Oggetto del Consiglio n. 2186 del 22 marzo 2023 - Verbale

Objet n° 2186/XVI du 22/03/2023

APPROBATION DE MOTION: "MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL AFIN DE PERMETTRE L'UTILISATION DU FRANCOPROVENÇAL EN OCCASION DES SÉANCES PUBLIQUES DE L'ASSEMBLÉE RÉGIONALE".

Le Président BERTIN déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l’objet, présentée par les Conseillers LUCIANAZ, FOUDRAZ et DISTORT, inscrite au point n° 11 de l’ordre du jour de la réunion en cours.

Le Conseiller LUCIANAZ l’illustre.

Les Conseillers CRETIER, MINELLI, MANFRIN, l'Assesseur aux affaires européennes, à l'innovation, au PNRR et aux politiques nationales de la montagne, CAVERI, prennent la parole.

Le Président BERTIN intervient et propose un amendement.

Le Conseiller BACCEGA et le Président de la Région TESTOLIN prennent la parole.

Le Conseiller LUCIANAZ prend la parole en se déclarant favorable à l'amendement.

L'Assesseur CAVERI, les Conseillers MINELLI et LUCIANAZ prennent la parole.

LE CONSEIL

- avec l'amendement présenté par le Président BERTIN;

- par trente-trois voix favorables (présents: trente-cinq; votants: trente-trois; abstenus: deux, les Conseillères Erika GUICHARDAZ et MINELLI);

APPROUVE

la suivante

MOTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D’AOSTE

VUEla loi italienne 482/99 visant sur la libre utilisation des langues minoritaires à l'intérieur de la République italienne ;

CONSTATANT que déjà dans la majorité des Communes valdôtaines sont en vigueur des Statuts qui prévoient l'utilisation du patois local dans les Assemblées Communales ;

ESTIMANTqui se rend nécessaire et urgent que dans notre Région autonome, la seule au Monde qui conserve encore une bonne pratique et un suffisant nombre de locuteurs en langue francoprovençale, de valoriser et donner prestige à notre langue millénaire en la utilisant dans toutes les occasions et en particulier dans des endroits prestigieux, tout comme l'Assemblée régionale ;

RAPPELANT que déjà en 2019 le soussigné Conseiller avait réclamé au Président du Conseil de l'époque, la possibilité d'utiliser la langue valdôtaine même à l'intérieur des séances du Conseil, sans obtenir aucun résultat dans l'attente d'une modification du Règlement du Conseil régional ;

RAPPELANT encore que plusieurs fois, notamment déjà à partir des premières séances de l'Assemblée en 1946, le Conseil régional s'est exprimé à faveur de l'utilisation du francoprovençal lors des travaux du Conseil ;

ENGAGE

le Président de l'Assemblée régionale à convoquer, dans le plus bref délais, la Commission du Règlement pour prendre en charge le dossier et élaborer la voie juridique appropriée afin de permettre l'utilisation de la millénaire langue valdôtaine même en occasion des séances publiques de l'Assemblée régionale.

________