Oggetto del Consiglio n. 3073 del 5 dicembre 2017 - Resoconto

OGGETTO N. 3073/XIV - Interpellanza: "Notizie in merito alla realizzazione del centro di prima accoglienza nel Comune di Villeneuve".

Rosset (Presidente) - In attesa del punto n. 31 con il n. 19, perché manca il collega Chatrian, punto n. 32 all'ordine del giorno. Per l'illustrazione, ha chiesto la parola la collega Vicepresidente Morelli. Ne ha facoltà.

Morelli (ALPE) - L'interpellanza chiede di fare il punto della situazione su quali sono i numeri attuali dell'accoglienza per i migranti e dei richiedenti asilo nei Comuni valdostani; quali siano le previsioni future, quindi di fare il punto della situazione; quali siano i dati relativi alle richieste di asilo e quali le procedure susseguenti messe in atto, chiediamo di fare il punto riguardo a questa tematica, che coinvolge e interessa sicuramente il Consiglio, ma anche la popolazione, e se sono emersi rilevanti problemi d'integrazione all'interno delle località dei Comuni coinvolti dall'accoglienza.

Infine una richiesta puntuale, che si riferisce a una notizia comparsa il 24 ottobre scorso sul quotidiano a più grande diffusione in Valle d'Aosta, che riguarda la creazione di un centro di prima accoglienza dei richiedenti asilo nella località Chavonne nell'ex fabbricato Cogne nel Comune di Villeneuve. È una notizia comparsa quel giorno sul giornale e su cui la popolazione s'interroga anche abbastanza preoccupata.

Io ho avuto alcune richieste e alcune sollecitazioni in merito a questo tema. Il tema della condivisione e dell'informazione delle comunità locali è un tema che abbiamo già affrontato in altri momenti, su cui credo tutti concordiamo, e quindi la richiesta è proprio se da parte della Regione - in collaborazione con la Croce Rossa (che sarà l'ente gestore preposto a questo tipo di struttura) coinvolgendo anche il Comune di Villeneuve - ci sia intenzione creare dei momenti di confronto e d'informazione verso la popolazione.

Presidente - Per la risposta, ha chiesto la parola il Presidente della Regione. Ne ha facoltà.

Viérin (UVP) - Je remercie la collègue Morelli pour cette initiative, qui nous donne la possibilité en effet de mettre un peu d'ordre dans les données et de faire le point de la situation sur comment, en terme de chiffres, est distribuée cette population de migrants qui font partie d'un programme national qui voit sur chaque région une répartition, et aussi sur la question Villeneuve.

À ce jour, en Vallée d'Aoste il existe 332 places destinées aux citoyens étrangers demandeurs de protection internationale, réparties dans 24 centres d'accueil extraordinaire. Il y a toute une liste de communes concernées : Antey-Saint-André, Aoste, Châtillon, Donnas, Morgex, Nus, Pollein, Saint-Christophe, Saint-Marcel, Sarre, Verrès et Villeneuve. De plus, 25 places sont disponibles dans les structures afférentes au SPRAR, vous savez qu'il y a deux modèles. Sur le SPRAR, il y a un projet présenté par la Commune de Saint-Vincent dans le cadre d'un partenariat avec les Communes de Saint-Rhémy-en-Bosses et de Champorcher, qui prévoit 13 places d'accueil à Saint Vincent, 6 à Champorcher et 6 à Saint-Rhémy-en-Bosses.

Quant aux perspectives futures, il est difficile de donner des chiffres, car, vous savez, comment cela se passe: il y a une communication souvent à la veille et parfois le jour même de l'arrivée d'un certain nombre de migrants. Ce qui a posé pas mal de problèmes dans ces années, même d'un point de vue sanitaire, parce que vous savez que, quand les migrants arrivent, il faut avoir la délicatesse- et c'est une obligation - de faire les contrôles sanitaires et donc souvent, quand, d'un point de vue sanitaire, on doit prévoir au dernier moment cette assistance, le système agit d'une façon extraordinaire par rapport à la normalité. Aujourd'hui, le quota théorique global attribué à la Vallée d'Aoste est de 444, parce qu'il y a des quotas pour chaque région et donc nous sommes à 332, loin de ce 444. Il faut signaler que le Conseil permanent des collectivités locales, donc le CPEL, est en train d'élaborer un protocole d'accord - qu'il va soumettre à l'administration régionale - concernant la répartition équitable des migrants sur le territoire régional, il s'agit un peu du modèle qu'au niveau national prévoit une répartition pour chaque région : le CPEL est en train d'élaborer une répartition équitable sur la base de la population résidente dans les Unités des Communes, afin de tenir compte des différentes capacités d'accueil des communes valdôtaines.

