Oggetto del Consiglio n. 228 del 30 aprile 1982 - Resoconto

OGGETTO N. 228/VII - DISEGNO DI LEGGE CONCERNENTE: "MODIFICA DELLA PIANTA ORGANICA DEI POSTI E DEL PERSONALE DELL'ASSESSORATO REGIONALE DELLA PUBBLICA ISTRUZIONE".

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Maria Ida Viglino, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Ce n'est pas la première fois que je dis dans ce Conseil que les Assesseurs peuvent prendre toutes les initiatives pour lesquelles ils ont un certain intérêt, mais que si les structures qu'ils ont pour développer ces initiatives ne sont pas suffisantes, il est presque impossible de passer à la concrétisation de celles-ci.

Je dois vous dire que je me suis trouvée dans ces conditions plus d'une fois; j'ai souvent fait présent que le dirigeant de l'Assessorat à l'Instruction Publique est en même temps Suritendant des écoles, ce qui a créé d'énormes difficultés de fonctionnement pour l'Assessorat. Les précédents Assesseurs à l'Instruction Publique, présents dans ce Conseil, comprennent parfaitement ce que je veux dire.

Lorsque le dirigeant d'un Assessorat a une fonction qui lui prend pratiquement presque tout son temps, je vous assure qu'il lui est extrêmement difficile de faire fonctionner l'Assessorat.

Je n'ai rien à dire, au contraire, sur les employés qui travaillent à l'Assessorat car, étant un Assessorat avec des échéances, il est évident que lorsque les bureaux se trouvent en difficulté, nous sommes obligés de demander à ces mêmes fonctionnaires de faire des heures supplémentaires pour respecter les échéances. Ce n'est pas la première fois que mes employés travaillent le samedi et le dimanche, surtout lorsqu'il s'agit du payement des salaires au personnel enseignant. De plus, comme vous le savez, avec le décret n. 861 du 31 octobre 1975, les écoles sont passées de l'Etat à la région, et la gestion du personnel, tout au moins du personnel des écoles secondaires supérieures et moyennes, qui était faite auparavant par le Ministère de l'Instruction Publique à travers les "Provveditorati" où nous avions - tous - notre siège de titularisation, est devenue une compétence de l'Assessorat à l'Instruction Publique.

D'autre part, la loi régionale d'institution des Assessorats prévoit, pour l'Assessorat à l'Instruction Publique, toute une partie relative aux activités culturelles. Nous avons essayé de les développer, mais certainement pas d'une façon suffisante comme pourrait le faire un Assessorat à la Culture qui existe dans toutes les autres Régions. Nous avons continué des initiatives culturelles que les Administrations précédentes avaient développées, et nous avons essayé de développer nos propres initiatives, mais le résultat n'a pas toujours rejoint les buts que nous nous étions fixés. Il y a eu à ce sujet, ici même dans ce Conseil, quelques critiques que j'accepte. Par exemple on m'a dit que l'Assessorat à l'Instruction Publique aurait dû développer davantage les initiatives pour les jeunes. C'est pourquoi j'ai présenté d'abord à la Junte régionale, ensuite à la Vème Commission et je présente aujourd'hui au Conseil, la restructuration de mon Assessorat. Quelqu'un sera surpris par le nombre d'employés demandés. En effet le chiffre de 19 peut apparaître très élevé, mais avec toutes les compétences que nous avons et malheureusement les retards (que je me réserve ensuite de justifier) qui commencent à exister actuellement dans nos bureaux, il est évident qu'il faut absolument intervenir afin que l'Assesseur puisse faire son rôle d'Assesseur au 100% de son temps, et non pas pour 80% faire le dirigeant et pour 20% seulement faire l'Assesseur. C'est ce qui m'est arrivé depuis sept ans, et sans fausse modestie, je peux vous dire que depuis ce temps-là mon horaire de travail est de neuf à dix heures par jour. Je remercie le ciel d'avoir une bonne santé et une constitution physique qui me permet de supporter un tel rythme, mais je commence à me rendre compte que cela devient impossible, parce qu'on ne peut pas être partout. En effet, je reconnais moi-même les nombreux problèmes qui s'accumulent et que nous n'arrivons plus à résoudre. Voilà pourquoi l'Assessorat à l'Instruction Publique devrait être maintenant divisé en deux grandes parties: d'un côté les services scolaires, avec un certain nombre de bureaux nouveaux, et d'autre part, les services culturels, avec là aussi la formation d'un bureau nouveau, celui des activités culturelles.

