Oggetto del Consiglio n. 4727 del 21 maggio 2025 - Resoconto

OBJET N° 4727/XVI - Discussion générale sur la P.L. n° 183: "Refonte des dispositions régionales en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale, ainsi que de secrétaires des Collectivités locales et modification des lois régionales n° 6 du 5 août 2014 et n° 1 du 12 mars 2002".

Bertin (Presidente) - Passiamo ora al punto 9 dell'ordine del giorno. La proposta di legge n. 183 è composta da 21 articoli. Sono stati depositati 8 emendamenti dalla maggioranza e 8 dal gruppo PCP. Ha chiesto la parola il relatore, il consigliere Lavevaz, ne ha facoltà.

Lavevaz (UV) - La proposition de loi n° 183 que les groupes de la majorité soumettent aujourd'hui à l'attention du Conseil régional est le résultat d'un long travail d'analyse et de concertation au sein de la I^e Commission du Conseil et, en particulier, du groupe de travail spécifiquement institué à cet effet. Ce groupe de travail, reconstitué au cours de la seconde moitié de la législature, avait en réalité amorcé ces travaux dès le début de celle-ci, en entamant à la réflexion sur la réforme de la loi 6/2014 et plus généralement sur l'organisation des Collectivités locales.

Le groupe de travail, composé de membres de la I^e Commission et de représentants du Conseil permanent des Collectivités locales, avait pour objectif non seulement d'élaborer la réforme de la loi n° 6/2014, mais aussi d'analyser l'ensemble de la législation relative aux Collectivités locales valdôtaines, dans le but d'aboutir à une réforme structurée prenant en compte tant les aspects organisationnels que les dimensions de gestion et les implications économiques.

Dès les premières réunions du groupe reconstitué, alors que la législature était déjà bien avancée, Il est apparu clairement que, malgré les premières étapes d'analyse déjà entamées, le travail à accomplir restait considérable et techniquement complexe, en raison de la stratification des normes et des modifications accumulées au fil des années. Il a donc été convenu de concentrer les efforts sur les deux points les plus urgents à résoudre avant le début de la nouvelle mandature communale, à savoir la modification de la loi 6 et la révision du cadre législatif relatif aux secrétaires communaux.

Cette première réforme, importante et désormais incontournable, ne saurait toutefois faire oublier qu'il sera nécessaire - et ce sera un héritage laissé à la prochaine législature - de procéder également à une réforme des aspects économiques et financiers des Collectivités locales en révisant en profondeur la loi 48/1995. En effet, les différentes lois de finance régionale adoptées ces dernières années regorgent de dérogations à la loi 48, rendant indispensable une révision globale du système de financement local.

La stabilité des ressources, condition essentielle à la planification des Collectivités locales, constitue également le point de départ de toute réflexion d'ordre organisationnel susceptible d'aboutir à des modifications dans la gestion des entités locales, à savoir à travers la mise en œuvre de services aux citoyens, leur rationalisation et leur efficacité économique.

La réforme de la finance locale sera toutefois encore plus complexe que celle de l'organisation que nous présentons aujourd'hui, car elle exigera des prises de position et des choix courageux de la part tant du législateur régional que des Collectivités locales. Un travail qui, sans vouloir diminuer le rôle du législateur, devra probablement être piloté par le Gouvernement régional plutôt que par une Commission du Conseil étant donné que la 48 a des implications importantes - ne serait-ce qu'en termes budgétaires - sur les finances régionales. Par ailleurs, bien que notre Région dispose d'une compétence primaire en matière des Collectivités locales, les transferts à ces dernières comportent aussi des aspects liés aux rélations économiques entre la Région et l'État.

Compte tenu de ces éléments, le groupe de travail s'est concentré sur les objectifs incontournables en cherchant tout d'abord à mettre en lumière les problématiques apparues au cours des 10 années d'applications de la loi 6, puis à clarifier les nombreuses modifications survenues ces dernières années dans la législation relative aux secrétaires communaux.

S'agissant plus particulièrement de la loi 6, l'aspect qui a certainement posé le plus de difficultés d'application a été la gestion à l'échelle supra-communale de certains services bien connus. L'institution de ces services, rendue obligatoire par la loi, s'est révélée dans certains cas totalement impraticable en termes concrets. Plus précisément, leur mise en place s'est avérée impossible ou du moins très difficile et peu rentable, obligeant les Communes à signer les conventions requises par la loi sans par autant les appliquer concrètement.

Dans d'autres cas, en revanche, la gestion supra-communale a produit les effets envisagés par le législateur en 2014. Cette disparité de résultats ne serait être attribuée à une plus ou moins grande volonté des administrateurs à appliquer la loi, mais plutôt, de manière plus réaliste, à des situations propres à chaque Commune, qu'il s'agisse de réalités territoriales, organisationnelles ou de personnel, pour ne citer que quelques exemples.

Avec la modification introduite par la présente proposition de loi, nous conférons aux Communes valdôtaines une grande responsabilité : ce sera à elles de décider où et quand les services associés - à l'exception de ceux déjà délégués à d'autres entités - pourront faire l'objet d'une convention avec une autre Collectivité locale, une possibilité d'ailleurs prévue déjà par la loi 54/1998 comme on sait très bien.

Il s'agit d'une véritable réforme quand même à caractère fédéraliste qui ne vise nullement à décourager la gestion associée des services entre les Communes, bien au contraire elle entend encourager une gestion plus réfléchie et plus responsable des conventions, sans contrainte légale, mais avec une plus grande responsabilité confiée aux syndics, afin de trouver les solutions les plus économiques et les plus fonctionnelles pour la réalité de leur Commune. La seule exception demeure le service de secrétariat pour les Communes de moins de 1000 habitants qui reste obligatoire mais sans contrainte de nature territoriale.

Je conclue, en résumé, avec l'analyse du texte législatif. La présente proposition de loi se compose de 21 articles répartis en trois chapitres. Le chapitre premier, allant de l'article premier à l'article 17, concerne les modifications de la loi 6/2014, plus en détail l'article 1^er prévoit le remplacement du titre de la loi 6/2014 pour l'adapter aux modifications apportées par la présente proposition de loi.

L'article 2 porte sur le remplacement du premier alinéa de l'article 1^er de la loi 6 en vue de l'actualisation de l'esprit de celle-ci en fonction des nouveautés proposées. La nouvelle mouture ne prévoit plus, en général, l'obligation d'exercer à l'échelle supra-communale les fonctions et les services du ressort des Communes ; une obligation qui d'ailleurs a été éliminée même au niveau étatique. Le but des nouvelles dispositions est d'augmenter non seulement la qualité, mais également l'homogénéité des prestations à l'intention des citoyens ; par ailleurs, la nouvelle version de l'alinéa en cause introduit les dispositions en matière de secrétaires des Collectivités locales.

L'article 3 concerne le remplacement de l'article 2 de la loi 6 pour que les ressorts territoriaux optimaux pour l'exercice des fonctions et des services communaux soient redéfinis. Il est notamment question de l'effacement de l'échelle territoriale supra-communale régi par des conventions entre les Collectivités locales et, par conséquent, de la reformulation de l'échelle territoriale communale ; c'est désormais dans le cas de cette dernière qu'il est prévu que soient exercées les attributions par le passé obligatoirement gérées à l'échelle supprimée. Les Collectivités locales demeurent cependant libres de s'associer volontairement pour l'exercice de ces attributions.

L'article 4 est une modification formelle du deuxième alinéa de l'article 3.

L'article 5 prévoit le remplacement de l'article 4 de la loi 6 en vue de la révision du rôle du Consortium des Collectivités locales de la Vallée d'Aoste dans la gestion à l'échelle supra-communale des fonctions et des services de ressort des Communes. Des nouvelles attributions obligatoires y sont prévues (dont certaines avaient déjà été déléguées au CELVA à titre volontaire), au nombre desquelles figurent : la mise en œuvre de services en ligne pour la présentation de demandes diverses; la gestion d'initiatives et de projets spécifiques proposés par ledit Consortium, ainsi que la coordination et le développement de synergies, notamment avec l'ANCI. En revanche, le Consortium ne s'occupera plus de la gestion du traitement économique du personnel, service désormais attribué aux Unités des Communes valdôtaines.

L'article 6 de la présente proposition de loi concerne le remplacement de l'article 6 de la loi 6 qui envisage que la liste des fonctions et des services communaux exercés à l'échelle supra-communale par l'intermédiaire de l'Administration régionale, prévue par le premier alinéa, ne comprenne plus les procédures de sélection du personnel, mais inclut désormais la planification stratégique en matière de constructions scolaires et d'installations sportives et la gestion du système des connaissances territoriales. D'autres activités exercées à la même échelle sont évoquées au nouveau deuxième alinéa et concernent la centralisation des fonctions de commande publique, les contrats publics.

L'article 7 concerne le remplacement de l'intitulé du chapitre 3 en fonction des modifications apportées à la loi en question.

L'article 8 porte sur le remplacement du premier alinéa de l'article 8 en vue de l'éclaircissement du régime juridique des Unités.

L'article 9 modifie l'article 9 de la loi 6 en remplaçant le quatrième alinéa pour l'adapter en fonction des modifications visées à la présente proposition de loi au sens desquelles même les Unités, et non seulement les Communes, peuvent exercer à une échelle territoriale plus ample certains services et fonctions.

L'article 10 prévoit le remplacement de l'article 12 de la loi 6 pour actualiser les modalités de fonctionnement des Juntes des Unités et préciser la durée du mandat de celles-ci. Il est notamment prévu au nouveau premier alinéa qu'un Assesseur peut être délégué, au cas par cas, à l'effet de remplacer le Syndic absent, empêché ou incompatible et non remplacé par le Vice-syndic à son tour absent, empêché ou incompatible ; sur cela il y aura un petit amendement qui sera illustré plus tard. Le nouveau deuxième alinéa précise que le mandat de la Junte dure 5 ans et est uniquement renouvelé à la suite des élections communales générales, ce qui fait que dans tous les autres cas toute Junte d'une Unité n'est pas dissoute mais seulement remaniée. De plus, la nouvelle mouture du troisième alinéa redéfinit la liste des fonctions exercées par la Junte en actualisant la terminologie de la documentation comptable au sein des dispositions étatiques.

L'article 11 insère le premier alinéa bis dans l'article 13 pour garantir la continuité de l'action administrative pendant la période allant des élections communales générales à l'élection du Président de l'Unité et ce par l'attribution des fonctions de celui-ci au Syndic le plus âgé.

L'article 12 introduit une série de modifications de l'article 15 de la loi 6 qui concernent les secrétaires des Unités et les autres personnels, afin d'harmoniser le contenu de cet article avec les nouvelles dispositions.

