Oggetto del Consiglio n. 2707 del 18 aprile 2017 - Verbale

Le Président ROSSET, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 23 de l'ordre du jour de la séance.

Les Conseillers PERRON, GERANDIN, Patrizia MORELLI, PADOVANI, CRETIER, COGNETTA et FABBRI interviennent.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes du 5^e alinéa de l’article 6 de la loi régionale 28 février 2011, n° 3 et de l’article 19 du règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 33/17 du 28 mars 2017, a préparé le bilan du Conseil régional de 2016;

Vu que le bilan en annexe correspond à l’exercice 2016;

Vu en annexe le compte rendu 2016 de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l’article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;

Constaté qu’il faut procéder, aux termes des 1^er et 3^e alinéas de l’article 11 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 11/16 du 16 février 2016);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 42/16 du 19 avril 2016);

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 54/16 du 6 juin 2016);

- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 120/16 du 29 novembre 2016);

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 11/16 du 16 février 2016, n° 42/16 du 19 avril 2016, n° 54/16 du 6 juin 2016 et n° 120/16 du 29 novembre 2016;

Vu l’avis favorable de conformité émis par le dirigeant de la structure gestion des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes de l’article 3, alinéa 4, de la loi régionale n° 22/2010 sur cette délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Par trente-deux voix pour (présents: trente-trois; votants: trente-deux; abstenus: un, le Conseiller COGNETTA);

DÉLIBÈRE

2. d’approuver le bilan du Conseil pour 2016 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2015 € 1.571.192,41

Recouvrements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire € 10.049.524,66

Restes € 4.398.829,26 € 14.448.353,92

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€ 16.019.546,33

Paiements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire € 12.982.234,54

Restes € 1.791.104,82 € 14.773.339,36

______________

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2016 € 1.246.206,97

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire € 93.557,59

Restes € 0,00 € 93.557,59

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€ 1.339.764,56

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire € 523.852,95

Restes € 15.374,83 € 539.227,78

_____________

Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2016 € 800.536,78

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Restitution de l'excédent administratif 2015 à

l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste € 4.103.562,10

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Excédent financier à la clôture

de l’exercice 2016 € 800.536,78

2) d’approuver, aux termes et pour les effets des 1^er et 3^e alinéas de l'article 11 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, en vigueur jusq'au 31 décembre 2016, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 11/16 du 16 février 2016);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 42/16 du 19 avril 2016);

- la troixième modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 54/16 du 6 juin 2016);

- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2016 (délibération n° 120/16 du 29 novembre 2016).

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