Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 3219 del 7 febbraio 2024 - Resoconto

OBJET N° 3219/XVI - Interpellation : "Nouveaux projets de collaboration entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome Vallée d'Aoste".

Bertin (Presidente) - Punto n. 28. Consigliere Lavy.

Lavy (LEGA VDA) - Avec cette interpellation on traite de la déclaration d'intention pour une collaboration renforcée entre le département de la Haute Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

Une déclaration que sur l'élan du traité du Quirinal peut relier encore plus deux terres qui ont toujours été sœurs, on le sait : dans le passé la Vallée d'Aoste faisait partie des Etats de Savoie et, en effet, on était tous le même Etat jusqu'en 1860, date qui a marqué la séparation entre ces deux terres et la naissance des limites sur nos montagnes.

On a une conception très différente de ce que c'est notre identité ; nous, les Valdôtains, on se considère avant tout Valdôtains, si on va dans la Savoie désormais presque tous se définissent Français, sauf quelques résistant, et cette attitude est évidente déjà à partir de l'appellatif "Savoyard", nom qui correspond à une connotation négative, péjorative, donnée pour décrire ce peuple de montagne, au lieu de Savoisien qui est l'appellatif correct et originel en Savoie.

Au-delà de cet aspect peu formel, avoir des rapports forts avec un état voisin est positif, on en a déjà de ces rapports, on peut considérer tous les projets Interreg Alcotra avec toutes leurs priorités, mais avec cette déclaration d'intention on veut en créer d'autres de ces rapports ; en effet on parle de renforcer les liens économiques, commerciaux et culturels pour collaborer à la définition, la conception, la mise en œuvre et le suivi du programme européen de coopération, susceptible d'améliorer les conditions de vie des populations et des démarches conjointes dans le domaine du tourisme, en particulier face au changement climatique, les jeunes, l'éducation, l'inclusion sociale, la culture, le patrimoine, développement durable, les relations institutionnelles et la francophonie.

Donc, beaucoup de thèmes vraiment importants qui sont des axes centraux pour le développement humain et social de nos territoires de montagne.

Dans le texte on parle aussi d'accords spécifiques pour la conception et la mise en œuvre des activités conjointes ; c'est donc avec cette interpellation qu'on veut connaitre quelque chose en plus de cet accord et pour comprendre quelles sont les idées pour concrétiser en mieux ces projets, comprendre qui sont-ils et de quelle façon ils seront mis dans le compte.

Presidente - Risponde l'assessore Caveri.

Caveri (AV-VdA Unie) - Je conviens tout d'abord de signaler que les départements de Haute Savoie et de la Savoie, tous les deux mentionnés dans le préambule de cette interpellation, sont, comme vous le savez bien, deux entités géographiquement et administrativement distinctes ; les deux font partie, bien sûr, de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

J'y tiens, pour illustrer la collaboration historique, au-delà du fait qu'on appartenait à la Maison de Savoie les deux ; pour illustrer la collaboration historique je vous apporte quelques données relatives aux projets Interreg mis en œuvre dans le cadre Alcotra Italie 2014-2020.

Ce programme comptait 27 projets basés sur la collaboration des partenaires haut-savoyards et valdotains d'une valeur globale très remarquable, presque 32 millions d'euros ; si vous le voulez je vous donnerai l'ensemble des programmes qu'on a développés ensemble.

J'y tiens aussi à vous dire qu'on fait référence au lien avec la Savoie, je tiens à vous dire que nous sommes en train de travailler pour signer un même accord, on a déjà eu plusieurs rencontres avec monsieur Gaymard et je profite de cette situation pour vous dire qu'on organisera au Petit-Saint-Bernard, cette été, un moment important de jumelage, on l'appellera la Fête des Alpes qui sera, bien sûr, dédiée en partie à Saint Bernard, vu qu'il y a des célébrations.

La déclaration a été adoptée par le Conseil Départementale de l'Haute Savoie lors de la séance plénière du 6 novembre par votes à main levée et à l'unanimité, je tiens à le dire parce qu'il y a eu un gros applaudissement final des élus qui témoigne de l'importance qu'a été attribuée à cet accord. Quant à la Vallée d'Aoste, la déclaration a été approuvée par le Gouvernement régional dans le mois de novembre ; les cabinets respectifs des Présidents sont actuellement en contact pour fixer des lieux et des dates qui soient un peu symboliques pour compléter le parcours élitaire de cette question.

Il y a eu un dialogue politique très fort, que j'ai engagé personnellement avec monsieur Martial Saddier, qui est le Président du Département de l'Haute Savoie, et je pense que c'est, justement comme vous l'avez dit, un pas à l'avant, en tenant compte du fait que jusqu'à maintenant on travaillait surtout à travers le programme Interreg Italie-France Alcotra. Maintenant nous avons pas mal d'autres instruments, je pense par exemple au Plan Intégré Territorial PITER+, dont l'échéance est prévue pour le 31 janvier prochain, et le nouveau PITER+, dont les thèmes reprennent ceux qui sont indiqués dans la déclaration, disposera d'un budget total de plus de 7 millions d'euro.

N'a pas été facile de convaincre notre partenaire de repartir avec le PITER+ en sachant que ce sont eux qui prennent la responsabilité de la gestion financière, mais je dois dire qu'on a bien travaillé.

Je souligne, toujours dans le rapport actuel, que sur Alcotra 21-27 il y a eu déjà l'approbation de cinq projets pour à peu près 9 millions d'euros, dont certains sont considérés comme stratégiques et évalués très favorablement par les instances du programme et par la Commission Européenne aussi.

A titre de comparaison à ce jour plus de 51% du budget total du territoire valdôtain est consacré à des actions en partenariat avec l'Haute Savoie ; ça confirme notre capacité d'un rapport politique et non seulement d'amitié.