L'article 13 propose le remplacement de l'article 16 de la loi 6 de manière à remanier et à compléter la liste des fonctions et des services communaux devant être obligatoirement exercés à l'échelle territoriale supra-communale par l'intermédiaire des Unités. Les nouveautés concernent la gestion des traitements économiques des personnels, l'assistance en matière de prévoyance et de conseil juridique, tâches jusqu'ici formellement confiées au CELVA, ainsi que les procédures de sélection du personnel que les Unités en fait exercent déjà depuis 2020 en vertu des dérogations introduites par des dispositions législatives spécifiques. Par ailleurs, le développement des attributions des Unités relatives aux services liés au cycle des déchets, s'est avéré nécessaire pour simplifier l'activité de celle-ci et éviter qu'elle continue d'être conditionnée, entre autres, par les délais d'adoption de certains actes du ressort des différentes Communes. Ainsi le législateur régional souhaite confier aux Unités l'approbation du règlement relatif à la taxe sur les déchets et du plan économique et financier, la fixation des tarifs relatifs aux recettes ayant une valeur fiscale ou de contrepartie, l'attribution des fonctions de responsable de la taxe en question, l'approbation des listes des redevables, l'adoption des actes de recouvrement, tant ordinaire que forcé, des recettes et l'encaissement des montants correspondants, ainsi que la constatation et l'application des sanctions y compris celles liées aux violations du règlement de gestion du service des déchets. Quelques autres modifications permettent de résoudre un certain nombre de problèmes d'application concernant, par exemple, la compétence pour la nomination du responsable de la transition numérique et du responsable de chaque taxe dans le cadre du service de recouvrement spontané des recettes ayant une valeur fiscale.

L'article 14 concerne le remplacement de l'intitulé du chapitre 4 en fonction des modifications apportées à la loi en question.

L'article 15 préconise le remplacement de l'article 18 de la loi 6 qui concerne les fonctions et les services communaux en vue de promouvoir l'adoption de modèles d'exercice innovants et flexibles. Selon la nouvelle version du premier alinéa, les Communes exercent de manière autonome toutes les fonctions et tous les services ne figurant pas au nombre de ceux réservés aux Unités, au CELVA, à la Commune d'Aoste ou à la Région, sans préjudice de la faculté de les exercer à l'échelle supra-communale sur la base d'une convention.

L'article 16 insère le chapitre V bis de la loi 6, qui se compose des articles allant du 20 bis au 20 quinquies et actualise les dispositions en matière de secrétaires des Collectivités locales, eu égard notamment aux règles à suivre pour les nouvelles conventions, en introduisant des critères clairs sur la passation, la durée et le fonctionnement de celles-ci dans le but de garantir un emploi optimal des secrétaires en question et d'éviter les cas d'inefficience. Plus dans le détail l'article 20 bis permet aux Collectivités locales de passer des conventions "volontaires" relatives aux secrétaires à condition que cela n'entraîne pas le placement en surnombre d'un ou de plusieurs secrétaires. Ces conventions deviennent toutefois obligatoires lorsque les Communes ont un maximum de 1000 habitants, à moins qu'il ne s'agisse de stations touristiques, soit de Communes dont le paramètre relatif à la capacité d'accueil touristique est élevé.

L'article 20 ter entre dans le détail des conventions relatives aux secrétaires, en établissant les contenus et la durée, et autorise les Collectivités conventionnées à passer, même isolement, des conventions avec d'autres Collectivités pour garantir le remplacement du secrétaire dans le cas d'absence prolongée.

L'article 20 quater fixe les modalités d'attribution et de révocation du mandat de secrétaire de la part du Syndic ou du Président de l'Unité concerné.

L'article 20 quinquies établit que les dispositions en matière de secrétaires s'appliquent également à l'Agence régionale des secrétaires des Collectivités locales de la Vallée d'Aoste.

L'article 17 insère dans la loi régional 6 le chapitre VI bis qui se compose d'un seul article, le 22 bis, réglementant les modalités d'exercice obligatoire à l'échelle supra-communale des fonctions des Unités et du BIM.

Le chapitre II de la présente proposition de loi, constitué d'un seul article, le 18, apporte une modification à la loi régionale n° 1 du 12 mars 2002 en introduisant à la lettre m) bis au point 5 de l'annexe A qui vise à harmoniser la loi en question avec les dispositions en matière d'attribution aux Unités des services liés au cycle des déchets.

Pour finir le chapitre III concerne les abrogations, les dispositions transitoires et la clause financière, visés à ses articles 19, 20 et 21 respectivement.

Quant aux dispositions transitoires, le premier alinéa de l'article 20 prévoit que les dispositions introduites par la présente proposition de loi s'appliquent à compter de la date des premières élections communales générales, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les services liés au cycle des déchets qui feront l'objet d'un amendement spécifique. À souligner le cinquième alinéa enfin qui prévoit que, lors de la première application, le délai de 45 jours prévu au sixième alinéa de l'article 20 bis de la loi 6, tel qu'il a été introduit par l'article 15, court à compter de la date d'approbation de la liste d'aptitude finale du premier cours-concours lancé par l'Agence régionale des secrétaires des Collectivités locales de la Vallée d'Aoste.

Permettez-moi pour conclure de faire quelques remerciements sincères, je dirais, d'abord évidemment à la structure des Collectivités locales de la Région de façon particulière, avec sa dirigeante Madame Tiziana Vallet, le secrétaire général qui est le coordinateur, Stefania Fanizzi, et aussi les fonctionnaires Daniela Comin et Patrizia Vuillermin, qui vraiment ont travaillé coude à coude avec le groupe de travail pendant des années, je dirais, parce que, comme j'ai dit, c'est un travail qui a débuté il y a longtemps... et qui ont travaillé avec nous jusqu'à ces derniers jours sur les amendements, après évidemment les structures du Conseil régional, le Législatif du Conseil régional, tout le personnel technique et après évidemment tous les membres du groupe de travail, même les membres disons qui avaient participé à la première partie de la législature; moi j'avais un autre rôle, mais en particulier je pense au collègue Restano qui avait coordonné la première phase de ce groupe de travail et donc les Conseillers faisant partie du groupe de travail comme les Syndics. Un grand remerciement à tous parce que c'est vrai que c'est une loi qui n'est pas complète probablement comme on l'envisageait au début de la législature, mais c'est un premier pas important, il fera objet d'autres réflexions peut-être plus complexes, plus générales dans la prochaine législature, mais c'était un premier pas du point de vue technique quand même très complexe à faire.

Presidente - La discussione generale è aperta. Ha chiesto la parola la consigliera Erika Guichardaz, ne ha facoltà.

Guichardaz E. (PCP) - Dopo la legge 4/2025 di cui abbiamo parlato oggi, a cui avevamo votato contro e che, come si diceva, prevedeva l'election day, inseriva l'aumento degli Assessori, un'indennità maggiore di base per alcuni sindaci, l'abbassamento del quorum e il prolungamento della durata dei mandati, ponendo allora dei dubbi di legittimità, oggi ci troviamo davanti a una legge di revisione della disciplina regionale in materia di esercizio associato di funzioni e servizi comunali e di segretari comunali, che, anche in questo caso, per il nostro gruppo, evidenzia diverse lacune e dei dubbi che anche in questo caso non ci permetteranno assolutamente di votare la legge. Per questo abbiamo anche presentato degli emendamenti riferiti proprio ai tanti dubbi che ci rimangono rispetto alla proposta di legge.

Come ha detto il Presidente della I Commissione, dopo i buoni propositi inseriti nell'articolo 5 della legge regionale 15/2020, eravamo stati eletti da poco... e con entusiasmo, visto che molti di noi arrivavano proprio dai Comuni, scrivevamo: "Entro il 31 dicembre 2021 si provvede alla revisione organica della disciplina regionale vigente in materia di esercizio associato di funzioni e servizi comunali e di segretari degli Enti locali". Questa era una delle prime leggi e proprio in questa prima legge ponevamo come obiettivo quello del 31 dicembre 2021 per una revisione organica.

Ora arriviamo a fine legislatura con una proposta che io definirei anacronistica rispetto all'esercizio associato delle funzioni, che in qualche modo torna addirittura al passato. Arriviamo all'ottavo intervento normativo sui segretari comunali: questo è l'iter che abbiamo fatto in questo periodo di legislatura rispetto a questo tema.

Evidenzio inoltre alcune cose rispetto al metodo e condivido il fatto che forse la scelta del gruppo di lavoro non è stata corretta, mettiamola così, nel senso che già nella presidenza Restano ci eravamo trovati solo due volte: il 18 febbraio 2021 e il 29 aprile 2021. Avevamo ricevuto un bel po' di documentazione da analizzare, ma poi c'è stato un vuoto, fino al 6 luglio 2023. Quel gruppo di lavoro, immagino che anche la collega Foudraz, che con me ne faceva parte, potrà confermarlo, si è riunito otto volte e in queste otto volte spesso si chiedeva soprattutto ai rappresentanti degli Enti locali quali erano le loro aspettative, ma, sotto questo punto di vista, direi che un lavoro veramente coordinato di quel gruppo non c'è stato, tant'è che anche nell'ultima riunione, del 14 novembre 2024, quando c'era una sorta di testo, io ho posto le stesse osservazioni che adesso ritroverete negli emendamenti che ho depositato in aula. Questo intanto è riferito alla questione del gruppo di lavoro.

Andiamo invece ai contenuti. Proprio uno dei principi cardine è l'eliminazione degli ambiti sovracomunali e, per non essere autoreferenziale, perché poi sembra che voglia fare la prima della classe, prendo quello che viene detto proprio dai segretari comunali, ossia da coloro che in questi anni hanno gestito le varie convenzioni. Nelle osservazioni fatte dai segretari comunali viene detto: "L'eliminazione degli ambiti sovracomunali, anziché la loro rimodulazione sulla base dell'esperienza degli ultimi otto anni, riporta i Comuni a un'organizzazione strutturale precedente, che è anacronistica rispetto al contesto, che è completamente cambiato. Il lavoro è aumentato in mole e in complessità". In quest'aula lo ribadiamo molte volte, lo capiamo rispetto agli appalti, alla complessità degli appalti, alle continue norme e modifiche rispetto alla contabilità, all'aggravio delle procedure, ai tanti adempimenti che in continuazione vengono chiesti ai nostri Enti locali. Sotto questo punto di vista, quindi conosciamo benissimo la complessità e la difficoltà che stanno vivendo gli Enti locali.

