Oggetto del Consiglio n. 2045 del 21 aprile 2016 - Resoconto

OGGETTO N. 2045/XIV - Approvazione del programma di cooperazione transfrontaliera Italia-Svizzera 2014/20 (FESR).

Viérin M. (Presidente) - Passiamo al punto 42.01 all'ordine del giorno, verrà anche distribuita una relazione sui punti successivi, sul disegno di legge e una proposta di risoluzione.

La parole au président de la Région.

Rollandin (UV) - Je crois qu'on a déjà eu la possibilité d'inscrire ce texte ; je remercie pour la sollicitation qui a été acceptée, car c'est le dernier programme européen, qui est porté à l'attention du Conseil, tout en rappelant que ce même texte avait déjà fait l'objet d'un cadre plus général. Je crois quand même que la programmation transfrontalière Italie-Suisse a eu un petit retard du fait que, du point de vue des Suisses, il y a eu un problème avec Berne pour faire approuver le montant qui dépasse la somme qui était prévue au début et, par conséquent, il y a eu ce décalage temporel.

Je crois qu'il s'agit d'un programme qui nous permet d'allouer des fonds importants à des secteurs qui revêtent sans doute un intérêt pour notre Région; je veux rappeler que, comme les autres programmes de coopération territoriale, la part de financement du programme Italie-Suisse est égale à 100 pour cent du coût du projet, quand les bénéficiaires sont des organismes publics, par contre, pour les particuliers est de 85 pour cent du total au maximum.

En outre, il est correct de souligner l'importance particulière de ce programme pour le territoire valdôtain, compte tenu notamment du fait que, comme l'autre programme ALCOTRA, il permet de financer des projets visant à des interventions infrastructurelles, qui peuvent contribuer de façon non négligeable au développement du territoire, ainsi qu'engendrer d'importantes retombées économiques pour la Vallée d'Aoste. C'est un peu le but qui avait été rappelé par les collègues, en particulier le collègue Fabbri, dans le sens de privilégier la possibilité qui nous est donnée maintenant de faire recours à ces programmes internationaux, ces programmes européens pour avoir des retombées positives sur notre collectivité locale et ce programme va aussi dans ce sens.

Président - Pas de requêtes. Déclarations d'intention ?

On passe à la votation.

Présents : 33

Votants : 33

Favorables : 33

Le Conseil approuve à l'unanimité.