Oggetto del Consiglio n. 321 del 10 gennaio 2019 - Resoconto

OBJET N° 321/XV - Approbation de motion: "Réprobation pour l'accusation contre l'ex Présidente du Parlement de la Catalogne Carme Forcadell et sollicitation pour sa libération".

Rini (Présidente) - Point n° 51 de l'ordre du jour. Pour l'illustration, la parole au collègue Luboz.

Luboz (LEGA VDA) - Chers collègues, je prends la parole cet après-midi avec un peu d'émotion et un esprit tout particulier, car exactement, il y a 73 ans, le 10 janvier 1946, se réunissait pour la première fois le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, composé par 25 Conseillers indiqués par les partis antifascistes du Comité de libération national. Souvent je me demande si nous sommes dignes de siéger là où nos homologues de l'immédiat après-guerre ont traité les premiers actes officiels de cette Assemblée. Je prends alors cette curieuse coïncidence avec un souhait propice et emblématique.

Deux mots seulement pour bien mettre dans son contexte cette motion: à l'occasion du Sommet des Parlementaires francophones à Andorre de la fin du mois d'octobre passé, auquel j'ai participé avec les collègues Morelli et Nogara, accompagnés par la fonctionnaire du Conseil, Madame Perrin, nous avons été approchés par différents membres du Parlement catalan, qui nous ont demandé de bien vouloir appuyer leurs initiatives en faveur des prisonniers politiques, en particulier de Madame Forcadell, enfermée pour le délit de rébellion et passible de peines allant jusqu'à 30 ans de prison. Or, ce délit n'est applicable que dans le cas d'un soulèvement violent et populaire, ce qui ne s'est jamais produit.

Suite donc à cette sollicitation et en partageant totalement l'inquiétude pour l'application de la justice pénale en tant qu'instrument de coercition contre l'activité d'un Parlement, nous avons cru utile présenter cette initiative. Voyez devant vous, chers collègues - et derrière vous pour les membres de l'Exécutif et de la Présidence du Conseil qui gèrent cette séance - le début de la célèbre causerie sur la Suisse de Chanoux, peut-être un de ses textes les plus prophétiques. Elle fut inaugurée en 1988, lors de la première séance de la IX^e législature, et elle remplaça le drapeau valdôtain qui jusqu'alors avait servi de toile de fond à nos travaux. Un choix discutable, comme tous le sont, mais qui avait, à tout le moins apparemment, une justification, sans doute pas celle - qui fut quand même avancée - de faire accroire à une identité de qualités entre le peuple suisse, les peuples suisses et celui valdôtain, ceux valdôtains, mais plutôt d'indiquer à nous valdôtains qu'il fallait continuer de regarder haut si on ne voulait pas tomber très bas et pourrir horriblement, toujours pour reprendre Chanoux. Regarder haut ne pouvait alors signifier que de faire de notre Vallée un exemple, à la fois à son intérieur et dans son action idéale, pour affirmer encore et toujours qu'une autre façon d'exister était possible que sous le joug du totalitarisme massificateur des États-Nation, possible et souhaitable.

Depuis lors beaucoup de choses ont changé, la Vallée d'Aoste n'était déjà plus à l'époque celle où Jordi Pujol, premier Président catalan après la chute du Franquisme, venait tirer son inspiration et tressait les louanges. Quarante ans avaient déjà écoulé depuis l'octroi de notre Statut d'autonomie, trois ans auparavant, en 1945, il est juste de le rappeler en cette occasion, quelque 20.000 valdôtains signèrent un appel pour demander par plébiscite la possibilité de décider eux-mêmes quant à leur propre avenir. L'appel fut stoppé par les Alliés et la réponse fut alors la concession des décrets du Lieutenant du Royaume qui précédèrent le Statut. Réponses inadaptées par rapport aux aspirations autonomistes des valdôtains, mais suffisantes à refroidir leurs âmes et à trahir leurs attentes originelles. En 1988, l'année où a été placé ce texte sur la paroi de la salle du Conseil, la Vallée d'Aoste n'était déjà plus le fer de lance de cette "Europe aux 100 drapeaux", qui a peut-être eu un moment le mérite d'offrir une réelle alternative à l'Europe des banquiers; le travail de sape avait déjà commencé.

Autonomie, participation, subsidiarité sont les principes du fédéralisme qui se réalise uniquement par le dialogue, le respect, la reconnaissance de l'autrui et de ses exigences, oh combien cela a manqué en Vallée d'Aoste! Trente ans après, avouons-le, à nos jours, la Vallée d'Aoste défraie désormais parfois la chronique pour toute autre chose que les batailles idéales ou parce qu'on y identifiait un "petit peuple" qui était grand précisément parce qu'il avait recommencé à croire en lui-même. À plus forte raison le temps est revenu pour nous donner un nouveau souffle, pour recommencer à penser grand, beau, juste.

Aujourd'hui un autre peuple, celui catalan, souffre de la répression autoritaire d'un État-Nation, qui, après avoir manqué à sa parole, emprisonne ceux qui ont osé redonner la voix au peuple. L'avoir peur d'écouter les personnes et tout mettre en œuvre pour limiter l'expression démocratique de leurs idées sont la négation même des valeurs sur lesquelles se greffent les racines profondes du projet européen et de ses peuples. Dans notre Occident il me semble que beaucoup trop de peuples ont maintenant disparu ou sont réduits à des représentations de minorité. Les peuples pourtant sont ces communautés qui s'affirment elles-mêmes dans les lignes fondamentales de leur existence sur une terre ou un espace donné, voire mobile, à travers une langue et un système symbolique de reconnaissance. De nos jours chaque individu se sent assujetti à lui-même à l'égard de toute idée d'un peuple. Nous vivons dans la distinction. La disparition du culte des ancêtres, qui n'est pas forcément la vénération des générations passées, est un signe de la fin des peuples. Les peuples sans ancêtres, sans un lien qui passe à travers la langue, la reconnaissance et l'amour du terroir sont comme des fleurs sans abeilles: il semble impossible mais le règne végétal se reproduit que par l'intervention de ce petit animal si précieux, pensons-y.

