Oggetto del Consiglio n. 766 del 4 luglio 2019 - Resoconto

OGGETTO N. 766/XV - Interpellanza: "Risultato del lavoro svolto dalla macroregione alpina Eusalp ed obiettivi per il futuro".

Farcoz (Président) - Point 39 à l'ordre du jour. Pour l'illustration, la parole au collègue Luboz.

Luboz (LEGA VDA) - Bonjour et bonne journée à tous et à toutes. Un mois et demi après les élections européennes, nous revenons à l'argument de l'Europe, en particulier à un des plans stratégiques approuvé en 2015 pour coordonner les politiques des 48 régions alpines appartenant au sept États concernés, dont deux externes à l'Union européenne. Indéniablement ce sont des projets, des buts, des objectifs auxquels nous regardons avec extrême intérêt et faveur, et qui a grandes lignes ont été déjà exposés dans une session spéciale de ce Conseil. En particulier, notre attention est aujourd'hui penchée sur EUSALP, ce plan d'action, cette stratégie européenne proposée directement par les régions elles-mêmes et qui va se joindre à ce qui a été fait par les régions du Danube, de la Baltique, des mers Adriatique et Ionienne.

Au terme d'une évaluation portant sur les deux premières stratégies, la Commission européenne a constaté que ces initiatives communes ont un effet positif sur les régions impliquées et que les ressources ont été utilisées efficacement. Il est utile de rappeler que ces stratégies devraient faciliter l'harmonisation des modalités de collaboration dans les domaines économiques, sociaux et territoriaux et permettre de renforcer les coopérations existantes. Elles ont eu également pour but de tenter de mettre en place des collaborations avec les pays voisins, par-delà des frontières de l'Union européenne elle-même. Les stratégies macro-régionales ne créent, ça c'est important, ni nouveaux fonds publics, ni institutions, ni lois. Elles ont uniquement pour but de rendre les outils existants plus ciblés et plus efficaces.

Ce que je viens de lire ce sont les buts essentiels de cette stratégie, de ce plan d'action. Or, étant donné que la Vallée d'Aoste recouvre un rôle de colis d'air pour le groupe d'action 5, qui a comme but général celui de développer des solutions innovantes pour assurer, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies, la fourniture de services essentiels dans des domaines où ceux-ci ne sont pas économiquement durables selon la logique du marché, et compte tenu aussi des journée organisées à Courmayeur Skyway le 22 et 23 mai passé, nous demandons au gouvernement régional quels sont les résultats concrets du travail réalisé jusqu'à présent et quels sont les objectifs qu'on envisage de réaliser pour le futur prochain.

Président - Pour la réponse, la parole à l'assesseur Bertschy.

Bertschy (AV) - Merci collègue, surtout pour cette initiative qui donne de l'évidence au travail que j'espère on ira faire dans les prochains mois, pour valoriser le travail des affaires européennes. On a dit, pendant la séance dédiée à l'analyse des comptes rendus des travaux de l'année passée, qu'il sera bien que le Conseil puisse trouver une organisation pour parler d'Europe, parler des stratégies d'actions et trouver aussi dans les commissions la place pour faire du travail politique, qui est indispensable pour faire toujours mieux.

EUSALP, vous le savez, est une stratégie européenne pour la région alpine. En bref, elle a été approuvé en novembre 2015, afin de coordonner plus efficacement à l'échelon territorial les politiques des 48 régions alpines: les italiennes, les françaises, auxquelles il faut ajouter les cantons suisses, les landes autrichiennes et allemandes ainsi que la Slovénie, c'est-à-dire dans la pratique tous les territoires qui composent l'arc alpin. La stratégie EUSALP se concrétise grâce à une assemblée générale politique qui définit chaque année les orientations générales de la stratégie, à un comité exécutif technique qui s'occupe de la coordination de la stratégie et à neuf groups d'action chargés de coordonner et de mettre en œuvre des activités qui relèvent des neufs objectifs thématiques. L'un de ceux-ci, comme vous l'avez rappelé, le groupe d'action 5, qui s'occupe de connexion électronique et d'accessibilité des services d'intérêt général, est dirigé par la Région Autonome Vallée d'Aoste, par l'intermédiaire de la structure Systèmes technologiques et informatifs, conjointement avec le groupe suisse pour les régions de montagne.