Une autre initiative concrète de coopération pour la protection et la valorisation de la Région du Mont Blanc est représentée - c'est un dossier dans les mains de l'environnement et donc de Monsieur Sapinet - par l'espace Mont Blanc créé en 1991 et là il y a l'idée d'avoir un regroupement économique, c'est-à-dire de renforcer le niveau administratif actuel et, bien sûr, c'est un projet qui élargit aussi au Canton du Valais ; je souligne que l'espace Mont Blanc voit à l'intérieur aussi la Savoie donc c'est Savoie, Haute Savoie, Canton du Valais et Vallée d'Aoste.

Je dois dire que l'espace Mont Blanc a notamment était mentionné dans la feuille de route du traité du Quirinal ; à ce propos, les thèmes sont : le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, mais ce qui est important c'est justement le fait que le traité du Quirinal nous donne d'autres possibilités et je pense qu'il faut comprendre que, d'un côté, ces accords avec les départements dépassent la seule logique de l'Alcotra, donc on peut vraiment dire que nous avons un ensemble d'instruments auquel il faudra ajouter le choix de relancer Alpmed. On pouvait faire une rencontre à l'occasion de la Saint Ours mais l'engagement des deux Présidents français nous a empêché de le faire, on la fera au plus tôt possible, parce que là aussi c'est un instrument qui ne touche pas le rapport avec les départements mais bien sûr le rapport avec les Régions.

Au niveau technique, les représentants travaillent déjà, à travers les bureaux compétents en matière d'affaires européennes, à une étroite collaboration avec les cabinets de présidence respectifs ; pour la Vallée d'Aoste cette tâche incombe au bureau de représentation à Bruxelles, dans tous les cas et en fonction, disons, des différentes interlocutions politiques, il y aura l'ensemble de nos assessorats qui pourra y travailler.

Comme cela a été annoncé précédemment, la déclaration a été déjà adoptée, il faut seulement la signature mais je vous assure que d'un côté et de l'autre, on est déjà, disons, ensemble pour travailler sur différents dossiers.

Un des dossiers est sans doute un rapport très fort à travers les aires internes, donc surtout la Grand-Paradis; on est en train de travailler sur des dossiers en commun à travers le fond pour le développement des montagnes italiennes ; les Français, comme vous le savez, ils ont depuis longtemps, une législation très appréciée sur les zones de montagne et donc il faudra travailler ensemble et, en plus - c'est l'un des domaines de l'accord - travailler beaucoup sur l'école, sur les universités, à travers les possibilités qui sont dans le cadre d'Erasmus+.

Donc, je confirme cet engagement très fort, je vous remercie de cette interpellation, parce que je pense que c'est une piste fort importante qui est justement, comme vous l'avez rappelé, dans une logique historique ; parfois on parle de peuples cousins, moi je pense qu'on fait partie, disons, d'une même logique, moi je rappelle parfois d'avoir parlé avec Gustavo Malan, qui était le plus jeune des participants à la Déclaration de Chivasso : il disait d'avoir rencontré Chanoux et, dans ses idées, dans son espoir, on parlait d'une République du Mont Blanc qui pourrait se faire aujourd'hui dans le cadre de l'Union Européenne.

Presidente - Consigliere Lavy, a lei la parola per la replica.

Lavy (LEGA VDA) - Merci, Assesseur, je suis satisfait de votre réponse ; je commence de la partie la plus positive et c'était une suggestion qui était introduite dans mon intervention de réplique, donc suggérer, travailler pour avoir le même accord avec le Département de la Savoie, pas seulement avec celui de la Savoie mais même aussi avec le Canton Valais ; c'est différent parce que c'est un autre Etat, mais bon, ça serait une bonne chose de travailler pour avoir au niveau formel, de ce point de vue là, de cette déclaration, le Département français, la Vallée d'Aoste et le Canton Valais unis ensemble.

Disons que du point de vue institutionnel-politique, on est bien mis parce que on a ces accords, on a des rapports très importants ; peut-être on devrait travailler un peu plus sur le niveau de la population et sur le niveau des entreprises.

C'est pour cette motivation là que je voudrais proposer quelques idées parce qu'on a différents thèmes qui nous lient avec la Haute Savoie, la Savoie, le Canton Valais ; par exemple le bois, le vert, le fromage, le domaine skiable ; donc, travailler pour avoir des liens très forts sur ces thèmes avec nos entreprises, ça serait quelque chose d'important aussi pour développer le territoire valdotain. Sur le bois, par exemple, on pourrait travailler pour se lier à la filière savoisienne qui pourrait permettre aussi une exploitation plus importante de nos forêts ici ; pour le fromage aussi : avoir des connexions avec les filières AOP de la Haute Savoie serait un aspect intéressant pour augmenter le prix de la Fontina et avoir aussi un marché très qualifié sur les fromages.

Sur la base de ces thèmes, je voudrais aussi lancer une autre idée : celle d'une foire, une foire itinérante, que chaque année change son lieu, disons qu'une année pourrait être tenue à Aoste, l'année après dans une ville de la Savoie, l'année encore après dans une ville du Canton suisse du Valais, ça serait important aussi, au niveau de population, de créer, avec cette foire, une conscience, qu'aujourd'hui on n'a presque plus, de fraternité avec ces peuples qui sont, vous avez bien dit, des peuples frères, ce ne sont pas des peuples cousins : Savoisiens et Valaisans ils sont comme nous, des peuples de montagne, qui ont toute une série de caractéristiques, comme les nôtres.

C'est donc avec cet esprit proactif et en considérant positive cette action ou cette déclaration qu'on veut continuer à travailler sur ces projets qui doivent être concrétisés, j'espère que ces idées et cet esprit puissent être considérés positifs.