La distribution des éléments que je demande en plus est de neuf en ce qui concerne les services scolaires, c'est-à-dire un directeur adjoint en plus, deux comptables, quatre secrétaires, deux dactylos; pour les services culturels, la demande est un petit peu supérieure, puisque elle est de dix, mais dans ce cas je demande d'avoir un directeur capable, qui puisse gérer tous les services culturels, ce qui est absolument impossible en ce moment. Alors, un directeur et, naturellement, un directeur adjoint en plus; je demande un animateur, deux assistants de bibliothèque pour le développement du service de bibliothèque, car nous sommes passés, il y a trois ans, de 18 à 29 bibliothèques avec 7 demandes encore en suspens et que nous n'avons pas encore pu examiner.

Nous avons également ouvert une bibliothèque pour enfants, qui a eu un succès remarquable, puis que nous attendions 500 inscriptions et nous en avons actuellement 1300. Il y a donc fallu déplacer trois assistants afin que la bibliothèque puisse fonctionner. Je demande en plus deux secrétaires pour le bureau des activités culturelles, un comptable, qui devrait s'occuper de toute la partie comptable de ces services, et deux magasiniers: un pour le service des bibliothèques et un pour la bibliothèque régionale, afin de pouvoir gérer d'une façon décente l'Assessorat à l'Instruction Publique.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Cout, ne ha facoltà.

COUT - (P.C.I.): Penso che possiamo concordare con la quasi totalità delle osservazioni che sono state fatte or ora dall'Assessore.

In particolar modo siamo d'accordo sulla necessità di dividere l'Assessorato in due servizi - un servizio per le scuole ed un servizio culturale - ai quali siano preposti due Dirigenti, perché è giusto che l'Assessore non sia costretto a fare il Dirigente, ma deve soprattutto svolgere il suo lavoro che consiste nel dare attuazione alle iniziative che gli competono; in sostanza concordiamo che l'Assessorato sia strutturato per questo. Siamo inoltre d'accordo affinché si vada a potenziare quella parte del servizio che seguirà i problemi della cultura, perché, come giustamente ci faceva rilevare l'Assessore, addirittura nelle altre Regioni c'è un Assessorato che segue in modo particolare questi problemi. Concordiamo con la relazione nel punto dove si propone di operare una ristrutturazione che superi un po' quell'impronta tradizionale di seguire le scuole per ordini di scuola, per cercare piuttosto di affrontare i problemi in modo più organico, secondo delle funzioni che però non si vede bene come sono state individuate da questa legge, che prevede un aumento del personale senza però specificare come sarà distribuito e quali saranno le sue funzioni. Complessivamente siamo d'accordo per una ristrutturazione di questo tipo che aspettavamo da tempo.

Se un rilievo lo possiamo fare - ma in realtà avevamo già avuto occasione di farlo quando si discuteva della ristrutturazione dell'Assessorato all'Agricoltura su cui avevamo votato contro - questo si inserisce in un contesto più ampio della ristrutturazione di un Amministrazione regionale, che con il numero di dipendenti che abbiamo in Valle ed i problemi che ci sono, non può venire proposta ogni volta spezzettata, Assessorato per Assessorato, o parti di Assessorato.

Non sappiamo ad esempio quali altri ristrutturazioni saranno necessarie, e neppure come potrà, se lo dovrà, essere ristrutturato l'Assessorato al Turismo, per cui pur essendo d'accordo sulla necessità sollevata dall'Assessore di questa ristrutturazione particolare, non condividiamo il modo disarticolato con cui ci vengono presentate di volta in volta queste ristrutturazioni.

Quindi su questo abbiamo delle grosse riserve.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Viglino Maria Ida, ne ha facoltà.

MARIA IDA VIGLINO - (U.V.): Per togliere qualsiasi dubbio a chi potesse ancora averne, vi darò due o tre elementi complementari.

Per esempio all'Ufficio pensioni in questo momento la situazione è che per il personale in attività, riscatti ai fini della pensione, sono giacenti 112 domande delle scuole secondarie e 341 delle scuole elementari; non riusciamo ad evadere tutte le domande che ci sono. Ricongiunzione di periodi assicurativi: giacenti 137 domande, idem per i riscatti ai fini della buona uscita Enpas. Per il personale cessato dal servizio: liquidazione pensioni definitive, giacenti 118, idem per le liquidazioni indennità di buona uscita. L'ufficio si occupa inoltre delle pratiche relative alle pensionabilità delle indennità di lingua francese, giacenti in numero di 86.