Pour ce qui est de la deuxième question, les données. Les structures qui sont situées sur le territoire valdôtain n'accueillent que des migrants ayant déposé une demande de protection internationale et ayant déclaré être dépourvus de moyens de subsistance ; donc, il y a différents migrants et nous avons, comme Région, cette typologie.

La procédure de reconnaissance de la protection internationale est du ressort de la Commission territoriale de Turin, donc il y a un contrôle de compatibilité avec ces requêtes ; en cas de reconnaissance d'une forme de protection, le réfugié bénéficie d'une période d'accueil de six autres mois, au cours desquels l'organisme de gestion élabore, en collaboration avec le système social, un projet spécifique d'insertion dans le contexte social. Par contre, en cas de rejet de la demande de protection, l'intéressé peut déposer un recours auprès de la section compétente en matière d'immigration du tribunal de Turin et si ce recours est accueilli, le réfugié bénéficie de six mois d'accueil supplémentaires. En cas de rejet du recours, étant donné que le jugement du premier degré est exécutoire et sans appel, le migrant perd son permis de séjour et il est expulsé du territoire italien.

Pour ce qui est des données, à partir de 2014, année au cours de laquelle le système d'accueil des migrants a été mis en place en Vallée d'Aoste, et jusqu'au 29 novembre 2017, 808 personnes au total ont transité par la Vallée d'Aoste ; parmi celles-ci, 131 n'ont pas présenté de demande de protection internationale et donc n'ont pas pu être accueillies, car incompatibles avec notre système. Sur les 677 demandeurs de protection internationale accueillis au cours de ces années, 182 ont volontairement abandonné les centres d'accueil, sans attendre le résultat de leur demande, 15 ont obtenu une protection internationale complète, c'est-à-dire l'asile politique, 7 une protection subsidiaire et 89 une protection humanitaire. En revanche, 156 personnes ont vu leur demande de protection rejetée, 40 d'entre elles sont encore insérées dans le programme d'accueil, parce qu'elles ont introduit un recours contre la décision de cette Commission, 220 sont toujours accueillies dans l'attente de leur convocation par la Commission territoriale et 8 autres attendent que celle-ci statue sur leur sort.

Pour ce qui est de la troisième question, c'est-à-dire les problèmes qui se sont passés, à ce jour nous n'avons pas rencontré de problèmes considérables d'intégration dans les communautés locales ; nous avons dû faire face à des protestations qu'une seule fois en juillet dernier, le jour où certains migrants ont été transférés sans avoir reçu d'informations d'une structure de la Province de Treviso à une structure située dans la commune de Donnas. À cette occasion, l'organisme qui gère la structure de Donnas a collaboré avec l'Administration communale, les forces de l'ordre et la structure Affaires préfectorales de l'Administration régionale - vous savez que ces dossiers sont gérés par les services de Préfecture de l'Administration régionale - pour apaiser les esprits et une belle collaboration a même vu le jour entre les demandeurs de protection internationale qu'il y a à Donnas et l'Administration communale, dans le cadre d'activités bénévoles.

Nous venons, par contre, à Villeneuve. La structure de Chavonne, dans la commune de Villeneuve, n'est pas destinée à devenir un centre d'accueil, mais c'est une structure de transit, comme cela était prévu à Nus. La procédure prévoit l'annonce de l'arrivée d'un quota de migrants ; ils sont destinés au centre d'accueil, c'est-à-dire une structure de transit, où ils font les visites médicales et puis ils sont destinés aux différentes zones, donc c'est autre chose par rapport à l'information qui a été véhiculée, car les centres sont ceux qui sont déjà codifiés. Donc, les migrants arrivant en Vallée d'Aoste y sont recensés et c'est là qu'ils effectuent les contrôles sanitaires prévus, avant d'être répartis dans les structures d'accueil.