En ce qui concerne le groupe d'action, le Département des transports participe aussi aux travaux du groupe d'action 4 qui s'intéresse aux transports, tandis que le Département de la programmation, des ressources hydriques et du territoire a lancé la procédure en vue de participer au groupe 8 qui s'occupe des risques naturels.

La présidence de l'assemblée générale est assurée à tour de rôle par les États membres: à la Slovénie en 2016, à la Bavière pour l'Allemagne en 2017, pour l'Autriche le Tyrol en 2018. Cette année ce sont la Lombardie avec le Piémont qui représentent l'Italie. Le thème principal de la présidence italienne est la compétitivité du système macro régional, notamment du point de vue de la promotion de l'économie verte, du développement des technologies innovantes, ainsi que de la valorisation des ressources et du patrimoine de la macro-région alpine.

En signant la convention que vous avez rappelée, en tant que Vallée d'Aoste on s'est engagé à organiser, dans le cadre de cette présidence et à titre d'activité complémentaire de celle lié à la participation et à la stratégie, des événements internationaux spécifiques, visant à renforcer la diffusion d'EUSALP sur le territoire régional et national, ainsi qu'à mettre en œuvre des actions concrètes et précises, en vue des projets dans l'intérêt de la région, mais aussi de l'ensemble de la zone. Les événements valdôtains insérés dans le programme officiel des événements de la présidence italienne d'EUSALP, sont Root for You et Smart Village.

En réponse à la première question, sur les résultats concrets du travail effectué jusqu'à présent grâce à la macro-région alpine. Un premier résultat a été obtenue à la suite de l'organisation du premier de ces événements. Il s'agissait de celui relatif aux itinéraires culturels alpins, qui a été parrainé par l'Institut européen des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe et organisé par le Bureau de représentation à Bruxelles, en collaboration avec le département de la Surintendance des activités et des biens culturels. Ce rendez-vous qui s'est déroulé au Fort de Bard le 2 et 3 avril dernier, a constitué une excellente occasion pour promouvoir la définition des nouveaux itinéraires culturels liés à EUSALP et l'élargissement des itinéraires culturels qui existent déjà, avec l'objectif pour notre région de promouvoir la visibilité internationale des points forts culturels et paysagers de la Vallée d'Aoste. Parmi les projets relatifs aux itinéraires culturels certifiés par le Conseil d'Europe, qui concernent particulièrement la Région Autonome Vallée d'Aoste, figure l'extension de la Route européenne de la culture mégalithique, pour promouvoir et insérer dans un circuit de visite international le site mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans; à la suite de cet événement le site a déjà été invité à faire partie de cette route mégalithique.

La stratégie EUSALP a également produit des résultats dans le cadre des groupes d'actions. Pour ce qui est du groupe d'action 5, les activités suivantes ont été mis en œuvre par la structure Systèmes technologiques et informatifs, pour la réalisation d'une dorsale en fibre optique, reliant numériquement à haut débit la région alpine, en assurant une redondance appropriée et la possibilité d'échange de données en suivant également les parcours alternatifs. Pour le moment le groupe 5 a mené une enquête visant à établir l'état actuel des régions alpines du point de vue de la connectivité, mettant ainsi en évidence la présence de très peu goulets d'étranglement, où les infrastructures ne garantissent pas actuellement le transfert rapide des données, ou d'interruption de réseau. Cela a permis de recueillir des éléments utiles pour une future intervention a l'échelon européen, relativement aux travaux d'infrastructurels éventuellement nécessaires et qui pourront être réalisés grâce à des financements très limités. Au même temps, le groupe 5 a déjà envisagé, avec ses partenaires internationaux, d'étudier des actions nécessaires pour garantir des retombées économiques positives au niveau des services économiques, que la présence de la dorsale permettra de mettre en place.

