens nécessaires, utiliser tous les moyens qu'on possède, (notamment les bibliothèques et les raccords qui existent déjà au niveau du territoire) afin que toute la population puisse comprendre quels sont les buts que le nouveau système sanitaire s'est donnés.

Pour ce qui concerne le problème des intégrations unitaires des activités de diagnostic et thérapie, on a plusieurs fois dit qu'il était nécessaire d'uniformiser le système de travail et de voir tous les différents instruments du système sanitaire comme un point unique; ici on ne cherche que de réaliser les prévisions des lois.

Par rapport à la politique des médecins, dans ces derniers temps plusieurs Congrès ont eu lieu à ce sujet. Ils ont souligné la nécessité d'une utilisation plus correcte de la part des médecins de cette politique, dont on a cherché de donner un nouveau encadrement.

Pour le Département de la maternité les différentes polémiques sur les Centres de Consultation ont déjà déterminé les tâches des opérateurs socio-sanitaires sur le territoire: il s'agit de donner surtout un bon exemple de collaboration entre l'Hôpital et le territoire.

Pour ce qui concerne la santé des travailleurs on prévoit d'intervenir différemment dans les usines, dans les divers secteurs de travail, ce qui nous permettera - nous l'espérons - de faire un pas en avant.

Dans le domaine de la prévention et de la réhabilitation du troisième âge, on a discuté, il y a dix minutes, sur la possibilité d'intervenir avec des instruments plus modernes, qui devraient permettre la construction, sur le territoire, de certains bâtiments à utiliser dans ces cas où il n'est pas possible une assistence domiciliaire. On espère de pouvoir réaliser et concrétiser ce discours dans le plus bref délai.

Relativement à la prévention des tumeurs, notamment pour ce qui concerne le cancer, je vous renvois au dernier Congrès qu'il a eu lieu dernièrement à ce sujet avec tous les Nobels. Après de longues discussions on a dit clairement que la première prévention est celle qu'on fait sur le territoire, avec la collaboration de la population. Ici on reprend donc ce discours.

Les maladies cardio-vascluraires, avec les tumeurs, sont les maladies qui ont le pourcentage le plus haut, aussi dans notre petite Région, pour les cas de mort; c'est donc une tâche importante réaliser une prévention active dans cette direction.

La réhabilitation soit des vieux soit des personnes qui ont eu des difficultés dans le domaine du travail et dans n'importe quel secteur en utilisant du personnel préparé pour cette tâche, je crois qu'il est un des buts principaux de l'Administration.

La santé mentale et la prévention des toxicomanies: on a parlé plusieurs fois de la nécessité de trouver une alternative pour les jeunes, à trouver une action plus précise en évitant un simple discours de répression.

La prévention de l'handicap et l'assistance à l'handicapé: un discours fréquent dont on a parlé même récemment; on a prévu ici des cours spécifiques pour les personnes handicapées et l'intervention directe de l'Administration pour tous les cas où cela était nécessaire. Il y a quand même beaucoup à faire pour réaliser ce que le Conseil même a délibéré.

L'action contre l'urémie chronique, j'ai déjà dit plusieurs fois que, dans l'année 1978, on avait commencé un travail dans ce secteur dans la Communauté du Mont Rose et ensuite on a prévu des interventions systématiques dans tout le territoire pour éviter qu'on doive utiliser enfin la dialyse. Il s'agit, toutefois, d'un problème assez connu de la part des Conseillers.

Quant au secours, on a prévu un système d'intervention à un niveau global, répandu sur tout le territoire, que soit lié à la possibilité d'intervention de la part de l'Hôpital.

Le problème du sang humain est un thème que tout le monde connait. Notre Région a le plus haut pourcentage de donneurs de sang, de donneurs volontaires. Il s'agit d'une Association qui a très bien travaillé et la collaboration de l'Administration régionale doit permettre de continuer dans cette direction.

La prévention dans le domaine vétérinaire: on a déjà parlé de ce problème lors de l'approbation du Plan de prophylaxie contre la tuberculose et la brucellose. C'est un problème général qui va intéresser directement la santé de l'homme; c'est pour cela, donc, que l'on doit travailler dans cette direction.

Pour ce qui concerne la médicine sportive on a eu encore dernièrement de différents Congrès sur ce problème. Les lois nationales à ce sujet ont changé récemment et ont donné des indications plus précises sur les différentes interventions dans ce domaine pour éviter justement qu'il y aie des visites inutiles, des charges inutiles pour le domaine public sans avoir des résultats.

Le problème de la pollution, soit des eaux, soit du territoire, soit de l'air a intéressé plusieurs fois le Conseil qui a déjà approuvé des lois de secteur; nous espérons que dans les années on aura la possibilité d'avoir à nouveau le respect du territoire. Dans ce domaine il ne s'agit pas seulement de faire des interventions une fois par année, mais de faire des interventions sérieuses pendant toute l'année.

Formation du personnel: on a approuvé une loi où on a exclu la partie sanitaire. La motivation de cette exclusion était justement qu'il y avait déjà une législation spéciale et spécifique dans le domaine de la santé. En effet toutes les Régions ont délibéré à part dans ce domaine.

Relativement à la politique de la dépense, on devra établir un système de contrôle plus rationnel pour donner la possibilité au Conseil de prévoir un système de gestion plus efficace.