All'Ufficio di Contabilità Generali, che si occupa del pagamento di tutte le spese dell'Assessorato esclusa la contabilità delle scuole, ed inoltre anche della gestione dei fondi erariali e del controllo della gestione dei buoni mensa, ci sono oltre 3000 richieste annue di pagamento, inoltrate all'Assessorato alle Finanze.

Per quanto riguarda la ricostruzione di carriere, per ora siamo giunti all'80% del personale, per cui si sta procedendo all'adozione dei decreti formali di attribuzione dei benefici-previsti dal D.P.R. n. 221 ed inquadramento nelle qualifiche. Per il restante 20%, si risente ancora dei ritardi accumulati dal Ministero della Pubblica Istruzione nell'adozione dei decreti di nomina in ruolo - nomine del 1966 che pervengono in questo periodo - e dai vari Provveditorati agli Studi di precedenti titolarità, nell'emanazione dei successivi atti di carriera.

Per i 253 docenti immessi in ruolo ai sensi della legge 473 del 1978, devono essere ancora adottati i decreti formali di conferma in ruolo e di riconoscimento dei servizi pre-ruolo, ecc..

Potrei continuare ancora ma volevo solo confermare la necessità della ristrutturazione richiesta.

PRESIDENTE: Colleghi Consiglieri, vi informo che l'agitazione che avete notato è stata causata dalla notizia, sul la cui veridicità il Consigliere Tamone è andato a sincerarsi, secondo la quale sembra sia stato ucciso il Segretario regionale del Partito Comunista Pio La Torre, siciliano, già membro della Direzione del Partito. La notizia è adesso sotto controllo, informeremo il Consiglio non appena avremo dei dati più precisi.

Dopo la replica dell'Assessore Viglino, passiamo all'esame dell'articolato.

Do lettura dell'articolo l.

Art. 1

La pianta organica dei posti e del personale dell'Assessorato regionale della Pubblica Istruzione e l'elenco dei servizi e degli uffici dell'Assessorato medesimo, riportati negli allegati A e B alla legge regionale 20 giugno 1978, n. 42 e successive modificazioni, sono sostituiti, rispettivamente dagli allegati A e B alla presente legge.

Per la nomina ai posti di nuova istituzione di Dirigente dei servizi culturali (qualifica dirigenziale-ruolo amministrativo) e di primo Segretario-Capo Servizio attività culturali (qualifica vicedirigenziale-ruolo amministrativo) è prescritto il possesso di uno dei seguenti diplomi di laurea: lettere o filosofia, materie letterarie, giurisprudenza o titolo equipollente.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Tonino sull'art. 1, ne ha facoltà.

TONINO - (P.C.I.): Il mio intervento vale per dichiarazione di voto sull'art. 1 e naturalmente anche per tutta la legge. E' doveroso riconoscere che anche gli ultimi dati che ci ha fornito l'Assessore, dimostrano che c'è la necessità di provvedere ad una ristrutturazione; voglio però ribadire per maggior chiarezza il perché noi critichiamo questo modo di procedere.

La riorganizzazione della macchina regionale potrebbe - uso il condizionale - anche portare ad una diversa distribuzione del personale regionale. Oggi l'Assessore Viglino dà un buon colpo alla occupazione: 19 posti di lavoro sono una piccola azienda. Se si moltiplicasse questo dato per i sette Assessorati, saremmo a quota 140 posti di lavoro, e cioè l'equivalente di una grossa azienda della bassa Valle. Mi pare che questo sia un ragionamento che ha la sua validità. Ad esempio, l'unico Assessorato non ancora ristrutturato è quello del Turismo, probabilmente perché lì c'è abbondanza di personale; per cui in una ristrutturazione potrebbe essere preso del personale da questo Assessorato per collocarlo da altre parti che sono più carenti. Al di là delle battute, l'argomento è molto serio: quando si parla di ristrutturazione - lo dico perché è arrivato il Presidente della Giunta - non ci riferiamo alla necessità di riscrivere altri libri o di fare alcune inchieste, bensì al fatto di considerare gli interventi da farsi in una visione più complessiva. Non essendoci questa, ma riconoscendo tuttavia la necessità dell'intervento richiesto, sul provvedimento ci asteniamo.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Minuzzo, ne ha facoltà.

MINUZZO - (P.S.D.I.): Per dichiarazione di voto.

Vorrei aggiungere un'altra considerazione a quelle fatte dal collega Tonino. Mi rendo conto delle difficoltà nelle quali si trova ad operare l'Assessore Viglino, dovute alla carenza di personale adeguato alle esigenze dell'Assessore, ma abbiamo già detto anche quando eravamo in maggioranza, ogni volta che si portavano le ristrutturazione degli Assessorati, che non si possono fare delle ristrutturazioni settoriali senza tenere conto di tutta la ristrutturazione in generale dell'Amministrazione regionale.