Je ne referai pas ici l'histoire de ce qui s'est passé en Catalogne, il suffit d'aller chercher le nom Carme Forcadell sur les moteurs de recherche. En plus, d'ailleurs, le Conseil communal d'Aoste avant et ce même Conseil régional se sont déjà exprimés en la matière. La vie de Carme s'échappe et Londres, Berlin, Paris et Rome qui se taisent. Le droit d'expression n'existe plus sur la péninsule ibérique, mais l'Union européenne s'endort, sur quels lauriers les catalans l'ignorent. C'est précisément pour cela que je vous demande de voter, chers collègues, cette motion qui pourra être envoyée non seulement aux institutions espagnoles, mais surtout aux organes européens. Une motion qui demande simplement qu'on remplace l'emprisonnement par le dialogue, les ratonnades par le vote libre, les mythes éculés d'un nationalisme artificiel d'un autre âge - qu'il fallut d'ailleurs imposer par la force et qui ce malgré n'a jamais été accepté comme juste, tellement il est contre nature -, les mythes éculés, disais-je, par un printemps de consciences et par le simple constat que si l'Europe peut encore tolérer en 2019 que l'on soit emprisonnés pour des convictions politiques, alors cette Europe n'a aucun futur et celle Europe ne nous plaît pas.

L'Europe justement; la causerie de Chanoux indiquait bien que le seul avenir viable pour notre continent était d'être en grand comme la Suisse. Nous nous en sommes éloignés, le silence honteux des banquiers de Bruxelles, égarés dans leurs comptes et leurs austérités, dans leurs règlements, dans leurs décrets, impositions, directives, le silence face à ce qui s'est passé et se passe toujours achève de nous convaincre que la bataille pour un peuple européen est aussi une bataille pour tous les peuples européens et pour l'Europe elle-même. Un vote pour la Catalogne c'est un vote pour nous tous. Vive la Catalogne libre ou, mieux, vive la possibilité pour la Catalogne de dire ce qu'elle est et ce qu'elle veut faire et dans ce sens, naturellement, vive aussi la Vallée d'Aoste libre.

Présidente - La parole au collègue Bertin.

Bertin (RC-AC) - Un breve intervento su una questione che già ha visto il Consiglio regionale diverse volte intervenire, presentando delle risoluzioni proprio in relazione alla vicenda catalana, una vicenda lunga e complessa, l'ultima parte ha portato ai fatti richiamati anche da questa mozione, che nasce da un pronunciamento della Corte costituzionale rispetto a uno Statuto approvato sia dalle Cortes di Madrid, sia dal Parlamento catalano, che è stato completamente stravolto dall'intervento del Partito Popolare alla Corte costituzionale, alla Corte Suprema spagnola, stravolgendo questo accordo tra le due parti; innescando quel processo che ha portato ai vari referendum in territorio catalano. Da circa un anno ormai una decina di persone sono in carcere. La responsabilità attribuita a queste persone leader politici ma anche funzionari pubblici, è di aver organizzato un referendum consultivo, neanche deliberativo: questa è l'accusa che fa sì che dieci persone, tra cui il Presidente del Parlamento, ex Presidente, siano in questo momento dopo un anno ancora in carcere, accuse sproporzionate come sostiene anche Amnesty International, talmente sproporzionate che rendono i protagonisti dei veri e propri prigionieri politici e poi le accuse riguardano reati di opinione e poco di più, una sproporzione tra le accuse e il carcere preventivo di ben un anno, che è palese. Questi sono di fatto, proprio per questa sproporzione, dei prigionieri politici e questo avviene nell'indifferenza di tutte le istituzioni europee, come se fosse una questione riguardante soltanto la Spagna, un fatto interno. Non è così, perché la libertà di espressione del proprio pensiero va al di là di una questione interna ad uno Stato. Qualche settimana fa addirittura alcuni di questi incarcerati avevano iniziato uno sciopero della fame proprio per mettere in evidenza questa situazione decisamente anomala e grave. È necessario che le istituzioni europee in primis, ma anche l'opinione pubblica intervengano su questa questione, perché è un fatto di per sé scandaloso. Il processo inizierà a breve, ma intanto è un anno che queste dieci persone sono in carcere. In termini generali la questione catalana non si può risolvere in via giudiziaria o militare e l'Europa non può continuare a guardare dall'altra parte, l'unica via per risolvere questa questione è una via politica e di confronto e certamente non attraverso i meccanismi che si sono innescati. Dal punto di vista pratico, questa mozione non potrà portare a dei grandi risultati ma è necessario che si esprimano comunque tutte le istituzioni europee perché quella verificatasi in Spagna in questo periodo è una situazione francamente poco tollerabile.

Présidente - Est-ce qu'il y a d'autres qui souhaitent intervenir? La collègue Morelli a demandé la parole.