Du système informatif on en a parlé pour la Région, on en a parlé pour l'Unité Sanitaire Locale. C'est un système de l'avenir que l'on est en train de réaliser à l'intérieur de l'Hôpital et dans les différents secteurs.

Enfin, une vérification de la validité des donnés du Plan socio-sanitaire. Chaque année le Conseil doit envisager le problème avec un rapport où l'on individualise la façon de travailler dans ce secteur.

Je proposerai deux amendements à la loi pour prévoir la possibilité de vérifier, avant le 31 décembre 1983, l'application du Plan. Cela naturellement pour aller à la rencontre des différentes observations faites au niveau de la Commission et pour prévoir la possibilité que le nouveau Conseil puisse à nouveau examiner avec attention le Plan maintenant à l'étude du Conseil et faire éventuellement des observations sur les données que le Conseil voudra approuver.

PRESIDENTE: E' aperta la discussione. La parola al Consigliere Carlassare; ne ha facoltà.

CARLASSARE - (Dem. Prol. Nuova Sin.).: Francamente, mi riesce difficile intervenire in questo argomento e non perchè mi sia demotivato o abbia carenza di materiali, ma perchè penso che avrei potuta; intervenire, senza voler fare nessuno ostruzionismo, utilizzando tutto il tempo che il Regolamento mi consente portando delle argomentazioni valide o meno valide, opinabili come tutte le argomentazioni, però nel merito. Quindi mi dolgo di dover intervenire solo alle 20.58 dell'ultimo giorno di legislatura. Questo non è corretto dal punto di vista politico, perchè ritengo estremamente importante, non tanto per il sottoscritto, non tanto per la Giunta, non tanto per il Consiglio, ma per tutta la popolazione, una corretta ed approfondita discussione su un elemento fondamentale come quello dell'organizzazione sanitaria. Il problema che mi pongo è se intervenire nel merito della questione, il che significa arrivare alla mezzanotte, oppure non intervenire per niente perchè a questo punto non ritengo possibile dare un giudizio. Pertanto opto per questa seconda soluzione, do un giudizio estremamente negativo sull'Assessore, sull'Assessorato, sulla Giunta, per aver portato in discussione questo argomento che ribadisco essere estremamente importante, fondamentale, per la popolazione valdostana, all'ultimo giorno di Consiglio della legislatura. Questo significa voler stroncare, in un modo o nell'altro, la discussione, il confronto delle forze politiche che sono rappresentate qui dentro, significa aver fatto una consultazione molto formale e poco sostanziale con le forze sociali esterne a questo Consiglio; mi limito perciò a ribadire il giudizio politico e pertanto dichiaro di oppormi a questa metodologia. Ritengo però di dare un consiglio all'assemblea che siederà qui a partire dal mese di luglio, ed è che al di là delle strumentalità, al di là degli scontri politici, avere una particolare attenzione agli interessi veri della popolazione sia un compito doveroso per i Consiglieri per cui argomenti di questa importanza vanno decisamente anticipati rispetto ad altri, questo per correttezza politica, ma soprattutto per l'interesse della popolazione.

PRESIDENTE: La parola al Consigliere Péaquin; ne ha facoltà.

