Oggetto del Consiglio n. 225 del 29 aprile 1982 - Resoconto
OGGETTO N. 225/VII - DISEGNO DI LEGGE N. 317 PRESENTATO DALLA GIUNTA IN DATA 18 SETTEMBRE 1981 CONCERNENTE: "PROMOZIONE DI UNA FONDAZIONE PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE AGRICOLA E PER LA SPERIMENTAZIONE AGRICOLA E CONTRIBUTO REGIONALE ALLA FONDAZIONE MEDESIMA".
PRESIDENTE: La parola all'Assessore all'Agricoltura e Foreste Marcoz; ne ha facoltà.
MARCOZ - (U.V.): Per una prima parte era già iscritto nel bilancio di quest'anno, sui diversi capitoli, un finanziamento di 700 milioni in conto capitale per la Fondazione e di 800 milioni per quella che era la parte di contributo che la Regione doveva dare alla Fondazione. La relazione penso sia sufficiente, tuttavia per ulteriori informazioni il Consigliere Faval, che ne ha seguito l'iter, vi informerà su quanto è avvenuto in Commissione.
PRESIDENTE: La parola al Consigliere Faval; ne ha facoltà.
FAVAL - (U.V.): J'ai été chargé par la Junte régionale de relater sur cette proposition de loi parce que j'avais été nommé représentant de la Junte dans
la Commission qui a préparé cette proposition de loi. Tout le monde attribue à l'agriculture un rôle qui devrait être tout spécial dans le monde social et économique non seulement de notre Région. A cet effet, nous ne pouvons penser uniquement aux contributions, mais nous devons aussi faire un effort et des choix de qualité pour que nos paysans soient en mesure de mieux exploiter leurs propriétés.
Sur la base de l'expérience acquise par l'Ecole d'Agriculture jusqu'ici, nous devrions donner à cette Ecole la possibilité de jouer son rôle d'une façon plus importante, plus significative dans le domaine de l'agriculture. A cet égard, nous pensons qu'il est indispensable et utile d'engager à l'intérieur d'une école d'agriculture les paysans eux-mêmes. Nous avions donc pensé à une sorte de coopérative, à une société anonyme par actions.
Toutefois, en analysant les différentes propositions, nous avons jugé que la meilleure solution aurait été représentée par une fondation, et cela pour donner à l'Ecole d'Agriculture la possibilité d'avoir l'autonomie nécessaire pour agir de la façon qu'elle considère comme la plus opportune.
A notre avis, on ne peut pas prétendre de disposer du personnel selon les classements qu'il y a dans les écoles.
En effet, à l'Ecole d'Agriculture, en plus des heures de théorie, de "l'orario di Cattedra" qui atteint 19 heures par semaine au maximum, il y a toute la partie qui doit être importante et qui ne doit pas être négligée, c'est-à-dire l'expérimentation, qui engage évidemment ce personnel avec un horaire bien plus long et bien plus lourd que celui des enseignements dans les écoles normales. Par conséquent, il faut payer davantage les gens qui sont disposés à faire ce genre de travail.
En outre, ce personnel doit être qualifié et, les difficultés à cet égard, nous les connaissons très bien car à l'Administration Régionale aussi nous ne trouvons pas de gens qualifiés parce que les traitements sont trop bas.
Il s'agit là d'un choix de qualité que la Junte propose au Conseil Régional. Je suis sûr que la Junte et le Conseil Régional croient dans le rôle que l'agriculture doit jouer dans notre société. Dans ce sens, l'Ecole d'Agriculture ne doit pas être une école à laquelle on s'inscrit pour avoir un petit diplôme, un petit bout de papier pour trouver un emploi à l'Administration Régionale.
Notre but, je le dit très clairement, est celui de préparer des paysans qui soient à même d'exploiter au mieux leurs terrains pour que la rentabilité de leur travail corresponde à celle qu'on peut obtenir dans d'autres secteurs.
L'enseignement technique et scientifique est important parce que nous devons aussi donner de la culture aux paysans pour qu'ils soient stimulés à faire travail. A l'amélioration des connaissances techniques et scientifiques en matière des cultures traditionnelles en Vallée d'Aoste, de l'activité agricole traditionnelle, il faudra ajouter l'introduction d'autres cultures quand le marché est à même d' absorber ce genre de produits. Cela permettra aux paysans d'avoir un bon revenu par rapport aux autres secteurs d'activité.
Par conséquent, l'expérimentation est très importante. Nous devons permettre à l'école d'Agriculture de faire des expériences aussi dans l'agriculture non traditionnelle, pour d'autres cultures. Cela ne devra pas être un monopole de l'expérimentation de la part de l'Ecole d'Agriculture, parce que l'expérimentation doit continuer aussi à l'intérieur des différents bureaux régionaux qui s'intéressent à cette question.
Après la présentation et discussion au sein de la Commission, j'ai entendu un certain nombre de critiques qui ont été faites à cette proposition de loi.
Par exemple, on dit que la période de 35 ans est peut-être un peu trop longue pour la fondation. Nous avons choisi ces 35 ans pour des raisons très simples. A notre avis, il s'agit d'une période suffisante pour donner un minimum de sécurité à tous ceux qui voudront s'engager dans cette école. il ne suffit pas de payer le personnel, mais il faut lui donner un minimum de sécurité dans son travail, ce qui n'existerait pas si la fondation durait 5 ou 10 ans.
Il y a aussi des raisons d'ordre économique, c'est-à-dire la possibilité de toucher les différentes contributions au niveau régional, national et même européen (C.E.E.).
Je ne voudrais pas entrer dans le détail, mais je le ferai s'il y aura des questions qui seront posées.
Je voudrais toutefois donner des explications par rapport à certaines critiques qui ont été faites.
On dit que la fondation c'est la façon pour donner énormément d'argent à la Maison Hospitalière du Grand Saint Bernard. Il n'est pas nécessaire de répéter dans cette salle que, s'il y a quelqu'un qui n'est pas tendre envers ceux qui s'habillent en "clergy-man", c'est le soussigné.
Il faut que chaque conseiller raisonne de cette façon: si nous avions à la place d'une Ecole d'Agriculture gérée par trois ou quatre chanoines de la Maison Hospitalière du Grand Saint Bernard, un I.P.R. régional ce serait exactement la même chose, car l'Administration Régionale devrait payer les frais pour le bâtiment, le personnel, etc.. En plus, - et c'est là le choix pour la Maison Hospitalière - nous jouissons de l'expérience que les chanoines du Grand Saint Bernard ont faite ici et sont en train de faire même ailleurs parce qu'il ne faut pas oublier que, derrière la Maison Hospitalière, il y a toute l'expérience suisse.
Celle-ci est très utile et importante parce qu'on agit dan une agriculture qui est très proche de la nôtre. Il nous semble donc utile d'exploiter cette expérience.
Un autre détail qui n'est pas négligeable c'est que la Maison Hospitalière en plus de la partie relative à la fondation et qui concerne le bétail et les machines agricoles, etc., met à la disposition, en payant, tous les terrains qui seront exploités pour les activités de l'Ecole d'Agriculture.
Une autre observation très importante c'est que nous considérons comme utile que l'Ecole d'Agriculture soit gérée par les chanoines du Grand Saint Bernard parce qu'on leur demande de continuer à parler français dans l'école.
C'est le seul milieu scolaire de la Vallée d'Aoste où l'on parle encore effectivement un bon français, parce qu'ailleurs - on ne sait pas ce qu'il arrive - les résultats sont assez négatifs!
Nous insistons sur cet emploi dans l'école de la langue française, même s'il y a le fait qu'ils doivent se rendre à Casale ou ailleurs pour avoir un petit diplôme et qu'une partie de l'enseignement doit être faite en italien.
Toutefois, nous insistons sur l'emploi de la langue française. Cette proposition est une sorte de pari pour le futur de l'agriculture. Ce n'est pas que la fondation peut résoudre tous les problèmes de l'agriculture, mais elle peut être l'un des moyens importants pour progresser dans ce secteur. Il faut considérer aussi que l'école d'Agriculture devra opérer aussi dans le cadre de la politique agricole décidée par ce Conseil même. Comme je viens de dire, il s'agit d'un pari et, pour gagner ce pari, il faut avoir non seulement une bonne loi, mais encore les hommes aptes à la faire marcher.