Dopodiché c'è un altro problema. Sicuramente il consigliere Lavevaz rispetto a me è un po' più ottimista, sinceramente io tutto questo ottimismo non ce l'ho e, quando penso ai piccoli Comuni, che sono la maggioranza all'interno del territorio regionale, e vedo già le difficoltà che hanno attualmente, credo che con questa legge le difficoltà aumenteranno, perché, è vero, si dà maggiore responsabilità alle realtà comunali, però dall'altra parte lo abbiamo vissuto in questi anni e molte delle norme che siamo andati a fare sono proprio state legate a difficoltà anche solo semplicemente di convenzioni o altri tipi di difficoltà, ma io credo che questa norma non farà che acuire tutte quelle difficoltà. Sotto questo punto di vista, ritengo che quanto espresso proprio nei primi articoli faccia cadere la finalità e soprattutto non c'è stata neanche la volontà di provare ad andare oltre. Capisco che per molti la questione degli ambiti sovracomunali non era l'optimum, dall'altra parte si poteva perlomeno provare a iniziare a parlare di fusione di Comuni, perché questo non può che essere il futuro, naturalmente pensando che non debba essere un'imposizione, ma nel caso in cui queste fusioni vogliano essere fatte.

Entro invece più nelle questioni legate al testo e alle varie funzioni. Gran parte degli emendamenti saranno legati a funzioni che in qualche modo non ritroviamo e lo abbiamo detto anche durante il gruppo di lavoro, non consideriamo funzioni comunali, ma che in qualche modo nell'articolo 5 invece definiamo come funzioni che saranno svolte per il tramite del Consorzio degli Enti locali. Faccio degli esempi: il supporto nelle attività di contrattazione e nelle relazioni sindacali, esiste un CRRS che ha al suo interno dei componenti del CELVA, quindi mi chiedo quale sia la logica rispetto a questa proposta; il coordinamento e lo sviluppo di energie, in particolare rispetto all'ANCI: anche questa io non credo sia definibile come una funzione comunale oppure la gestione unitaria di iniziative e progetti specifici proposti dal suddetto consorzio, se sono iniziative e progetti del consorzio, non capisco perché vengano inseriti nell'articolo 5. Questa è la prima parte, riferita alle funzioni comunali.

Andando invece ad analizzare l'articolo 13, quello che riguarda sempre le funzioni comunali, ma che saranno svolte dalle Unités, giustamente il presidente Lavevaz ha parlato della questione sia dei rifiuti che dei tributi. Sotto questo punto di vista, credo che le osservazioni presentate dai segretari comunali rispetto al soggetto attivo delle imposte, quindi al fatto che il soggetto attivo delle imposte comunque rimane il Comune, facciano sì che soprattutto su due lettere, quella riferita al ciclo dei rifiuti e quella delle entrate tributarie, ci rimangano dei dubbi rispetto alla legittimità degli stessi, ma proprio alla luce delle sentenze e dei decreti legislativi che ci sono stati ben rappresentati dai segretari comunali in Commissione.

Con piacere invece vedo che si parla di servizi e interventi rivolti alla persona, quindi speriamo che i servizi e gli interventi rivolti alla persona rimangano nelle Unités e non vengano invece gestiti in altro modo, quindi, sotto questo punto di vista, bene che si metta nuovamente luce su questa funzione.

Come dicevo, poi c'è il pezzo "segretari comunali ". Lasciatemelo dire: qui credo sia un disastro, ma penso che ce lo siamo detti tante volte. Siamo partiti dalla 15/2020 e poi la 4/2021, la 37/2021, la 6/2022, la 22/2023, la 9/2024 e la 27/2024. Sui segretari comunali questa è l'ottava volta che interveniamo. Cosa abbiamo ottenuto? Nel settembre del 2025, data che si sapeva ormai da cinque anni, non avremo i nuovi segretari comunali e il concorso, come ci è stato rappresentato dal Presidente dell'Albo, se tutto va bene, potrà avere degli esiti forse fra un anno, un anno e mezzo, per essere molto ottimisti.

Anche qui rileviamo che sulla norma transitoria si crea un ulteriore problema, perché pensare di mantenere i segretari comunali e le stesse convenzioni fino all'espletamento del nuovo concorso... non so se ci rendiamo conto di che cosa voglia dire rispetto ai nuovi Sindaci: o i segretari comunali - e potrebbe essere un'impostazione che io condivido, quella dell'Albo unico della Dirigenza - diventano dei dirigenti come tutti gli altri, a quel punto ci sono delle sedi di segreteria definite e in qualche modo riusciamo a slegarli dalla logica attuale, ma, nel momento in cui il segretario comunale è una sorta di fiduciario del Sindaco, non possiamo pensare che per un anno e mezzo un Sindaco non solo si trovi a dover lavorare in convenzione, magari con un Comune con cui non vuole lavorare, perché lo ha già deciso... faccio l'esempio concreto del Comune in cui vivo, che non avrà più la convenzione con il Comune accanto e, sotto questo punto di vista, invece, per un anno e mezzo, se va bene, questa situazione si dovrà protrarre. Dall'altra parte, anche lo stesso segretario comunale rimarrà in quella sede e possiamo immaginare, perché già i segretari comunali vagano di cinque anni in cinque anni, cambiano in continuazione, cosa voglia dire andare via a metà legislatura, o comunque non avere la sicurezza che per tutta la legislatura una persona possa stare nello stesso luogo. Anche sotto questo punto di vista dunque ho presentato un emendamento proprio perché bisogna evidenziare che quanto sta accadendo è responsabilità di questa maggioranza, perché non possiamo dare la colpa allo Stato che non ha fatto il concorso. Il concorso si poteva assolutamente fare, infatti lo faremo, ma, sotto questo punto di vista, la scadenza di cinque anni la conoscevamo dal 2020.

Abbiamo poi depositato un altro emendamento che invece è più legato a una sorta di limite, o comunque di numero di enti convenzionabili, che può essere definito all'interno dell'articolato. Questo per incentivare in qualche modo alcune associazioni, o mantenerle, perché in alcuni casi esistono già tre Comuni con due segretari, invece con la nuova norma sostanzialmente non potrebbero più esistere. Abbiamo depositato l'emendamento n. 7, mi sembra, che va proprio a inserire invece questa possibilità di mantenere l'attuale situazione.

Per concludere credo che dal mio intervento si capisca bene che questa legge io non la voterò e che forse tutti noi ci potevamo impegnare anche di più e meglio almeno per riuscire a rompere quel tabù della fusione dei Comuni e forse andare, a tendere, verso l'Albo unico della Dirigenza, che, ripeto, per noi rimane comunque un obiettivo a tendere e che, se saremo presenti nella prossima legislatura, sarà sicuramente una delle cose che in qualche modo porteremo avanti.

Presidente - Consigliere Aggravi, a lei la parola.

Aggravi (RV) - Questo intervento è per esprimere la nostra posizione, direi in forma sintetica, anche perché l'argomento si presta, come si è già visto sia dalla relazione, sia dall'intervento della collega Guichardaz, sia in realtà anche dall'elenco delle iniziative che i vari gruppi hanno fatto nel tempo a molte analisi, approfondimenti e considerazioni. Sicuramente non sarò l'unico a non poter definire questa modifica, in parte io l'ho anche percepito dalla relazione, una vera e propria riforma totale del sistema degli Enti locali. Forse è più definibile come una sorta di compromesso normativo che arriva sostanzialmente in zona Cesarini.

Cercherò di toccare alcuni degli aspetti della legge forse da un punto di vista più alto, più politico, ma si comprenderà il perché di questo intervento. Prima di tutto vorrei parlare delle Unités des Communes, io lo definirei - e l'ho anche già definito - un modello esausto. Possiamo dire che la loro funzione, lo vediamo anche in queste modifiche, si sta esaurendo, si sta spegnendo. I limiti di questo modello sono evidenti, almeno a nostro giudizio, sia dal punto di vista amministrativo che dal punto di vista politico. Siamo molto lontani dalla razionalizzazione annunciata anni fa. È vero che ci sono stati anche tanti elementi che hanno contribuito a questo passaggio. Oggi le Unités appesantiscono quasi i processi, complicano spesso anche le stesse fasi decisionali e in alcuni casi abbiamo anche visto che non facilitano la cooperazione tra i Comuni. Forse è il caso di riconoscerlo apertamente, forse le modifiche rappresentate in realtà qualcosa ci dicono. È necessario ripensare il modello e forse è venuto anche il momento, lo ribadisco e faccio una prima provocazione, lo dico con estrema serietà, di riaprire il dibattito o, meglio, di aprire il dibattito, sul tema delle fusioni o, meglio, io direi, sull'unione stabile tra Comuni e l'unione stabile dei servizi comunali, con forme istituzionali che però vadano oltre la durata di una legislatura e che soprattutto non siano subordinati alla sola volontà del momento o a degli accordi più pattizi di chi al momento amministra un determinato Comune, altrimenti ogni volta abbiamo il problema che si ripresenta.

Nel corso della legislatura ho più volte sottolineato, anche attraverso interrogazioni e atti formali - l'ho fatto io, l'ha fatto il mio gruppo e l'hanno fatto anche altri colleghi - che ogni modifica incerta, ogni sovrapposizione, ogni struttura transitoria genera dei costi. Questo è un dato di fatto. Costi diretti, costi indiretti, che alla fine però paga sempre il cittadino. Lo abbiamo visto con la continua revisione delle convenzioni: competenze e responsabilità che non trovano sedi chiare o stabili, torno sull'aggettivo "stabile", e lo vediamo anche in questo testo di legge, che affida alcuni nuovi - chiamiamoli così - obblighi alle Unités senza offrire reali strumenti di governance, ma soprattutto di sostenibilità finanziaria. Su questo punto, è vero, il disegno di legge non ha una disposizione finanziaria, ma nel corso delle audizioni ho chiesto più volte, anche forse un po' provocatoriamente se vogliamo, quanto costa o quanto può impattare questa riforma, questa ennesima riforma sulle Unités, o comunque sul sistema dei nostri Enti locali e quanto è poi il vero costo indiretto, perché poi alla fine dobbiamo ricordarci che un costo c'è ed è non solo quanto è iscritto nel bilancio della Regione o nei trasferimenti che danno ai Comuni, ma soprattutto poi nelle imposte di rango comunale, che appunto incidono sul complesso, altrimenti ci troviamo poi ogni volta a dire che non ci sono abbastanza soldi per i nostri Enti locali, ovviamente appesantendo ulteriormente non soltanto il quantum, ma anche le procedure, che non danno neanche certezza agli stessi Enti locali, lo diciamo più volte, delle risorse per una completa programmazione.

Riformare significa semplificare, responsabilizzare, il problema invece è che, quando si moltiplicano le norme, quando si cerca, con nuove norme, di risolvere vecchi problemi che si affastellano, poi alla fine i costi aumentano.

