Oggetto del Consiglio n. 1186 del 6 maggio 2015 - Resoconto

OGGETTO N. 1186/XIV - Interrogazione: "Situazione operativa della Centrale unica di committenza regionale istituita presso la società INVA".

Presidente - Per la risposta, la parola al Presidente Rollandin.

Rollandin (UV) - Oui, merci Président.

Je remercie les collègues pour nous donner la possibilité de faire le point sur ce qui s'est passé à propos de la Centrale unique. Pour ce qui est des premières trois questions: "qual è l'ammontare dei costi...; quanti sono in totale i lavori di fornitura..." e "per quale somma finale...", je donnerai les détails et après je donnerai un double aux collègues afin qu'ils puissent par la suite avoir un document. En 2014 les coûts du service de la Centrale unique d'achats publics se sont élevés à 470.601 euros, plus TVA. Les économies de "système", notamment pour ce qui concerne les ressources humaines, n'ont pas encore été calculées, étant donné qu'il s'agit d'une thématique complexe qui implique toutes les structures de l'Administration régionale, ainsi que les collectivités locales. C'est un point important qui dans le futur...c'est un peu dans l'optique de réduire les coûts surtout sur le personnel, étant donné qu'on peut utiliser le personnel justement de celle qui sera l'Unité des Communes. À ce jour, la Centrale unique d'achats publics a lancé et géré, dans le cadre de ses fonctions de Centrale unique d'attribution de marchés, 108 procédures de marché, dont 92 par voie télématique et 16 par voie classique. Sur ce nombre, l'on compte 65 procédures à marché ouvert, 42 à marchés négociés de type cottimo fiduciario et une procédure négociée sans publication d'avis de marché. Enfin 17 de ces marchés dépassent le seuil communautaire, à savoir 207 mille euros, les 91 autres restant en-dessous de celui-ci. Si l'on exclut la procédure négociée, qui concernait la fourniture des 5 trains bimodaux, à ce jour 66 marchés ont été conclus. Le montant global des mises à prix était d'environ 29 millions 500 mille euros et le montant des marchés attribués est proche de 27 millions 180 mille euros, soit une économie de près de 2 millions 300 mille euros, plus TVA. Sur ces 66 marchés conclus, 48 ont été attribués à des opérateurs économiques œuvrant en Vallée d'Aoste, pour un montant d'environ 11 millions d'euros. Dans le cadre de ses fonctions de Consip régionale, c'est-à-dire de la fourniture de biens et services standardisés, la Centrale unique d'achats publics a signé le 11 novembre 2014 une convention annuelle, en vue de la fourniture d'énergie électrique pour un montant de 11 millions 115 mille euros. Comme vous le savez sans doute, ce marché a été attribué à CVA Trading pour un montant de 4 points 52 pour cent inférieur aux tarifs Consip, d'où une économie d'ordre de 293 mille euros. À ce jour, la Centrale a reçu les demandes provenant de 81 organismes conventionnés, pour un montant total d'environ 13 millions d'euros. En revanche, aucun fournisseur n'a répondu à l'appel d'offres en vue de l'achat de chlorure de sodium servant au salage des routes, tandis que l'appel d'offres concernant l'achat de combustible de chauffage est en cours de publication. Enfin, dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire de la plateforme ME.VA., six avis ont été publiés et à ce jour et sont encore ouverts, tandis que 10 opérateurs économiques dont 9 œuvrant en Vallée d'Aoste ont présenté une demande d'habilitation.

Pour la dernière question: "se si ritiene positiva l'istituzione della Centrale unica", je crois que, d'après ce que je viens de dire des travaux qui ont déjà été faits, on retient que cette institution soit valable et positive et que le travail qui a été fait soit important. Étant donné que c'est la première année, je crois évidemment qu'il y aura encore des améliorations sur les procédures et sur les résultats. On est donc de l'avis qu'on peut continuer en monitorant le tout et en faisant toute l'attention nécessaire sur ce point. Merci.

Presidente - Per la replica, la parola al Consigliere Bertschy.

Bertschy (UVP) - Merci Président.

Les données que vous venez d'expliquer dans votre réponse nous donneront la possibilité de conclure les évaluations avec un peu plus de calme. L'interrogation c'est pour nous...l'importance c'est du point de vue politique de monitorer ce qui s'est en train de passer.

La preoccupazione è che, nel rispetto di quello che era un adempimento di legge: quello della costituzione della Centrale unica di committenza, si faccia anche un'attenzione di gestione politica dell'ammontare delle risorse che stiamo mettendo e che metteremo in disponibilità alla Centrale unica di committenza. Se raccogliendo qualche dato tra quelli che ci ha portato in aula...sono state assegnate quasi 29 milioni di euro di forniture e su questi 29 milioni...e sul 65 percento di forniture concluse 11 sono rimaste in Valle d'Aosta per ora, quindi è un dato da verificare. Evidentemente aprirsi al mercato vuol dire aprirsi alla concorrenza, da una parte, ottenere dei risparmi sulle aggiudicazioni dei servizi e quindi andare verso un risparmio nell'amministrazione pubblica dall'altra; dobbiamo porre estrema attenzione al fatto che le risorse che escono dalla Valle d'Aosta non alimenteranno più il nostro bilancio. Credo quindi sia una preoccupazione comune e l'interesse è che politicamente anche i Sindaci e le amministrazioni lavorino perché in un ambito di legittimità delle cose da fare vengano dati indirizzi politici chiari per evitare che questa dispersione possa ancora di più impoverire il nostro territorio. Quella di oggi è un'iniziativa che intende appunto monitorare a poco tempo dall'organizzazione di questo servizio cosa sta succedendo, ripeto: magari avremo occasione anche di chiedere un'audizione in Commissione per fare un approfondimento, quello che siamo a chiederle e a chiedere anche appunto alle prossime amministrazioni è la massima attenzione su come verrà utilizzato questo servizio, perché sappiamo anche che il nostro tessuto economico è composto da piccole imprese, che oltre a certe soglie non possono arrivare e quindi dove si può dobbiamo cercare di creare concorrenza, ma, se possibile, concorrenza interna. Grazie per ora.

Presidente - Riprendiamo dal punto 4 all'ordine del giorno.