Je dis cela afin que, lorsque le Conseil Régional devra nommer ses représentants dans le Conseil d'Administration, il fasse de grands efforts pour aller au-delà des exigences du parti, du groupe du mouvement et qu'il nomme les gens les plus valables, les plus adaptés à cette tâche.
En effet, la tâche ne sera pas facile.
Ces gens devront travailler non seulement d'une façon compétente, mais aussi avec l'amour pour leur travail.
Dans ce sens, nous devrons aussi suivre attentivement le travail qui sera fait par nos représentants et vérifier au plus vite les résultas. D'autre part, je ne crois pas que d'ici un an on puisse prétendre de faire une vérification, parce qu'il faut donner un minimum de temps pour le "rodage".
Mais d'ici deux ans on devra sans aucun doute vérifier ce qui a été fait et quels sont les résultats. Si les résultats seront positifs, on continuera dans la même direction.
Dans le cas contraire, il faudra changer, modifier et corriger ce qui ne marche pas.
Je suis évidemment à la disposition de tous ceux qui voudront me poser des questions ou recevoir des éclaircissements.
Je voudrais ajouter que les deux Commissions qui ont examiné et discuté la proposition de loi ont proposé des modifications qui doivent être acceptées car elle améliorent ce projet de loi. Je propose qu'elles soient acceptées.
PRESIDENTE: Après le rapport très détaillé de M. Faval, je vous rappelle qu'en plus des amendements à page 2 du procès verbal de la Commission, il y a aussi la lettre de l'Assessorat aux
Finances qui propose la substitution des articles 7 et 8.
C'est une chose purement formelle et je vous la rappelle parce que, au moment du vote, nous voterons les articles 7 et 8 proposés par l'Assessorat aux Finances et déjà examinés par la Commission et approuvés aussi par la Commission.
Alors, la discussion générale est ouverte.
Le Conseiller Lustrissy à la parole.
LUSTRISSY - (D.P.): Dobbiamo considerare il lato positivo di questa iniziativa e proposta di legge, in rapporto alla situazione generale esistente nell'agricoltura in Valle d'Aosta.
In definitiva, dopo gli sforzi fatti in questi anni di attività dell'Amministrazione regionale, dobbiamo riconoscere che ci sono dei limiti all'attività e agli interventi dell'Amministrazione regionale, sia sotto il profilo del mantenimento di attività, sia sotto il profilo economico.
Noi riteniamo che, sotto il profilo generale, l'attività agricola in Valle d'Aosta rappresenti uno dei primi interessi dell'Amministrazione regionale. Oggi per fare dell'agricoltura intesa in senso moderno, economico, efficiente, dobbiamo tenere conto che gli interventi dell'Amministrazione regionale operati sino a questo momento hanno avuto dei grossi limiti.
Infatti il limitarsi al sostentamento dell'attività con interventi di tipo economico puro e semplice, porta a dei risultati che, sul piano generale, riteniamo abbastanza discutibili.
Ci sono dei motivi ben più profondi per interventi che, ritengo, si possano concretizzare meglio con la collaborazione delle strutture pubbliche e di Istituti creati ad hoc per realizzare gli scopi prefissati dall'Amministrazione regionale.
Sotto questo profilo, credo che i problemi principali siano, da un lato, quello relativo alla formazione professionale e dall'altro lato quello relativo alla sperimentazione.
Questo perché l'agricoltura non è statica ma è un organismo dinamico che non può vivere sul passato, ma che deve realizzarsi continuamente sotto il profilo della novità, sia sul piano tecnico, sia sui piano delle attività che solo la sperimentazione può rappresentare in modo concreto.
Per questo credo buona la proposta di una fondazione che, realizzata sotto il profilo codicistico del nostro Codice Civile, si propone il conseguimento di uno scopo ben preciso.
L'Amministrazione regionale pone in essere un organismo con lo scopo di fare qualcosa che noi abbiamo individuato nella sperimentazione e nella formazione professionale.
Purtroppo l'iniziativa, come ricordava anche il Consigliere Faval, passando attraverso la formazione professionale delle strutture pubbliche, non sempre ha dato sul piano delle realizzazioni, le soddisfazioni che ci aspettavamo.
La formazione professionale coordinata con le disposizioni che vigono nel settore della scuola pubblica, dà normalmente un titolo valido a tutti gli effetti sul piano dell'occupazione, non sempre però realizza obiettivi concreti sul piano della formazione professionale.
Ecco perché credo che questa proposta di individuare nella Fondazione uno strumento agile, allo scopo di raggiungere quegli obiettivi che da tempo stiamo perseguendo, sia una cosa estremamente importante. Questo organismo, così come è concepito, non è avulso dalla realtà dell'Amministrazione regionale, ma, dopo la discussione fatta in Commissione con la quale sono state introdotte alcune modifiche che meglio armonizzano questa attività con gli scopi obiettivi dell'Amministrazione regionale, collegando la modifica introdotta dalla Commissione al punto a) dell'art. 2, alla politica regionale agricola dell'Amministrazione regionale.
Sarebbe estremamente dispersivo avere un organismo "ad hoc" che per conto suo provveda alla formazione professionale degli addetti sulla base di finalità stabilite come obiettivi privati di sperimentazione senza un collegamento diretto con l'Amministrazione regionale. Finalità che sono collegate sotto il profilo funzionale, agli obiettivi che vuole perseguire l'Amministrazione regionale nel campo della sperimentazione, per tenerla aggiornata con quelle che sono le novità tecniche e professionali del settore allo scopo di avere degli addetti che siano professionalmente capaci e non solo muniti di un titolo di studio che vuole dire tutto, ma che, in definitiva, non vuole dire niente.
Per questo, secondo noi, se da una parte, la proposta realizza questi scopi, obiettivi principali di qualsiasi intervento nel settore dell'agricoltura - perché senza addetti professionalmente ben preparati e capaci, e senza sperimentazione non si può, oggi, pensare ad una agricoltura moderna di tipo evolutivo, - dall'altro canto, impegna una organizzazione che ha già realizzato delle esperienze concrete nel settore e della formazione professionale e della sperimentazione; esperienze che riteniamo utili per l'Amministrazione regionale.
Detto questo, credo sia estremamente importante che l'individuazione di questi obiettivi, da realizzarsi mediante Fondazione privata, in collegamento continuo con l'Amministrazione regionale, veda presenti nell'organismo direttivo, non solo i rappresentanti delle due parti, ma anche gli operatori ed i rappresentanti delle categorie interessate.
Terzo collegamento è quello della struttura, poiché la Commissione ha ritenuto di fissare dei limiti a questo tipo di proposta, nel senso che la struttura, che si è individuata privata, mette a disposizione dell'Amministrazione regionale, l'azienda e le sue strutture per potere perseguire queste finalità.
Credo che in questi capisaldi vada inquadrata la proposta di legge che ci viene presentata.
Da una parte, esigenze dell'Amministrazione regionale di realizzare degli obiettivi diretti, con istituzione privata, finalizzata a formazione professionale e sperimentazione; dall'altra collegamento con la politica regionale del settore mediante i rappresentanti, non solo dell'Amministrazione regionale, ma delle categorie interessate, vincolando la struttura privata organizzata alle finalità pubbliche dell'Amministrazione regionale.
Per questo motivo e per queste finalità, il Gruppo dei democratici popolari esprime il proprio consenso a questa proposta di legge.
PRESIDENTE: La parola al Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA - (P.C.I.): In questa aula diciamo spesso che occorre mantenere un equilibrio fra attività industriale, turistica ed agricola.
Devo dire che, nonostante affermazioni di principio per ciò che riguarda l'agricoltura, ci sembra che la politica regionale non sia assolutamente adeguata.
E' il settore in cui, forse, si ha una serie di interventi di tipo tradizionale in cui manca la capacità di organizzare gli agricoltori, di dare loro stimoli e servizi necessari per migliorare la produzione, per collocarla sul mercato e per dare una redditività all'attività stessa.
In questo quadro, credo sia insufficiente anche l'attività che viene svolta dalla Regione, sia per ciò che riguarda la sperimentazione agricola, sia per ciò che riguarda la formazione professionale in agricoltura.
