Oggetto del Consiglio n. 2339 del 21 settembre 2016 - Resoconto

OGGETTO N. 2339/XIV - Interpellanza: "Modifica delle modalità di assegnazione dei migranti a seguito della redazione del nuovo piano statale di ripartizione dell'accoglienza".

Rosset (Presidente) - Punto n. 27 dell'ordine del giorno. Per l'illustrazione, ha chiesto la parola la Consigliera Morelli, ne ha facoltà.

Morelli (ALPE) - L'interpellanza concerne un tema che è particolarmente sentito dalla popolazione: quello dei migranti e dei richiedenti asilo che la nostra Regione, così come tutte le altre Regioni italiane, sta accogliendo. La nostra ultima iniziativa era soltanto del mese di luglio, però nel frattempo sono intercorse nuove modifiche, nuovi fatti e quindi ci sembra corretto interrogarla, Presidente, riguardo alle eventuali ricadute di quello che, come abbiamo letto dai giornali, dovrebbe essere un nuovo piano di accoglienza dei migranti sottoscritto, concordato tra il Ministero dell'interno e l'ANCI. Non sappiamo se i pourparler che ci sono stati nei mesi scorsi abbiano già portato ad un accordo, a risultati tangibili e precisi e vorremmo avere delle informazioni in questo senso, perché, da quanto abbiamo letto sui giornali, il piano prevederebbe l'assegnazione a tutti i Comuni di 2,5-3 rifugiati ogni 1000 abitanti, che andrebbero ad aggiungersi a quelli già assegnati alle Regioni. Poiché, come spesso abbiamo avuto modo di dire in Consiglio regionale, riteniamo che sia importante favorire le migliori condizioni affinché l'impatto di un fenomeno che è crescente sulle comunità locali non sia traumatizzante, reputiamo necessario prevenire reazioni tra la popolazione che potrebbero essere suscettibili di precludere già in partenza l'accettazione e la disponibilità all'accoglienza. Presidente, quindi semplicemente le chiediamo un aggiornamento dei dati rispetto a due mesi fa e se già si conoscono le nuove modalità di assegnazione e quanto può dirci in proposito.

Presidente - Per la risposta, ha chiesto la parola il Presidente della Regione, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) - Je crois que la collègue et tous les collègues ont suivi le débat qui est en train de se dérouler sur la question de la migration et de la conséquence d'un manque d'accord au niveau européen. Je crois que cet aspect a été porté à l'attention de l'ONU pour dire ce qui est l'enjeu de ce thème et, par conséquent, comme vous pouvez le comprendre, tout le monde est en quelque sorte concerné, même si être concernés ne veut pas dire qu'on a la possibilité de donner des solutions, en effet, ni les Communes, ni les Régions...étant donné que même les États ne trouvent pas un accord pour ce qui est la répartition qui doit être faite. Cela vaut surtout pour ce qui est un plan qui devait être à la base des choix, qui sont en train d'être faits, de réduire le plus possible cette migration, qui concerne des gens qui sont en train de fuir, de s'en aller à cause de la guerre et d'autres qui s'en vont pour des raisons économiques, pour d'autres raisons humanitaires, compréhensibles mais qui ne rentrent pas dans ce qui est le contrat d'accueil prévu. Celui-ci est le grand débat qui est à la une au niveau mondial, mais surtout au niveau italien, car nous sommes la Nation la plus concernée et, par conséquent, cela vaut pour les Régions et pour les Communes. Je crois que la question soulevée par les Communes en ce moment, pour dire qu'elles doivent être plus concernées à ce sujet, a un sens à condition de résoudre ce problème qui est à la base des difficultés qu'aujourd'hui nous abordons.

Pour ce qui est des questions que vous avez posées, la première : "quali saranno le modalità di assegnazione che la Regione adotterà a seguito della redazione del nuovo piano...", pour être précis, il faut rappeler que les modalités et les critères d'accueil des migrants ne relèvent pas des compétences de la Région. En effet, tout comme les autres Régions et Provinces autonomes, la Vallée d'Aoste est amenée à participer à la mise en place de ce plan afin d'accueillir les demandeurs d'asile conformément à des décisions et à des politiques italiennes et européennes. C'est l'État qui a dit qu'il va distribuer les migrants avec des proportions selon les Régions et la conséquence est tout ce qui en découle. À propos du nouveau plan de répartition des migrants, sur lequel un débat a été ouvert par le Ministère de l'intérieur avec l'ANCI, aucune communication ne nous est parvenue à ce jour - ni en qualité de Région, ni en qualité de services préfectoraux - qui nous permette d'envisager des changements quant à la répartition actuelle ou quant à d'autres critères relatifs à l'accueil des migrants. À cet égard, au contraire, il faut signaler que la dernière Conférence des Régions et des Provinces autonomes a demandé l'ouverture d'un siège de discussion conjointe avec l'ANCI et le Ministère afin d'approfondir ce nouveau plan, qui fera l'objet d'une prochaine rencontre spécifique sur ce thème ; il y a eu déjà des rencontres préalables pour comprendre s'il y a des critères qui peuvent être en quelque sorte étudiés pour essayer de mieux coordonner ce qui se passe aujourd'hui.

"Qual è il numero aggiornato dei migranti alloggiati in Valle d'Aosta": les demandeurs d'asile présents en Vallée d'Aoste sont 309 pour 312 places disponibles au total, répartis sur 22 structures. Conformément à l'accord conclu lors de la Conférence État-Régions du 10 juillet 2014, le quota théorique de la Vallée d'Aoste est aujourd'hui de 62 personnes.

