Oggetto del Consiglio n. 1726 del 20 gennaio 2016 - Resoconto

OGGETTO N. 1726/XIV - Interpellanza: "Stime delle mancate entrate del bilancio regionale attribuibili all'evasione fiscale".

Viérin M. (Presidente) - Punto 13 dell'ordine del giorno. La parole au collègue Bertin.

Bertin (ALPE) - Grazie Presidente.

L'Italia sappiamo storicamente si colloca tra i Paesi a maggiore economia sommersa per evasione fiscale. Questo è un dato ormai storico, un classico in tutte le graduatorie internazionali che ci assegnano tra i Paesi nel quale il fenomeno è più diffuso, generalmente viene superata dalla Grecia per quel che riguarda l'Europa, questo è nella classifica che periodicamente viene fatta su questi aspetti. Recentemente è stato realizzato dall'IRES (Istituto di Ricerca Economica e Sociale) e dalla CGIL della Valle d'Aosta uno studio riguardante in generale le implicazioni del bilancio regionale sull'economia locale, nel quale una parte era dedicata all'aspetto riguardante l'evasione fiscale, utilizzando da una parte i consumi dei cittadini e le entrate, in un modello, è un metodo...non entriamo nel dettaglio della questione del metodo, poco ci interessa l'aspetto metodologico...da questo studio risulterebbe che la Valle d'Aosta si colloca, per quanto riguarda il rischio di evasione fiscale, appena prima delle regioni del Sud Italia e la prima tra le regioni settentrionali. Anche passando ad un'analisi sempre su quest'aspetto riguardante le province - il dato sarebbe anche più comparabile, viste le dimensioni, con la nostra regione - la Valle d'Aosta, e ho qui la cartina che riprende la questione, a livello provinciale si collocherebbe anche in questo caso tra le regioni a più alto rischio di evasione fiscale. In altre graduatorie si ottengono dei risultati un po' diversi, ma certamente la Valle d'Aosta o l'Italia ha una propensione all'evasione comunque presente, indipendentemente dagli studi o dalle classifiche.

Bisogna ricordare che nel 2011, proprio per contrastare questo fenomeno dell'evasione fiscale, una legge della Regione aveva disciplinato la collaborazione tra gli enti territoriali e le Agenzie delle entrate. Ricordiamo, tra l'altro, che ormai i dieci decimi, cioè le imposte pagate sul nostro territorio rappresentano la quasi totalità del bilancio della nostra Regione, tutto dipende dalle imposte che sono pagate sul nostro territorio.

Pertanto, passando alle domande, ci chiedevamo: "se e quali protocolli d'intesa, in ottemperanza al citato articolo della legge del 2011, siano stati stipulati tra il CELVA, la Regione e le agenzie fiscali; in caso affermativo quante e quali siano le segnalazioni di comportamenti evasivi ed elusivi effettuate dai Comuni" alle agenzie fiscali; "se sia stata fatta un'analisi sui risultati dell'applicazione di questa legge" e qui, ritornando al discorso che facevamo prima sull'impatto delle imposte versate in Valle d'Aosta sul bilancio regionale, "se siano state realizzate delle stime concernenti le mancate entrate nel bilancio della Regione riconducibili all'evasione fiscale...". Grazie.

Presidente - Grazie. Per la risposta, la parola all'Assessore Perron.

Perron (UV) - Merci Monsieur le Président.

Tout d'abord je tiens à remercier le Conseiller Bertin d'avoir attiré l'attention du Conseil régional sur un sujet important et évidemment actuel. Vous venez de le dire et nous le savons bien: la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale constitue une priorité tant au niveau national qu'au niveau local et constitue évidemment une mission - et nous l'interprétons de cette façon - pour toutes les administrations nationales et locales, parce qu'un système d'imposition efficient et équitable représente l'une des bases de la démocratie et une nécessité pour les administrations publiques afin de maximiser les ressources à leur disposition. Je me permets de souligner que les données que vous venez de citer qui sont à la base de l'étude menée par l'Association IRES Lucia Morosini, pour le compte de la CIGL, constituent une estimation au niveau régional qui est établie à partir des données nationales; en revanche, certains facteurs n'ont pas été pris en compte. En matière de lutte fiscale la Région s'est fixée pour objectif la mise en place de moyens qui permettent de mener une action plus concrète: la mise au point de bonnes pratiques administratives et le croisement des banques de données des différents organismes, ce qui représente un élément fondamental pour obtenir des résultats concrets, de concert avec les autres administrations, je pense en particulier aux Communes et aux Agences des impôts.