Noi avevamo criticato, anzi avevamo votato contro, la precedente convenzione tra la Regione e la scuola pratica di agricoltura perché avevamo ritenuto che fosse un modo molto semplice per la Regione di sbrogliare questa matassa, delegando ad altri la sperimentazione agricola e la formazione professionale in agricoltura. Questa era una soluzione che si fondava su una giusta osservazione, sul riconoscimento che i canonici del Gran San Bernardo, in effetti, hanno dimostrato in tutti questi anni un certo attaccamento all'attività agricola ed un certo spirito di innovazione, per cui hanno operato positivamente con le strutture a loro disposizione.
Questo riconoscimento, tuttavia, mancava, da parte dell'Amministrazione regionale e dell'Assessorato all'Agricoltura e Foreste.
Oggi diciamo che con questa proposta c'è un miglioramento rispetto alla situazione precedente, però non crediamo si possa dire che si sia trovata la soluzione ottimale per questo problema. La soluzione che oggi viene proposta, cioè quella di una Fondazione, si pone a metà strada, non si dà più la delega completa ad una struttura che comunque restava privata, anche se meritevole, ma non si ha ancora un intervento regionale capace, volitivo, programmato in questo settore.
La Fondazione, a nostro giudizio, ha questi limiti per il fatto che si
coinvolge la Regione, ma ad esempio c'è una sproporzione tra il coinvolgimento dal punto di vista delle spese ed il coinvolgimento della Regione dal punto di vista della possibilità di contribuire alle decisioni.
Nel Consiglio di Amministrazione, per esempio, si dice che viene riconosciuta una certa partecipazione della Regione pari a circa un terzo dei componenti.
Per questo noi proporremmo un emendamento in cui si stabilisce che almeno la metà dei componenti il Consiglio di Amministrazione deve essere di designazione regionale e di questi, almeno un terzo devono essere designati dalla minoranza consiliare.
Dicevo che, mentre per quel che riguarda la gestione la Regione ha una partecipazione limitata, questa è preponderante nella Fondazione. C'è questo sbilanciamento, questa sproporzione per cui la Regione, ad esempio, porta nel patrimonio 700 milioni e la casa ospitaliera del Gran San Bernardo porta del bestiame, delle attrezzature, delle scorte di cui non si ha una valutazione complessiva come entità.
La Regione mette a disposizione di questa Fondazione, gratuitamente, i propri immobili, mentre l'emendamento proposto dalla Commissione dice che la casa ospitaliera cederà in affitto i terreni. A noi sembra che non vi sia equità. Se la Regione non fa pagare alla Fondazione i propri immobili, analogamente la casa ospitaliera ceda gratuitamente l'uso dei terreni.
Questo nel merito della legge, tenuto conto anche di una discussione che è già avvenuta in Commissione e che ha chiarito alcune questioni in relazione alla entità degli stipendi, al numero di insegnanti e tecnici che dovranno essere impiegati.
L'osservazione politica principale è quella che con questa legge non si risolve il problema della formazione professionale in agricoltura e della sperimentazione agricola della Regione.
Non è chiaro il rapporto che esiste tra questa Fondazione, l'Assessorato all'Agricoltura e l'Assessorato alla Pubblica Istruzione. Questo tipo di provvedimento, pur superando una parte delle critiche che noi rivolgevamo alla convenzione precedente, continua a mantenere il rischio, che tende a rivelarsi sempre più reale, di una possibile delega completa di tutta quanta la materia a questa Fondazione.
Riteniamo che sulla sperimentazione e sulla formazione si basino gli elementi che potranno garantire in effetti un futuro all'agricoltura, perché se non si interviene in questi campi, esso sarà certamente più oscuro e più nebuloso.
Ci sembra che lo sforzo fatto non possa limitarsi a questa soluzione e che, anzi, questa soluzione rappresenti una tendenza a delegare ad altri cose che invece l'Amministrazione regionale deve fare in prima persona.
PRESIDENTE: La parola al Consigliere Carlassare; ne ha facoltà.
CARLASSARE - (Dem. Prol. - Nuova Sin.): Questa legge può anche apparire una legge importante, ma non importantissima ad una visione superficiale del problema. Secondo me è una delle più importanti deliberazioni che questo Consiglio possa prendere in questo momento.
Ritengo che qui si sommano diversi problemi e si interconnettono diversi fattori che assumono, complessivamente, una dimensione decisamente notevole. Indubbiamente il problema di avere un'agricoltura non più sovvenzionata, o per lo meno non solamente sovvenzionata, in grado di essere autosufficiente e di reggere il mercato per l'attuabilità del prodotto, è un problema che va affrontato a fondo. Riconoscere che la conduzione della casa agricola, così come è stata condotta finora in Valle d'Aosta dove si è intervenuti molto pesantemente, ma con una logica di contributo più che con una logica di specializzazione e ammodernamento del settore, significa fare un grosso passo avanti. Porre sul tappeto il problema della professionalità degli operatori agricoli, significa affrontare correttamente il problema. Va inoltre considerato e verificato se siano possibili colture diverse da quelle tradizionali ed in grado di rispondere alle esigenze della fine del XX secolo.
E' infine altrettanto importante e merita un esame approfondito il problema delle correlazioni tra l'agricoltura intesa così come è stata sempre intesa e la commercializzazione del prodotto, nonché l'agricoltura collegata al problema energetico e correlata con lo sviluppo turistico, per una ottimale utilizzazione del territorio che non sia solo speculativa.
Il ribadire che una formazione professionale, soprattutto in un settore come quello agricolo, è fare coltura e quindi non solo fare economia, è un altro concetto estremamente importante.
Proprio per queste motivazioni ritengo di esprimere delle critiche, delle perplessità per come si va operando.
Non metto in discussione la capacità scientifica, tecnica dei conduttori della scuola di agricoltura, i quali probabilmente, sono delle persone effettivamente capaci e di notevole esperienza. Tuttavia rimango perplesso nel sentire le argomentazioni del Consigliere Faval, il quale afferma che la scuola pubblica non è in grado di dare la professionalità sufficiente a creare degli operatori capaci di intervenire nel settore e ciò, anche in funzione delle sue caratteristiche dal punto di vista strutturale. Egli ha portato l'esempio delle 18 ore settimanali non superabili contrattualmente .... ecc..
L'affermazione mi fa pensare che l'Amministrazione regionale non sia in grado di dare sufficiente professionalità e capacità tecnologica e scientifica da parte del proprio personale insegnante, forse perché le paghe dell'Amministrazione regionale sono insufficienti per avere dei validi insegnanti in possesso di elevata preparazione professionale. Può darsi che tu abbia ragione, non lo metto in dubbio.
Il problema è che se noi estendiamo questo ragionamento, non ci proponiamo di rendere efficiente e funzionale la scuola pubblica, non ci proponiamo di rendere efficiente e funzionale la pubblica Amministrazione, ma ci proponiamo invece. di liquidare questo e di demandare alla struttura privata, così come era 50 anni fa, la formazione professionale e la formazione culturale della popolazione e dei giovani.
Secondo me, questo è un principio estremamente pericoloso, permettere cioè ad una istituzione privata di avere il sopravvento sull'ente pubblico nel suo complesso, sia esso scuola, sia esso Amministrazione regionale.
In questo modo infatti quello che dovrebbe essere un contributo importante, ma complementare nella formazione professionale in un determinato settore, finisce coll'assumere una preponderanza ed essere determinante se non in termini quantitativi, in termini qualitativi.
Secondo me, questo è un aspetto molto pericoloso; se esso fosse generalizzato, dovremmo fare ricorso alle scuole private anziché a quelle pubbliche per avere, ad esempio, dei buoni ragionieri. Creiamo allora una associazione di banche che istituisca delle scuole di ragioneria per avere dei buoni ragionieri.
Con questo sistema i giovani non saranno più mandati alle scuole pubbliche, ma avviati a questi istituti privati gestiti direttamente dalle banche, istituti che sono in grado di dare delle nozioni molto più efficaci e concrete di quelle fornite dalle scuole pubbliche.
Può anche darsi che ciò in questo momento sia vero. Noi dobbiamo proporci l'obiettivo di superare questo dato di fatto, dobbiamo proporci di dare efficienza e capacità di intervento all'Ente pubblico.
L'altro aspetto che mi lascia perplesso è che noi, di fatto, creiamo una istituzione privata, finanziata largamente dall'Ente pubblico. E' ben vero che negli emendamenti si dice che questa istituzione deve operare all'interno delle grandi linee tracciate dall'Amministrazione regionale, però per le motivazioni dette prima, quando dovremmo avere uno squilibrio di operatori sul piano qualitativo a favore di questa istituzione privata, io ho l'impressione che si verifichi esattamente il contrario, e cioè che sia questa struttura privata a delineare le linee di sviluppo del settore a cui dovrà attenersi l'Ente pubblico.
