Oggetto del Consiglio n. 780 del 4 luglio 2019 - Resoconto

OGGETTO N. 780/XV - Interpellanza: "Impossibilità di iscrivere informazioni in lingua francese sulle carte di identità dei residenti valdostani all'estero".

Rini (Presidente) - Punto n. 53 all'ordine del giorno. Pour l'illustration, la parole au collègue Luboz.

Luboz (LEGA VDA) - Bon après-midi à toutes et à tous, on revient un peu à ce qu'on avait déjà discuté hier, c'est-à-dire l'aspect identitaire, la langue en particulier. Nous discuterons cet après-midi de ce qui lie l'identité à un document officiel, c'est-à-dire la carte d'identité, de cela on avait déjà parlé le 19 février, si je ne me trompe pas, à propos d'une initiative des Conseillers Minelli et Bertin à la suite d'un autre problème, il y avait écrit: "né a Porta Littoria", si je me rappelle bien. Dans ce cas on a appris par un de nos concitoyens inscrit à l'AIRE, c'est-à-dire au Bureau d'enregistrement des italiens à l'étranger, de l'impossibilité de recevoir une carte d'identité entièrement bilingue comme cela avait été demandé pour la personne en question. En particulier il avait été demandé que les données personnelles et toutes les autres indications qui habituellement sont inscrites qu'en italien soient imprimés dans les deux langues officielles ou, en défaut, qu'en langue française. Il paraît que les bureaux aient répondu qu'il n'était pas possible pour des raisons informatiques d'émettre des documents d'identité avec certaines données en français, notamment les parties disponibles uniquement en italien sont: nom de la Commune - et cela en Vallée d'Aoste il revient évidemment seulement à Aosta parce que les autres dénominations sont déjà en langue française -, le lieu et la date d'émission, l'adresse, le timbre du bureau, la date d'échéance et le détail des frais d'émission; d'autres points qu'il serait bien de vérifier sont: état civil, la profession, les signes particuliers. Il est important de souligner comme tous les champs listés ci-dessus étaient disponibles en français dans l'ancienne version de la carte d'identité en papier, mais plus maintenant. Il faut donc préciser au Bureau d'enregistrement de toutes les Communes valdôtaines... et pour ce qui est de la carte d'identité électronique les prier de confirmer que tous les champs sont disponibles au moins dans les deux langues officielles de notre Région, après cela on pourrait enchaîner le discours sur le fait que le Ministère ne met pas à notre disposition des documents bilingues pour ce qui concerne le permis de conduire et la carte sanitaire, code fiscal. Je viens tout juste de voir la carte sanitaire de la Provincia de Bolzano, là évidemment le bilinguisme est tout à fait appliqué différemment qu'ici en Vallée d'Aoste, je voulais aussi poser l'attention sur les dénominations écrites en manière erronée dans les cartes d'identité plutôt qu'en différents actes que nous recevons de nos Communes, car souvent on n'a pas d'accent circonflexe, de cédille et cela est vraiment vexant et mortifiant.

Présidente - Pour la réponse, la parole au Président Fosson.

Fosson (PNV-AC-FV) - Merci, Monsieur Luboz, pour cette interpellation, mais je regrette je n'ai pas les mêmes renseignements que vous: la Présidence de la Région directement et le Bureau électoral de la structure Collectivités locales n'ont jamais reçu de communications de citoyens au sujet de l'impossibilité d'insérer les informations personnelles en français sur la carte d'identité sous format papier, réservée aujourd'hui uniquement aux personnes inscrites à l'AIRE. Bien au contraire un contrôle effectué auprès de quelques Communes valdôtaines par ladite structure Collectivités locales a confirmé qu'il est toujours possible d'indiquer les informations personnelles sur la carte d'identité sous format papier en français si cela est directement demandé par l'intéressé. C'est tout ce que nous pouvons dire à l'heure actuelle sur ce sujet, en l'absence de renseignements plus précis. Il nous reste à confirmer encore une fois que les citoyens sont invités à signaler toutes les difficultés qu'ils peuvent rencontrer aux bureaux compétents, car, bien entendu, ceux-ci peuvent résoudre un problème seulement s'ils sont informés de son existence, je regrette mais j'ai ces renseignements.

Présidente - Pour la réplique, la parole au collègue Luboz.

Luboz (LEGA VDA) - Merci Monsieur le Président, moi j'en avais d'autres, serait de toute mon attention de confronter mes repères par rapport à ce que vous nous dites.