Oggetto del Consiglio n. 2595 del 7 febbraio 2017 - Resoconto
OGGETTO N. 2595/XIV - Interrogazione: "Situazione debitoria del Circolo ricreativo della Regione".
Farcoz (Président) - Point n° 10 à l'ordre du jour. La parole au Président de la Région.
Rollandin (UV) - Avant de répondre à cette question, il faut rappeler que le CRER est une association autonome entre les employés de la Région, des collectivités locales et d'autres organismes liés à l'Administration, avec ses propres organes d'administration et de contrôle, dans lesquels l'Administration régionale n'a aucun représentant. La loi régionale n. 29 de 1991 accorde au CRER une subvention annuelle qui, en 2016, s'est élevée à 18 mille euros. Toujours au sens de cette même loi, la Région met à la disposition de l'association deux membres du personnel régional, qui font l'objet d'un détachement. Pour percevoir ladite subvention, chaque année le CRER présente à l'Administration régionale son bilan de l'année précédente, son programme d'activités et son budget prévisionnel pour l'année à laquelle se réfère la subvention. On peut dire, à ce propos, que le bilan 2015 était en actif de 5 mille 722 euros et que selon le budget prévisionnel 2016 l'année devait se terminer en équilibre financier.
On me demande "a quanto ammontano i debiti e a cosa sia riconducibile tale indebitamento". Pour ce qui est de cette question, il nous a été communiqué que la dette du CRER s'élève à 120 mille euros, c'est-à-dire la somme encore à rembourser pour la restauration du siège actuel du CRER, qui a coûté 300 mille euros.
On me demande aussi "se e quali siano stati i controlli effettuati dall'Amministrazione regionale nei confronti dell'ente in questione e con quali risultati". Comme on le disait plus tôt, la Région n'est pas membre du CRER, pas plus que les collectivités locales ou l'Usl. Les membres du CRER sont des personnels de la Région, des collectivités locales et de l'Usl. C'est pourquoi le CRER n'est pas sous le contrôle de la Région, laquelle n'a aucun titre pour effectuer aucun type de vérification.
On m'a demandé "quali conseguenze potrebbero determinarsi, per l'Amministrazione regionale, relativamente a tale situazione debitoria". La situation du CRER ne peut avoir aucune répercussion directe sur l'Administration régionale, puisque - je le répète - le CRER est une association totalement autonome, qui répond directement des engagements qu'elle prend.
En sus des réponses ponctuelles aux questions, il est important de préciser que les informations dont dispose l'Administration régionale, à savoir le programme des activités et les données figurant au budget, constituent les prémisses financières pour que l'association poursuive ses activités, ainsi que le remboursement annuel de sa dette, comme elle l'a fait jusqu'à aujourd'hui. Sa dette, comme le collègue le sait, est liée à l'intervention sur la structure que l'Administration régionale a mise à la disposition du CRER et qui a fait l'objet d'une restauration.
À cet égard, en octobre 2016, le Président du CRER a demandé l'appui de la Région en termes de confirmation de la subvention annuelle et de vérification de certaines problématiques comptables. L'Administration, suite à l'approbation de son bilan, a communiqué les prévisions pour la période 2017-2019, en confirmant que la subvention s'élèvera à 18 mille euros par an, et a exprimé sa disponibilité à une confrontation quant aux autres problématiques, ferme restant que la Région n'est pas membre du CRER et n'a aucun titre pour intervenir dans sa gestion.
Président - La parole au collègue Bertin.
Bertin (ALPE) - La lettura dei giornali di questi giorni ha lasciato e lascia tuttora fortemente perplessi sulla gestione di questo CRER. Mi pare francamente un po' sui generis che un'associazione investa 300 mila euro per ristrutturare un immobile, tra l'altro neanche di sua proprietà.
L'urgenza di questa interrogazione era per capire quali conseguenze potevano poi esserci per la Regione. L'importante è che la Regione non abbia nessuna conseguenza, perché su questo modo di gestire ho delle perplessità. Non voglio entrare nelle polemiche di questi giorni, che personalmente non mi riguardano, ma vorrei che l'Amministrazione regionale, visto che in qualche modo è coinvolta, innanzitutto non si assuma oneri non suoi e poi che controlli, per gli anni futuri, perché comunque i lavori sono stati fatti su un suo immobile. Mi sembra una situazione piuttosto paradossale questa, che può avere delle conseguenze anche gravi.
Credo che si evidenzi un pasticcio e che, a mio avviso, ci sarebbe voluta una maggiore vigilanza anche da parte dell'Amministrazione regionale, la quale dà un contributo significativo e che comunque è parte in qualche modo della struttura. L'importante è che poi alla fine i debiti ognuno se li paghi, perché sarebbe veramente grave se ci fosse un intervento straordinario in qualche modo dell'Amministrazione regionale.