Oggetto del Consiglio n. 1872 del 9 marzo 2016 - Resoconto
OGGETTO N. 1872/XIV - Interrogazione: "Alienazione di una rete wireless denominata "VDA All Broadband" ad un operatore nazionale da parte della società INVA S.P.A.".
Follien (Presidente) - Punto n. 16 dell'ordine del giorno. Per la risposta, la parola al Presidente Rollandin.
Rollandin (UV) - Le thème a déjà été évoqué par les collègues à maintes reprises, donc je donne volontiers des réponses pour ce qui est de la question que vous avez reprise.
Par le projet VDA All Broadband: l'Administration régionale a envisagé de réaliser un réseau sans fil pour élargir le déploiement du haut débit sur le territoire régional et lutter contre la "fracture numérique", tout en assurant une ouverture maximale au marché ainsi que la complémentarité technologique avec l'infrastructure du territoire, basé sur la fibre optique.
Pour ce qui est de la première question, la réalisation de l''infrastructure a comporté une dépense totale de 3 millions 460 mille euros, dont 894 milles 443 euros de l'Etat et 2 million 565 mille euros de la Région et 691 mille euros de l'Union européenne. Il y a une contribution à trois. Si les collègues veulent connaître les données, je leur fournirai après les copies.
"Quale motivazione ha indotto INVA alla sua vendita. Quali criteri sono stati seguiti?", quant aux deux autres questions, il importe de préciser que l'infrastructure est propriété de l'administration régionale et qu'elle n'a pas été vendue, mais donnée en concession, comme prévu depuis le début du projet, étant donné que l'administration régionale n'est pas un opérateur de télécommunication.
À cette fin, INVA a été chargée de lancer, par une procédure informelle, un appel d'offres ad hoc, dont le cahier des charges techniques prévoyait la gestion unitaire et la maintenance évolutive du réseau, le maintien des services publics déjà actifs, ainsi que l'engagement à satisfaire les besoins en services des administrations publiques locales et des usagers privés.
Les fournisseurs de réseaux sans fil présents sur le territoire, ainsi que les opérateurs habilités à œuvrer sur le territoire de la région qui avaient manifesté un intérêt en ce sens, ont été invités à participer au marché. Seule l'offre de NGI-EOLO a été déposée dans le délai prévu et la concession a donc été adjugée à cette société, qui répondait à toutes les conditions requises. Le contrat de concession a une durée de cinq ans et prévoit qu'à l'issue de cette période l'opérateur adjudicataire devienne propriétaire du réseau. Il convient de rappeler, à cet égard, que la Région, par cette mesure, a souhaité créer les conditions pour permettre aux opérateurs privés du secteur des télécommunications de fournir des services à haut débit dans des parties du territoire concernées par la fracture numérique, où opérateur n'avait l'intention d'investir. Je crois que c'est celui là le point important. Nous aurions eu des vides dans certaines zones, s'il n'y avait pas l'opération régionale, personne n'aurait investi sur la plupart de notre territoire, car l'investissement n'est pas évidemment rentable. L'opération a été faite, finalement on a l'infrastructure générale et donc on a résolu ce problème capital; maintenant les opérateurs peuvent s'entrainer, étant donné que ce n'est pas seulement celle zone, c'est la zone plus ample qui va être mise à leur disposition. Les recettes issues de la concession sont minimes, soit 30 mille euros, mais l'adjudicataire a pris la relève de l'Administration régionale dans le paiement des charges de gestion, parmi lesquelles figurent les redevances d'hébergement des nœuds du réseau, correspondant à 750 mille euros, et de maintenance, estimées à 500 mille euros; donc, dans le contrat, la somme à la charge est de 1 million 250 mille euro qui sont à la charge de la société. Par ailleurs, on estime qu'à la fin de la période de concession, au vu des investissements et des dépenses supportées, l'adjudicataire aura tout intérêt à maintenir et à faire évoluer le service en vue de fidéliser les usagers. Évidemment, comme il le font déjà, ils feront de sorte à maintenir le contrat maintenant en leur possession.
Président - Pour la réplique, la parole au Conseiller Roscio.
Roscio (ALPE) - È stata una risposta piuttosto tecnica e ricca di dati, per cui non ho fatto in tempo a segnarmi tutte le informazioni che erano contenute, quindi se gentilmente poi ce la potrà fornire.
Una cosa che mi sembra di aver capito, era che si conferma la compartecipazione all'investimento da parte di più enti: c'è l'Unione europea, lo Stato e la Regione.
Una cosa che è molto meno chiara, è il passaggio dove dice che non c'è stata una vendita ma c'è una concessione. Questa concessione però garantirà, dopo i cinque anni, l'entrata in possesso nella rete dell'aggiudicatario. E su questo forse qualche approfondimento bisognerebbe farlo, anche perché riteniamo che sia vero che, senza l'intervento del pubblico, probabilmente certi investimenti privati non li avrebbero fatti, però è altrettanto vero che ad oggi sul territorio regionale dei privati, magari più piccoli, hanno fatto degli investimenti e con quest'altra rete si rischia che gli investimenti siano dei doppioni, che vanno a coprire la stessa cosa. Ma dove però? Dove i piccoli rimangono piccoli con le loro difficoltà e qualcuno con gli investimenti, anche della Regione, può coprire e dare un servizio migliore, quindi questa questione è sicuramente da approfondire, ma, se così fosse, sembrerebbe quasi che ci sia un'alterazione del mercato, perché i soldi pubblici danno ad un operatore privato una facilità a gestire un servizio intero.
Comunque, è un tema su cui bisognerà ritornare, proprio in virtù del fatto che è vero che c'è l'investimento pubblico, ma poi ne beneficia praticamente un solo privato. Quindi esamineremo i dati e poi, eventualmente, ritorneremo su queste questioni.
Presidente - Il punto n. 17 è rinviato al prossimo Consiglio.