Oggetto del Consiglio n. 2295 del 27 luglio 2016 - Verbale

Le Président ROSSET, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 13 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

LE CONSEIL

Attendu que:

- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région et, qu’en particulier, le 1^er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;

- l'article 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d'un comité scientifique ayant pour mission de définir et d'indiquer à l'organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;

- l'article 13 des statuts de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres - choisis parmi des spécialistes en sciences humaines - dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelables;

- le mandat quadriennal du comité scientifique précité arrivera à échéance le 12 septembre 2016;

Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l'acte n° 2544/XIII du 25 juillet 2012, sont M. Jean BALSAMO et M. Giuseppe RIVOLIN;

Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation "Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno", les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la L.R. n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:

- Jean BALSAMO, né à Paris le 24 juin 1951, résidant à Paris, 22, rue de Savoie;

- Rosanna GORRIS, née à Saint-Vincent le 18 juin 1958, résidante à Saint-Vincent, 200, rue de Ponte Romano - Villa De La Pierre;

- Giuseppe RIVOLIN, né à Aoste le 11 janvier 1956, résidant à Aoste, 57, rue de Torino;

- Emanuela VASSONEY, née à Torino, le 6 septembre 1961, résidante à Issime, 75, localité de Cugna;

Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quadriennat 2016/2020 qui arrivera à échéance le 12 septembre 2016;

Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;

Vu l'avis favorable formulé par le Dirigéant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité du texte proposé pour la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller FOLLIEN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers RESTANO, NOGARA et Patrizia MORELLI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents: trente et un;

- Conseillers ayant voté: trente et un;

- Bulletin blanc: un.

Nombre de voix réunies:

- Rosanna GORRIS: treize;

- Emanuela VASSONEY: seize;

- Roberto COGNETTA: un.

DÉLIBÈRE

de désigner en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation "Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno" au titre de la période 2016/2020 les personnes suivantes:

- Mme Rosanna GORRIS (résidante à Saint-Vincent, 200, rue de Ponte Romano - Villa De La Pierre);

- Mme Emanuela VASSONEY (résidante à Issime, 75, localité de Cugna).

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