Oggetto del Consiglio n. 2708 del 18 aprile 2017 - Verbale

Le Président ROSSET, suite a l'illustration (objet n° 2707/XIV), déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 24 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 34/17 du 28 mars 2017, aux termes de l'article 16 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2017;

Vu que dans la clôture de l’exercice financier 2016 s’est vérifié un excédent budgétaire de € 800.536,78 et qu’au moment de préparer le budget de 2017, l’excédent administratif ayant été évalué en € 400.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2017 pour un montant de € 400.536,78;

Constaté que le budget 2017 prévoit que l'excédent administratif 2016 doit être restitué à l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste;

Vu l’avis favorable de conformité émis par le dirigeant de la structure gestion des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes du quatrième alinéa de l’article 3 de la LR n° 22/2010 quant à la légalité de la présente délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Par trente-deux voix pour (présents: trente-trois; votants: trente-deux; abstenus: un, le Conseiller COGNETTA);

DÉLIBÈRE

d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2017:

RECTIFICATION EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. € 400.536,78

RECTIFICATIONS EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 275 Restitution de l'excédent administratif à

l'Administration régionale de la Vallée € 400.536,78

d'Aoste

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