Oggetto del Consiglio n. 3195 del 6 febbraio 2018 - Resoconto

OGGETTO N. 3195/XIV - Interrogazione: "Coinvolgimento economico delle famiglie per lo svolgimento presso alcune scuole delle attività di alternanza scuola-lavoro".

Farcoz (Président) - Je propose de renvoyer temporairement le point n° 9 à l'ordre du jour à cause d'une absence.

Point n° 10. La parole à l'Assesseur Rini pour la réponse.

Rini (UV) - Pour répondre à cette question, je commencerai par informer mes collègues du fait que le 28 mars 2017 le Ministère a diffusé une circulaire qui fournit des éclaircissements quant aux activités liées à la formation et à l'alternance école-travail. Parmi les principes de base, il précise que des ressources spécifiques sont attribuées aux institutions scolaires au titre de la formation en alternance école-travail qui, depuis l'adoption de la loi n° 107 de 2015, fait désormais partie du cursus scolaire des troisièmes et quatrièmes années, ainsi que la dernière année de la formation secondaire du deuxième degré, et que ladite formation ne devrai donc généralement pas comporter de dépenses à la charge des familles des élèves concernés. Cela dit, même si la formation en alternance école-travail ne comporte généralement pas de frais pour les familles, les institutions scolaires peuvent, dans le cadre de leur autonomie, décider de leur demander une petite participation aux frais sur la base des exigences spécifiques liées à la réalisation de ladite formation et après approbation des activités en question par les organes collégiaux compétents. Je tiens à préciser que la Surintendance des écoles ne dispose d'aucune donnée relative au montant de la participation éventuelle qui sera demandé aux familles, dans la mesure où les institutions scolaires autonomes ne sont pas tenues de nous communiquer de la teneur de leurs délibérations.

Quello che posso garantirle, collega, è che stiamo lavorando su questo dossier nella sua completezza e anche nella sua complessità, perché sappiamo che effettivamente l'applicazione comporta diverse difficoltà, e una è anche questa. Cercheremo di dare come indicazione soprattutto quella di evitare di sovraccaricare di costi le famiglie per questi progetti. Stiamo anche verificando la possibilità di concedere dei contributi alle scuole, proprio per portare avanti i progetti di alternanza scuola-lavoro, perché sappiamo come le procedure per la progettazione sui progetti europei siano effettivamente troppo gravose per le istituzioni stesse. Pertanto stiamo lavorando a questo e a breve vi terrò informati, magari anche per il tramite della V Commissione.

Président - La parole à la collègue Certan pour la réplique.

Certan (ALPE) - Merci, collègue Rini, je suis complètement d'accord et je partage tout ce que vous avez dit.

C'est vrai, le projet école-travail est fait comme vous l'avez dit et surtout les informations du Ministère sont celles qu'on a et que vous avez citées. Vous savez qu'en particulier l'article 7 de la loi régionale n° 18 de 2016 donne la possibilité de faire des projets européens (Fondo sociale europeo) pour l'alternanza scuola-lavoro et que la Vallée d'Aoste a suivi ce chemin que, comme vous dites, est très difficile à parcourir. Moi aussi je le sais: l'année passée, quand au mois de septembre on a dû faire partir toutes les activités, on a eu pas mal de problèmes, surtout parce que les écoles devaient suivre les paramètres européens. Cela a donc été beaucoup plus compliqué pour les écoles, mais quand même en 2016 vous aviez fait le choix - la Commission et le Conseil en étaient au courent - de suivre les parcours et les projets européens parce qu'on avait à disposition un montant, de l'argent et des ressources plus nombreuses par rapport au MIUR: c'est celle-là la motivation qui vous a poussé à les suivre. À propos de cela, nous avons dit qu'il sera plus compliqué parce que la documentation et tout l'iter du projet sont beaucoup plus compliqués.

Je me rends compte que les institutions ont eu du boulot en plus et ont été beaucoup plus engagées par rapport au projet d'alternance école-travail qu'on devait faire, mais je retiens que les ressources qu'on avait à disposition sont trois fois celles qu'ont les autres régions européennes. Je crois aussi que cela, même dans la liberté et dans l'autonomie des institutions, devrait rester dans le contexte public et qu'on ne devrait pas demander aux familles de l'argent. Il ne s'agit pas d'un chiffre trop élevé, mais il y a des écoles qui l'ont requis et je le retiens un petit peu ambigu. Si on a choisi un parcours beaucoup plus difficile, si on a chargé les institutions d'un projet plus compliqué, je retiens un peu contradictoire de demander après aux familles des contributions.

Je vous demande de monitorer de quelque façon les institutions; je crois que, si vous faites une requête, en deux jours elles pourront vous répondre oui ou non. Je le dis parce que je sais qu'une institution d'Aoste l'a demandé. Cela risque de ne pas faire comprendre aux familles ce qui se passe, parce que d'un côté les institutions disent d'avoir fait des projets européens pour avoir plus d'argent et, de l'autre, elles demandent aux familles une contribution: c'est un peu bizarre et c'est pour cela que je vous demande de monitorer.