PEAQUIN - (P.C.I.): La legge di riforma sanitaria approvata dal Parlamento nel dicembre del 1978 prevedeva, all'art. 54, che venisse approvata da parte del Parlamento il primo piano triennale, entro il dicembre 1979. Già l'Assessore ha ricordato che il Parlamento non ha adempiuto a questo compito che lui stesso si era dato. Stiamo ancora aspettando che venga approvato da parte del Parlamento questo documento. Siamo a conoscenza, però, delle varie proposte che sono state approvate, o che vengono in continuazione modificate, emendate e modificate nei loro contenuti. L'art. 55 prevede, poi, che le Regioni si adeguino al piano sanitario regionale e anch'esse approvino il loro piano triennale. Noi, in più di un'occasione, in questo Consiglio abbiamo sollecitato l'Assessore alla Sanità, già negli anni 1980-1981, a fare delle proposte per un piano sanitario; avevamo detto in quelle occasioni che se da parte del parlamento italiano non si adempiva ai compiti che gli spettavano, comunque la Regione Valle d'Aosta, come altre Regioni hanno fatto nel resto del Paese, doveva tracciare la strada maestra sulla quale si doveva poi camminare nel settore della sanità e dell'assistenza sociale. Questo non è stato fatto in quegli anni, e ricordiamo bene le risposte dell'Assessore che diceva che non era possibile approvare un piano fino a quando non ne fosse fatto uno a livello nazionale. Ora sembra che le cose siano cambiate e, direi, quasi improvvisamente: alla fine del 1982 è stata presentata la prima proposta di piano sanitario, che è stata discussa con varie associazioni, ma che non è stata discussa nella Commissione Consiliare. Nella giornata in cui doveva essere discussa si è andati a finire, ad ora tarda, su altri argomenti e non è stato possibile approfondire questo tema. Comunque, le forze politiche hanno avuto in mano questo documento, hanno avuto il tempo di esaminarlo, hanno potuto discutere nelle proprie Commissioni di partito e hanno potuto a loro volta sentire le loro associazioni, hanno potuto, cioè, svolgere un loro lavoro. La proposta per un piano sanitario è stata tirata fuori poi di nuovo improvvisamente circa a metà del mese di aprile e, sinceramente, noi credevamo che non fosse più intenzione dell'Assessorato portarla all'approvazione di questo Consiglio. Abbiamo cercato di discutere nella Commissione consiliare, che aveva il compito di esaminare il disegno di legge con tutto l'allegato, e credo sia indispensabile far rilevare che la maggiore discussione, la maggiore necessità di approfondimento si debba riscontrare sull'allegato alla legge, in quanto questo malloppo di circa 300 pagine racchiude dei momenti estremamente interessanti e estremamente vitali per la nostra popolazione. A nostro giudizio, però, questo documento non ci pare raccolga grosse novità, in quanto si tratta quasi sempre di trascrizione di quelle che sono le leggi esistenti. Pensiamo quindi che non sia poi tanto urgente, oggi, approvare un piano sanitario così fatto. Infatti per tutti quei punti, tutti quei settori dei quali illustrava prima gli scopi l'Assessore, la tutela materna infantile, la politica del farmaco, la tutela dei lavoratori, la tutela sanitaria per le persone anziane, la tutela verso i tossicodipendenti esistono delle leggi ben precise che dovevano essere applicate nella nostra Regione, ma che purtroppo sono rimaste, come sovente succede anche nel resto del Paese, poco o per niente applicate. A proposito della Commissione, devo dire che c'è stato scarso interesse da parte delle medesime forze di maggioranza ad esaminare questo disegno di legge e questo allegato, se è vero che negli ultimi giorni si è dovuto convocare tre volte la Commissione per esprimere un parere. Dico tre volte perchè per due volte consecutive non si era raggiunto il numero legale per poter deliberare. E questo significa che su 7 Consiglieri, 4 erano assenti, e si trattava dei Consiglieri che rappresentano le forze politiche della maggioranza. Pertanto ci è parso di vedere che le medesime forze di maggioranza non abbiano avuto intenzione di approvare questo piano e sia stata una forzatura, quella dell'Assessore, di volere a tutti i costi discutere oggi questo disegno di legge con questo allegato. Io credo che neanche oggi si possa discutere questo disegno di legge e credo che la prossima legislatura dovrà prendere provvedimenti in merito in quanto non credo sia possibile che le Commissioni non si esprimano, ma si esprimano soltanto durante la discussione in aula. Sovente si adotta questo metodo, ma se questo diventasse un'abitudine credo che si potrebbero tranquillamente abolire le Commissioni in quanto cesserebbe il loro scopo. Se tale scopo, infatti, è quello di approfondire, di preparare gli emendamenti, di portare in discussione in Consiglio regionale i disegni di legge già emendati, ebbene le Commissioni, agendo in questo modo, non svolgerebbero la loro funzione. Noi non abbiamo potuto affrontare in modo completo, dicevo prima, le proposte venute dalle associazioni che ha contattato l'Assessore Rollandin, non abbiamo mai potuto farlo. Abbiamo avuto un documento dalla Consulta regionale, c'è stato consegnato giorni fa, per i problemi concernenti le persone handicappate, ma dalla lettura di questo documento ci pare che non sia nato durante la riunione del Comitato stesso, neanche un parere, ci sono state solamente delle osservazioni e dei rilievi, mi sembra, se interpretiamo bene il documento, che riguardavano la scarsa rispondenza del piano alle esigenze delle persone handicappate e nient'altro. Dunque, ci risulta che in fondo pareri favorevoli all'approvazione del piano non ce ne siano stati. E dico che noi siamo abituati, e crediamo di averlo dimostrato in cinque anni di legislatura, di approfondire coscientemente i disegni di legge, le proposte e tutte le delibere che ci vengono date, pensiamo di non essere adesso in condizioni di potere dare questo giudizio positivo che merita tempo, competenza e conoscenza, ma solo di poterlo discutere in questo Consiglio. Inoltre lo scioglimento anticipato, delle Camere, ha messo in condizione il Parlamento di non poter approvare il piano sanitario nazionale che sembra avrebbe dovuto essere approvato in questi giorni. Abbiamo notizia, però, da questo documento dell'I.S.I.S., ricevuto recentemente, che il governo, pur dimissionario, sia orientato a salvare il piano sanitario nazionale. Io mi auguro che da parte dei responsabili, non so chi siano quando il Parlamento è sciolto, venga approvato questo piano sanitario dando così la possibilità alla nostra Regione di adeguarsi, come è previsto nel disegno di legge, a quelle norme che saranno date dal governo nazionale nei tempi più brevi. Non crediamo che sia neanche molto corretto approvare alla fine della legislatura alle ultime ore di dibattito, come faceva notare il Consigliere Carlassare, questo disegno di legge con questo allegato che impegna comunque la prossima legislatura. Anche se è vero che è previsto che il piano sanitario venga adeguato al piano nazionale e che ogni anno il piano possa essere modificato e rivisto, è anche vero che è stato presentato adesso dall'Assessore un emendamento che prevede che il piano debba essere aggiornato prima del 31 dicembre 1983. Io credo, anche se non ho partecipato alla riunione delle forze di maggioranza, che questo sia il risultato chiesto dalla Democrazia Cristiana per poter accettare di discutere il piano in questo Consiglio.