Morelli (ALPE) - J'interviens avant tout pour apprécier cette initiative qui a été proposée et illustrée par le collègue Luboz. Si j'avais su de cette initiative, je l'aurais souscrite avec conviction, car nous étions ensemble en Andorre et nous avons eu la possibilité en effet de dialoguer avec les représentants de la Catalogne. Toutefois, j'apprécie cette initiative à laquelle nous nous associons. Le droit des peuples à l'autodétermination est un principe qui est issu du droit international, un principe qui théoriquement est reconnu depuis longtemps, proclamé pendant la Première Guerre Mondiale, ce principe n'a pas été appliqué par la Société des Nations, revu et réaffirmé pendant la Seconde Guerre Mondiale dans la Charte des Nations Unies de 1945, n'a pas non plus été appliqué par l'Organisation des Nations Unies et ce principe nous est reproposé aujourd'hui justement par la question catalane. La Déclaration unilatérale de l'indépendance de la Catalogne en 2017 a relancé le débat international sur ce que signifie autodétermination des peuples et premièrement sur ce que signifie être un peuple. Justement la question est sur l'interprétation de ce que c'est un peuple, parce que le peuple catalan se considère un peuple, mais l'État espagnol considère la question autrement: considère les catalans comme faisant partie du peuple espagnol et c'est une question qui a trait justement au droit international et qui n'est pas facile à résoudre. De notre point de vue évidemment, du point de vue des valdôtains, nous réaffirmons aujourd'hui le droit du peuple catalan à exister.

L'histoire de Carme Forcadell l'a très bien rappelée le collègue Bertin, l'accusation est inacceptable. J'ai lu qu'on demande la condamnation à 17 années de prison pour avoir simplement fait valoir le droit des Parlementaires catalans à s'exprimer au Parlement parce qu'à ce que je connais, c'est ce qu'elle a fait: elle a garanti aux Parlementaires catalans de pouvoir s'exprimer sur une question qui est évidemment une question délicate et combattue par l'État espagnol. Je crois donc que, du point de vue institutionnel de notre rôle de "Parlementaires" du Parlement valdôtain et aussi bien du point de vue du peuple valdôtain, nous ne pouvons qu'exprimer toute notre solidarité et donc soutenir cette motion.

Présidente - La parole au collègue Daudry.

Daudry (UVP) - Je crois que le débat qu'il y a eu dans cette salle sur la question de la Catalogne a toujours été d'une importance capitale. De plus en plus aujourd'hui car avec cette initiative qui a été présentée par le groupe de la Lègue Vallée d'Aoste que nous remercions. Nous, comme groupe Union Valdôtaine Progressiste, sûrement, si nous avions eu connaissance de cette initiative, nous aurions eu la possibilité de la soutenir pas seulement avec le vote que nous pouvons déjà dire sera favorable, mais même avec notre signature. Il s'agit d'un débat important même dans les relations qu'on a entendues, un débat important car il concerne des situations qui sont très importantes pour notre communauté.

Io credo che i colleghi che hanno avuto modo di studiare il dibattito svoltosi in quest'aula a proposito della questione catalana abbiano potuto approfondire i punti fermi che investono direttamente anche il nostro sistema e la nostra cultura autonomista. La questione nasce da un movimento spontaneo dove, senza l'uso della forza, un popolo nel cuore della Spagna in questo millennio ha cercato di autodeterminarsi spontaneamente, in maniera pacifica, riconquistando quella libertà che aveva perso nel 1714 a causa di una guerra persa. La reazione è stata assolutamente spropositata. Dobbiamo dirci che anche per quanto riguarda la comunità internazionale non è che ci siano state chissà quali prese di posizione a favore di questo principio di autodeterminazione dei popoli, un principio che eppure è sancito su tutte le carte internazionali, e soprattutto la reazione da parte dello Stato-Nazione - e qui si incardina il secondo principio importante per la nostra realtà, cioè il rapporto tra le autonomie e gli Stati nazionali -, è stata sostanzialmente negli anni - dobbiamo purtroppo ammetterlo - di sostegno alla Spagna. Il concetto quindi di un movimento pacifico che ha cercato di autodeterminarsi, fino a dover purtroppo scontarsi con una violenza che è diventata anche la prigionia per dei membri eletti democraticamente e rappresentanti delle istituzioni, ma un dibattito negli anni, qui in quest'aula, che ci ha permesso di fare anche un'analisi sulla situazione dell'autonomia in Valle d'Aosta, e soprattutto - è stato ricordato bene anche nell'intervento del collega Luboz - dei rapporti tra la nostra autonomia e lo Stato-Nazione italiano. Da questo punto di vista, dobbiamo avere il coraggio di dirci che, se effettivamente ci sono state delle lacune da parte nostra, ma non solo qui, a livello di comunità, dove il concetto di autonomia sovente è stato trasfigurato da quella che dovrebbe essere la sua natura fondamentale, i rapporti con lo Stato-Nazione non sono mai stati sicuramente idilliaci. Tutte le dichiarazioni che sono state rese in aula, quando il dibattito si è incentrato sulla questione catalana, le mettiamo tutte sullo stesso piano, sono state sicuramente tutte importanti, le differenze sono state anche poche, perché bene o male il livello di attenzione, vista l'affinità che c'è tra i nostri due popoli, è sempre stato alto.

