Oggetto del Consiglio n. 1326 del 24 giugno 2015 - Verbale

Le Vice-président ROSSET propose de procéder à l'examen de la résolution, présentée par les Conseillers des groupes ALPE, Union Valdôtaine Progressiste et Movimento 5 Stelle, inscrite d'urgence au point n° 24.01 de l'ordre du jour de la séance en cours (objet n° 1324/XIV).

Le Conseiller FARCOZ demande une suspension des travaux.

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La séance est suspendue de 17h34 jujsqu'à 17h50 et depuis 17h50 c'est le Président Marco VIÉRIN qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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La Conseillère Chantal CERTAN illustre.

Le Président de la Région, ROLLANDIN, et les Conseillers Chantal CERTAN, COGNETTA et Laurent VIÉRIN répliquent.

LE CONSEIL

- avec quatorze voix pour (présents: trente-cinq; votants: quatorze; abstenus: vingt et un, les Conseillers BACCEGA, BIANCHI, BORRELLO, DONZEL, FARCOZ, FOLLIEN, Carmela FONTANA, FOSSON, GUICHARDAZ, ISABELLON, LA TORRE, LANIÈCE, MARGUERETTAZ, MARQUIS, Marilena PÉAQUIN, PERRON, RESTANO, Emily RINI, ROLLANDIN, TESTOLIN et Marco VIÉRIN);

N'APPROUVE PAS

la suivante:

RÉSOLUTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE

CONSIDÉRANT la résolution sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l'Union européenne, approuvée par le Parlement européen et adoptée le 11 septembre 2013;

COMPTE TENU de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, adoptée à l'unanimité le 20 octobre 2005 et entrée en vigueur le 18 mars 2007, qui affirme que la diversité culturelle doit être considérée comme un "patrimoine commun de l'humanité" et sa "défense comme un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine";

COMPTE TENU également que la loi n° 482-99 du 15 décembre 1999, sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie, énonce dans son article 1: "La République, qui valorise le patrimoine linguistique et culturel de la langue italienne, fait la promotion et la valorisation des langues et des cultures protégées par la présente loi" et dans son article 2: "En vertu de l'article 6 de la Constitution et en harmonie avec les principes généraux établis par les organisations européennes et internationales, la République protège la langue et la culture des populations albanaise, catalane, germanique, grecque, slovène et croate, et de celles qui parlent le français, le franco-provençal, le frioulan, le ladin, l'occitan et le sarde";

RAPPELANT la loi constitutionnelle française n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la République ayant institué les langues régionales comme faisant partie du patrimoine de la France;

AYANT APPRIS que le 28 mai le Conseiller Joël Farcoz a été délégué à signer la Charte internationale, pour la Vallée d'Aoste, sans qu'une ébauche ait été présentée ni à la Commission compétente, ni au Conseil régional de la Vallée d'Aoste;

VU qu'une délégation des Groupes de minorité présents au Conseil de la Vallée avait été invitée directement par le Conseil de la Région Rhône-Alpes, mais que les mêmes Groupes n'avaient même pas été concernés par la Présidence de la Région et informés de la journée de Signature de la Charte de coopération interrégionale pour le franco-provençal;

COMPTE TENU des déclarations de changement de méthodes et de disponibilité à travailler de façon transparente faites à maintes reprises par le Président de la Région;

ENGAGE

le Président du Gouvernement:

- à expliquer au Conseil régional pour quelle raison il n'y ait eu aucun partage à ce sujet et aucune information n'ait été rendue au Conseil, en négligeant le rôle institutionnel de l'Assemblée valdôtaine et en diminuant le rôle de la "Charte de coopération du franco-provençal";

- à promouvoir en Vallée d'Aoste, dans le plus bref délai, une initiative qui donne valeur et dignité à cette Charte et où les délégués de Rhône-Alpes soient invités à participer.

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