Vorrei fare presente, che oltre all'Assessorato citato dal collega Consigliere Tonino, retto dall'Assessore Pollicini, vi è l'Assessorato all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, al quale ogni tanto per di più aggiungiamo qualche. incombenza, che è assolutamente inadeguato alle esigenze di tutte le forze produttive che operano nella nostra Regione.

Abbiamo creato un Ufficio Trasporti, in cui c'è un Vice-Dirigente ed una coadiutrice; tale servizio è ubicato in un ufficio in cui non c'è neanche la possibilità materiale di poter andare a parlare con questo Vice-Dirigente, perché c'è un continuo andirivieni di persone, pertanto è impossibile avere un colloquio riservato.

Dichiariamo la nostra astensione su questa proposta non già perché siamo contrari, anzi ci rendiamo conto dell'effettiva necessità di questa ristrutturazione, ma perché non condividiamo il fatto che si continui ad andare avanti in maniera così settoriale e che, finito il ciclo di ristrutturazione, si inizi nuovamente.

Oltre tutto occorre avere un po' di serietà per quanto riguarda il discorso più complessivo delle nomine presso i vari Assessorati dei dipendenti regionali, vincitori o in graduatoria nei concorsi. Non si riesce a capire con quali criteri vengano destinati a certi posti o a certi Assessorati piuttosto che ad altri, né perché certi dipendenti regionali, inizialmente assunti in un Assessorato, vengano poi chiamati a svolgere delle mansioni in uffici diversi da quelli ai quali erano stati assegnati.

Vorrei ancora dire all'Assessore Viglino che far fare la prova di francese per i concorsi regionali lo ritengo superato, perché mi è stato detto che dei dipendenti vengono assunti in certi Assessorati perché sanno parlare il patois. Allora facciamo direttamente i concorsi per dipendenti che sappiano parlare il patois; mi riferisco all'Assessorato all'Agricoltura, dove con delibera di Giunta sono stati nominati due nuovi dipendenti, dei quali uno è andato a lavorare alla Presidenza della Giunta non si sa bene per quali motivi e l'altro - che attualmente è impiegato alla Programmazione - a tutti i costi lo vogliono all'Assessorato all'Agricoltura perché sa parlare patois.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Lustrissy; ne ha facoltà.

LUSTRISSY - (D.P.): Da sempre noi abbiamo manifestato riserve e perplessità di fronte a delle parziali ristrutturazioni di apparati interni dell'Amministrazione regionale che non tengono conto del problema nel suo complesso, del quale stiamo parlando da anni, senza che purtroppo sia uscito fuori finora un progetto generale di ristrutturazione adeguato alle obiettive situazioni.

Speriamo che con le proposte di legge fatte e con la volontà già dichiarata di voler procedere nello studio finale di questo disegno riorganizzativo, trovi spazio in questa legislatura, prima che scada, un progetto definitivo, nel quale siano prese in considerazione anche le nuove situazioni rispetto ai decentramenti che intendiamo fare o che abbiamo già fatto. Pere ci rendiamo conto per esperienza fatta, che già da tempo in quell'Assessorato esiste una situazione un po' particolare; ricordavamo adesso con i7 Consigliere Lanivi che già alcuni anni fa l'Assessorato aveva un personale largamente insufficiente per gli adempimenti a cui doveva far fronte, per cui oggi giustamente, a seguito anche dei nuovi compiti connessi alla gestione del personale che confluisce nell'Assessorato dopo gli ultimi provvedimenti, all'allargamento della sua sfera di attività sul piano territoriale coi servizi culturali e con i rapporti anche esterni, si pone il problema in via ultimativa: o si trova una soluzione di ristrutturazione parziale o scoppia tutto il lavoro. Per questi motivi dichiariamo il voto favorevole del nostro Gruppo alla proposta di ristrutturazione.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Carlassare, ne ha facoltà.