Riprendo una dichiarazione del collega Gerandin, proprio perché nel cercare di analizzare il rapporto tra la nostra autonomia e lo Stato italiano, senza voler dare delle pagelle a destra e a sinistra, ma cercando di essere analitici da questo punto di vista, ricordo a tutti che in un dibattito sottolineò la dichiarazione di un noto esponente di sinistra, che comunque metteva fortemente in dubbio l'esistenza delle autonomie speciali... e lo stesso dimezzamento delle Regioni, anche quelle di natura ordinaria. Questo ci dice che noi dobbiamo trarre forza e dare vicinanza a questi moti catalani e a tutti i numerosi sentimenti che vanno in questa direzione, che ci sono in questo momento all'interno dell'Europa e che penso sono all'attenzione di tutti. Il rapporto tra autonomia e Stato - ripetiamo: senza voler dare dei punteggi a un Governo di destra, piuttosto che a un Governo di sinistra - ci porta comunque a fare delle riflessioni che possono anche dare una preoccupazione particolare, perché - ed era l'ultimo tema che volevamo tracciare - nel percorso di Europa dei popoli, di cui tutti parlano a più riprese, diventa veramente difficile capire come si colloca l'ascendente tendenza al sovranismo. Da questo punto di vista, e concludo, a maggior ragione diventa importante questa vostra iniziativa: diventa importante che anche il vostro gruppo sottoscriva e manifesti una vicinanza al moto autonomista, indipendentista di autodeterminazione dei popoli, perché il caso vuole che siamo alla scadenza di un importante appuntamento: stiamo parlando dell'appuntamento del 26 maggio. Facciamo a volte fatica a capire come certe iniziative che ci riguardano, che devono vederci protagonisti, che devono vederci propositivi rispetto a una vera Europa dei popoli che si occupi anche dei problemi della montagna... come ci si possa collocare in messaggi che parlano di Europa delle patrie - apro e chiudo un piccolo appunto - federate con la grande Russia. Siamo andati un po' lontano per ritornare sull'oggetto di questa iniziativa. Oggi manifestare la vicinanza del Consiglio regionale della Valle d'Aosta a dei prigionieri di una lotta democratica e nata in maniera del tutto pacifica è assolutamente importante perché vogliamo riprendere la dichiarazione uscita pochissimi giorni fa di un altro prigioniero, il quale dice: "i prossimi anni della mia vita non saranno facili, ma il mio scopo resta una Catalogna indipendente, in un'Europa federale con istituzioni più forti". Tutti questi richiami che abbiamo voluto approfondire: l'autodeterminazione, il rapporto con gli Stati-Nazione, un'Europa dei popoli forte e liberale quindi ci proiettano a essere sempre solidali, noi oggi che siamo qui eletti, liberi di parlare, di poter esprimere il nostro pensiero, di pensare a persone che vogliono fare la nostra stessa lotta e che sono obbligati a doverla fare dalle carceri.

Présidente - La collègue Spelgatti a demandé la parole.

Spelgatti (LEGA VDA) - La ringrazio molto collega Daudry. Dobbiamo però riportare un attimo di ordine, faccio fatica a capire a mia volta il perché ci possano essere delle perplessità in relazione al perché la Lega porti avanti iniziative di questo tipo. Capisco che tutte queste domande possano nascere dal fatto che la Lega in Valle d'Aosta non ha mai avuto spazio visto che erano 25 anni che non era rappresentata all'interno delle istituzioni, però questi sono i messaggi che la Lega, non solo la Lega Valle d'Aosta, ma la Lega tutta porta avanti come un mantra dal momento della sua nascita. La Lega è autonomista, la Lega tutta, non solo Lega Valle d'Aosta, la Lega è federalista e la Lega è per l'Europa dei popoli, per cui tutte le istanze che nascono dal territorio, tutte le identità di qualsiasi popolo noi le abbiamo sempre sostenute con la massima forza e con la massima veemenza. Dobbiamo scindere i piani: un conto sono le battaglie che si portano avanti a livello europeo anche con delle alleanze, facciamo, ad esempio, il discorso Le Pen, che ha una visione dello Stato che è completamente opposta a quella della Lega, perché loro sono fortemente nazionalisti, noi siamo fortemente autonomisti e federalisti. Quello che sta facendo adesso la Lega a Roma dimostra questo, perché la battaglia più importante che stiamo portando avanti è quella delle autonomie e delle autonomie delle altre Regioni, per creare sempre più autonomia per ogni singola comunità. Un conto quindi sono le battaglie che ci uniscono ad altri soggetti per raggiungere determinati obiettivi e un conto è quello che ognuno fa all'interno del proprio Stato. Sovranisti? Sì, nel senso che noi difendiamo i confini. Uno Stato a cosa serve principalmente? Quali sono le funzioni di uno Stato? Sono quelle della difesa dei confini e dell'amministrazione della giustizia. Per il resto bisogna difendere le comunità territoriali e creare una vera Italia federale e un'Europa federale. Bisogna distinguere i piani: a seconda dei piani e delle battaglie che si stanno facendo, si deve modulare quali sono le forze con cui ci si può unire per raggiungere un determinato obiettivo. A livello europeo su determinate battaglie ci si lega (il discorso della Le Pen) perché ci sono altre battaglie da portare avanti, poi ognuno a casa propria fa quello che vuole.

Presidente - Ci sono altre richieste? Le collègue Farcoz a demandé la parole.