Questo pericolo prende corpo, in quanto che, la presenza dei rappresentanti della pubblica Amministrazione della Regione è già in partenza minoritaria.
Ritengo che sia un pericolo da tenere presente. Pericolo, inteso non tanto in senso strutturale ed economico stretto, ma proprio, sul piano della capacità di formare un indirizzo complessivo, quindi anche culturale degli allievi di questo corso, i quali subiscono inevitabilmente un certo indirizzo che poi estrinsecano in tutti i loro comportamenti esistenziali.
Ritengo che fra 35 anni, se questa scuola di agricoltura avrà ben operato, come è molto probabile, avremo una pubblica opinione nelle campagne valdostane, formata e delineata soprattutto dalle nozioni apprese e dalla formazione culturale creata all'interno di questa scuola.
Non so se questo sia corretto e cioè che da parte di una pubblica Amministrazione, da parte del Consiglio regionale si opti per delegare ad una struttura che, se è vero che parla francese (la cosa può anche essere positiva) è però ben vero che ha anche delle caratteristiche ben precise su. altri piani ideologici e strutturali.
Questo è un altro pericolo che vedo in questa legge.
Altro elemento che mi pare di dovere evidenziare è la linea di condotta politica che si sta concretizzando molto rapidamente, sostenuta dalla maggioranza regionale e in particolare dalla Giunta.
In effetti, noi ci troviamo con una Amministrazione regionale, con un apparato burocratico dell'Amministrazione regionale e dell'Ente pubblico assolutamente inadeguato e non capace di gestire correttamente le nuove mansioni che derivano dal riparto fiscale e conseguentemente, la dimensione finanziaria e le nuove competenze, le nuove deleghe che abbiamo ottenuto. Mi pare che questo sia come scoprire l'acqua calda.
Non mi pare che si possa sostenere che la struttura burocratica della Regione è inadeguata, in quanto delineatasi molti anni fa, quando le possibilità finanziarie erano molto ridotte, quando la capacità operativa sul piano amministrativo, sul piano giuridico era molto ridotta, in quanto ci si trovava in una situazione politica del tutto diversa .... ecc., e che vi sia la necessità di dare maggiore operatività alla struttura pubblica.
Volendo fare un riferimento un pochino di parte, posso anche dire che questa struttura pubblica, questo apparato burocratico, così come si è venuto delineando, era funzionale anche ad un certo modo di fare politica, ad un certo modo di raccogliere consenso, per dirla con belle parole, per delineare tutta una serie di rapporti clientelari di cattura del consenso. Niente di illecito, una cosa assolutamente normale, se vogliamo.
Ora il problema sarebbe come arrivare ad una rapida modificazione dell'apparato regionale, per renderlo efficiente, per renderlo capace di essere strumento che sa gestire e sa utilizzare queste nuove disponibilità economiche, queste nuove possibilità giuridiche che abbiamo acquisito e che si stanno delineando.
Ma la scelta mi pare sia un'altra e cioè se sia il caso di mantenere la struttura dell'apparato regionale così com'è e quindi con la possibilità di gestire tutta una serie di amicizie, tutta una serie di ramificazioni e di contatti, come storicamente si è delineato, oppure convenga invece creare una serie di strutture finanziate dalla Regione, parallele, che finiscono coll'essere autonome e non soggette ad alcuna verifica, a nessun dibattito perché sono delle strutture private, per le quali il controllo che si può esercitare come pubblica Amministrazione, come Consiglio regionale è molto limitato. Strutture che hanno una grossa capacità di intervento dal punto di vista finanziario e una grossa capacità di intervento nella formazione delle capacità professionali, nella delineazione di quelle che sono le linee culturali che dovrebbero essere prerogative del governo regionale. Prerogativa da sviluppare all'interno di questo Consiglio e da non demandare invece a strutture parallele, tipo la Finanziaria, tipo questa scuola di agricoltura, tipo altre cose che possono venire a crearsi prossimamente.
Per tutte queste motivazioni ritengo che questa legge non debba essere votata perché è mia convinzione che lo sforzo principale e primario in questo settore debba essere rivolto verso l'obiettivo di dare una grossa capacità, per quanto riguarda la formazione professionale e l'investimento di capitali per la delineazione delle linee di intervento alla pubblica Amministrazione, agli Assessorati, attraverso una modificazione in senso progressivo dell'apparato regionale.
PRESIDENTE: La parola al Consigliere Tamone; ne ha facoltà.
TAMONE - (U.V.): Très brièvement, pour exprimer aussi la position de l'Union Valdôtaine sur cette question, car le-Conseiller Faval ne parlait pas au nom de l'Union Valdotaine, mais en tant que rapporteur de la loi.
J'était très proche de Faval et j'ai bien écouté. Nous ne croyons pas qu'avec la création de cette Fondation soient résolus les énormes problèmes de l'agriculture valdôtaine: nous serions des fous si nous pensions des choses de ce genre. Nous croyons quand même qu'on fera un petit pas dans cette direction.
Nous voulons dire deux choses à l'Administration Régional et, en particulier, à l'Assessorat à l'Agricolture, et même au Président du Gouvernement et au Gouvernement lui-même.
Dans le choix des personnes qui seront nommées dans le Conseil d'Administration, il faudra dépasser pour une fois, si possible, les différents intérêts de parti et de mouvement pour choisir des gens compétents et capables de faire un travail si difficile, si complexe et si délicat.
D'autre part et à cet égard nous sommes en partie d'accord avec ce qui ont dit les Conseillers Mafrica et Carlassare, nous pensons que, dans le domaine de l'expérimentation, nous ne pouvons pas tout déléguer à une structure privée. L'expérimentation qui, d'ailleurs, existe déjà à l'intérieur de l'Assessorat à l'Agriculture et Forêts, devra être augmentée et être faite en même temps que celle de l'Ecole d'Agriculture.
Cette "concurrence" pourra donner des résultats valables dans ce domaine qui est vraiment complexe et qui peu se prêter à une activité de ce genre. Dans ce sens, l'Union Valdôtaine veut dire à l'Assessorat de l'Agriculture de prendre des initiatives pour renforcer le secteur de l'expérimentation publique qui pourra opérer en collaboration avec l'Ecole d'Agriculture.
En effet, à notre avis, on ne peut pas députer cette question à une seule institution en Vallée d'Aoste.
PRESIDENTE: La parola al Consigliere Cout; ne ha facoltà.
COUT - (P.C.I.): Sono d'accordo con quanto diceva Mafrica nel suo intervento; volevo solo riprendere due questioni che, secondo me, sembrano abbastanza importanti, in riferimento a questa legge.
Prima questione: quando il Consigliere Faval diceva che con questa legge dovrebbe continuare comunque la sperimentazione, anche ad opera della Regione, mi è venuta in mente una visita fatta insieme, in Svizzera, dove c'erano diversi Istituti che erano in parte federali ed in parte cantonali.
Mi ricordo fra queste due istituzioni diverse, vi era una accesa concorrenza su determinate cose. Spero vivamente che le sperimentazioni che verranno messe in atto da questa Fondazione, ad opera della Regione, mettano in atto una concorrenza di questo genere. Per ora tuttavia, in questo io vedo un pericolo abbastanza grosso, temo cioè che con questa legge non si siano individuate le attività specifiche che porterà avanti questa Fondazione, nonché quelle che dovrà portare avanti la Regione.
Esiste, secondo me, il pericolo che questa duplicità possa tradursi per la Regione o per la Fondazione in una spesa.
Ritengo che ci dovranno essere delle attività ad opera della Regione, ma ci dovrebbe anche essere un collegamento tra le due sperimentazioni che, comunque, dovrebbero proseguire con elevato spirito di collaborazione per riuscire a fare qualcosa di più e non, forse, ripetersi.
Un'altra questione che mi pare debba essere sottolineata in questa legge è la genericità dello scopo della Fondazione, che dovrebbe essere in Valle d'Aosta lo svolgimento di attività di formazione professionale in campo agricolo.