Sul tema dei segretari comunali anche qui abbiamo una lunga bibliografia di iniziative. Anche recentemente ne ho fatta una e con il presidente Testolin più volte ci siamo confrontati su questo tema, un tema sicuramente complesso, come tutto il tema degli Enti locali, non voglio assolutamente apparire semplicistico o considerare il tema semplice, anzi, tutt'altro. Su questo riconosco anche il ruolo complicato del Presidente della I Commissione e dei membri del gruppo di lavoro, su cui poi tornerò. L'azione degli ultimi anni è stata un po' confusa, scoordinata e in alcuni casi ha creato delle problematiche. L'esito è un sistema che non garantisce - anche qui lo cito - la stabilità, la continuità e soprattutto - forse lo vedremo in base al bando e alla selezione prossima - l'attrattività del ruolo.

Il paradosso è abbastanza evidente, nel senso che chiediamo efficienza agli enti ma non assicuriamo le sedi stabili e i criteri di nomina efficienti. È un grosso problema, lo abbiamo visto e qua cito anche l'esperienza della scorsa legislatura: ogni volta quante sono le sedi di segreteria e ogni volta abbiamo dovuto correre dietro a nuove necessità. Se vogliamo davvero riformare, allora dobbiamo avere il coraggio di decidere realmente che cosa fare, se li definite o - faccio la seconda provocazione e poi penso di non farne più - forse è meglio riportare direttamente in capo all'Amministrazione regionale le funzioni dell'Agenzia dei segretari e - perché no? - costruire un albo unico dei dirigenti e dei segretari comunali. Capace appunto di garantire non soltanto una continuità e una stabilità delle sedi, ma sicuramente la possibilità anche di avere un po' di pace nella costruzione di quella che dovrebbe poi essere, l'ho detto al primo punto, un'unione stabile se non dei Comuni... sicuramente dei Comuni, in particolare dei servizi comunali, unioni che generino sia efficienza, sia certezza della spesa e, ci auguriamo, meno carico nei confronti del cittadino.

Il disegno di legge dichiara, l'ho anticipato prima, di non produrre nuove spese, ma intanto comunque ridefinisce funzioni, riordina ruoli e su questo un costo lo avremo. Lo abbiamo già chiesto in Commissione, anche se un po' provocatoriamente, mi sia consentito. Lo abbiamo fatto sia nei confronti dei rappresentanti degli Enti locali, sia poi in senso generale quando abbiamo discusso del tema, più propriamente dell'articolato. A nostro giudizio, il rischio appunto è quello di affastellare burocrazia e incertezza, anche forse elementi di conflittualità tra enti e pensiamo anche che una riforma completa del sistema degli Enti locali non possa esserci senza un ripensamento globale della... io direi ormai famigerata legge regionale 48/1995, che sicuramente all'epoca era all'avanguardia, ma, proprio perché è datata, necessita quanto mai di una riforma.

A nostro giudizio, senza una riforma sul tema della finanza locale, coordinata con quella più generale dell'organizzazione complessiva... non cito assolutamente l'eventuale Testo unico degli Enti locali, sennò complico ancora le cose e poi ci viene veramente il mal di testa, è necessario pensare che le due riforme necessariamente devono esserci. Se riformo gli obblighi, devo riformare anche le modalità di come finanzio o come si finanzia il sistema degli Enti locali.

Avremmo sicuramente potuto o voluto presentare degli emendamenti, proposte di indirizzo, avremmo potuto emendare, limare, ci posizioneremo su quelli presentati dai colleghi e cercheremo laddove abbiamo delle considerazioni più puntuali da fare in maniera differente... ma abbiamo ritenuto che, essendo a fine legislatura, soprattutto su un tema così complesso fosse più necessario fare chiarezza politica e soprattutto dire cosa pensiamo, in sintesi, almeno su quanto è stato fatto. Anche qualche elemento di prospettiva lo abbiamo comunque dato, anche se devo dire che, oggettivamente, scrivendo questi appunti mi sono detto: mi ripeto continuamente ogni volta che parlo di Enti locali e i colleghi che avranno avuto la pazienza di seguire alcune delle relazioni di minoranza al bilancio di previsione o all'assestamento sanno che ogni volta io cito questa materia perché ritengo che una delle più importanti riforme che andrebbe fatta in maniera completa, partendo dall'inizio di una legislatura, è proprio quella degli Enti locali.

Con questo intervento invece desidero semplicemente tracciare il nostro pensiero e al contempo, per l'appunto, rivolgere un auspicio affinché la prossima legislatura possa affrontare davvero con visione e coraggio questo dossier ormai storico e in realtà sempre urgente, perché ogni volta che abbiamo parlato di riforme o di modifiche normative degli Enti locali lo abbiamo fatto in urgenza.

Noi da questa parte siamo sempre pronti a collaborare, a trovare soluzioni condivise e finanche compromessi, ma ci vuole coraggio e rispetto dell'altro, senza la solita arroganza, perché con questa non si costruisce nulla e non si danno prospettive certe, figurarsi una riforma. È un po' quello che è successo, la cito come esempio, sulla legge elettorale: è mancato il coraggio e forse anche un'occasione politica. Si potevano fare delle valutazioni diverse.

Per queste ragioni, molto in sintesi, rispetto a un tema estremamente complicato, il nostro voto complessivo sarà di astensione. Sugli emendamenti ci posizioneremo in maniera differente e cercheremo, soprattutto su un paio, di fare delle considerazioni che derivano anche da alcuni interventi o domande che abbiamo fatto anche nell'attività di Commissione.

On va faire une petite considération face en particulier au passage fait par le rapporteur sur le groupe de travail et sur le travail que le groupe de travail a amené. Nous le savons bien, au cours de la phase initiale notre collègue Claudio Restano - l'a dit même le collègue Lavevaz - a participé activement à ce groupe. Notre groupe, le groupe de Rassemblement Valdôtain n'était pas encore là. C'est pour ce fait que s'insérer à un stade avancé dans le parcours aurait été pas sérieux face au travail fait par les collègues, Rassemblement Valdôtain a donc choisi de ne pas s'insérer, non par des intérêts donc, mais c'est bien de le dire on a voulu voir et laisser faire qui avait commencé le travail. Nous avions aussi à ce moment-là la conviction que le temps politique utile pour une réforme réellement participée était désormais révolu, très probablement il aurait été plus sage soit de reporter l'examen soit de proposer une réforme plus courageuse, capable de remettre véritablement en question le status quo normatif, mais on le sait tra il dire e il fare c'è di mezzo un grande mare, anche se la nostra è una Regione di montagna.

Detto questo, non possiamo condividere questa impostazione. Abbiamo cercato di fare appunto una sintesi delle nostre critiche e di problemi, che, secondo noi, non si risolvono. Crediamo fortemente che ci sia la necessità, per una riforma complessiva, di trattare non solo la parte di governance ma anche e soprattutto la parte di finanza locale. Certo è - lo abbiamo detto all'inizio e lo ripeto - che i tempi sono necessari e soprattutto è necessaria anche una fattiva interlocuzione con chi effettivamente queste riforme poi le vive.

Detto questo, ripeto, noi riteniamo che ci siano molti problemi non risolti. Su qualche problema in più mi spiegherò un po' meglio affrontando in particolare due emendamenti, lo dirò puntualmente su due emendamenti.

Dal nostro punto di vista, non c'è la possibilità di condividere appieno questa impostazione. Ripeto: non è che non la condividiamo perché non eravamo nel gruppo di lavoro, l'ho detto, ma abbiamo ritenuto che inserirsi all'ultimo momento non avesse senso, abbiamo seguito le attività in Commissione, abbiamo provato a cercare di capire un po' meglio alcuni passaggi e riteniamo che ci si sarebbe dovuto lavorare molto più dall'inizio, però serve coraggio, serve condivisione e soprattutto serve un'intesa che deve essere probabilmente già definita in modo puntuale e chiaro in sede di presentazione di un'offerta politica di fronte ai cittadini, perché il giorno dopo le elezioni è necessario partire con l'eventuale riforma che riguarda appunto il sistema degli Enti locali, che dopo l'Amministrazione regionale o, meglio, con l'Amministrazione regionale è lo scheletro più complesso della nostra Regione autonoma.

Presidente - Ha chiesto la parola la consigliera Foudraz, ne ha facoltà.

Foudraz (LEGA VDA) - Il disegno di legge n. 183 che stiamo trattando oggi in aula apporta una revisione organica della disciplina regionale in materia di servizio associato di funzioni e servizi comunali e di segretari degli Enti locali, con modificazione appunto delle leggi regionali 6/2014 e 1/2002 o perlomeno questo è il titolo della norma. Un provvedimento normativo che doveva nascere a inizio legislatura come una riforma completa, che prendesse anche in considerazione l'aspetto dei trasferimenti finanziari, in base alla legge regionale 48/1995, invece arriva in aula a due mesi dal probabile decreto di indizione dei comizi elettorali, previsto probabilmente per fine luglio, sempre che la data prevista per le elezioni regionali e comunali venga confermata a fine settembre. Un provvedimento normativo che arriva dunque alla fine di una legislatura regionale con parecchie criticità, che peraltro sono già state evidenziate dai colleghi che mi hanno preceduta e che a questo punto forse sarebbe stato sicuramente più opportuno affrontare con la nuova legislatura che si creerà a seguito delle prossime consultazioni elettorali. Criticità che, peraltro, sono state anche sollevate dalle diverse audizioni che si sono svolte durante le audizioni della I Commissione consiliare regionale, una riforma dunque che non è completa, ma mette delle pezze tanto per dire che qualcosa è stato fatto. Eliminare gli ambiti sovracomunali, anziché rimodularli in base all'esperienza avuta in tutti questi anni, riporta gli Enti locali a un'organizzazione strutturale precedente all'entrata in vigore della legge regionale 6/2014, che non è più rispondente rispetto al contesto attuale, che è decisamente cambiato. Questo lo hanno fatto presente i segretari comunali, ma posso dirlo anch'io per esperienza personale non perché ho fatto il segretario di un Comune, ma perché provengo da quel mondo lavorativo della Pubblica Amministrazione, degli Enti locali, dove ho iniziato la mia esperienza lavorativa agli inizi degli anni Novanta. In oltre trent'anni sono cambiate tantissimo tutte le cose. Una volta c'era la corsa al posto pubblico, erano tantissime le persone che si presentavano ai concorsi, anche nei Comuni distanti rispetto al luogo della propria residenza o domicilio. Ricordo che agli inizi degli anni Novanta c'erano più di 100 iscritti a concorsi per Comuni distanti dalla Plaine e parlo dei Comuni di Antey-Saint-André, o di Pré-Saint-Didier e tanti altri. I partecipanti erano quasi tutti provenienti dai comuni nella cintura di Aosta. Ora non è più così. Partecipanti ai concorsi ce ne sono, ma il più delle volte le distanze e le difficoltà di raggiungere il posto di lavoro fanno propendere i candidati per accettare altre proposte più vicine, chilometricamente parlando, alle loro residenze. In ultimo, ma non per questo meno importante, è da sottolineare il fatto della complessità e della mole di lavoro alla quale il personale dei Comuni è sottoposto. Mi riferisco soprattutto ai Comuni più piccoli, dove gli adempimenti sono gli stessi di un Comune grande e strutturato. Tutto questo fa sì che ci sia una grandissima difficoltà nel reperire personale e un'Amministrazione, che sia essa comunale o regionale, non va avanti da sola, solo con le decisioni prese dalla parte politica. Per mettere in atto le scelte politiche, occorre che vi sia il personale per poter dare il via all'iter delle scelte prese.