Farcoz (UV) - Je remercie évidemment le collègue Luboz pour l'illustration, les autres signataires qui ont bien voulu porter à l'attention de ce Conseil un argument que nous avons déjà débattu il y a longtemps et je me félicite pour cela parce que je crois qu'il faut toujours tenir la allumée flamme de l'autodétermination des peuples vivante dans ce Conseil. La dernière occasion a été, je le rappelle, la Conférence qu'on avait organisé avec différents catalans dans le printemps 2018 entre les deux Présidences du Gouvernement et du Conseil. Je veux évidemment exprimer mon avis sur une préoccupation, une crainte que j'ai: le Franquisme n'a jamais trop abandonné l'État espagnol et je crois qu'avec ce fait qui a vu l'emprisonnement de toutes ces personnes... je crains que nous sommes dans une période particulière parce que ces personnes ont simplement exprimé un avis politique. Vous me pardonnerez, mais je veux rappeler pas seulement Carme Forcadell, qui à l'époque était la Présidente de d'Assemblée Catalane, mais aussi Oriol Junqueras, Raül Romeva, Joseph Rull, Jordi Turull, Joaquim Forn, Dolores Bassa, Jordi Cuixart, Jordi Sànchez. Voilà ces neuf personnes sont en prison depuis une année et elles sont là pour des idées politiques. Évidemment en attendant un jugement, parce que je rappelle que ces personnes sont dans une condition de prison préventive, en attendant un jugement que peut-être va arriver dans le mois de janvier 2019. Je crois que ce problème, comme a été dit avant, est un problème de caractère européen, on ne peut pas imaginer que ce genre de lutte puisse être résolu à l'intérieur des États-Nation, que je crois sont arrivés presque à la fin, parce que si on veut une Union européenne fédérale, une Union européenne où les territoires puissent s'exprimer, la seule façon pour intégrer les différents territoires c'est mettre de côté les limites, les frontières des États-Nation et de nous ouvrir en tant que Région sur des agrégations régionales homogènes du point de vue culturel, territorial et seulement ainsi on pourra parler de Régions qui regardent avec confiance dans le futur. Moi j'apprécie aussi la conclusion de la motion, où on dit d'envoyer ce document à l'État Espagnol, mais j'espère que ce document sera aussi envoyé aux différentes institutions européennes comme la Cour de Strasbourg sur les droits de l'homme parce que comme Vallée d'Aoste nous voulons bien être présents dans ce débat et surtout défendre toutes les minorités ethnolinguistiques qui veulent absolument avoir un futur et s'autodéterminer. Visca Catalunya llure... et vive la leur capacité de se faire entendre en Europe.

Présidente - Il y a d'autres requêtes d'intervention? Le collègue Gerandin a demandé la parole.

Gerandin (MOUV') - Aussi autant que MOUV' on va soutenir cette motion car nous pensons que le libre débat et tout ce qui concerne, ce qui regarde une libre expression dans un contexte qui peut être soit le Conseil, soit le Parlement c'est un principe qui est à la base de n'importe quelle démocratie.

Ringraziamo chi ha presentato questa mozione, è molto importante anche se poi, come qualcuno ha detto, non sarà questa iniziativa che cambierà la storia o cambierà il destino di Carme Forcadell e di tutti coloro che sono stati arrestati con lei, però è importante in questo momento che ci sia un sostegno: un sostegno di quelle realtà, di quei popoli, di quelle piccole minoranze com'è il popolo valdostano. Io voglio ricordare che, quando Carme Forcadell fu interrogata dal giudice del Tribunale Supremo Pablo Llarena, a una precisa domanda lei rispose che impedire un dibattito parlamentare sarebbe stata una violazione del Regolamento del Parlamento catalano, della legalità internazionale e dei principi dello Stato di diritto e che la Dichiarazione di indipendenza catalana del 27 ottobre aveva carattere simbolico, ma molto importante per il popolo catalano. È da lì che anche a livello di media e di stampa spagnola viene chiamato il "teorema Llarena", secondo il quale il giudice ritiene che Carme Forcadell sia stata la leader del percorso legislativo verso l'indipendenza unilaterale, cosa che lei negò in questi interrogatori perché disse che comunque l'espressione del Parlamento catalano era un'espressione di carattere simbolico e che rispettava l'applicazione dell'articolo 155 della Costituzione.

Sono davvero dell'idea che impedire il libero dibattito e la libera espressione dei popoli non possa essere che un pessimo esempio per quello che riguarda il tentativo di imporre dall'alto l'imposizione del rispetto delle regole, che in questo caso, a mio parere, non sono state violate.

Noi sosterremo pertanto questa mozione e ringraziamo ancora i proponenti, perché in questo momento è particolarmente necessario essere vicino a quei popoli che legittimamente rivendicano le loro prerogative.

Présidente - Le collègue Bertin a demandé la parole.

Bertin (RC-AC) - Il dibattito ha preso una piega ben diversa dal contenuto stretto della risoluzione, che condivido in pieno, ricordo che il processo ormai decennale in Catalogna è un processo di rivendicazione aperto, democratico e pacifico, con caratteristiche molto chiare, che proprio per queste caratteristiche prende ed ha sempre preso le distanze dal sovranismo di ogni genere e sorta, e da certe derive destrorse che caratterizzano il sovranismo di questi tempi. Le contraddizioni, da questo punto di vista, pertanto sono del tutto evidenti. Confermo il voto positivo alla mozione.

Présidente - Il y a d'autres requêtes d'intervention? S'il n'y a pas d'autres requêtes, nous pouvons fermer la discussion générale, le collègue Rollandin a demandé la parole.