In questo io vedo un pericolo che è quello che ci possano essere nelle attività di formazione professionale degli interessi che potrebbero entrare in contraddizione tra di loro, se non si provvederà con urgenza ad uniformare l'attività di formazione professionale con una legge quadro che dovrà definire, oggi, quali sono le competenze per certi aspetti della formazione professionale e quali dovranno essere quindi le attività di formazione professionale che potranno essere delegate alla Fondazione.
Visto che anche il centro dell'attività di formazione professionale dovrebbe essere più largo a livello regionale, si dovrà vedere quali potranno essere i corsi seguiti direttamente dalla Regione o delegati a qualcun altro.
In caso contrario si potrebbero mettere in atto dei corsi che oltre a non essere, probabilmente, produttivi sarebbero destinati a non dare ai ragazzi una completa capacità di agire in agricoltura, settore in cui dovrebbero essere inseriti e ciò, addirittura, con ulteriore esborsi di denaro.
Nel concordare con le osservazioni e con gli emendamenti che sono stati proposti da Mafrica esprimo l'augurio che se in un prossimo futuro si dovessero riscontrare delle cose che non funzionano, esse siano effettivamente riviste per migliorare ulteriormente questa legge.
Visto che questa legge prende spunto da una situazione esistente, si dovrà cercare di migliorarla e per fare questo c'è veramente bisogno di uno spirito di collaborazione molto largo tra la Regione e questa Fondazione.
PRESIDENTE: La parola all'Assessore all'Agricoltura e Foreste Marcoz; ne ha facoltà.
MARCOZ - (U.V.): Due parole sulla Fondazione, sintetizzando quanto diceva prima il Consigliere Faval: chiaramente, come diceva Mafrica, non si risolvono con la Fondazione i problemi dell'agricoltura e gli sforzi fatti dalla Regione in questi ultimi anni non hanno certo avuto esiti ottimali.
Ricordo che nell'anno '74, quando sono stato Assessore all'Agricoltura e Foreste, i mutui in questo settore erano quasi sconosciuti; oggi vediamo invece che l'accesso al mutuo da parte dei nostri allevatori e da parte dei nostri agricoltori si è intensificato.
La cooperazione esisteva in certi campi tipo latterie turnarie e Rû consortili, però mettere insieme i nostri allevatori per le cooperative di produzione, per le cooperative di vendita o di trasformazione, non è una cosa semplice. Ancora oggi, dopo dieci anni di questa linea di sperimentazione, ci sono delle enormi difficoltà nel mettere d'accordo solo 8-10 persone.
Gli sforzi tuttavia, devono comunque continuare. Io ricuso nel modo più assoluto le affermazioni fatte dai Consiglieri Carlassare e Mafrica, i quali asseriscono che siamo stati statici e che non si è fatto niente. Io invito i due signori Consiglieri a partecipare a certe riunioni alla Coldiretti, all'Arev, alla nuova Associazione sorta e discutere tranquillamente i problemi dell'agricoltura, perché non penso che pontificando in questa sede, con tanti bla .. bla .. bla .. si possano risolvere i problemi.
Credo che si debba essere molto più concreti e molto più pratici. Conoscendo i nostri agricoltori, dico sinceramente che è facile dire, ma è molto più difficile operare e fare.
Ciò premesso, faccio presente che se avessimo un I.P.R. i costi, secondo i nostri conti, sarebbero addirittura superiori di quello che ci costa oggi questa convenzione, e quindi in qualità di Assessore, affermo che siamo perfettamente d'accordo con questa iniziativa.
In più dobbiamo aggiungere, come diceva Cout, relativamente all'esperienza da lui fatta in quella famosa visita in Svizzera (esperienza dei canonici) che a volte, purtroppo, dobbiamo appoggiarci a certe iniziative ed a certe esperienze della Svizzera.
Questi dati e queste esperienze ce li forniscono gentilmente sia gli amici canonici, sia altri esperti delle nazioni nostre vicine che operano nel settore specifico.
Altro fattore per noi non indifferente è che in questa scuola si parla francese. Ciò costituisce una difesa, una garanzia che il francese venga insegnato ai nostri giovani.
Lustrissy giustamente diceva che l'obiettivo di questa Fondazione è che la formazione professionale e la sperimentazione devono viaggiare in simbiosi. Purtroppo la sperimentazione che facciamo attualmente noi, come Assessorato, è insufficiente per diversi motivi, primo fra tutti la mancanza di materiale umano.
I nostri periti che fanno la sperimentazione sono 5; sono 5 persone divise in cinque istituti della Valle, non divisi per comunità. Ripeto, sono solo 5 persone in tutta la Valle.
Pertanto è impossibile chiedere a queste persone di arrivare a certe conclusioni. Ecco perché ci troviamo a dovere superare notevoli difficoltà anche per potere affittare un prato, per sperimentare l'orzo, per sperimentare questi piccoli prodotti che, giustamente, si sono menzionati in questo Consiglio, i quali danno un reddito notevole ed integrativo.
Il nostro contadino è "difficile" per la mancanza di fiducia o di preparazione, quindi tutto il discorso della scuola e della preparazione professionale, che può derivare da questa Fondazione, ben venga perché molte volte pecchiamo, non per ignoranza, ma per mancanza di conoscenza di certe attività.
Cout giustamente, diceva un'altra cosa che ritengo indispensabile: noi, come Assessorato all'Agricoltura, facciamo della sperimentazione e ogni anno compiliamo un programma. Questo programma dovrà essere senz'altro studiato e confrontato con le sperimentazioni che vorrà fare questa Fondazione.
Sarebbe infatti assurdo che si procedesse a sperimentazioni su binari diversi. Occorre procedere su binari paralleli ed occorre soprattutto confrontare quello che risulta dalle due sperimentazioni. Quanto ho detto è, al di fuori di ogni polemica, un primo passo per risolvere i problemi che tante volte si accennano in questo Consiglio regionale, problemi dei quali si parla, ma che arrivati al "clou" dei fatti, non vengono poi affrontati e risolti dai Consiglieri regionali.
PRESIDENTE: Se non c'è nessuno che chiede la parola, possiamo ritenere chiusa la discussione generale. Ricordo che sono stati presentati una serie di emendamenti da parte della Commissione, due da parte del Consigliere Mafrica e due emendamenti sostitutivi da parte dell'Assessorato alle Finanze agli articoli 7 ed 8. Chiusa la discussione generale, do la parola al Vice Presidente Faval, quale relatore su questo, disegno di legge; ne ha facoltà.
FAVAL - (U.V.): Avant de répondre aux remarques qui ont été faites par les différents Conseillers qui sont intervenus dans la discussion je veux faire une petite prémisse.
Il serait souhaitable, lorsqu'on discute un sujet si important et si délicat comme celui de l'agriculture, qu'on puisse faire une discussion de la façon la plus honnête, loyale et concrète possible, en laissant de côté toute instrumentalisation par rapport aux intérêts de parti ou de mouvement.
Le problème de l'agriculture est non seulement un problème d'ordre économique, mais il est aussi, surtout en Vallée d'Aoste, un problème d'ordre social et même culturel.
Réfléchissez, par exemple, au fait que le patois, l'expression patoisante, sont liés presque exclusivement à la vie rurale.
On a entendu ici, dans cette salle, le premier représentant de "Nuova Sinistra" qui prétendait opposer à la langue française le patois. Donc, j'aimerais bien qu'on garde ce type d'attention, car on ne peut pas soutenir une chose dans certaines occasions et puis l'oublier après.
Cet argument est extrêmement délicat, comme je l'ai déjà dit, parce qu'il y a aussi l'aspect culturel.
A travers une politique agricole valable et concrète, on arrive aussi à défendre notre minorité. Ceci dit, je vais répondre aux observations qui ont été faites par M. Cout.
Le Conseiller Cout se plaint du fait qu'il n'existe pas encore une loi générale en ce qui concerne la formation professionnelle sait très bien que la loi est en train d'être faite.
La semaine prochaine, les représentants du district scolaire n. 1 parleront avec la Commission qui a été nommée par la Junte pour préparer une proposition de loi sur la formation professionnelle. La situation n'est pas la meilleure possible, mais cela n'empêche pas qu'on fasse des pas en avant pour se doter des instruments, des structures qui seront insérées aussi dans le cadre général de la formation professionnelle. Si nous attendons encore, avant d'avoir la loi et, après, de faire ceci, nous perdons toujours et quand même du temps.