Comunque, noi crediamo che non sia così urgente l'approvazione di questo piano sanitario, crediamo che lo si sarebbe potuto fare con tutta tranquillità alla ripresa dei lavori, che non sarebbe cambiato niente, che non avremmo comunque perso dei finanziamenti. Noi non riteniamo comunque di poter dare, come ho detto prima, dei giudizio sicuri e precisi su questo piano, pertanto non possiamo prendere parte alla discussione ed entrare nel merito delle proposte che ci vengono fatte.

PRESIDENTE: La parola al Consigliere Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON - (D.C.): A riguardo del piano socio-sanitario, così come era stato presentato dall'Assessore Rollandin in una sua prima stesura, la Democrazia Cristiana aveva steso una bozza di documento nella quale faceva alcune osservazioni. Alcune sul contenuto e riguardavano, ad esempio, la necessità di chiarire i rapporti tra la Regione e l'ordine Mauriziano, la necessità di chiarire i compiti dell'Unità Sanitaria Locale, i rapporti tra l'Assessorato alla Sanità e l'U.S.L., dando effettivamente a quest'ultimo organismo i compiti previsti dalla legge 833 ed ancora; alcune osservazioni riguardavano invece il tempo pieno per i primari ospedalieri, chiarimenti sulle unità dipartimentali, sulla territorializzazione dell'assistenza sanitaria ed altro ancora. C'era poi un'osservazione di metodo, che può essere fatta per molti altri provvedimenti di iniziativa dell'Assessorato alla Sanità, nel senso che sono provvedimenti studiati e approfonditi e dal punto di vista tecnico, e con alcune forze, ma che non vengono sufficientemente discussi da un punto di vista di prospettiva politica. Su questa si basava la nostra perplessità. Noi avevamo chiesto all'Assessore di fornirci delle risposte scritte il più presto possibile, queste risposte non ci sono state, e ancor meno nella seconda stesura del piano socio-sanitario pervenuta a metà aprile, stesura che l'Assessore sicuramente ha fatto confrontandosi con le organizzazioni sindacali, con i medici, ma non con una discussione politica. Ora, in questi 20-25 giorni, che sono passati tra metà aprile e la data odierna noi non siamo riusciti a confrontarci e al nostro interno e all'interno delle forze di maggioranza. Per questo permane da parte nostra, e questo è stato il senso della mia richiesta di sospensione dei lavori e di confronto fra le forze di maggioranza, un giudizio negativo o per lo meno una forte e pesante perplessità sul piano socio-sanitario che ci è stato presentato. Per la verità l'Assessore ha presentato un emendamento nel quale dice che il piano socio-sanitario dovrà essere rivisto e modificato entro il 31 dicembre 1983; in più ha ancora detto, sotto la sua personale responsabilità, d'altra parte noi crediamo a quanto ci dice, che se noi non approviamo in questa data o in tempi estremamente brevi il piano socio-sanitario, la sanità in Valle d'Aosta viene a perdere dei finanziamenti statali. Ora, permangono le nostre perplessità, permane il nostro giudizio negativo, però di fronte a queste affermazioni dell'Assessore, noi riteniamo di poterlo attenuare e di modificare la nostra posizione, ma solo ed esclusivamente per questo.

PRESIDENTE: La parola al Consigliere Nebbia; ne ha facoltà.

NEBBIA - (P.S.I.): Per precisare alcuni dati che sono stati precedentemente illustrati voglio comunicare al Consiglio che nella mia qualità di Presidente del la Consulta regionale che si deve occupare dei problemi per gli handicappati, ha convocato la particolare Consulta che non ha espresso un parere ma ha redatto un verbale dal quale risultano le opinioni dei diversi componenti. In effetti sono state fatte valutazioni di vario tipo e anche illustrati alcuni suggerimenti. Sul piano del metodo, invece, come partito, sarebbero da fare alcune valutazioni diverse, nel senso che dopo una prima fase di consultazione su di un progetto che è stato esaurito oltre che dalle forze politiche, perchè era stato consegnato anche a queste, dai diversi operatori, c'è stata la chiusura di questa fase in modo, forse, un po' affrettato che non ha lasciato granché spazio alle forze politiche per dare un giudizio definitivo. Però, proprio sul metodo invece si dovrebbe affermare che, finalmente, anche in questo settore ci troviamo di fronte ad una pianificazione, cioè ad una valutazione globale e complessiva del problema, alla elencazione degli obiettivi che si vogliono raggiungere, obiettivi che magari non sempre condividiamo, che non sempre sono stati sufficientemente approfonditi, ma ci troviamo di fronte anche ad una serie di strumenti che sono stati indicati per raggiungere questi obiettivi. Siamo proprio nel caso che il nostro partito ha sempre auspicato dovrebbe essere il modo di gestire la cosa pubblica, cioè attraverso una pianificazione di tipo continuo. La previsione della validità triennale del piano, la previsione di una verifica annuale di questo strumento, permette proprio di realizzare la pianificazione continua e continuamente aggiornata sulla base dei risultati, il che dovrebbe essere metodo di governo in tutti i settori. Sul piano in sè, effettivamente, ci sono da fare delle critiche, ma credo che non ci si troverebbe mai d'accordo sulla globalità delle indicazioni. La garanzia però della verifica continua dei risultati, e la prima verifica, secondo l'emendamento, sarà effettuata alla fine dell'83, permetterà continuamente di aggiornare il piano, permetterà alle forze politiche di valutare la validità di questo strumento e permetterà anche di verificare quanto un metodo di governo, come noi lo intendiamo, sia da utilizzare sempre in tutti i casi e in tutti i settori dell'Amministrazione pubblica. Direi, proprio per questo motivo, per il giudizio positivo su questo metodo di lavoro, che noi diamo in questo momento una valutazione positiva, anche se in alcuni settori e in alcuni casi riteniamo che probabilmente una verifica più attenta dovrà essere fatta, che un controllo dei risultati dovrà essere particolarmente puntuale e anche, forse, in qualche caso, dovrà esserci una verifica degli stessi obiettivi, ma credo che il prossimo Consiglio avrà tutto il tempo per fare queste cose.