Probabilmente, anzi, quasi sicuramente la legge regionale 6/2014, anche se in un primo momento dalla sua applicazione non ha sicuramente riscontrato il successone, né dalla parte della politica, tantomeno dalla parte del personale impiegato presso gli Enti locali addetto alle varie strutture amministrative comunali, però bisogna riconoscere che ha avuto perlomeno il pregio di assicurare una strutturazione più solida per gli enti più piccoli e meno strutturati a livello di personale impiegato, contando anche su una rete di scambio di informazioni e un'uniformità di trattamento delle pratiche. Questo almeno per alcuni servizi.

Vediamo quelle che noi riteniamo essere le criticità che abbiamo riscontrato. L'articolo 13, al comma 1, lettera f), di questo disegno di legge, che sostituisce l'articolo 16 della legge regionale 6/2014, prevede l'esercizio obbligatorio delle funzioni dei servizi comunali in capo all'Unité per i servizi connessi al ciclo dei rifiuti a decorrere dal 1° gennaio 2026, implicando di conseguenza una riorganizzazione interna degli Enti locali per il trasferimento di competenze dai Comuni alle Unités, che è difficile da realizzare nel giro di pochi mesi, anche in vista della fine della legislatura di 65 Enti locali e della legislatura regionale. Non è possibile renderla attuabile e questa criticità è stata messa in evidenza anche dal CPEL. Stamattina, quando sono arrivata in aula, ho visto gli emendamenti che sono arrivati via mail e ho ritrovato praticamente un taccone all'articolo 13, con l'emendamento n. 7, dove praticamente il tutto si sposta di un anno. Non si parte più dal 1° gennaio 2026, ma si partirà dal 1° gennaio 2027 per quanto riguarda i servizi connessi al ciclo dei rifiuti. Lo stesso vale per la criticità riguardante la tematica delle entrate tributarie. Non sto di nuovo a ripeterla, l'ha detto benissimo la collega Guichardaz nel suo intervento.

Ulteriore problematica da evidenziare è quella delle convenzioni per l'ufficio di segretario, previste all'articolo 20bis di questo disegno di legge, dove con tutta probabilità, perché si è arrivati troppo in ritardo, con tantissime modifiche in questi cinque anni... sono state notevoli le modifiche sulla normativa dei segretari comunali, mi sembra otto, non so se dico correttamente. Si arriva quindi in ritardo con la pubblicazione del bando di concorso-corso per il reclutamento dei segretari comunali, la cui scadenza di presentazione delle domande di partecipazione è fissata solo al prossimo 12 giugno. Non si riusciranno quindi a reperire nuovi segretari a seguito delle prossime elezioni generali comunali, che si terranno probabilmente nell'autunno di quest'anno e tutto questo creerà dei rallentamenti alla macchina amministrativa, ma anche ai vari programmi di governo delle varie amministrazioni comunali. Con tutta probabilità non si riuscirà a rispettare quanto contenuto al comma 6 dell'articolo 20bis, che prevede l'approvazione e la sottoscrizione delle condizioni obbligatorie o facoltative ai fini dell'assegnazione dei segretari entro 45 giorni dalla data della proclamazione degli eletti, perché mancheranno materialmente i segretari da nominare in quanto il bando di concorso-corso ha fissato come ultima prova, quella orale, alla data del 22 settembre 2025 per i candidati che risulteranno idonei con le prove precedenti. C'è da aggiungere che poi, sostenuta la prova finale, solo successivamente coloro che saranno risultati idonei verranno inseriti nella graduatoria per partecipare al corso di formazione, che avrà la durata di quattro mesi, seguito poi da un successivo periodo di tirocinio pratico di due mesi presso uno o più Enti locali della Regione.

Alla luce di queste criticità, per non ripetere quanto illustrato dalla collega Guichardaz, che condivido, e quanto illustrato dal collega Aggravi, che condivido altrettanto, perché non si può fare una riforma a metà, che non riguardi anche l'aspetto dei trasferimenti finanziari agli Enti locali, occorre dare certezze delle risorse, perché non si può andare continuamente in deroga con leggi di variazione del bilancio regionale, non si può andare in deroga continuamente alla legge regionale 48/1995.

Per tutti questi motivi io annuncio già, ma poi verrà fatta comunque anche la dichiarazione di voto, che il nostro gruppo si asterrà sull'articolato.

Presidente - Ha chiesto la parola il consigliere Jordan, ne ha facoltà.

Jordan (UV) - La proposition de loi sur les Collectivités locales, au-delà du rapport que le collègue Lavevaz a illustré et avec lequel je suis tout à fait d'accord, en particulier sur sa partie introductive, est, je crois, une intéressante occasion de nous confronter sur la question des fonctions associées et leur meilleur niveau d'attribution.

Je n'aborderai pas les considérations qui étaient déjà faites sur l'iter de cette proposition, sur la finalité du texte qui n'a pas l'ambition - il a été déjà dit - d'être une réforme de l'exercice associé des fonctions et des services, mais une première révision tout à fait nécessaire, une révision d'un modèle, celui de la loi n° 6, qui a montré ses limites. En approuvant cette première révision de loi, de la n° 6, nous allons répondre aux problèmes critiques et nous allons confier la responsabilité d'organiser les fonctions et les services communaux aux Collectivités locales, mais c'est grâce à la discussion d'aujourd'hui que nous commençons à jeter les bases pour une révision complète et globale de l'architecture du système des Collectivités locales. Je crois qu'il est nécessaire rappeler que la loi 6 a été approuvée dans un contexte politique très différent par rapport à celui d'aujourd'hui, avec une division différente de la part du Conseil régional pour ce qui concerne les Collectivités locales et beaucoup d'entre vous étaient déjà ici présents à l'époque. À mon avis, l'erreur qui a été faite - et je l'ai déjà signalée quand j'avais un rôle différent - a été celle de partir du principe que la gestion des services communaux n'était pas si efficace et donc, sans tenir compte des différentes particularités des Communes, on a imposé un modèle qui pouvait que donner des résultats sur le papier et bien moins dans la réalité.

Quand même - et là c'est un aspect positif - à ce moment, comme d'ailleurs maintenant, le principe de partage des fonctions et des services était valable et souhaitable et dans la loi 6 a bien été imaginé, sur le sillon de la loi n° 54, un modèle dynamique qui va de l'échelle municipale à l'échelle des Communautés de montagne pour passer au CELVA et à la Région. Un principe valable mais pas toujours bien appliqué parce que parfois il n'a pas pu être adapté aux différentes réalités, les différentes particularités du territoire n'ont pas été prises en compte et n'était pas prévu de pouvoir utiliser un modèle souple et adaptable. Il est vrai et c'est important de souligner que nombreuses réalités ont su définir et continuent maintenant à utiliser et à garder ce modèle d'associationnisme avec des résultats intéressants, c'est bien de le dire. Ces Communes ont démontré qu'on peut faire une meilleure gestion des services également au bénéfice des citoyens, mais il est aussi vrai - je venais de le dire avant - que dans nombreuses réalités les accords entre Collectivités locales sont restés sur le papier. C'est pour cela qu'aujourd'hui avec cette proposition de loi nous proposons un modèle qui donne la responsabilité aux Collectivités elles-mêmes de trouver la meilleure formule d'associationisme, un modèle qui laisse aux Collectivités locales le soin de définir le champ d'application idéal et les services à déléguer, je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit, collègue Foudraz, le modèle marche mieux, avant on a résolu ces problèmes et on donne la responsabilité de trouver la solution aux Communes. En soulignant le principe fédéraliste, que je rappelle c'est un phare pour l'Union Valdôtaine, Chanoux lui-même, en parlant de la dimension du village, théorisa le système de délégation des fonctions propres entre villages, Communes et Région. Il l'a fait en se référant au concept d'efficacité et d'efficience et en déléguant là où cela il a de sens, en déléguant, nous dirions aujourd'hui, les fonctions associées à un organe supérieur si l'organe inférieur ne peut pas, ne veut pas le gérer avec la même efficacité, la même efficience, c'est celui-ci le principe. Cette loi, en changeant le point de départ, attribue une grande responsabilité aux administrateurs communaux sur le développement des fonctions communales et je suis sûr qu'ils sauront le saisir pleinement.

Je viens d'une réalité où dans le passé nous avons été les précurseurs de nombreux processus d'agrégation au niveau de la Communauté de montagne, grâce bien sûr aux dimensions similaires des Communes, mais surtout grâce à un important partage d'idées et de stratégies et à une volonté de collaboration qui était vraiment forte. Comme le collègue Lavevaz a indiqué, il est nécessaire de définir dans l'avenir proche une voie qui permette de vérifier quelle est la meilleure architecture institutionnelle pour le système des Collectivités locales en partant d'une base juridique : la loi n° 54, qui, malgré son âge, est toujours d'actualité et elle n'est pas encore appliquée dans toutes les possibilités qui étaient déjà prévues à l'époque. Nous croyons qu'il est essentiel de s'engager dans un projet de révision de la loi 54, par conséquence, de la loi 6 et je regrette moi aussi, comme a été dit par les collègues qui m'ont précédé, que dans cette législature il n'y a eu ni la force, ni la volonté, autant de la part de la Région comme de la part des Collectivités locales, d'aboutir à cette révision. Nous croyons ainsi qu'il est essentiel d'entamer un projet de révision, les Collectivités locales doivent être les protagonistes de cette révision avec nous, un projet qui puisse définir quels sont les services et quelles sont les fonctions pour les différents niveaux institutionnels en mettant de côté le campanilisme, en mettant de côté le localisme et, si nécessaire, en déléguant les compétences qui seront mieux exercées au niveau plus élevé.

Cette loi, comme on dit souvent dans cette salle, doit se faire en partant d'une feuille blanche, en tenant compte de toutes les possibilités, même celle de donner l'opportunité d'évaluer la fusion des Communes, surtout les citoyens qui parfois sont un pas plus avant que les Administrations sur cette question... et les Administrations... dans le cas qu'eux manifestent la volonté d'envisager cette voie, ce parcours.