M. Cout dit aussi qu'on ne précise pas dans la loi une activité spécifique de l'Ecole d'Agriculture.
Je crois que l'activité agricole est une activité qui n'est pas statique, mais qui va se modifier continuellement dans le temps. Donc, ce serait une grande faute que d'établir dès maintenant les différents domaines d'intervention.
Nous limiterions ainsi les possibilités de l'Ecole d'Agriculture et de la Fondation. Je crois bien, au contraire, qu'on doive avoir toute confiance dans ceux qui ont fait jusqu'ici un certain travail. Nous avons confiance, nous, dans ces gens parce que, jusqu'ici, ils ont travaillé comme il faut.
Donc, on ne se lance pas dans le vide si on fait des propositions de ce genre car en a déjà une expérience de 30 ans.
En ce qui concerne les observations de Carlassare, il s'agit de limiter le secteur public pour primer le secteur privé. A cet égard, j'ai deux remarques à faire. La première c'est que tout le monde connaît quelle est la qualité de l'instruction publique du niveau privé. Il faut aussi ajouter que, en tant qu'Administration régionale, nous n'avons aucune possibilité (ou très peu de possibilités) d'intervenir dans ce domaine et d'en modifier certains aspects.
Je pense à la possibilité d'avoir un personnel qualifié, parce qu'il faut suivre les classements qui viennent de l'Etat, pour le secteur public. On ne peut pas choisir sur la base des véritables capacités.
La dernière remarque que je voudrais faire est celle-ci: la Fondation est quelque chose de privé seulement sur le plan théorique, parce qu'elle ne pourrait pas marcher sans les fonds de l'Administration régionale.
Donc, nous finançons une activité publique et c'est toujours l'Administration régionale qui contrôle et s'assure que les choses marchent dans la direction de la politique agricole générale établie ici. Le contrôle est vraiment celui-là: si les choses ne marchent pas, on bloque le financement. Dans la loi, il est précisé, à l'art. 2, lettre b): "Dovrà essere previsto un organo collegiale con compiti di revisione e controllo sull'amministrazione della Fondazione di cui faccia parte almeno un componente designato dalla Regione. I componenti dell'organo di amministrazione e di quello di revisione designati dalla Regione dovranno essere scelti dal Consiglio regionale".
Je crois qu'on a là toutes les garanties nécessaires et indispensables pour faire ce contrôle.
Pour répondre au Conseiller Mafrica, je dois dire qu'il y a un engagement financier de la part de la Région qui n'est pas contrecarré par la présence d'un représentant du Conseil Régional à intérieur du Conseil d'Administration.
On a pensé que le contrôle de la part de l'Administration Régionale, à part ce que je viens de dire à propos du financement, est nécessaire, mais les Conseillers régionaux ne doivent pas prétendre de tout savoir faire. On dit ici qu'il faut s'adresser à des techniciens pour certains travaux et c'est très juste. Nous devons charger des gens qui connaissent leur travail.
Donc, à l'intérieur du Conseil d'Administration, il faudra surtout avoir des gens qui ne fassent pas de la politique, qui ne fassent pas du partitisme, mais du bon travail et qui connaissent le domaine de l'agriculture. La proposition qui vient d'être présentée suit une logique spécifique qui veut qu'il y ait des gens capables de faire ce travail.
Le Conseiller Mafrica disait encore que la Fondation devra payer la location pour le terrain sur lequel on travaillera.
Il y a là trois personnes juridiques: la Fondation, l'Administration Régionale e la Maison Hospitalière.
Si nous avions un I.P.R., un Institut Professionel Régional pour l'Agriculture, ce serait exactement la même chose: 90-95% de l'argent que l'Administration régionale donnera comme contribution pour l'année 1982 et pour les années suivantes servira pour payer le personnel. Ce sont donc des places de travail crées par l'Administration régionale comme dans d'autres cas, et ici c'est avec la Fondation.
Pour l'expérimentation et la formation professionnelle, on n'a pas la prétention de résoudre le problème, mais nous voulons faire des pas en avant pour atteindre nos objectifs.
Un lien plus étroit avec la politique régionale dans le domaine de l'agriculture a été indiqué par la Commission lorsq'on a demandé qu'on ajoute à l'art. 2 la phrase que vous savez.
La Fondation devra donc s'insérer dans la politique régionale en fait d'agriculture.
PRESIDENT: Après la discussion générale, nous passons aux articles.
Do lettura dell'art. 1.
Art. 1
Al fine di concorrere allo sviluppo e al miglioramento dell'agricoltura in Valle d'Aosta e di valorizzare le competenze e l'esperienza formatesi nell'ambito della Scuola Pratica Regionale di Agricoltura di Aosta, nel rispetto della sua autonomia tecnica e amministrativa, la Regione promuove, in accordo con la Casa Ospitaliera Gran San Bernardo, la costituzione, ai sensi degli articoli 12 e 14 del Codice Civile, di una Fondazione che assuma il compito di gestire la Scuola medesima e di sviluppare attività di sperimentazione agricola.
PRESIDENTE: La parola al Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA - (P.C.I.): Credo che le risposte date da Faval non siano convincenti e che quindi sia opportuno passare comunque alla votazione dei nostri emendamenti.
Faval dice che il Consiglio regionale ha la possibilità di controllare i finanziamenti. Secondo me, dopo questa votazione, noi, i finanziamenti, li controlliamo da un tetto limite in su, però stabiliamo, con questa legge, di dare per 35 anni, almeno 800 milioni all'anno e di conservare nel tempo il reale valore di questi 800 milioni.
In effetti, la decisione presa oggi non è una decisione di poco conto perché si impegnano almeno 28 miliardi per questa legge, per i prossimi 35 anni. La cosa, mi pare, è abbastanza importante, ma ciò nonostante non mi risulta siano previsti controlli sia da parte della Regione sia del Consiglio di Amministrazione.
Credo che l'unico obbligo della Fondazione sia quello di trasmettere le relazioni. Il Consiglio regionale disporrà per l'anno prossimo di dare i miliardo e 200 milioni anziché 800 milioni ma dovrà comunque conservare il valore reale di quegli 800 milioni. Il suo margine di decisione e di influenza è ristretto. Ecco perché noi riteniamo che la presenza nel Consiglio di amministrazione, di personale designato dalla Regione, pari almeno alla metà dei facenti parte del predetto Consiglio, sia una salvaguardia per la minoranza e sia l'unico strumento possibile per arrivare a questo controllo. Per quello che riguarda altri discorsi fatti circa la formazione professionale ritengo che in questo campo la Regione abbia una competenza primaria e possa quindi intervenire e fare delle leggi proprie.
PRESIDENTE: Se nessun altro chiede la parola, metto in approvazione l'art. 1.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 25
Votanti: 19
Astenuti: 8(Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Tonino)
Favorevoli: 18
Contrari: 1
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 2.
Art. 2
La Giunta regionale è autorizzata ad assumere gli accordi e a compiere anche delegando all'uopo uno dei suoi membri, gli atti necessari per la costituzione della Fondazione di cui all'art. 1, a condizione che l'atto costitutivo e lo statuto siano conformi ai seguenti requisiti:
a) scopo della Fondazione dovrà essere lo svolgimento in Valle d'Aosta di attività di formazione professionale in campo agricolo, in particolare attraverso la gestione dell'attuale Scuola Pratica di Agricoltura, nonché di attività di produzione, conservazione, trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli col preminente intento di ricercare e sperimentare colture, metodi e tecniche innovative e di diffondere le relative conoscenze, al fine di concorrere al progresso dell'agricoltura valdostana;
b) La Fondazione dovrà avere la durata di trentacinque anni a partire dalla data dell'atto costitutivo, salvo proroghe decise dai fondatori
c) la Fondazione dovrà essere amministrata da un organo formato da componenti designati dalla Regione e dalla Casa Ospitaliera Gran San Bernardo, oltre che eventualmente da componenti designati dai Comuni, e da altri enti pubblici, e da dipendenti della stessa Fondazione; i componenti di designazione regionale dovranno essere in numero non inferiore ad un terzo del totale. Lo statuto potrà prevedere la nomina di organi più ristretti per i compiti di ordinaria gestione amministrativa nonché di organi deputati ai compiti di direzione tecnica;
d) dovrà essere previsto un organo collegiale con compiti di revisione e controllo sull'amministrazione della Fondazione, di cui faccia parte almeno un componente designato dalla Regione;
e) i componenti dell'organo di amministrazione e di quello di revisione, designati dalla Regione, dovranno essere scelti dal Consiglio regionale;
f) il patrimonio iniziale della Fondazione dovrà essere costituito, oltre che dai conferimenti della Regione previsti dal successivo articolo 3, dal conferimento in proprietà, da parte della Casa Ospitaliera del Gran San Bernardo, di attrezzature agricole e di bestiame e di scorte attualmente utilizzate per le attività, della Scuola Pratica Regionale di Agricoltura di Aosta;
g) l'attività della Fondazione dovrà essere finanziata dalle rette degli allievi della Scuola, dei proventi delle attività produttive e dai contributi regionali di cui al successivo articolo 4 oltre che da altri eventuali contributi o da liberalità di enti pubblici o di privati; gli eventuali avanzi di gestione dovranno essere impiegati esclusivamente per l'attività della Fondazione o per l'incremento del patrimonio della stessa;
h) dovrà essere previsto che l'organo di amministrazione della Fondazione approvi e trasmetta ogni anno una relazione al Consiglio regionale in cui si illustrino l'attività svolta e i risultati conseguiti;
i) in caso di estinzione, per qualsiasi causa, della Fondazione, dovrà essere previsto che sia devoluta alla Regione la parte di patrimonio netto derivante da conferimenti della Regione medesima o da acquisti effettuati utilizzando in misura pari o superiore all'80% finanziamenti regionali.