PRESIDENTE: Possiamo considerare chiusa la discussione generale?

La parola all'Assessore alla Sanità e Assistenza Sociale Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN - (U.V.): Seulement pour dire que je partage une grande partie de ce qu'ont dit les Conseillers qui sont intervenus. Toutefois, je veux dire assez clairement qu'il sera impossible, à mon avis, de préparer un Plan socio-sanitaire, quand même correct et exact dans les différents domaines. C'est vrai qu'on a prédisposé la discussion faite vers la fin du 1982, mais c'est aussi vrai que le Parlement italien semblait approuver chaque mois un Plan national. On aurait pu donc voir quelles étaient les indications au niveau national. Ce n'est qu'à la suite de l'approbation de certains Plans dans certaines Régions qu'on a pu préparer, nous aussi, un Plan corme celui que nous sommes en train de discuter.

En effet il serait beaucoup plus simple d'avoir des indications globales qui puissent donner aussi une prévision de dépense dans certains secteurs. Ici, par exemple, il s'agit d'un Plan socio-sanitaire et on parle aussi du domaine social. Ce secteur au niveau national est presque totalement délégué aux Régions sans prévoir un financement selon les nécessités des différentes Régions.

Nous nous trouvons maintenant à envisager des problèmes difficiles à surmonter si non avec l'effort des Conseils Régionaux qui peuvent prétendre d'intervenir avec des Plans au niveau des différentes Régions.

Pour ce qui concerne les observations qui ont été faites de la part du Conseiller Fosson, je veux seulement dire qu'une partie d'entre elles, discutées avec les différents Groupes et les Organisations syndicales, ont été acceptées et prévues dans le dernier projet.

Je pense donc que nous sommes allés dans la direction d'accepter toutes les suggestions des différents Partis Sociaux pour prévoir quand même d'améliorer le premier projet (et je veux le souligner encore une fois) qui est justement un instrument perfectible. Tout en acceptant la proposition de la Démocratie Chrétienne de réviser le Plan, on a prévu d'apporter l'amendement en question.

PRESIDENTE: Passiamo all'esame dell'articolato. Do lettura dell'art. 1:

ART. 1

In armonia con l'ordinamento speciale della Regione, la legge statale 23.12.1978, n. 833, e le relative leggi regionali di applicazione, è approvato il piano socio-sanitario regionale per il triennio 1983-1985, costituito dalla presente legge, dalle norme di indirizzo e di direttiva contenute dai suoi allegati e dalle relative tabelle.

La presente legge avrà validità anche dopo l'entrata in vigore della legge di approvazione del piano sanitario nazionale e, da tale data, si applica limitatamente alle disposizioni non in contrasto con essa.

Il piano socio-sanitario regionale 1983-1985 è comunque oggetto di verifica in conseguenza dell'emanazione del piano sanitario nazionale al fine di adeguare ed armonizzare le proprie disposizioni a quelle della legge regionale.

PRESIDENTE: Chiede la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Io faccio una dichiarazione di voto sull'art. 1. Come Gruppo avevamo esaminato e discusso, anche con le Commissioni a cui facciamo riferimento, il primo testo e c'era sembrato che questo volume di 300 pagine contenesse molte cose generali e anche generiche e mancasse soprattutto della parte più precisa degli interventi finanziari e degli strumenti per realizzare obiettivi che anche potevano essere condivisi. Avevamo notato nella lettura del primo testo alcune curiosità, come quella a pag. 138 dove si consigliava contro il rischio di infarto un'azione di bonifica psicologica nei confronti dei soggetti con carattere competitivo di tipo A. Siccome tutti quelli che fanno politica probabilmente rientrano in questo tipo di soggetti, non sappiamo cosa proponesse Rollandin se la lobotomia, cure di bromuro o altre ancora peggio. Un'altra frase scritta a pag. 33 del I volume che sottopongo all'attenzione del Presidente: "la medicina legale adegua le conoscenze biologiche dell'uomo alle norme del diritto". Io pensavo che fosse il contrario, che fossero le leggi ad adattarsi alle conoscenze; questo per far osservare che c'erano molte cose che meritavano di approfondimento. Per molto tempo non si è più sentito parlare, non si è seguita questa vicenda del piano sanitario a livello consiliare, il 13 aprile l'Assessore ha presentato altre 300 pagine con molte cartine, che magari meritavano di essere esaminate, e il 5 maggio ha presentato in allegato, in una finalmente riunita Commissione Sanità, anche nuove proposte per l'organico. Perchè noi siamo stati impegnati come Gruppo in attività consiliari, dalla mattina alla sera, insieme ad altri colleghi, non abbiamo avuto il tempo materiale di esaminare questa seconda versione, cosa che ci sarebbe piaciuto fare e che crediamo anche altre forze politiche della maggioranza avrebbero voluto fare. Al punto che forse voteranno il piano, non perchè ne condividano i contenuti, ma perchè già aspettano la prossima revisione che dovrà avvenire entro il 31 dicembre 1983, cosa che ci auguriamo avvenga effettivamente. Quindi noi, non potendo esprimere parere favorevole, perchè non abbiamo gli elementi per dire che siamo d'accordo, non potendo esprimere parere negativo perchè ci mancano anche elementi per contrastare determinati indirizzi e ritenendo anche ingiusto astenersi nel senso che sarebbe comunque un giudizio di merito, una posizione intermedia, non parteciperemo alla votazione dell'art. 1 e alla votazione degli articoli successivi, nonchè alla votazione della legge. Ci assentiamo come Gruppo.