Une réforme - et je termine - qui ne doit pas ignorer la charge administrative - là la collègue Foudraz a bien dit - une charge administrative et bureaucratique excessive à laquelle les Communes, les Collectivités locales sont soumises, une charge qui a un impact fort sur la quotidienneté et qui empêche parfois aux Communes de se pencher sur d'autres rationalisations évolutives. C'est pour cette raison que, parallèlement, il faut également intervenir sur ces procédures, sur l'échange de données, sur le partage d'informations, sur l'informatisation des processus, sur la simplification, dans la mesure du possible, des obligations afin qu'elles constituent une valeur ajoutée et non une charge.

Presidente - Consigliere Marquis, a lei la parola.

Marquis (FI) - Il tema che è trattato all'ordine del giorno è un tema di grande interesse, estremamente importante, perché tratta dell'organizzazione degli Enti locali in Valle d'Aosta. È sicuramente un argomento sul quale sono state spese delle attività da parte del gruppo di lavoro, come è stato rappresentato. È stato portato il lavoro fatto in Commissione. È un tema che riveste un'importanza straordinaria per la visione del futuro dell'assetto degli Enti locali.

Come è già stato detto da qualcuno che mi ha preceduto, il tema, a nostro avviso, avrebbe dovuto non solo trattare l'aspetto organizzativo, ma anche l'aspetto della finanza locale, perché sono due temi che sono estremamente correlati e che si vanno a intersecare. È difficile parlare di organizzazione efficace ed efficiente senza parlare di risorse anche economiche. A questo riguardo c'è da dire che il tradizionale assetto fondato sui Comuni, che poi è stato integrato con le Unités, con la legge 6/2014, è un assetto che è stato rafforzato a livello sovralocale con deleghe di funzioni e servizi, con l'obiettivo di rispondere all'esigenza che nasceva dalla spending review, sostanzialmente, che è stata messa in atto dal 2011.

Ricordo che ho partecipato allora, quando ero Presidente della Comunità montana, a delle riunioni dove veniva definito l'assetto del nuovo modello e già in quel momento c'erano delle grandi discussioni per rappresentare quelli che potevano essere gli scenari a livello organizzativo dei servizi da poter gestire a livello sovracomunale per ottemperare agli obiettivi di ridurre i costi.

Ricordo che allora, quando siamo arrivati a confrontare i modelli e qualcuno chiedeva: "Qual è il risparmio che si ottiene?", la Dirigenza degli Enti locali diceva: "Il risparmio lo valuteremo poi dopo". Oggi siamo qui a fare la valutazione sull'effetto delle scelte fatte allora. Sicuramente l'intento era buono, ma i risultati non sempre sono stati all'altezza e proporzionati alle attese a livello organizzativo, perché è stato creato e rafforzato l'ente intermedio, ma di pari passo ci sono stati dei grossi problemi sull'organizzazione, sulle responsabilità, sulle parti che concernevano l'aspetto della gestione delle risorse umane su più livelli. Facciamo alcuni esempi. Quando è stata data, ad esempio, la delega dei servizi, tipo quella della raccolta rifiuti, tipo quella dell'acqua, cosa succedeva? Veniva trasferito all'Unité, ente sovralocale, il servizio, ma rimane sempre in capo ai Comuni la gestione della parte più amministrativa, di conoscenza del territorio, non è stata passata questa competenza alle Unités. Tutto questo ha fatto sì che siano stati confezionati degli appalti e dei servizi che hanno poi portato a una lievitazione dei costi che è stata anche importante rispetto alle attese e alle aspettative. Questo non ha dato sicuramente i risultati attesi.

Oggi è vero che questo intervento che viene fatto non pone più degli obblighi, dà anche delle facoltà ai Comuni, li responsabilizza, come ha detto prima il presidente della Commissione, Lavevaz, che vuole rafforzare l'idea anche del federalismo e dare responsabilità ai sindaci di poter scegliere qual è il livello di aggregazione delle funzioni e con chi farla in modo più indipendente. Però è anche vero che bisognerebbe passare a un livello di stabilità delle aggregazioni, perché non si può legare l'aggregazione al momento politico di un singolo mandato, perché la politica decide un livello organizzativo, dopodiché cosa bisogna fare? Se io mi accordo con un altro Comune, bisognerà anche avere poi dei riflessi sugli organigrammi per poter gestire i servizi che andiamo ad accorpare. Se non diamo stabilità nel tempo a questo modello organizzativo, ogni volta si riparte da zero e si ricade nell'inefficienza. È vero che si rafforza la possibilità dei Sindaci di scegliere, ma è anche vero che si rischia di depotenziare la stabilità dando mano libera nel poter scegliere. Soprattutto c'è anche il fatto che non si considera più di essere contermini fisicamente nel poter gestire e accorpare i servizi. Bisogna fare anche delle attenzioni su questo, perché la distanza in Valle d'Aosta ha anche dei costi, non tutto si gestisce attraverso Internet e la telematica. Ci sono dei servizi e delle funzioni che richiederebbero anche della vicinanza per essere organizzati al meglio. Quando non si riesce a organizzarlo con i vicini, va da sé che si deve cercare qualcuno di più lontano. Se però questo diventa poi uno status quo, che ciascuno può scegliere secondo il desiderio, magari questo non corrisponde al perseguimento dell'obiettivo.

Così come sul discorso dei segretari comunali in questa legislatura sono stati fatti parecchi interventi legislativi per cercare di dare soluzione a questa problematica. Ne sono stati fatti otto e ancora adesso la situazione è aperta e si cerca in qualche modo di dare un assetto che possa rispondere e dare tranquillità anche ai Comuni di poter svolgere la loro attività nel futuro.

Bisognerebbe spingere verso la dirigenza unica. Questo aiuterebbe molto a poter rapportare i Comuni con la Regione, per migliorare il discorso della mobilità, che porrebbe meno vincoli rispetto a quelli che ci sono attualmente in atto.

Sotto il profilo politico, per trarre le conclusioni, senza entrare nel merito dei singoli punti tecnici, secondo noi, la questione è che purtroppo il tema arriva in aula a fine legislatura e porta con sé in pancia un insieme di modifiche che sono la ricerca di aggiustamenti a delle situazioni, più che una vera e propria riforma. Una riforma che avrebbe meritato sicuramente di dover essere affrontata, come ho detto poc'anzi, anche sotto il profilo finanziario, della finanza locale, perché occorrerebbe fare dei ragionamenti non so in quale forma, anche rompendo dei tabù, di cui si ha sempre difficoltà a parlare, come la sostenibilità rispetto alla dimensione dei piccoli Comuni, di come possono funzionare questi enti, di come possono eventualmente trovare delle modalità per arrivare a degli accordi stabili. Non voglio usare la parola "fusioni", possono essere diverse le modalità di lavorare insieme, però bisogna farlo, a nostro avviso, con coraggio e andrebbe fatto all'inizio del mandato come un obiettivo programmatico di primo livello. Non è possibile partire dall'inizio della legislatura a occuparsi di un tema importante come questo per poi finire a dire: "Abbiamo estrapolato questi punti, perché abbiamo dovuto lasciare per strada la situazione più generale, perché è vero che è complessa, ma diversamente non se ne sarebbe potuti arrivare a capo". Per questa ragione faremo le singole valutazioni sugli emendamenti che sono proposti. Noi non ne abbiamo presentati proprio perché volevamo rimanere sul livello politico, ma nel complesso il nostro voto sarà un voto di astensione.

Presidente - Ha chiesto la parola il consigliere Cretier, ne ha facoltà.

Cretier (FP-PD) - Bonjour. Je voudrais faire une petite intervention pour faire des considérations sur la proposition de loi 183 aujourd'hui en discussion qui est nécessaire pour adapter aux changements qui ont lieu dans les Communes et dans l'Administration. Huit ans après la mise en œuvre de la loi régionale 6 certaines modifications ont été apportées afin de mettre en mémoire l'expérience acquise au fil des ans et de tenir compte des changements structurels et des difficultés des dotations du personnel, des petites municipalités autant de facteurs qui ont influencé le processus de cette proposition de loi, mais aujourd'hui après 11 ans il fallait prendre en compte le changement.

Le processus de la rédaction du texte a commencé par une discussion au sein d'un groupe de travail permanent avec le Département des Collectivités locales et une partie de la I^e Commission, sous la coordination de son président Lavevaz. Les changements spécifiques concernent deux aspects absolument importants : d'une part, l'abolition de l'obligation supra-communale sur des nombreuses questions complexes de gestion des services et, d'autre part, l'obligation pour les municipalités moins peuplées d'avoir des accords concernant les secrétaires municipaux, la figure principale de l'effectif des autorités locales selon mon idée personnelle.

La nouvelle norme souligne et argumente la nécessité d'améliorer non seulement la qualité, mais aussi l'homogénéité des services aux citoyens. Voici que la proposition de loi, après une analyse et une discussion approfondie avec les parties réunies autour d'une table de travail et avec une série d'étapes dans le contexte évolutif, va même à soutenir ce changement tel qu'il est décrit comme étant nécessaire et requis. Le but du législateur est de créer une nouvelle structure au niveau des associations entre municipalités en supprimant les contraintes et la rigidité de la règle précédente en créant une plus grande flexibilité dans l'affection des secrétaires et dans l'ensemble du processus pour arriver à l'appel de recrutement et au classement qui s'ensuivent.

Enfin, chers collègues, permettez-moi de citer une belle phrase d'un Syndic qui m'a dit qu'avoir un secrétaire à temps plein représente certainement un coût important pour la collectivité, mais le même il est bien conscient des problèmes qui le pressent, le coût est compensé par la présence constante, par l'expérience acquise au fil du temps, par la relation établie qui dure au-delà d'un mandat, mais il est clair que pour les petites collectivités un budget minime est mandat limité, d'autres solutions pratiques administratives doivent être trouvées sans parler des solutions financières et budgétaires. Avec cette proposition de loi on fait des passages importants, une recherche à collecter les difficultés du passé, écouter les parties concernées, placer les demandes à cette table dans la ligne de la loi afin la loi la mieux possible et la rendre opérationnelle dès que possible, c'est ce que nous avons fait.

Presidente - Altri? Ha chiesto la parola il consigliere Lavevaz, ne ha facoltà.

Lavevaz (UV) - Vorrei fare anch'io alcune considerazioni in discussione generale, piuttosto che fare una replica dopo, che lascio fare alla Giunta.

Ringrazio gli intervenuti nella discussione generale per gli interventi comunque puntuali e in parte condivisibili che sono stati fatti.