Vous citez beaucoup de questions. J'essaie de résumer en détail les réponses. Un protocole d'accord a été signé en août 2012 par la Région, la Direction régionale de l'Agence des impôts et le Conseil permanent des collectivités locales pour que les Communes participent aux activités de contrôle en matière d'impôts et de taxes additionnelles régionales sur l'IRPEF et sur l'IRAP. Un protocole d'accord a été signé en mai 2013 entre la Région et le CPEL pour mettre en place une collaboration entre la Région et les Communes dans le cadre des activités de lutte contre la fraude fiscale inhérente aux impôts gérés directement par la Région, donc principalement ceux liés à la fiscalité automobile. Je veux signaler que tous les citoyens peuvent avoir accès à ces protocoles à travers le site officiel de la Région: il y a une page spécifique dédiée aux questions des impôts et de la fiscalité automobile.

Je viens au deuxième point. Dans le cadre du protocole d'accord de 2012, une seule signalisation a été reçue au cours de la première année d'application, tandis qu'en 2014 on en a enregistré 17 et en 2015 on en a enregistré 5. Dans le cadre du protocole de 2013, plusieurs actions de lutte contre la fraude fiscale ont été réalisées, visant les taxes liées à la possession des véhicules de façon tant périodique que continue. La première action réalisée consiste en un contrôle du respect de l'interdiction administrative de circulation appliquée aux véhicules dont la taxe automobile n'a pas été acquittée. Grâce à la collaboration entre la Région et la Police municipale, il est possible de vérifier si un véhicule faisant l'objet d'une interdiction de circulation est tout de même utilisé ou pas en examinant les amendes infligées par les Communes pour violations du Code de la route. Initialement cette opération a été expérimentée dans la Commune d'Aoste et a permis de régulariser 1500 situations en matière de fiscalité automobile. Après la signature du protocole l'opération s'est élargie aux autres Communes et a permis de mettre un terme à 992 situations irrégulières.

L'autre activité, qui est plus complexe, concerne le droit d'enregistrement des véhicules. Les contrôles partent du fait que les Communes transmettent à la Région les données concernant les actes authentifiés d'achat et de vente des véhicules entre particuliers, cela permet de contrôler si l'obligation d'enregistrement au PRA a bien été respectée. Les Communes ont authentifié au total environ 5000 actes de vente entre 2013 et 2015 et ont contrôlé tous ceux indiquant que le nouveau propriétaire du véhicule est résident en Vallée d'Aoste. Toujours dans le cadre de cette activité plus de 200 lettres ont été envoyées en 2014 aux contribuables valdôtains qui avaient acheté un véhicule auprès d'un particulier en 2013 ou au cours du premier semestre 2014 et qui n'avaient pas enregistré le changement de propriété auprès du PRA, les invitant à régulariser cette situation. Pour ce qui concerne ce groupe de contribuables, selon les données communiquées par le PRA, 59 se sont mis en règle et pour 38 d'entre eux la régularisation s'est soldée par le paiement de l'IRT. Les autres personnes, n'ayant pas effectué d'enregistrement auprès du PRA et qui sont donc en infraction au Code de la route, ont été signalées à la Police de leur commune de résidence. Cette phase a permis de régulariser la situation de 43 autres personnes et dans certains cas l'application de la sanction. Par la suite, à la fin des procédures de contrôle, les données des contribuables qui n'avaient pas encore effectué l'enregistrement ont étés transmises à la Police routière à travers le bureau de la Motorisation civile.

En ce qui concerne l'activité de lutte contre la fraude fiscale en matière d'impôts gérés directement par la Région, les résultats obtenus ont été étudiés et sont présentés dans le rapport annuel d'activité de l'administration sur le site, à la page y afférente. L'objectif de telles actions consiste à sensibiliser les contribuables afin qu'ils respectent automatiquement les règles et ils soient conscients des lourdes conséquences des sanctions appliquées par les forces de l'ordre suite aux contrôles qui sont opérés. Le Bureau des impôts s'est récemment concentré sur la possibilité de mettre en place une collaboration plus étroite avec l'ACI, afin d'organiser des initiatives qui vont dans la direction d'examiner les phénomènes liés à la fiscalité automobile, dans le but - cela je crois qui soit partagé - de lutter contre la fraude fiscale. Dans ce sens, un accord de collaboration a été signé l'an passé entre la Région et l'ACI, afin de lancer un projet expérimental sur la fiscalité automobile. Les activités prévues et réalisées par la Région, qui ont constitué à tous les effets un exemple - je peux le dire - de bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale, ont suscité un fort intérêt d'autres Régions ou Provinces, qui visent à mettre en place les mêmes procédures.