PRESIDENTE: La parola al Consigliere Carlassare; ne ha facoltà.

CARLASSARE - (Dem. Prol. Nuova Sin.): Come dichiarazione di voto. Nel mio precedente intervento ritengo di avere espresso con sufficienza il mio giudizio in questo dibattito. Ho precisato che non ero in grado di fare osservazioni e dichiarazioni riguardo a questo testo, ritengo pertanto di associarmi alla forma di protesta, se così si può chiamare, del Partito Comunista, e anch'io mi assento perchè mi ritengo nell'impossibilità materiale di poter esprimere un giudizio. compiuto su una legge così importante per tutti noi.

- Si dà atto che i Consiglieri Bajocco, Carlassare, Carral, Cout, Mafrica, Péaquin e Tonino abbandonano l'aula al momento delle votazioni.

PRESIDENTE: Colleghi Consiglieri, ci sono altri che intendono prendere la parola sull'art. 1?

Prima di leggere le votazioni dichiaro l'astensione del Presidente su questo oggetto e sulle votazioni che verranno effettuate. Dopo di che metto in approvazione per alzata di mano l'articolo 1.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti 22

Astenuto: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 2:

ART. 2

Il piano socio-sanitario persegue i seguenti obiettivi:

la tutela, intesa come intervento globale ed unitario, della salute fisica e psichica della popolazione, privilegiando la prevenzione, le attività di assistenza sanitaria e socio-assistenziale di base e sviluppando le prestazioni di riabilitazione e gli interventi di reinserimento sociale;

l'integrazione fra servizi sanitari e servizi socio-assistenziali;

la distribuzione equilibrata ed organica sul territorio regionale dei servizi e presidi sanitari e socio-assistenziali, nel quadro della realizzazione delle aree funzionali di assistenza socio-sanitaria di base e di assistenza specialistica integrativa dell'assistenza di base;

la qualificazione delle prestazioni e l'adeguamento dei servizi ai bisogni reali della popolazione, con particolare riguardo alla piena capacità ed autosufficienza dei servizi regionali in rapporto alla domanda di prestazioni diagnostiche ed in collegamento con strutture pubbliche di altre Regioni e dei paese limitrofi dell'area linguistica francofona per le prestazioni di cura e di riabilitazione che non possono essere erogate nella Regione in considerazione del rapporto tecnico funzionale esistente fra le sue particolari condizioni e le specifiche finalità e caratteristiche tecniche e specialistiche delle prestazioni da erogare;

l'impiego ottimale delle risorse in termini di efficienza ed efficacia, per il raggiungimento di una più elevata produttività del sistema socio-sanitario nel rapporto tra costo dei servizi e relativi benefici;

il reinserimento sociale dei soggetti emarginati, favorendo processi di superamento delle strutture di ricovero;

il maggior coinvolgimento della popolazione e la responsabile partecipazione degli operatori dei servizi alla programmazione e controllo delle attività socio-sanitarie;

la formazione professionale permanente del personale.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 3:

ART. 3

Per il raggiungimento degli obiettivi di cui al precedente articolo, il piano socio-sanitario, nel triennio 1983-1985 persegue, in via prioritaria, la realizzazione dei seguenti obiettivi specifici ed azioni programmatiche:

l'attivazione della struttura organizzativa dei servizi dell'U.S.L. ai vari livelli: zonale, distrettuale, polistrettuale di competenza;

l'attivazione dell'organizzazione dei distretti socio-sanitari di base e dei relativi presidi;

il potenziamento della rete poliambulatoriale;

il completamento della struttura ospedaliera secondo il programma di investimenti finanziati con apposito fondo del fondo sanitario nazionale;

il potenziamento dei servizi per l'igiene pubblica e tutela dell'ambiente e per la prevenzione e la sicurezza negli ambienti di lavoro;

il potenziamento dei servizi per l'igiene e l'assistenza: veterinaria;

la realizzazione dei progetti--obiettivo;

il coordinamento e l'interazione, nell'attesa del riordino delle funzioni in materia di assistenza sociale, fra le funzioni svolte dalla U.S.L. e quelle svolte dai servizi sociali di competenza della Regione e dei Comuni singoli o associati;

il potenziamento delle iniziative di prevenzione ed educazione sanitaria;

l) il potenziamento delle attività di formazione, riconversione, riqualificazione ed aggiornamento permanente del personale;

l'attuazione dell'organizzazione dipartimentale;

l'attivazione del sistema informativo socio-sanitario e dell'osservatorio epidemiologico regionale;

l'attuazione delle azioni finalizzate al risparmio e al controllo della spesa.