Donc, jusqu'à présent, ces différentes étapes se sont déroulées dans un cabinet de santé, aménagé dans les locaux de la maison communale de Saint-Christophe, puis dans l'ancien centre médicale de la commune de Nus, car il fallait trouver des zones. Là, c'est encore différent, car il y a eu une convention avec la Croix Rouge; cette structure de Chavonne ne sera pas seulement destinée à ça. Il y avait une convention avec l'Administration régionale, c'était une requête qui existait depuis longtemps, et disons que à Chavonne, avec cette convention, la structure a été donnée à la Croix Rouge et les premières formalités prévues par la loi seront effectuées, comme cela se passait à Saint-Christophe et puis à Nus ; il n'y a jamais eu de problèmes ni avec la population et non plus des perceptions de ces arrivées, il y a les contrôles et puis ils sont destinés.

Voilà pourquoi le nombre n'est pas déterminable, c'est-à-dire que au fur et à mesure qu'ils arrivent ou qu'ils " entrent " dans ces endroits, ils passeront par ce centre, mais ils ne présenteront aucun intérêt particulier.

Nous avons demandé et voilà parce que ce sont directement les services de Préfecture qui ont géré cette partie de migrants, l'administration communale de Villeneuve a été informée de l'ouverture de cette structure, qui a été accordée en prêt à usage à l'antenne régionale de la Croix Rouge Italienne, par une délibération proposée par l'assessorat au budget, finances, patrimoine et sociétés à participation régionale, et qui devrait être opérationnelle au début de l'année 2018, les temps doivent être codifiés, mais c'est pour la prochaine année.

Président - Pour la réplique la parole au Vice-président Morelli.

Morelli (ALPE) - Je vous remercie pour la mise à jour, président Viérin, si je peux acquérir les données, parce que je n'ai pas eu la possibilité de prendre bonne note de tous les chiffres que vous avez fournis.

Pour ce qui est du fait que vous n'avez pas enregistré des problèmes à l'intérieur des communautés qui accueillent les migrants, je crois que nous nous déclarons absolument satisfaits de cette réponse, qui démontre que les Valdôtains, malgré certaines prises de position de certains partis politiques qui font une spéculation régulière sur ce thème, les Valdôtains se démontrent être, comme toujours, un peuple qui accueille. Les migrants et les étrangers ne sont plus objet de méfiance du moment où ils entrent à faire partie de la communauté, ils sont de quelque manière reconnus par les habitants, par les citoyens, qui font partie de cette communauté.

Quant au centre de Villeneuve, ce que vous dites, évidemment, mais vous l'avez très bien saisi, n'est pas ce que la population a aperçu et donc j'estime qui soit important d'informer régulièrement la population et de faire des rencontres pour bien faire comprendre quel est le sens et quel sera le rôle de ce centre. Parce que, je le répète, la population n'a pas cette même sensation, d'autant plus que ce centre est inséré dans un pôle ludique, sportif et touristique et donc les doutes que les gens se posent, je crois que sont absolument légitimes. Vous dites au contraire que ce ne sera pas "un centro di prima accoglienza" mais plutôt un centre de transit qui accueille les migrants pour les aspects sanitaires et que, en suite de centre, ils sont destinés dans les différentes communes.

Pour ce qui est des SPRAR, nous souhaitons, tous à l'intérieur du Conseil, que d'autres communes se proposent pour ce type d'accueil, qui est évidemment plus fonctionnel à une intégration, parce que les numéros sont calculés en fonction de la population et donc disons qu'il s'agirait d'une possibilité d'intégration plus favorable.

Nous souhaitons qu'il y aura quand même d'autres communes qui dans le futur voudrons bien se rendre disponibles pour ce type d'accueil.