Vorrei solo ricordare, perché credo che ci sia forse ancora un po' di confusione su questo, che questa che stiamo discutendo oggi è una proposta di legge, non è un disegno di legge e c'è una sostanziale differenza, non devo stare qui a spiegarla a voi, che lo sapete tutti benissimo, ma questa proposta di legge nasce da un gruppo di lavoro delle forze di maggioranza, in questo caso, che hanno sottoscritto poi la proposta di legge, ma quella che abbiamo proposto è la nostra visione di sintesi del lavoro del gruppo di lavoro. Scusate il gioco di parole, ma è così, nel senso che ovviamente i partecipanti al gruppo di lavoro hanno condiviso o meno, in un gruppo di lavoro non si può essere tutti d'accordo, ma abbiamo ascoltato in particolare le problematiche che ci sono state poste dagli Enti locali, abbiamo messo sul tavolo le nostre perplessità, le questioni che avevamo da sottolineare e abbiamo cercato di fare una sintesi. Questa proposta di legge però è la sintesi della maggioranza rispetto al lavoro del gruppo di lavoro. Ce ne potevano essere altre di proposte di legge che potevano nascere dal lavoro che è stato svolto, questa è la nostra interpretazione, non è forse la migliore, è quella che noi riteniamo essere quanto è proponibile in questo momento. Credo sia giusto sottolinearlo perché alcuni interventi sembravano un po' quelli che si fanno rispetto ai disegni di legge che a volte la Giunta propone o magari che giungono un po' dall'alto; non è questo il caso, perché è vero che è stato un processo lungo, ma è stato un processo comunque condiviso all'interno di una Commissione consiliare.

È vero poi che all'inizio della legislatura probabilmente avevamo tutti altre idee e altri obiettivi per quanto riguarda gli Enti locali, io sicuramente ne avevo altri. Giunti a metà legislatura, quando abbiamo ripreso in mano questo gruppo di lavoro, come ho detto nella mia relazione, il tempo era ormai ridotto a meno della metà della legislatura e se si è scelto di ridurre l'analisi della proposta di legge alla modifica della legge n. 6 perché era l'unica cosa che era possibile fare nel lasso di tempo rimasto, anche perché - questo mi rendo conto che sia difficile da far percepire - il lavoro tecnico che c'è stato dietro a questa modifica, che sembra una modifica residuale e minimale, è stato veramente immenso. Ringrazio ancora veramente le strutture della Regione e il Presidente per la collaborazione che ha dato con le sue strutture, perché veramente con la superfetazione di norme, soprattutto sulla parte riguardante i segretari, che c'è stata, è stato ricordato il lavoro di sintesi... la collega Guichardaz l'ha chiamato un disastro, ma il disastro era questo insieme di norme che ci sono state negli anni, dove abbiamo dovuto rincorrere delle modifiche per mettere a posto delle situazioni contingenti. Quella che qua abbiamo cercato di fare è una sintesi, quindi mettere un po' in ordine, infatti abbiamo abrogato tutta una serie di norme e di regolamenti e abbiamo cercato di fare una sintesi che contenesse all'interno di una singola legge una norma un po' complessiva di tutta la legislazione concernente i segretari.

Per quanto riguarda l'aspetto nodale di questa riforma, il fatto di togliere il livello intermedio, il livello sovracomunale, condivido un po' con chi ha fatto l'analisi, il collega Jordan in particolare, ma anche il collega Marquis, che ha ripercorso un po' la genesi di questa legge 6/2014. Eravamo, come è stato giustamente detto dal collega Marquis, nella fase di spending review a livello nazionale e anche il legislatore regionale stava facendo un po' i conti con un irrigidimento e una mancanza di risorse sempre più importante. Eravamo peraltro alla vigilia del famoso passaggio del prelievo degli avanzi di amministrazione dei Comuni, che è avvenuto l'anno successivo, per dire la situazione nella quale ci trovavamo. Il legislatore proprio in legge aveva scritto che non solo, come abbiamo scritto oggi, le finalità sono quelle dell'ottimizzazione e dell'economicità, ma bisognava proprio dimostrare di ridurre i costi della spesa pubblica negli anni successivi. L'obiettivo ovviamente era molto sfidante, ma perché il momento lo richiedeva.

Come è stato anche detto, lo ribadisco anche io qua, la legge n. 6 non è altro che una sorta di modifica applicativa della legge n. 54, perché tutto si incardina comunque alla legge 54/1998, che ritengo anch'io essere una delle leggi più lungimiranti, l'ho già detto tante volte, più belle forse del nostro ordinamento. È quella che descrive il sistema delle autonomie in generale della nostra Regione e la legge n. 6 in qualche modo è andata a sperimentare, se così si può dire, un sistema un pochettino più spinto di gestione dei servizi associati, che in molti casi, l'ho detto anche nella mia relazione, ha dimostrato di avere degli aspetti assolutamente positivi. Io peraltro ho avuto l'onore di essere presidente dell'Unité proprio nel 2015, quindi quando si trattava di dover mettere in pratica questa legge e c'erano molte difficoltà, molti irrigidimenti da parte dei Comuni su molte cose. Mi viene in mente adesso, ad esempio, il sistema degli asili nido, gestito a livello di Unité, che ha portato a un miglioramento dei servizi e anche a un'economicità nella gestione.

Nel sistema intermedio però in buona sostanza fin da subito, fin dai primi anni - io mi ricordo delle assemblee abbastanza infuocate all'interno del CIPEL già nel 2017-2018, dove si chiedeva con forza al legislatore di metter mano a questo aspetto - è venuto fuori subito che c'erano delle questioni difficilmente risolvibili, delle cose che, come ha detto il collega Jordan, rimanevano applicate soltanto sulla carta, delle convenzioni sottoscritte ma mai applicate semplicemente perché era impossibile applicarle, degli ambiti territoriali cosiddetti "ottimali" che di ottimale non avevano niente. Quello che qua si propone di fare è continuare a utilizzare le convenzioni dove funzionano, dove funzionano bene, dove portano delle economicità, dove portano delle efficienze nei servizi, dove invece non funzionano diamo la possibilità eventualmente di studiare qualcos'altro, perché l'ambito ottimale era un sistema rigido, magari con un Comune vicino o dall'altra parte ci si può trovare su una convenzione sul segretario, o sulla polizia locale, o su altre cose, senza avere una rigidità che abbiamo visto, che abbiamo sperimentato. I Comuni ce l'hanno detto in maniera molto chiara, ma poi l'abbiamo visto con i risultati: le problematiche sono molto evidenti. Non capisco quindi quello che diceva la collega Guichardaz, che il fatto di togliere l'obbligo in qualche modo mette in difficoltà i piccoli Comuni. Magari me lo può spiegare poi la collega Guichardaz, ma non capisco come possa esserci un problema togliendo l'obbligo, perché l'unica possibilità che questo avvenga è che in qualche modo i Sindaci abbiano una forma di autolesionismo. Se sono i Sindaci a scegliere, proveranno a scegliere il meglio, quello che è ottimale per il proprio Comune, quindi la possibilità di fare delle convenzioni in maniera un pochettino più libera credo sia un valore aggiunto. Insomma, questo è quello che ci sembra di dover leggere anche dalle richieste e dalle problematiche che sono nate negli anni. Mi sembra che ci sia una visione un po' distopica o anche duale, perché da una parte, quando si discuteva della legge n. 4, di cui parlavamo, quella che ci è stata impugnata, quando si parlava del (incomprensibile) dei Sindaci, si voleva che ci fosse in qualche modo libertà, invece qua vogliamo che ci sia un obbligo di convenzionamento rigido e indissoluto. Mi viene un po' in mente Julien Sorel, del famoso romanzo di Stendhal, con il protagonista un po' diviso tra le rouge et le noir, tra due posizioni che sono un po' distanti.

L'altra questione, di cui si è parlato tanto anche nella discussione generale fatta poc'anzi, è l'altro grosso tema: quello dei rifiuti, quello della gestione dei servizi tributi legati ai rifiuti e tutto quel capitolo. Anche qui si è parlato di una paventata illegittimità di tutto questo, ma io non credo che sia così. Si è portata la posizione dei segretari, ma, in realtà, quella che è stata sollevata in audizione è la posizione di un segretario, perché l'agenzia ha detto altre cose, tant'è che qua andiamo in qualche modo a mettere a posto una situazione che in buona parte è quello che è avvenuto già in questi anni: cioè si vanno a definire in maniera puntuale delle storture che in questi anni - anche questo ve lo posso garantire: fin dai primi anni - hanno creato delle grosse problematiche. Penso, ad esempio, alla nomina del responsabile del tributo, perché l'Unité aveva la competenza della gestione dei rifiuti e dei tributi, ma non aveva la possibilità di avere un responsabile, che rimaneva in capo ai Comuni. C'era tutta una serie di problematiche che portavano anche in molti casi a dei disallineamenti temporali dei Comuni, che dovevano approvare le proprie delibere nei Consigli comunali, poi arrivare all'Unité, eccetera. Questo portava a dei ritardi di mesi, a volte anche di diversi mesi, con conseguenti difficoltà anche molto importanti. Con questa modifica si va finalmente a mettere ordine a tutto questo aspetto, dando all'Unité la competenza totale di quel pacchetto. Vero è che su questo c'è stata una richiesta da parte del CPEL, ma anche qui non è un taccone, anche perché tutto quello che è previsto sull'articolo 13, che modifica l'articolo 16... sono tutti aspetti che sono aggiustamenti. La richiesta dei Comuni arriva dal fatto che ci sono alcune procedure in atto in questo momento: appalti, appalti di servizi, appalti di servizi di rifiuti, che con questo piccolo disallineamento, con delle modifiche di passaggi di competenze creerebbero dei problemi. Spostare a gennaio 2027 è soltanto una questione di opportunità legata alle procedure che sono già in atto, che altrimenti avrebbero dei problemi nella loro gestione. Non è nulla di trascendentale, è soltanto cercare di mettere a posto delle situazioni.

Per quanto riguarda invece la questione dei rifiuti, il collega Marquis parlava di aumento dei costi. Queste sono un po' le polemiche à la une di questi giorni, anche sul Comune di Aosta, ovviamente questo nulla ha a che fare con il sistema amministrativo di gestione del tributo. È una questione molto più complessa che il collega Marquis conosce quanto me, che è legata al sistema di gestione dei rifiuti, al sistema di raccolta, all'obbligo che c'è di riversamento sulla tariffa di tutti i costi della gestione, sia della raccolta che del trattamento. La parte di gestione amministrativa incide in maniera molto residuale su tutto questo.