CARLASSARE - (Dem. Prol. - Nuova Sin.): Già ieri, in occasione della breve sommaria discussione avvenuta nella Commissione paritetica, avevo sollevato dei dubbi non tanto nel merito della proposta, quanto riferendomi all'argomentazione, che poi è stata sollevata più o meno da tutti, di andare verso una ristrutturazione inserita, se non in un piano di ristrutturazione già delineato e preciso di tutto l'apparato regionale, almeno in un'ipotesi che ne delineasse grosso modo le linee. C'è da sottolineare che carenze come quelle denunciate dall'Assessorato alla Pubblica Istruzione si possono riscontrare in altri Assessorati con altrettanta forza; per esempio dall'Assessorato all'Industria ho avuto occasione di non ricevere risposta su delle domande abbastanza elementari con cui chiedevo di avere un quadro della situazione occupazionale industriale della nostra Regione; un Assessorato alla Industria quanto meno dovrebbe avere uno scaffale dove accumulare tutti i dati che riguardano le industrie e l'occupazione in Valle.

Di conseguenza, pur riconoscendo l'esigenza dell'assunzione di questo personale da parte dell'Assessorato alla Pubblica Istruzione, ci si scontra con la contraddizione che dicevo prima. Fra l'altro vorrei fare rilevare, come era parso anche ieri, che questi compiti in qualche misura potrebbero anche essere svolti dall'Assessorato al Turismo; questo non vuol dire che un Assessorato non deve farli e l'altro sì, ma solo che due Assessorati si muovano contemporaneamente con iniziative di carattere culturale.

Vorrei fare presente come sarebbe utile avere un'ipotesi di coordinamento per ottenere un intervento più efficace e più esteso, forse anche più qualificato e meno estemporaneo. Se le varie iniziative che devono prendere i diversi Assessorati, possono in qualche misura essere coordinate, questo è reso possibile da una ristrutturazione più generale di tutti i servizi; diversamente possono sorgere delle contraddizioni e delle incongruenze. Per questi motivi, e non per rifiutare la necessità di rendere più funzionale l'Assessorato alla Pubblica Istruzione, dichiaro la mia astensione su questo disegno di legge.

PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 1 testè letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 24

Astenuti: 9 (Bajocco,Carlassare, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Minuzzo, Péaquin e Tonino)

Votanti: 15

Favorevoli: 15

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 2.

Art. 2

L'onere derivante dall'applicazione della presente legge, valutato in L. 120.000.000 per l'anno 1982 ed in annue L. 240.000.000 per gli anni successivi, graverà sul cap. 20900 del bilancio preventivo della Regione per l'anno 1982 e sui corrispondenti capitoli di bilancio per gli anni successivi.

Alla copertura dell'onere di cui al precedente comma si provvede:

- per il 1982 mediante riduzione di pari importo dello stanziamento iscritto al capitolo 50000: "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali (spese correnti)" - spese di funzionamento istituzionale della parte spesa del bilancio di previsione per Panno 1982;

- per il 1983 e 1984 con la disponibilità relativa a "Spese di funzionamento istituzionale - 1.2. Personale regionale" del bilancio pluriennale 1982-1984;

- per gli anni successivi gli oneri saranno iscritti con le leggi di approvazione dei relativi bilanci di previsione.

PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 2 testè letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 25

Votanti: 16

Astenuti: 9 (Bajocco,Carlassare, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Minuzzo, Péaquin e Tonino)

Favorevoli: 16

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 3.

Art. 3

Al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1982 sono aportate le seguenti variazioni:

PARTE SPESA

Variazione in diminuzione:

Cap. 50000 - "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali (spese correnti)".

£. 120.000.000

Variazione in aumento:

Cap. 20900 - "Spese per il personale addetto ai servizi della Regione - Stipendi, altri assegni fissi e contributi diversi a carico dell'ente".

£. 120.000.000

La presente legge sarti pubblicata nel Bollettino Ufficiale della Regione.

E' fatto obbligo a chiunque spetti di osservarla e di farla osservare cime legge della Regione Valle d'Aosta.

PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 3 testè letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 25

Votanti: 16

Astenuti: 9 (Bajocco,Carlassare, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Minuzzo, Péaquin e Tonino)

Favorevoli: 16

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Metto in approvazione l'allegato A:

(... Omissis...)

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 25

Votanti: 16

Astenuti: 9 (Bajocco,Carlassare, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Minuzzo, Péaquin e Tonino)

Favorevoli: 16

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Metto in approvazione l'allegato B:

(... Omissis...)

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 25

Votanti: 16

Astenuti: 9 (Bajocco,Carlassare, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Minuzzo, Péaquin e Tonino)

Favorevoli: 16

Il Consiglio approva

PRESIDENTE: Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi per votazione segreta sul complesso della legge.

VOTAZIONE A SCRUTINIO SEGRETO

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 19

Astenuti: 9

Maggioranza: 15

Favorevoli: 18

Contrari: 1

Il Consiglio approva