Rollandin (UV) - Je crois que dans cette salle il y a déjà été l'occasion de discuter de ce thème dans ces dernières années au moins 10 fois, et dans le temps les choses ont changé, dès qu'il y avait les visites en Vallée d'Aoste, comme quelqu'un a rappelé, du Président Pujol et en même temps on avait la possibilité de visiter la Catalogne et de voir quelle était l'organisation qu'on était à même de porter de l'avant, étant donné que la Catalogne évidemment est une "Région", pour ne pas dire État, qui a toutes les caractéristiques pour être indépendante. Je crois que c'est un peu là le thème que souvent a été oublié ou qui a été interprété d'une façon différente: une chose est demander l'autonomie une chose c'est l'indépendance. Évidemment l'indépendance porte à un échelon qui est assez différent de l'autonomie. L'indépendance porte à dire qu'il y a une série de possibilités d'intervenir au niveau pas seulement national et international, avec des présupposés qui justement ont été bien expliqués de la part des catalans, qui veulent justement obtenir l'indépendance. Ils ont la force, ils ont les éléments, ils ont les personnes qui sont préparées, que pendant ces années de lutte ils ont eu la possibilité de se confronter avec d'autres expériences, n'oublions pas que dans ces dernières années... au niveau européen, je ne parle pas des autres Pays: Asie, ou d'autres situations. Ce que je veux dire c'est qu'en effet le thème malheureux que nous sommes en train de constater, que sont en train de vivre ceux qui ont eu la disponibilité... qui ont placé ce referendum pour essayer de comprendre s'il y avait la population qui était à même de soutenir un projet, autrement il n'y avait pas de sens de porter de l'avant quelque chose qui n'a pas l'appui de la population, et là justement les résultats on les connaît. Ce qui a évidemment entraîné une série de thèmes qui aujourd'hui au niveau national, et moins encore au niveau européen, n'ont pas été résolus. Malheureusement il y a eu l'exigence de faire appel à l'Europe, mais l'Europe à tout tranquillement repoussé cette requête en disant: "c'est une affaire de l'Espagne". Pour dire que, lorsqu'il y a des arguments importants, lorsqu'il y a des arguments qui pourraient être insérés dans un chapitre de fédéralisme nouveau, qui va s'insérer dans un changement dans son ensemble qui est en train de se passer dans tous les États. Alors cette particularité évidemment entraîne des difficultés de la part de qui est au Gouvernement, de qui est à même de gérer pour le moment toutes les différentes situations au niveau local. Pourquoi je veux rappeler ça? Pour dire que malheureusement nous n'avons pas des instruments suffisants pour aider ces personnes qui sont concernées et l'ensemble des autres qui sont encore en train de travailler pour essayer de libérer justement ces personnes et de donner un élan nouveau à ce problème des peuples indépendants et fédéraux. C'est un thème que je crois nous portera un débat important aussi, d'autres l'ont rappelé au moment où on parlera de l'Europe, quelle Europe? C'est l'Europe qui s'occupe justement de certains problèmes agricoles, de la qualité de vins, de ce que doit faire un éleveur plutôt que l'autre, mais sur la liberté? Sur la possibilité de s'exprimer et de retrouver ensemble un élan nouveau en tant que peuple pour soutenir une Europe fédérée personne ne dit rien. Il n'y a même plus une organisation qui soit liée au fédéralisme et qui travaille dans ce sens au niveau européen, n'existe plus. Il y a certaines minorités qui travaillent dans ce sens. Alors évidemment je m'associe aux collègues que justement je dois remercier, le collègue Luboz et les autres qui ont pris cette initiative, mais je crois qu'au-delà de cette initiative, il faudra se pencher sur quelque chose qui puisse être à même d'entraîner d'une manière forte la volonté d'être acteurs dans une Europe qui doit changer. C'est là le défi que nous aussi nous avons même si nous avons l'autonomie et très souvent on essaye de grignoter quelque chose à notre autonomie, d'enlever des pouvoirs comme nous avons vu dans ces derniers temps. Alors à plus forte raison nous devons trouver des moyens nouveaux pour nous associer et pour faire de façon que se mettre ensemble puisse aboutir à des résultats, donc on votera convaincus cette motion.

Présidente - La parole à la collègue Pulz.

Pulz (ADU VDA) - Vorrei fare solo un breve intervento per la dichiarazione di voto e per dire l'essenziale. Non ci sentiamo particolarmente indipendentisti e non voglio imbarcarmi in questo momento in un'analisi sulla fine degli Stati-Nazione, che eppure mi sollecita. Amiamo la Catalogna da studiosi della sua arte e della sua storia e anche siamo viaggiatori innamorati di Barcellona. Non sento però il patos che invece altri colleghi hanno messo in luce nei loro interventi; tuttavia, pensiamo che non sia certo con il carcere che si possano risolvere i problemi politici, bensì sempre attraverso il dialogo, il libero dibattito e l'ascolto rispettoso delle idee altrui. La repressione serve sempre e solo a esacerbare gli animi, quindi il nostro voto è favorevole alla mozione.

Presidente - Non vedo altri iscritti, possiamo chiudere la discussione generale. Ci sono delle repliche? Per la replica, la parola all'Assessore Viérin.

Viérin (UVP) - Nous avons écouté avec attention les interventions des collègues, le Président Fosson fera les conclusions, mais je voulais à mon tour exprimer quelques considérations d'ordre culturel et aussi cibler l'intervention sur toute une série de questions qui regardent les peuples minoritaires et qui donc regardent aussi la Vallée d'Aoste. Même si différents collègues l'ont souligné, même si les petites initiatives d'un petit peuple ne vont sûrement pas changer l'histoire, il y a des documents qui font l'histoire, il y a des documents que les Parlements régionaux, que les Parlements des peuples représentent qui sont des signes tangibles et qui vont rester à l'histoire. Nous croyons donc que le premier remerciement va au groupe de la Lega qui a présenté l'initiative, la collègue Spelgatti l'a rappelé: nous croyons que les batailles communes sont des batailles très importantes, il y a des thèmes qui peuvent évidemment nous diviser du point de vue administratif, peut-être même pas, mais il y a des batailles idéologiques qui ont été, par ailleurs, menées dans les années par les mouvements qui sont des mouvements régionaux, des mouvements européistes mais qui veulent une Europe des peuples et non pas des banques, qui veulent une Europe des peuples libres et non pas des pouvoirs économiques et qui n'est pas l'Europe qu'on a toujours songée, qui n'est pas l'Europe que malheureusement aujourd'hui nous vivons. Nous sommes oui profondément européistes, mais nous ne croyons pas dans cette Europe qui a foiré, c'est une Europe qui a créé le naufrage des minorités, qui a annulé les différences, qui les a soumises à des pressions même économiques et des lobbies, qui n'est pas digne de celle qui avait été par contre une bonne idée, une idée dans laquelle nous avons toujours cru. Nous rappelons les années des premières élections européennes - nous en avons parlé ici à la fin des années Soixante-dix, ou Septante comment nos amis suisses disent -: il y avait un peu l'espoir d'une naissance d'une entité qui dépassait les nationalismes... c'est-à-dire que nous avions subi les nationalismes en tant que communauté, mais cet État souverain et supérieur aurait dû les bypasser mais cela ne s'est pas passé.

