Oggetto del Consiglio n. 4473 del 12 marzo 2025 - Resoconto

OBJET N° 4473/XVI - Question : "Informations concernant la participation d'un Assesseur à la session en plénière du Comité Européen des Régions".

Bertin (Presidente) - Punto n. 7. Per la risposta, il Presidente della Regione.

Testolin (UV) - Le Conseiller demande de donner communication au Conseil Régional de cette histoire, de ces vicissitudes et des futurs engagements de l'Assesseur et d'autres éventuels salariés de l'administration publique et, deuxième question, s'il s'agit d'un choix institutionnel du Gouvernement Valdôtain.

En lisant cette question, nous avons eu l'impression que vous avez raté quelques informations, conseiller Lucianaz, ne pouvant pas croire que vous échappe l'existence du rôle institutionnel du Comité des Régions de l'Union européenne. En tout cas, je rappelle que la présence d'un représentant valdôtain au sein du Comité européen des Régions remonte à 1994 et que, depuis lors, la Vallée d'Aoste a toujours assuré une présence continue dans cet organe de l'Union européenne.

A cet égard, il faut quand même souligner que, si entre 1994 et 2019, notre Région a été représentée par un membre titulaire, à partir de 2020 jusqu'à l'année dernière, le représentant valdôtain a été seulement un membre suppléant.

En bien, c'est grâce à un important accord avec la Province autonome de Bolzano, dans le cadre de récentes actions de renforcement des liens entre les deux communautés autonomes, que notre Région a obtenu, à nouveau, pour la moitié du mandat, un membre titulaire sur les dix disponibles pour les Régions italiennes.

Lors du renouvellement du Comité des Régions, nous avons en effet soumis la candidature à la Conférence des Régions et des Provinces autonomes et sa nomination a été formalisée par la décision de l'Union européenne 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024, relative à la nomination des membres et des suppléants du Comité des Régions pour la période 26 janvier 2025 à 25 janvier 2030. Cette désignation a ensuite été officialisée lors de la session plénière, inaugurale du huitième mandat du Comité européen des Régions qui s'est tenue le 19 et 20 février 2025 au Parlement européen à Bruxelles.

De toute évidence, donc, il ne s'agit pas d'une aventure de l'assesseur Caveri, mais bien de l'aboutissement d'un parcours institutionnel. Comme vous l'avez déjà précisé dans votre question, l'assesseur Caveri participera aux travaux des Commissions NAT, commission pour les ressources naturelles, et CIVEX, commission de la citoyenneté, gouvernance et affaires institutionnels extérieurs du Comité, et nous sommes sûrs que son expérience et ses compétences personnelles seront importantes pour consolider la position de la Vallée d'Aoste au sein du Comité des régions.

Troisième question : "S'il y a, s'il y aura d'autres frais, soit à Bruxelles soit à Aoste, à la charge de la communauté valdôtaine". Pour ce qui est de la dernière question, les règles du Comité des Régions ne sont, peut-être, pas connues mais, en synthèse, les frais concernant les transports et la restauration sont couverts par le Comité des Régions, tandis que l'administration régionale se charge des frais d'hébergement conformément aux règles internes en matière de mission.

Enfin, vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe au sein de l'administration régionale une structure qui s'appelle Bureau de représentance à Bruxelles qui, entre autres, assure son soutien technique et opérationnel aux représentants de la Région dans la préparation et le suivi des travaux du Comité européen des Régions et, profitant des missions déjà en place, organise des rencontres techniques ou institutionnelles à Bruxelles.

Presidente - Consigliere Lucianaz, a lei la parola.

Lucianaz (RV) - Moi je n'ai pas tout compris, peut-être j'ai des problèmes à vous entendre, mais vous avez parlé en français rapide et, bon, je demanderais copie de votre réponse, s'il vous plaît.

Voilà ! Et... pour ce qui est des questions, ce que m'intéresse en particulier c'est, en première ligne, c'est la question de l'adhésion au groupe Renew, ce qui fait que le représentant de la Vallée d'Aoste, comme je viens d'apprendre, fera partie du même groupe de Macron, et donc ça c'est un gros danger pour l'image qui donne la Vallée d'Aoste, parce que là nous sommes en compagnie d'un homme qui a des intentions d'une rhétorique nucléaire, il est arrivé la semaine passée à prononcer son intéressement à ouvrir un parapluie nucléaire pour ce qui concerne le conflit en Ukraine, donc j'aimerais bien connaître les positions du membre valdôtain qui va nous représenter au sein du Comité européen des Régions ; comme je viens d'apprendre il s'occupera aussi de santé, d'agriculture, de protection des consommateurs et, bon, gouvernance, immigration etcetera...

J'aimerais bien comprendre ses positions, vis-à-vis de la position de Madame Von der Leyen par exemple, sur la question de la santé, du scandale qui la voit encore devant un juge pour ce qui est du contrat Pfeizer et, en particulier, j'aimerais bien savoir les positions de notre représentant au sein du Conseil européen pour ce qui regarde la position sur le réarmement, sur cet énorme montant d'argent qui va être employé pour réarmer l'Europe.

Donc c'est des questions... je n'ai pas obtenu de réponse, on verra bien dans les prochains Conseils de s'occuper de ça.