I progetti-obiettivo e le azioni programmatiche sono specificati negli allegati alla presente legge.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: All'art. 4 c'è l'emendamento. Ne do lettura.

Alla fine del 5° comma dell'art .4 è aggiunto il seguente periodo: "Al primo aggiornamento si dovrà provvedere entro il 31 dicembre 1983".

Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il consiglio approva..

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 4 emendato:

ART. 4

Le previsioni del piano si realizzano nel triennio di validità d-l piano stesso.

La Regione, nella specifica competenza dei suoi organi, uniforma la sua potestà regolamentare e di indirizzo, nonchè i suoi atti e provvedimenti al piano socio-sanitario, che ha efficacia di indirizzo, di prescrizione e di vincolo per tutte le attività in esso previste, sia nel settore sanitario che in quello socio-assistenziale.

In particolare, ai contenuti ed agli indirizzi del piano uniformano i loro atti e provvedimenti l'unità sanitaria locale ed i comuni nell'esercizio delle funzioni di rispettiva competenza.

La gradualità e le modalità di realizzazione del piano sono corredate alla disponibilità delle risorse finanziarie, del personale, nonchè alla realizzazione delle strutture.

La Regione in relazione alle verifiche di attuazione del piano, può aggiornare annualmente con legge il piano socio-sanitario. Al primo aggiornamento si dovrà provvedere entro il 31 dicembre 1983.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 5:

ART. 5

Alla gestione coordinata dall'assistenza sanitario e dall'assistenza sociale, seconda quanto stabilito al titolo III della legge regionale 22.1.1980, n. 2, si provvede a seguito di apposita legge regionale di riordinamento dell'esercizio delle funzioni in materia di assistenza sociale e, comunque, a decorrere dal 1.1.1985.

A tal fine l'U.S.L., contestualmente alla predisposizione del bilancio di previsione per la gestione dei servizi sanitari per l'anno 1985, predispone - secondo le indicazioni dell'Assessorato re^gionale alla Sanità ed Assistenza Sociale - il bilancio di previsione per la gestione dei servizi socio-assistenziali.

A decorrere dal 1.1.1985 l'U.S.L. assume la denominazione di unità socio--sanitaria locale (U. L. S. S. ).

Fino alla emanazione delle norme o alla data di cui al 1° comma, le funzioni socio-assistenziali seguitano ad essere esercitate dagli enti competenti, ai sensi della vigente legislazione, i quali provvedono alla organizzazione dei servizi e della attività, attenendosi ai criteri, indirizzi e vincoli del presente piano. Gli operatori socio-assistenziali dipendenti dalla Regione, che operano nei distretti socio-sanitari di base, sono distaccati presso l'U.S.L. della Valle d'Aosta e dipendono funzionalmente da questa. Tale personale, individuato secondo apposito elenco deliberato con decreto del Presidente della Giunta regionale, nell'ambito dell'attività che svolge nei distretti, è tenuto ad espletare le attività di competenza della Regione nei limiti e secondo le modalità stabilite da questa. Le spese relative a detto personale e la relativa gestione amministrativa, rimangono a carico dell'Amministrazione regionale.

Per l'espletamento di prestazioni di assistenza sanitaria connesse all'esercizio delle funzioni in materia di assistenza sociale, i comuni devono avvalersi esclusivamente dei servizi dell'U.S.L.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione per alzata di mano.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 6:

ART. 6

Entro il 31.12.1983, nell'ambito della costituzione; del servizio socio--sanitario regionale, si provvederà, con apposita legge, al riordinamento delle funzioni dell'Assessorato regionale della Sanità ed Assistenza Sociale, ai fini dell'esercizio delle funzioni attribuite alla Regione nei settori sanitario, sociale, assistenziale e delle attribuzioni prefettizie in materia di assistenza e beneficenza pubblica di competenza del Presidente della giunto regionale.

Tale riordinamento dovrà basarsi in particolare:

sull'organizzazione delle funzioni per opere di intervento e per le esigenze di programmazione in rapporto alle indicazioni del piano sanitario nazionale ed ai fini della elaborazione e gestione del piano socio-sanitario regionale;

sulla flessibilità della struttura realizzata con il costante adeguamento di essa alla priorità degli obiettivi di intervento ed allo sviluppo delle tecniche organizzative e procedurali;

sul momento unitario di pianificazione, legislazione, indirizzo, controllo, intervento e supporto tecnico-operativo;

sulla integrazione interdisciplinare;

sulla valorizzazione del momento collegiale;

su modalità operative di tipo dipartimentale, in collegamento con altri settori funzionali dell'amministrazione regionale e con i servizi dell'U.S.L.;

sul rispetto e promozione della professionalità degli operatori, attuata con la partecipazione attiva ed il lavoro di gruppo.