Nous croyons donc que le Conseil de la Vallée est et sera le lieu où on va retrouver la possibilité de faire des batailles communes avec ceux qui ont des idées communes. Nous croyons par contre, par rapport à d'autres interventions d'autres collègues, qu'il est très important toujours de défendre les peuples que ce soient les peuples kurdes, que ce soient les peuples de l'Acadie, que ce soient les peuples opprimés dans tous les endroits de ce monde, ou des peuples épanouis, comme en Acadie justement où pour le Québec, il est toujours important d'être en réseau et de défendre du plus petit au plus grand des peuples. Au-delà des remerciements, nous croyons que ce document qui engage le Conseil... bien évidemment nous nous engagerons aussi comme Gouvernement, en espérant qu'il y ait l'unanimité sur ces thèmes, afin qu'il y ait aussi la possibilité de dénoncer. Comme d'autres collègues ont dit, en 2018, 2017, 2019 on ne peut pas aller en prison pour les idées politiques.

Par rapport à l'intervention du collègue Luboz, que je partage totalement, je voulais parler d'une petite expérience: en 1996 nous avions été avec d'autres jeunes en Catalogne. C'était l'époque de la Joventuts d'Esquerra Republicana de Catalunya qui avait organisée un meeting pur commencer à parler d'indépendance et les indépendantistes en 1996 n'étaient pas nombreux en Catalogne. Cela pour dire qu'après les batailles d'un peuple qui ont atteint même d'un point de vue d'un consensus des résultats extraordinaires, malgré la dérive dont on parle aujourd'hui, sont le signe que si on croit dans une bataille, ne doit pas forcément être une bataille passéiste, ça peut être une réactualisation d'une envie de souveraineté politique, identitaire et culturelle, toujours avec un signe d'ouverture, car même dans une revendication de liberté le fait de se renfermer sur soi-même - nous en avons parlé ce matin d'un point de vue culturel - c'est quelque chose qui doit s'évoluer par rapport à la politique des rétroviseurs, de vivre toujours avec les rétroviseurs et de regarder en arrière même avec les yeux devant. Ce peuple qui en 1996 a commencé des batailles qui après sont devenues des batailles économiques aussi, car un peu comme d'autres peuples la Catalogne a une production économique par rapport à l'Espagne très importante, il y a eu des batailles qui ont sensibilisé la population et aujourd'hui un peuple qui veut être libre ne peut pas être libre et ses exposants administratifs et politiques ont été incriminés pour leurs idées politiques.

Ecco perché è importante oggi anche un piccolo segnale dalla Valle d'Aosta, ce ne sono stati tanti in questi anni, non solo riferiti alla Catalogna, ma crediamo che la Catalogna oggi sia un l'esempio anche da un punto di vista mediatico perché come ogni minoranza che lotta per la propria libertà, la fuga del Presidente Puigdemont fa parte di una strategia di quei popoli. Non è stato un modo per abbandonare la propria comunità o di fuggire per paura, ma il leader di questi popoli, quando si vivono momenti come questi, viene sempre esiliato volontariamente al fine di tenere alta l'attenzione delle istituzioni internazionali e dei media, altrimenti il tutto sarebbe ricondotto all'interno del proprio Paese e non si parlerebbe più di questo, che in effetti anche negli ultimi mesi, in questi ultimi tempi non era tanto tornato à la une. È importante che anche piccole realtà come la nostra ritornino a parlare di certi temi, anche se sono lontani dai problemi quotidiani ma che sono battaglie di principio alle quali non bisogna rinunciare. Il fatto di avere negli anni lavorato alla rencontre des peuples minoritaires aveva in quegli anni quello spirito di cercare di riunire i popoli minoritaires, ad alcuni popoli non piace questa dizione perché si sentono minoranza rispetto allo Stato nazionale, ma, sentendosi Stato sovrano non riconosciuto, si ritengono maggioranza all'interno della loro comunità. Quei momenti, che erano stati organizzati, codificati anche in altre Regioni, in altri Paesi, sono sempre stati momenti della Valle d'Aosta di solidarietà, che stavano a sottolineare il fatto che, anche se un'autonomia, seppur octroyée, come ricordava l'amico Luboz, era una posizione di vantaggio rispetto ad altre realtà, non bisogna mai dimenticarsi che chi viveva l'oppressione o il non riconoscimento delle proprie prerogative andava salvaguardato.