"Quante istanze di richiesta d'asilo sono state accolte finora": depuis 2014 et jusqu'à ce jour, 46 demandes ont été accueillies avec la suivante répartition: 10 personnes ont bénéficié d'une protection internationale (réfugiés politiques); 3 personnes ont obtenu le statut de personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire; 33 permis de séjour ont été délivrés pour des motifs humanitaires; ce sont les trois thèmes à la base de la régularisation des présences. Pour ce qui est des migrants présents actuellement en Vallée d'Aoste, 178 d'entre eux attendent d'être entendus par la Commission territoriale pour la reconnaissance de la protection internationale de Turin, tandis que 13 autres ont déjà été auditionnés et attendent de connaître la décision de cette Commission. Enfin, 102 ressortissants étrangers ont déjà reçu une réponse négative de ladite Commission et tous ont introduit un recours auprès du tribunal de première instance. Parmi ceux-ci, 12 doivent se présenter à leur première audience entre octobre 2016 et mars 2017, 69 sont dans l'attente d'une date de convocation et 3 attendent la sentence dudit tribunal. Par contre, 18 ressortissants étrangers, dont le recours a été rejeté par le tribunal de première instance, ont tous fait appel de cette décision au second degré. Pour 11 d'entre eux, la date de la première audience a été déjà fixée, tandis que les autres attendent d'être convoqués.

Voilà la situation à aujourd'hui. Comme vous pouvez comprendre, il y a toute l'attention nécessaire à ce sujet. Bien sûr l'aspect que vous avez évoqué est la question de voir comment travailler sur le territoire, sur la distribution. Comme vous pouvez le comprendre, sur 302 il y en a 46 qui sont réguliers, c'est-à-dire qu'ils ont le droit de rester chez nous ; pour les autres on est dans l'attente de voir ce qui se passe dans l'appel, mais ils restent toujours là. Vous comprenez que s'il y avait une action différente ou bien s'il y avait l'exigence d'avoir un système d'accueil différent, dans le sens qu'il y ait la possibilité d'avoir des bateaux, ils seraient reconnus et après ils seraient renvoyés dans les États d'où ils viennent et la situation changerait directement.

En ce qui concerne les mesures, vous les lisez dans les journaux, ce ne sont que des mots, mais jusqu'à présent on n'a rien concrétisé : il n'y a pas eu jusqu'à présent une action commune de la part des Nations intéressées ; au contraire, il y a un peu partout des murs qui s'élèvent contre l'immigration et celle-là est la réponse des différents États à ce thème, mais il ne s'agit pas d'une réponse qui peut donner des résultats, car si on ne passe pas d'un côté, on passe de l'autre. Vous comprenez qu'il faut avoir la possibilité d'intervenir à la racine, comme le disent plusieurs personnes qui ont soulevé ce problème. À ce jour on n'a rien concrétisé, il n'y a pas d'accord ; en Lybie, tout en ayant des rapports avec le nouveau Gouvernement, on n'a pas la possibilité d'intervenir d'une façon objective pour limiter les passages depuis la Lybie aux côtes italiennes et, par conséquent, le thème continu avec des poussées qui donnent des effets qui ont fait dire aux différents Syndics qu'on n'est plus à même de répondre aux sollicitations pour l'accueil des immigrés.

Président - Pour la réplique, a demandé la parole la collègue Morelli.

Morelli (ALPE) - Presidente, la ringrazio per averci fornito i dati aggiornati. È evidente che questo è un problema enorme; come lei giustamente ricordava, difficile è proprio andare a risolverlo alla radice. Sicuramente da parte dell'Europa ci sono grandi mancanze e le Regioni e i Comuni, come i nostri, poi pragmaticamente devono andare ad affrontare i problemi in modo quotidiano. Riguardo a questo possibile accordo fra il Ministero, l'ANCI e le Regioni, rimaniamo in attesa degli sviluppi e quindi di capire se ci saranno ulteriori nuovi criteri di assegnazione che vedranno coinvolti direttamente tutti i Comuni. Riteniamo che non sia superfluo ritornare su questo argomento perché è un argomento che preoccupa, fa parlare molto i cittadini e credo che la maggiore chiarezza possibile sia utile.

A margine volevo segnalarle, Presidente, assolutamente non in vena polemica, le segnalazioni che ho ricevuto per quanto riguarda alcuni centri di accoglienza, dove le regole fissate dal disciplinare di incarico per l'affidamento dei servizi non sono sempre rispettate. So che il monitoraggio e il controllo sono affidati alla Prefettura e quindi la sollecitazione è quella di effettuare i controlli e il monitoraggio, perché da persone che risiedono vicino proprio ad un centro di accoglienza mi sono state fatte segnalazioni molto precise riguardo sia al vitto che all'abbigliamento che manca a certi migranti. Visto che la quota di 35 euro a persona mi sembra una quota più che ragionevole per poter vestire, nutrire e accogliere queste persone, è importante che poi, sempre nell'ottica della chiarezza e della correttezza nei confronti dei cittadini che chiedono risposte puntuali, i controlli vengano fatti e che eventuali mancanze vengano subito riprese e non debbano poi uscire sugli organi di informazione, come è successo in passato per altri centri di accoglienza, dove dei giornalisti hanno fatto delle inchieste puntuali portando alla luce situazioni non corrette...

(interruzione di un Consigliere, fuori microfono)

...quelli del passato non in Valle, ma io mi auguro che in Valle non dobbiamo arrivare allo stesso tipo di pubblicità. L'auspicio quindi è che i controlli vengano fatti regolarmente.