Il lavoro di gruppo deve svolgersi nel rispetto dei compiti assegnati ai singoli operatori in rapporto alle rispettive professionalità e responsabilità personale e funzionali.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 7:

ART. 7

In attesa dell'emanazione della legge regionale di cui all'art. 36 della legge statale 23.12.1978, n. 833 e fatte salve le prescrizioni del piano sanitario nazionale, le prestazioni idrotermali da erogarsi ai sensi del predetto articolo, limitate al solo aspetto terapeutico, sono assicurate tenendo conto delle eventuali preferenze dell'utente e privilegiando, comunque, gli stabilimenti termali gestiti dall'U.S.L. per i quali, nell'ambito della suddetta legge regionale, si provvederà con apposito programma oltrechè ai fini dell'integrazione e qualificazione sanitaria anche ai fini della legge regionale di cui all'art. 66 della legge statale predetta per quanto concerne l'utilizzo sotto il profilo economico, turistico ed ambientale.

L'accesso alle suddette prestazioni è autorizzato a livello polidistrettuale, su motivata prescrizione di un medico dipendente del servizio di assistenza sanitaria specialistica, integrativa dell'assistenza di base, fatte comunque salve le modalità e le condizioni di erogazione di competenza dell'I.N.A.I.L. e dell'I. N. P. S. per i propri assicurati.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 8:

ART. 8

La Regione, nel quadro di applicazione dell'art. 39 della legge statale 23.12.1978, n. 833, in relazione alle proprie peculiarità statutarie ed al fine di assicurare l'assistenza sanitaria e la formazione professionale necessarie al completamento del proprio servizio socio-sanitario regionale, stipula convenzioni con università ubicate in altre regioni, nonchè - previa intesa con i competenti organi francesi e svizzeri - con cliniche universitarie ed ospedali pubblici individuati in ragione delle loro specifiche finalità e caratteristiche tecniche e specialistiche.

Con la legge regionale di cui all'art. 25, ultimo comma, della legge statale citata, vengono disciplinati i casi in cui è ammessa l'assistenza presso le strutture sanitarie di cui al comma precedente.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 9:

ART. 9

L'U.S.L. definisce la pianta organica del personale dei presidi, servizi ed uffici in conformità alle previsioni di piano ed alle conseguenti direttive della Giunta regionale.

La costituzione, la tipologia e l' ubicazione dei presidi sanitari e socio--assistenziali sono determinate con il piano e dalle conseguenti direttive della Giunta regionale.

Sono nulli di diritto ed impegnano la responsabilità personale e diretta di chi li dispone e di chi vi dà esecuzione, tutti gli atti o provvedimenti effettuati in violazione delle norme di cui ai precedenti commi.

PRESIDENTE: Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: All'art. 10 c'è l'altro emendamento. Ne do lettura:

All'alinea a) del punto 1) del 1° comma dopo le parole iniziali "con le disponibilità" la parola "assegnate" è sostituita dalle seguenti: "e nel rispetto dei vincoli relativi ai fondi assegnati".

Lo metto in approvazione.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva.

PRESIDENTE: Dà lettura dell'art. 10 emendato:

ART. 10

Ai finanziamento delle spese derivanti dall'applicazione della presente legge, si provvede nel modo che segue:

1) per la gestione dei servizi sanitari:

a) con le disponibilità e nel rispetto dei vincoli relativi ai fondi assegnati alla Regione a titolo di ripartizione del fondo sanitario nazionale di cui all'art. 51 della legge 23.12.1978, n. 833, e all'art. 13 della legge 26.4.1982, n. 181, e successive modificazioni ed integrazioni;

b) con le disponibilità che saranno acquisite dai comuni a seguito di eventuale alienazione o trasformazione dei beni patrimoniali trasferiti ai sensi dell'art. 66 della legge 23.12.1978, n. 833;

2) per la gestione dei servizi socio-assistenziali:

con le disponibilità specificatamente iscritte nella legge di bilancio pluriennale della Regione per il triennio 1983-1985;

con i fondi degli enti locali;

con le disponibilità che saranno acquisite dalla U.S.L. a qualsiasi titolo.

La presente legge sarà pubblicata nel Bollettino Ufficiale della Regione.

E' fatto obbligo a chiunque spetti di osservar la e ai farla osservare come legge della Regione Valle d'Aosta.

PRESIDENTE: Metto in approvazione l'articolo testè letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 23

Votanti: 22

Astenuti: 1 (Dolchi)

Favorevoli: 22

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Con lo stesso risultato vengono approvati anche gli allegati al disegno di legge 510. Dichiarato che il Consiglio ha approvato gli allegati, devo far presente che fra gli allegati, nell'allegato principale, sono da sostituire le pagg. da 58 a 63 per l'emendamento presentato dall'Assessore Rollandin.

Il Consiglio è chiamato, per votazione segreta, ad esprimersi sul complesso della legge.

VOTAZIONE SEGRETA

PRESIDENT: Résultat:du vote relatif à l'objet inscrit à l'ordre du jour au n° 34/bis. Il s'agit de la loi 510.

Présents: 24

Votants: 23

Majorité: 13

Abstention: 1 (Dolchi)

Avis favorables: 23

Le Conseil approuve.