Par exemples, des centres informatiques qui auraient un intérêt pour les industries et les sociétés européennes, pour l'étude et l'application de l'agenda européenne sur le village intelligent, en tant que modalité innovante de fourniture de services d'intérêt général et de développement des villages alpins, par la mise en œuvre de nouveaux modèles d'organisation des services, tel que la santé, les services sociaux, l'éducation, l'énergie, les transports ou le commerce de détail, services soutenus par les technologies numériques, ou fondés sur des modèles d'innovation sociale. Le concept de village intelligent vise notamment à éviter le dépeuplement des villages alpins et à relancer le développement économique des zones marginales. À cette fin la structure Systèmes technologiques et informatifs a participé à une rencontre, qui a eu pour résultat l'élaboration d'un projet de coopération transnationale, qui ensuite a été financé par le programme de coopération Espace alpin 2014-2020, visant à recueillir et à diffuser les bonnes pratiques existantes dans le cadre de l'approche relatif aux villages intelligents à l'échelon alpin.

Pour ce qui est du groupe 4, le Département des transports a participé en qualité d'observateur à un projet sur la mobilité transfrontalière financé par le Parlement européen dans le cadre d'EUSALP. Ce projet élabore et analyse les bonnes pratiques pour la gestion des flux de transport dans les zones particulièrement significatives: le lac de Constance, Genève, Maribor, Trieste, la zone de Pessino, la Principauté de Monaco et le Canton Jura.

Pour ce qui est de la deuxième question, j'irai un peu plus vite: stratégies et objectifs en programmation pour l'avenir. A Courmayeur il a eu lieu - à l'époque de la question on disait "il y aura, il se tiendra" - l'important rendez-vous qui a vu aussi la participation de Monsieur Cattaneo, assesseur de la Lombardie et président de cette année à gestion italienne. Un rendez-vous important qui nous a donné la possibilité de comprendre comme le travail des fonctionnaires, qui sont en train de travailler avec les autres dans le groupe, est un travail apprécié et qui donne à la Vallée d'Aoste une importante attention dans le domaine de la technologie. Maintenant c'est le moment de passer à quelque chose de concret et pratique, pour appliquer l'idée des villages intelligents.

Le deuxième objectif consiste à définir, toujours dans le cadre des travaux du groupe action 4, des nouveaux éléments en matière de politique des transports, avec la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne. La Commission a récemment répertorié à l'échelon européen plus de 360 liaisons ferroviaires manquantes dans les zones périphériques. Parmi celles-ci, dix-neuf dans la frontière au nord-ouest de l'Italie sont situés dans des zones importantes du point de vue de la croissance économique potentielle et de la création de richesse réalisable en cas d'achèvement des liaisons. Pour réaliser les liaisons manquantes la Commission entend faire en sorte qu'à partir de la programmation 2021-2027 l'instrument du CEF destine le 60 pour cent de son budget, qui s'élève pour la programmation 2014-2020 à 24 milliards d'euros. Du point de vue politique il faut amener à ce travail les régions qui sont de l'autre côté, mais surtout les régions italiennes du Piémont, de la Ligurie et de la Lombardie. Il faut chercher de faire, comme vous avez bien dit, de la stratégie politique, pour mettre de l'argent dans la programmation 2021-2027 aussi pour nos réseaux ferroviaires.

Président - La parole au collègue Luboz pour la réplique.

Luboz (LEGA VDA) - Merci, Monsieur l'assesseur Bertschy. Oui, c'est très important de maintenir une haute attention sur ces stratégies. Smart Village est sûrement important pour les connexions informatiques, pour donner des services à la communauté qui vit la montagne, mais à mon avis il n'est pas suffisant pour une concrète amélioration de vie, si on considère l'éloignement des centres de service.

Pour revenir au discours que nous avons fait hier dans cette salle sur le danger hydrogéologique de la montagne, j'ai appris que le groupe 8 pourra justement se pencher, aussi pour ce qui est de la population de l'arc alpin, sur ces problèmes. Je suis un peu perplexe pour la zone qui a été insérée dans EUSALP, surtout pour ce qui est de l'État italien, parce que j'ai vu sur une carte géographique que tout le territoire au nord du fleuve Po est dans la zone EUSALP, donc nous avons des villes telles que Padoue, Vérone, Milan et Turin qui, à mon avis, n'ont rien à faire avec les peuples qui vivent la montagne.