PRESIDENTE: Do lettura degli emendamenti all'art. 2 presentati dalla Commissione.
Art. 2
Em. n. I
Alla fine del punto a) vengono aggiunte le parole seguenti: "in armonia con i principi della politica regionale di settore".
Em. n. 2
Al punto c) dopo le parole "e da dipendenti della stessa Fondazione" sino aggiunte le parole: "e da rappresentanti di categorie operanti nel settore".
PRESIDENTE: metto in approvazione l'emendamento n. 1 presentato dalla Commissione.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli; 26
Il Consiglio approva all'unanimità
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento n. 2 presentato dalla Commissione.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 25
Il Consiglio approva all'unanimità
PRESIDENTE: Do lettura degli emendamenti presentati dal Gruppo comunista.
Art. 2
Em. n. 1
Al punto c) sostituire l'espressione: "i componenti di designazione regionale dovranno essere in numero non inferiore ad un terzo del totale" con "i componenti di designazione regionale dovranno essere in numero non inferiore alla metà del totale".
Em. n. 2
All'articolo 2 degli emendamenti proposti dalla Commissione: sostituire al punto f) bis le parole: "a termine di Statuto" con "a titolo gratuito".
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento n. 1 presentato dal P.C.I..
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 25
Votanti: 25
Favorevoli: 8
Contrari: 17
Il Consiglio non approva
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento n. 2 presentato dal P.C.I. modificativo dell'emendamento proposto dalla Commissione.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 25
Votanti: 25
Favorevoli: 8
Contrari: 17
Il Consiglio non approva
PRESIDENTE: La parola al Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA - (P.C.I.): Visto che non è stata accolta la nostra precedente proposta, cioè di cedere gratuitamente in uso questi terreni alla Fondazione, noi voteremo contro questo articolo perché nel punto c) ci sono degli equivoci che non sono stati risolti per ciò che riguarda il Consiglio di Amministrazione.
Il testo dice che "il Consiglio di Amministrazione sarà formato da componenti designati dalla Regione e dalla Casa Ospitaliera del Gran San Bernardo, oltre che eventualmente da componenti designati dai Comuni".
Questo "eventualmente da componenti designati dai Comuni" lascia un poco nel vago. Probabilmente nello Statuto si potrà precisare, ma nel testo di legge non mi pare opportuno lasciare questa indeterminazione.
E poi "da altri enti pubblici". Qui non è chiaro a chi ci si riferisce. Nella precedente legge ci si riferiva alle Comunità montane, qui invece non si parla più di queste.
Ancora "e da dipendenti della stessa Fondazione; i componenti di designazione regionale dovranno essere in numero non inferiore ad un terzo del totale".
Ho già sottolineato prima, come anche questa espressione lasci la possibilità di avere una rappresentanza minoritaria della Regione nel Consiglio di Amministrazione e quindi, una scarsa possibilità di controllo in una struttura che utilizza le rilevanti somme destinate a questo scopo dall'Amministrazione regionale. Queste sono le ragioni per cui votiamo contro questo articolo.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento n. 3 presentato dalla Commissione.
Art. 2
Em. n. 3
Dopo il punto f) è inserito il seguente nuovo punto:
f bis) "I terreni necessari all'attività agricola saranno messi a disposizione della Fondazione, da parte della Casa Ospitaliera, a termine di Statuto".
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento n. 3 presentato dalla Commissione e rimasto invariato.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 24
Favorevoli: 17
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 2 nel testo emendato.
Art. 2
La Giunta regionale è autorizzata ad assumere gli accordi e a compiere, anche delegando all'uopo uno dei suoi membri, gli atti necessari per la costituzione della Fondazione di cui al-Part. 1, a condizione che l'atto costitutivo e lo statuto siano conformi ai seguenti requisiti:
a) scopo della Fondazione dovrà essere lo svolgimento in Valle d'Aosta di attività di formazione professionale in campo agricolo, in particolare attraverso la gestione dell'attuale Scuola Pratica di Agricoltura, nonché di attività di produzione, conservazione, trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli col preminente intento di ricercare e sperimentare colture, metodi e tecniche innovative e di diffondere le relative conoscenze, al fine di concorrere al progresso dell'agricoltura valdostana, in armonia con i principi della politica regionale di settore;
b) la Fondazione dovrà avere la durata di trentacinque anni a partire dalla data dell'atto costitutivo, salvo proroghe decise dai fondatori;
c) la Fondazione dovrà essere amministrata da un organo formato da componenti designati dalla Regione e dalla Casa Ospitaliera Gran San Bernardo, oltre che eventualmente da componenti designati dai Comuni, e da altri enti pubblici, da dipendenti della stessa Fondazione e da rappresentanti di categorie operanti nel settore; i componenti di designazione regionale dovranno essere in numero non inferiore ad un terzo del totale. Lo Statuto potrà prevedere la nomina di organi più ristretti per i compiti di ordinaria gestione amministrativa nonché di organi deputati ai compiti di direzione tecnica;
d) dovrà essere previsto un organo collegiale con compiti di revisione e controllo sull'amministrazione della Fondazione, di cui faccia parte almeno un componente designato dalla Regione; i componenti dell'organo di amministrazione e di quello di revisione, designati dalla Regione, dovranno essere scelti dal Consiglio regionale;
e) il patrimonio iniziale della Fondazione dovrà essere costituito, oltre che dai conferimenti della Regione previsti dal successivo articolo 3, dal conferimento in proprietà, da parte della Casa Ospitaliera del Gran San Bernardo, di attrezzature agricole e di bestiame e di scorte attualmente utilizzate per le attività della Scuola Pratica Regionale di Agricoltura di Aosta;
f) i terreni necessari all'attività agricola saranno messi a disposizione della Fondazione, da parte della Casa Ospitaliera a termine di Statuto;
g) l'attività della Fondazione dovrà essere finanziata dalle rette degli allievi della Scuola, dai proventi delle attività produttive e dai contributi regionali di cui al successivo articolo 4 oltre che da altri eventuali contributi o da liberalità di enti pubblici o di privati; gli eventuali avanzi di gestione dovranno essere impiegati esclusivamente per l'attività della Fondazione o per l'incremento del patrimonio della stessa;
h) dovrà essere previsto che l'organo di amministrazione della Fondazione approvi e trasmetta ogni anno una relazione al Consiglio regionale in cui si illustrino l'attività svolta e i risultati conseguiti;
i) in caso di estinzione, per qualsiasi causa, della Fondazione, dovrà essere previsto che sia devoluta alla Regione la parte di patrimonio netto derivante da conferimenti della Regione medesima o da acquisti effettuati utilizzando in misura pari o superiore all'80% finanziamenti regionali.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 2 nel testo emendato.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 24
Favorevoli: 17
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 3.