Questo semplicemente tenevo a sottolinearlo perché... ah, ancora l'ultima cosa sulla questione dei segretari. Si parlava ancora della questione della norma transitoria e del fatto che ad oggi, con l'inizio della legislatura, non avremo i segretari comunali pronti. Questo ci è stato confermato anche dal Presidente dell'Agenzia: stanno facendo tutto il possibile per accelerare i tempi. Vorrei capire: se la norma transitoria che abbiamo proposto, cioè quella di mantenere i segretari in essere fino alla conclusione dell'iter del corso-concorso, non va bene, qual è l'alternativa? I segretari ai Comuni in qualche modo bisogna assicurarli, quindi non vedo quale possa essere l'alternativa. Si è parlato di un anno, un anno e mezzo, io non so se sarà un anno, un anno e mezzo, faccio anche solo presente che nel 2020 le elezioni sono state il 20 settembre e credo che l'assegnazione definitiva dei segretari sia avvenuta a marzo-aprile, comunque sei mesi dopo, anche se non c'era un corso-concorso in fase di espletamento, come l'anno prossimo.

Questo era un po' quanto volevo sottolineare rispetto al dibattito che c'è stato e credo comunque che - l'ho detto nelle premesse della relazione - sicuramente sarà necessario uno sforzo ulteriore nella prossima legislatura, ma in questa quello che si poteva fare, almeno in questa ultima fase, era questo.

Presidente - Ci sono ancora interventi in discussione generale? Non vedo altre richieste di intervento. La discussione generale è chiusa... consigliera Guichardaz, ormai è chiusa. Per il Governo? Ha chiesto la parola il Presidente della Regione, ne ha facoltà.

Testolin (UV) - Tout d'abord, un remerciement qui va au travail que le Président et son équipe ont bien voulu faire en I^re Commission, un travail qui a concerné pas seulement les bureaux de l'Administration régionale mais les Syndics, à 360 degrés, sur une thématique qui revient justement au territoire et à qui sur le territoire travaille pendant tous les jours, dans le quotidien. On a essayé, avec cette loi, on l'a bien dit, de donner une perspective nouvelle à celle qui a été, dans le temps, une obligation presque de revenir en 2014 à un processus pour chercher de parler dans un moment très difficile pour l'économie, non seulement valdôtaine, mais italienne je dirais... et a été bâtie dans ce temps quelque chose d'un peu pas trop cohérent avec la présence des Communes valdôtaines et le travail que les Communes valdôtaines ont toujours essayé de faire, parce que les Syndics ont toujours eu la possibilité - et l'ont exploitée pas mal de fois - de partager des services ensemble, ils le faisaient déjà à l'avant par rapport à une loi 6 qui a obligé au contraire à concerner des situations établies par une loi et non par le bon sens parfois et cela nous a apportés - ils l'ont bien dit ceux qui m'ont précédé - à écrire parfois des conventions entre Communes qui après étaient là sur le papier et non pas l'expression d'une volonté de collaborer ou de valoriser celles qui étaient des possibilités à exploiter avec une nouvelle formule.

Moi j'étais là quand en 2014 on a approuvé cette loi et il n'était pas quelque chose d'essentiel, il était obligatoire, je le répète. Alors quand on fait quelque chose parce qu'il y a des directives même au niveau national pour donner une ligne de conduite, un parcours, on ne sent pas la réalité des choses sur sa peau, c'est quelque chose qui n'est pas probablement trop accepté et celui-ci est un sentiment qui a donné le "la" pour travailler à nouveau sur cette loi, pour chercher des solutions qui puissent enlever quelques perplexités et donner un peu d'élasticité dans le travail des Communes.

Credo che il lavoro fatto sia innanzitutto, come ha detto giustamente il presidente della Commissione Lavevaz, un lavoro che va a dare un'interpretazione di situazioni che magari non erano totalmente opportune e condivise a livello di Enti locali e che va a ridare un po' di slancio e un po' di responsabilizzazione anche ai nostri Comuni. Una responsabilizzazione che fa parte anche di quel percorso di sussidiarietà e di autonomia che la Valle d'Aosta ha sempre cercato di valorizzare ai vari livelli di governo del territorio. Da un punto di vista politico, penso che il fatto di non aver voluto insistere o incidere da parte di chi ha partecipato al gruppo di lavoro per impostare con delle alternative questo tipo di proposta rimetta nelle sole mani di chi sta gestendo il governo della Regione, e in questo caso dei Consiglieri di maggioranza, l'onere e l'onore di andare a trovare e identificare un percorso che possa adeguare un pochettino ai tempi i bisogni di cambiamento rispetto alla vecchia normativa. Una vecchia normativa che ha anche subito in questi ultimi anni degli effetti importanti su alcuni servizi essenziali. Basti pensare al lavoro sul ciclo delle acque, con il BIM e con la SEV, che hanno rivoluzionato un po' una serie di attività che competevano e competono ancora, ma in maniera molto diversa, alle Amministrazioni comunali, che adesso diventano dei collaboratori all'interno di un Consiglio di amministrazione che deve prendere delle decisioni e che va a omogeneizzare e a razionalizzare tutta una serie di servizi. Un timore era quello di perdere il contatto con il territorio, contatto che poi non si perde nel momento in cui ci sono degli Amministratori attenti alle attività da svolgere sul proprio territorio, a individuare gli efficientamenti e ad affrontare in maniera molto più organica le soluzioni per un discorso anche di condivisione della risorsa idrica sul nostro territorio. Un percorso che si sta verificando anche per quanto riguarda il ciclo dei rifiuti, complesso, articolato e non necessariamente in una prima fase, o comunque in questa fase porterà e porta a dei risparmi complessivi non solo nella gestione complessiva, ma anche nell'impatto che lo stesso può avere sul territorio e sugli utenti. Il fatto di responsabilizzare qualche volta io credo che sia utile e mettere nelle mani degli Amministratori comunali un'opportunità di tornare indietro, o di continuare un processo virtuoso, che per qualche piccolo Comune, come si diceva, probabilmente è stata la salvezza... ma chi lo ha vissuto in maniera positiva... Anche in quest'aula abbiamo dei colleghi che nella loro veste di Sindaco hanno valorizzato questa necessità di mettere assieme, salvo poi avere altre realtà molto simili, sulle quali si è dovuto intervenire per ottemperare a normative che ci hanno reso obbligatorio il fatto di creare un ambito sovracomunale laddove non ci fosse stata la capacità dei singoli Comuni di farlo in maniera autonoma. Situazioni che peraltro ci hanno portato anche a dei paradossi, mettendo assieme Comuni non proprio limitrofi, che non potevano proprio condividere gli stessi servizi, o lavorare in maniera economicamente e anche logisticamente sostenibile. Io credo che questi passaggi, che sono stati il frutto anche di un'attenzione e di uno snellimento amministrativo e normativo, possano essere un punto di partenza. Nessuno ha l'arroganza o la presunzione di individuare in questa norma un punto di arrivo, ma sicuramente è un punto di trasformazione. Gli elementi che vanno a toccare poi anche le necessità, quelle dei segretari, e anche quelle dei percorsi assunzionali, dei bandi di assunzione, le possibilità di trovare delle risposte alle problematiche quotidiane, penso siano qualcosa di positivo e qualcosa che anche gli stessi Amministratori locali potranno valutare nei prossimi anni per giungere poi a quella che è stata auspicata: una revisione anche della legge regionale n. 54. Una n. 54 - qualcuno l'ha già detto - che è una legge che, nonostante i suoi anni e nonostante il concetto di deroga, che è stato un po' mutuato in questo ultimo periodo, ha saputo però garantire un equilibrio all'interno del nostro sistema finanziario degli Enti locali, che avrà sicuramente bisogno di qualche rivisitazione, ma che negli aspetti principali rappresenta ancora un punto di riferimento con il quale operare.

Io mi fermo, ringraziando ancora tutti coloro che in questo lavoro hanno messo attenzione, passione e soprattutto la voglia di dare una risposta a osservazioni che sempre più frequentemente arrivavano un po' da tutti i 74 Comuni della Regione, sperando che questo possa essere un punto di partenza importante sul quale ritrovarci a discutere e magari riorganizzare in maniera più compiuta un sistema delle comunità locali che è il fulcro della nostra Regione.

Presidente - Le dichiarazioni di voto adesso o alla fine? Adesso. La parola alla consigliera Erika Guichardaz per dichiarazione di voto.

Guichardaz E. (PCP) - Come ho espresso durante il dibattito generale, la nostra posizione rispetto a questa legge non è sicuramente positiva. Capisco la difesa del presidente Lavevaz, ma io ho avuto una percezione molto diversa rispetto al lavoro di quel gruppo di lavoro, nel senso che non mi è mai sembrato un vero e proprio gruppo, detto proprio fuori dai denti, nel senso che spesso si è atteso che una parte o l'altra decidesse, ma alla fine questa vera e propria condivisione non c'è mai stata. È altrettanto vero che - lo ha evidenziato - si potevano presentare altre proposte di legge. Sotto questo punto di vista, ho sempre pensato che, rispetto alle leggi elettorali e a questioni generali come queste, invece si dovrebbe sempre cercare un'ampia condivisione all'interno del Consiglio regionale perché la problematica riguarda tutti noi. Sui dubbi di legittimità, come ha ben rappresentato, questi sono emersi durante le audizioni e proprio si è detto, da "un" segretario comunale, ma quel segretario rappresentava l'Associazione dei segretari comunali, quindi immagino che sia venuto in rappresentanza di tutti e con l'idea di portare l'espressione di tutti coloro che, sotto quel punto di vista, hanno lavorato alle modifiche da portare a quella proposta di legge.

Effettivamente la mia posizione può sembrare... ha ragione, me lo ha già evidenziato diverse volte: io da una parte chiedo più autonomia agli Enti locali e poi dall'altra spesso dico che in qualche modo bisogna incentivarli. Sta un po' nel mio vissuto, perché mi rendo conto che molto probabilmente, spesso, i Comuni più strutturati hanno poca propensione ad aiutare i piccoli Comuni se possono evitare di farlo. Tendenzialmente è normale - e credo che anche all'interno di un Ente locale sia così - che chi può gestire semplicemente un Comune, rispetto alla complessità di due Comuni... perché non dimentichiamo che due Comuni vuol dire due piani regolatori, vuol dire due bilanci, a distanza e in Comuni confinanti anche norme tecniche o regole possono cambiare, quindi sicuramente la complessità è maggiore ed è una cosa che hanno evidenziato.

Il nostro voto quindi non sarà positivo e, come dicevo, abbiamo otto emendamenti che presenteremo man mano.

Presidente - Altre dichiarazioni di voto? Non ne vedo altre. Pertanto, se siete d'accordo, se iniziamo con l'articolato, lo finiamo. Sono 21 articoli e 16 emendamenti... allora tanto vale interrompere adesso. Seguendo l'orientamento dell'Assemblea, interrompiamo questa sera i lavori del Consiglio, che riprenderanno domani alle ore 9:00 con la votazione dell'articolato.

Buona serata.

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La seduta termina alle ore 19:48.