Pour ce qui concerne le dernier point, je voudrais revenir avec vous, Monsieur le Conseiller, sur le concept de fraude fiscale. Le système fiscal italien est basé sur le principe de l'auto-taxation, c'est-à-dire que chaque citoyen doit déclarer si et en quelle mesure il est soumis à l'impôt en raison de l'activité qu'il mène à travers les déclarations (IRPEF, IRES, IRAP et IVA) ou des biens qu'il possède (les immeubles ou les véhicules) ou encore du fait qu'il effectue certaines opérations. Il faut donc considérer comme fraudeur fiscal toute personne qui omet de présenter les déclarations, qui ne verse pas son dû sur la base des déclarations qu'il a faites, ou encore qui ne paye pas ou qui ne paye qu'en partie l'impôt ou la taxe due, en raison du fait d'être en possession d'un bien enregistré ou d'avoir effectué une opération soumise à taxation. Celui d'entre nous qui oublie de payer une taxe ou un impôt ou qui verse un montant inférieur à celui qui est dû est, en quelque sorte, un fraudeur fiscal.

Quand une des administrations préposées au contrôle fiscal constate qu'un contribuable n'a pas versé ce qu'il devait à la date prévue par la loi, elle rédige un acte de redressement fiscal, qui comporte également une sanction liée au comportement incorrect du contribuable. Il s'agit d'une activité de recouvrement qui est menée continuellement par l'Agence des impôts en ce qui concerne les impôts du Trésor public (les taxes liées à l'IRAP et à la taxe additionnelle régionale sur l'IRPEF) et par le Bureau des impôts de la structure Finance et impôts pour ce qui est des taxes régionales gérées directement par la Région.

Comme je l'ai précisé au préalable, les estimations effectuées par les bureaux nationaux compétents en la matière concernent tout le territoire national et en quelque sorte il est difficile de les rapporter directement à un déficit de recettes dans les budgets des organismes territoriaux. Merci.

Président - Merci Assesseur. La parole au collègue Bertin.

Bertin (ALPE) - Grazie Presidente.

L'evasione fiscale italiana è stimata in oltre 200 miliardi di euro, una cifra enorme. Sappiamo che l'Italia ha anche una pressione fiscale elevata, questo di sicuro, e che in certi settori è oggettivamente forse troppo elevata, ma ciò non toglie che con l'elusione e con l'evasione si possa abbassare la pressione fiscale, le imposte devono essere pagate da tutti. Le chiederò poi nel dettaglio la risposta nella quale si è inoltrato.

Certamente l'applicazione della legge del 2011 è piuttosto lenta, denota una certa inerzia. In quattro anni le segnalazioni fatte dai Comuni sono una ventina e in generale questa modalità di contrasto all'evasione prevista dall'articolo 30 della legge 2011 evidenzia come non sia particolarmente brillante l'attuazione di questa legge. I tempi e i risultati sono ancora piuttosto lontani a venire, mentre, per quanto riguarda le tasse automobilistiche e la fiscalità automobilistica, mi sembra che si sia agito in un modo più efficace rispetto al recupero del dovuto. Resta il fatto comunque, come dicevamo in precedenza, che oggi il bilancio regionale dipende interamente da quanto i cittadini valdostani versano in imposte. Ciò anche perché dall'accordo del 2010 non beneficiamo più dell'IVA da importazione, d'ora in poi dobbiamo sopravvivere con le nostre entrate; l'IVA da importazione negli anni ha avuto anche effetti distorsivi sul sistema economico e sociale valdostano, sappiamo che d'ora in poi si dovrà procedere con le nostre forze, è importante perciò che tutti paghino le imposte e che la Regione faccia la propria parte per contrastare questo fenomeno.

È difficile, certo, fare delle stime sull'evasione, ma il fatto che l'Amministrazione regionale non le abbia fatte per quanto riguarda il suo territorio non è un fatto positivo. Bisogna avere almeno un'idea di quanto rappresenti l'evasione nella nostra regione, anche perché altrimenti le uniche fonti attendibili sono quelle fatte a livello generale, che collocano la nostra regione tra le regioni nelle quali potenzialmente vi è un'evasione fiscale altissima, la maggiore tra le regioni del Nord e a livello appena inferiore a quelle del Meridione, storicamente una delle parti d'Europa nelle quali l'evasione fiscale è più elevata.

Sono parzialmente soddisfatto della risposta, mi auguro che con il tempo si acceleri questo processo e questo contrasto ai fenomeni di evasione anche da parte degli enti territoriali e della Regione. Grazie.