Art. 3
La Regione concorre alla formazione del patrimonio iniziale della Fondazione di cui all'art. 1 attraverso:
a) il conferimento a titolo gratuito del diritto di uso per la durata della Fondazione degli immobili attualmente utilizzati dalla Scuola Pratica regionale di Agricoltura di Aosta, con tutte le relative pertinenze ed arredi;
b) l'assegnazione di una somma capitale di £. 700.000.000.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 3.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 18
Astenuti: 6 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin)
Favorevoli: 17
Contrari: 1
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 4.
Art. 4
La Regione eroga a favore della Fondazione di cui all'art. 1 un contributo annuo a decorrere dal 1982 a titolo di concorso al finanziamento delle attività della Fondazione medesima.
Il contributo di cui al primo comma è stabilito, per il 1982, in lire 800.000.000. Negli anni successivi sarà stabilito dalla legge di approvazione del bilancio regionale, in modo da mantenere almeno costante il valore reale.
La Fondazione potrà fruire inoltre dei contributi per attività con particolare riguardo ai programmi di sperimentazione agricola e per investimenti, disciplinati dalle vigenti leggi regionali, alle stesse condizioni previste per gli Enti senza scopi di lucro e per le Cooperative.
Assegnazioni straordinarie per scopi determinati potranno essere disposte con successive leggi regionali.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 4.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 18
Astenuti: 6 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi. Mafrica, Péaquin)
Favorevoli: 17
Contrari: 1
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 5
Art. 5
La costituzione del diritto di uso degli immobili di cui alla lettera a) dell'art. 3 e l'erogazione della somma di cui alla lettera b) dello stesso articolo avverranno in concomitanza con il compimento delle formalità di costituzione della Fondazione.
Il contributo annuo di cui all'art. 4 sarà erogato in due rate semestrali, rispettivamente entro il 31 gennaio, o entro quindici giorni dalla data di entrata in vigore della legge di approvazione del bilancio se posteriore, ed entro il 31 luglio di ogni anno.
Il contributo annuo di cui all'art. 4 sostituisce, a decorrere dal momento di costituzione della Fondazione e salvi i crediti già maturati per il periodo anteriore, il contributo attualmente erogato dalla Regione a favore della Scuola Pratica regionale di Agricoltura di Aosta, in base alla convenzione Rep. n. 5302 del 14 febbraio 1979.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato dalla Commissione.
Art. 5
Em. n. 4
Alla fine dell'ultimo comma sono aggiunte le seguenti parole: "che si intenderà risolta dalla data di costituzione della Fondazione".
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento presentato dalla Commissione.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 24
Il Consiglio approva all'unanimità
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 5 nel testo emendato.
Art. 5
La costituzione del diritto di uso degli immobili di cui alla lettera a) dell'art. 3 e l'erogazione della somma di cui alla lettera b) dello stesso articolo avverranno in concomitanza con il compimento delle formalità di costituzione della Fondazione.
Il contributo annuo di cui all'art. 4 sarà erogato in due rate semestrali, rispettivamente entro il 31 gennaio, o entro quindici giorni dalla data di entrata in vigore della legge di approvazione del bilancio se posteriore, ed entro il 31 luglio di ogni anno.
Il contributo annuo di cui all'art. 4 sostituisce, a decorrere dal momento di costituzione della Fondazione e salvi i crediti già maturati per il periodo anteriore, il contributo attualmente erogato dalla Regione a favore della Scuola Pratica regionale di Agricoltura di Aosta, in base alla convenzione Rep. n. 53C2 del 14 febbraio 1979, che si intenderà risolta dalla data di costituzione della Fondazione.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 5 nel testo emendato.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 18
Astenuti: 6 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin)
Favorevoli: 17
Contrari: 1
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 6
Art. 6
Gli oneri tributari e le spese inerenti alla costituzione della Fondazione ed ai conferimenti degli Enti promotori diretti a formarne il patrimonio iniziale sono assunti a totale carico della Regione.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 6 nel testo suddetto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 18
Astenuti: 6 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin)
Favorevoli: 17
Contrari: 1
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 7 nel testo proposto dall'Assessorato in sostituzione dell'art. 7 che fa parte del testo primitivo che è già stato approvato dalla Commissione.
Art. 7
La spesa di L. 700.000.000 a carico dell'anno 1982, derivante dalla applicazione di quanto disposto dall'articolo 3 lett. b) della presente legge, graverà sull'istituendo capitolo 31600 "Spese per il conferimento di capitale alla Fondazione per l'Agricoltura" del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio 1982, e trova copertura mediante prelievo di pari importo dal capitolo 50050 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali - spese di investimento" (allegato 8 - Sviluppo Economico) del bilancio stesso.
L'onere annuo di L. 800.000.000, derivante dalla applicazione di quanto disposto dall'articolo 4, graverà:
- quanto a L. 300.000.000 sul capitolo 31650 "Spese di gestione della scuola di Agricoltura di Aosta" del bilancio di previsione per l'esercizio 1982 che presenta la necessaria disponibilità;
- quanto a £. 500.000.000 sull'istituendo capitolo 31620 "Contributo annuo per il funzionamento della Fondazione per l'Agricoltura" del bilancio medesimo e sui corrispondenti capitoli per gli esercizi futuri.
All'onere di L. 500.000.000, di cui al comma precedente, si provvede, per l'anno 1982, mediante prelievo di pari somma dal capitolo 50000 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali - Spese correnti" (allegato n. 8 - Sviluppo Economico) del bilancio di previsione per l'esercizio 1982.
Per gli anni 1983 e 1984 l'onere complessivo di £. 1.600.000.000 trova copertura negli stanziamenti e nelle risorse disponibili relativi al programma 2.2.2.02. - infrastrutture nell'agricoltura, del bilancio pluriennale 1982/1984.
A decorrere dall'anno 1983 l'onere di cui all'articolo 4 sarà iscritto con le leggi di approvazione dei relativi bilanci.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 7 nel testo proposto dall'Assessorato.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 18
Astenuti: 6 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin)
Favorevoli: 17
Contrari: 1
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 8 nel testo proposto dall'Assessorato alle Finanze.
Art. 8
Al bilancio di previsione della Regione per l'anno 1982, sono apportate le seguenti variazioni:
PARTE SPESA
Variazioni in aumento:
Settore 2.2.2. - Sviluppo economico Programma 2.2.2.02. - Infrastrutture nell'agricoltura
Capitolo 31600 (di nuova istituzione)
"Spese per il conferimento di capitale alla Fondazione per l'Agricoltura"
Legge regionale
£. 700.000.000
Capitolo 31620 (di nuova istituzione)
"Contributo annuo per il funzionamento della Fondazione per l'Agricoltura"
Legge regionale
L. 500.000.000
Totale in aumento L. 1.200.000.000
Variazioni in diminuzione:
Capitolo 50000 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali - spese correnti"
L. 500.000.000
Capitolo 50050 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali - spese di investimento"
L. 700.000.000
Totale in diminuzione L. 1.200.000.000
La presente legge sarà pubblicata nel Bollettino Ufficiale della Regione.
E' fatto obbligo a chiunque spetti di osservarla e di farla osservare cime legge della Regione Valle d'Aosta.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 8 nel testo proposto dall'Assessorato alle Finanze.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 18
Astenuti: 6 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin)
Favorevoli: 17
Contrari: 1
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: Do lettura dell'art. 9.
Art. 9
La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del terzo comma dell'art. 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino Ufficiale della Regione.
E' fatto obbligo a chiunque spetti di osservarla e di farla osservare cime legge della Regione Valle d'Aosta.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 9 nel testo suddetto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 24
Votanti: 18
Maggioranza: 18
Astenuti: 6 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin)
Favorevoli: 17
Contrari: 1
Il Consiglio non approva
PRESIDENTE: Il Consiglio non approva ovviamente la parte dell'urgenza per la quale ci vuole la maggioranza speciale.
Naturalmente approva l'articolo che riguarda la pubblicazione.
Se non ci sono altri interventi passiamo alla votazione segreta sul complesso della legge.
VOTAZIONE SEGRETA
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 27
Votanti: 20
Astenuti: 7 (Bajocco, Carral, Cout, Dolchi, Mafrica, Péaquin, Tonino)
Favorevoli: 18
Contrari: 2
Il Consiglio approva
PRESIDENTE: La seduta è tolta. I lavori riprenderanno domani mattina alle ore 9.30.
La seduta ha termine alle ore 20.13