Ho avuto la fortuna di discutere una tesi di laurea sulla tutela internazionale dei diritti delle minoranze, peraltro con un relatore illustre: l'allora Deputato Luciano Caveri, che era Sottosegretario con delega alle minoranze linguistiche e l'Europa che ci avevano raccontato era un'Europa di regole codificate, di tutela in base agli articoli, in base al diritto internazionale. La prima reazione che ho avuto quando è successo quello che è accaduto in Catalogna è stata quella di considerare il fatto che si sono studiate delle belle leggi, ci hanno raccontato di un'Europa con delle normative che teoricamente avrebbero difeso qualsiasi diritto, non solo quello umano, ma soprattutto un diritto di comunità, ma che invece, al di là della non solidarietà degli Stati, come la Francia e come altri Stati che avrebbero potuto denunciare la violenza, come ha fatto la collega Pulz... non solo non sono arrivate quelle espressioni di solidarietà, ma nessuna norma è stata riconosciuta al fine di tutelare queste persone, che alla fine, come ha ricordato il collega Farcoz, sono state imprigionate per delle idee. Questo per dire che speriamo che questo possa essere un momento... anche in vista di appuntamenti che ci aspetteranno e che dovranno ridisegnare o almeno aprire una riflessione sull'Europa che stiamo vivendo... che si possa vedere in questo momento su questo argomento specifico un'unanimità, pur con le differenze che sono state sottolineate per dire che noi valdostani, pur con le nostre difficoltà, pur con tutti i limiti di un piccolo popolo con delle grandi idee come diceva Chanoux... paradosso dei paradossi è che Chanoux parlava dell'Europa prendendo a modello la Svizzera, poi l'Europa nacque senza la Svizzera - che forse mise in piccolo un modello molto più realistico di federalismo rispetto a quello che poi nacque -, ma che già nelle idee dei valdostani, di Chanoux e non solo... videro anche altri esponenti non solo valdostani che poi si avvicinarono a questa idea e ripartirono, al di là di Cattaneo o di altri storici antecedenti, dal riconoscere che anche da una piccola Regione come la Valle d'Aosta, o come il Südtirol, o come altre minoranze, potevano partire modelli per quanto ci riguarda di integrazione, ma di fermezza di riconoscere che un popolo non può essere annientato e soprattutto le semplici regole democratiche che noi pensavamo garantite devono essere garantite sempre, anche e soprattutto quando si parla di violazione dei diritti basilari di un popolo, che è un popolo anche molto... diciamo, pregnanti in termini culturali, distinti rispetto al popolo spagnolo... che ha in termini di rivendicazioni.

Anche la Valle d'Aosta quindi oggi può dire la sua e sicuramente speriamo che questo possa essere un appello ascoltato, fuori dai nostri confini e che possa essere, in una nuova Europa che potrà nascere, magari la goutte d'eau dans l'océan ma quella che può effettivamente significare la ripartenza per una nuova Europa dei popoli e non quella che abbiamo vissuto.

Président - Le Président Fosson a demandé la parole.

Fosson (GM) - Avant tout je remercie Monsieur Luboz et les autres. Moi aussi j'ai beaucoup apprécié votre intervention, merci même à tous ceux qui sont intervenus aujourd'hui dans cette salle et qui ont parlé de démocratie, de liberté des peuples, du futur de l'Europe. Pour ce qui concerne cette motion, il faut tout d'abord rappeler que, outre à Madame Forcadell, ancienne Présidente du Parlement de Catalogne, sont également détenus en prison les activistes catalans Cuixart e Sànchez. Encore six membres du Gouvernement catalan sont en prison depuis novembre 2017, c'est-à-dire le Vice Président Junqueras et d'autres Ministres. Comme l'ancien Président Puigdemont toujours en exil, ils sont tous accusés de rébellion avec violence, sédition et malversation de ressources publiques et ils risquent d'encourir de lourdes peines lors du procès qui aura lieu d'ici à peu.

Nous avons le devoir - je pense comme tous ceux qui défendent la démocratie et la liberté d'expression - de formuler nos inquiétudes et nos soucis, un devoir qui nous vient, vous avez bien dit Monsieur Luboz, de l'histoire de notre peuple, du peuple valdôtain. Aucune violence ne s'est produite lors du référendum de Catalogne du 1^er octobre et il est donc encore plus difficile à comprendre la longue détention sans aucun procès de Madame Forcadell et des membres du Gouvernement catalan de l'époque. Nous partageons donc l'esprit de cette motion qui doit, par ailleurs, concerner toutes les personnes qui sont en prison et doit demander non seulement leur libération immédiate, mais surtout les garanties quant au déroulement du procès qui aura lieu prochainement.

Dimanche 6 janvier dernier "La Stampa" a publié une interview d'Oriol Junqueras, Vice-président du Gouvernement, qui m'a sincèrement frappée. En prison depuis le 2 novembre 2017, faisant référence au procès qui va subir, il dit: "In fondo sono contento, mi hanno ridotto al silenzio con la forza, chiudendomi dietro a queste sbarre e ora finalmente avrò l'opportunità di spiegare agli spagnoli e agli europei che non abbiamo commesso nessun reato e che organizzare un referendum non è punito al Codice penale, chi ha ragione non vede l'ora di parlare". Et encore: "finora niente è stato giusto, tanto che i tribunali di mezza Europa hanno riconosciuto che non è esistita la violenza in Catalogna". Je crois à la fin que c'est celle-là la question plus importante, Monsieur Junqueras comme Madame Forcadell et les autres doivent pouvoir s'exprimer librement et ils ne peuvent pas être jugés pour leurs idéaux politiques, ainsi que pour leur désir d'indépendance de la Catalogne.

Président - Il y a d'autres requêtes d'intervention pour déclaration d'intention? S'il n'y a pas d'autres requêtes, on peut ouvrir la votation, la votation est ouverte. La votation est fermée.

Conseillers présents et votants: 33

Favorables: 33

Le Conseil approuve à l'unanimité.