Oggetto del Consiglio n. 1087 del 25 marzo 2015 - Resoconto

OGGETTO N. 1087/XIV - Interrogazione: "Modalità di attuazione del piano di accoglienza dei profughi".

Président - Pour la réponse, la parole au Président Rollandin.

Rollandin (UV) - Oui, merci Président.

Pour ce qui est du premier point de cette question, il faut rappeler que ce problème relève des compétences préfectorales que notre Statut d'Autonomie attribue à la Région et qu'à l'issue d'un appel d'offres lancé conformément au Code des contrats, la Structure des Affaires préfectorales a confié le service d'accueil des réfugiés à deux coopératives sociales et à une fondation qui œuvre dans le domaine social. Depuis le mois de juillet 2014, à la suite de quatre procédures d'attribution successives, 69 citoyens étrangers ayant débarqués sur les côtes méditerranéennes sont arrivés en Vallée d'Aoste. Pendant ces mois, 8 d'entre eux ont quitté de leur propre volonté les structures où ils étaient hébergés et perdu ainsi tous les droits liés à la procédure d'accueil. À ce jour la Vallée d'Aoste accueille donc 61 citoyens étrangers. Il s'agit d'hommes adultes provenant de différents Pays de l'Afrique subsaharienne. Tous ont demandé la protection internationale, donc tous ceux qui sont présents ont demandé la protection, en attendant d'être entendus par la Commission territoriale pour la reconnaissance de la protection internationale (c'est la procédure qui le prévoit, tout de même tous l'ont demandée). Ils sont répartis (les 61) comme suit: 17 dans la structure Piccolo Albergo di Comunità gérée par la Coopérative sociale La Sorgente située à Aoste, rue Binel n° 17...après, si vous voulez, je vous donnerai le double...ici on voit qu'ils arrivent du Nigeria, du Mali et de la Gambie; 20 dans la structure Abri Monsieur Vincent, gérée par la Fondation Opere Caritas située à Aoste, avenue du Grand-Saint-Bernard, et ils arrivent de la Gambie, de la Guinée-Bissau ou de la Guinée-Conakry, du Mali, du Nigeria et du Sénégal; 24 dans la structure gérée par la Coopérative sociale située à Verrès rue Duc d'Aoste, ils arrivent du Ghana, du Soudan et de la Gambie.

Da chi vengono effettuati i controlli? Quant au deuxième point de la question, conformément au modèle élaboré par le Ministère de l'intérieur afin d'uniformiser les services fournis sur le territoire, les conventions signées avec les sujets qui gèrent les structures d'accueil prévoient un certain nombre de mesures destinées à vérifier la régularité des services qu'elles couvrent. La Structure des Affaires préfectorales de la Présidence de la Région notamment peut, à tout moment, faire effectuer des contrôles directs afin de vérifier si les prestations prévues par la convention sont bien fournies. Les dispositions à respecter comportent également la transmission, chaque semaine ou chaque mois, de la liste des personnes accueillies à la Structure des Affaires préfectorales. Toutefois, aux termes de l'accord passé par ladite structure avec les gestionnaires des centres d'accueil, ceux-ci doivent lui envoyer chaque jour la liste des personnes présentes dans leurs structures qui vient immédiatement communiquée au Ministère de l'intérieur; la transmission chaque mois à la Structure des Affaires préfectorales d'un rapport sur les conditions d'application des services couverts par la convention, ainsi que les projets proposés par les gestionnaires des structures dans les dossiers qu'il ont soumis pour manifester leur intérêt à se voir attribuer ce service. Au vu des contrôles effectués, la Structure des Affaires préfectorales considère que les services prévus par les conventions sont fournis régulièrement et que les structures sont adaptées à l'accueil des réfugiés conformément aux conditions requises par le manuel opérationnel pour l'activation et la gestion de ces services par le Ministère de l'intérieur. Dans toutes les structures sont servis les repas prévus ou les aliments nécessaires pour la gestion en autonomie de la nourriture, en fonction des habitudes et des principes religieux et autres, de leurs hôtes. Le nettoyage des locaux est effectué régulièrement et les réfugiés y collaborent, ce qui contribue à les rendre plus autonomes. À l'heure actuelle les conditions hygiéniques sont plus que correctes dans toutes les structures qui ont été visitées. Les gestionnaires des structures ont fourni à tous leurs hôtes des vêtements adaptés, de même que les produits nécessaires à l'hygiène personnelle et au versement régulier de 2,50 euros par jour comme argent de poche par personne. Ils ont également immédiatement fourni à toutes les personnes hébergées une formation linguistique de base et aujourd'hui tous les réfugiés suivent des cours d'italien. Enfin, d'autres différents services ont toujours été fournis en fonction des nécessités: assistance linguistique et culturelle, soutien socio-psychologique, assistance sanitaire auprès des structures territoriales ou de médecins généralistes, présentation du territoire et des structures disponibles sur celui-ci, information et aide dans le cadre des rapports avec les bureaux de la Questure compétents en matière d'insertion dans le système de protection internationale. Je veux seulement souligner que toutes les visites qui ont été faites de la part des responsables préfectoraux avec le Commandant des Carabiniers et avec les assistantes sociales ont confirmé la régularité du maintien dans toutes les structures. Merci.

Président - Pour la réplique, la parole à la Conseillère Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci Président. Président Rollandin je vous remercie pour les renseignements, les éclaircissements que vous nous avez fournis. Du problème des réfugiés ce n'est pas la première fois que nous parlons dans ce Conseil, notre groupe s'en est déjà occupé.

Dobbiamo però ricordare che l'emergenza dei profughi sta assumendo proporzioni mai viste. I dati ci dicono che negli ultimi quattro anni il numero di profughi che è approdato sulle coste italiane è quadruplicato. Nel solo mese di gennaio questo numero si è incrementato del 63 percento rispetto al mese di gennaio dell'anno scorso, quindi è un fenomeno di proporzioni enormi. Lei ci ha confermato che la nostra Regione assicura i servizi su incarico del Ministero dell'interno, tramite un appalto, che ha visto coinvolti tre soggetti per 61 posti. Tra l'altro io ho avuto modo di verificare che, in proporzione al numero di abitanti della Valle d'Aosta, questo numero di profughi dovrebbe essere doppio, ma immagino che non ci siano ragioni ostative da parte nostra eventualmente all'accoglienza di un numero maggiore.

Lei ci ha detto che i soggetti coinvolti sono tre: Fondazione Caritas per 20 posti, Cooperativa La Sorgente per 17 e Cooperativa Leone Rosso per 24 posti. Ecco, ci è sembrato di voler mettere l'accento su quest'ultima cooperativa, che è venuta alla ribalta non solo per le vicende legate alle elezioni comunali di Aosta, ma anche perché a livello piemontese la stessa cooperativa ha in gestione un centro di accoglienza a Robella d'Asti, dove i profughi, a quanto è stato riportato su La Stampa, sarebbero stati abbandonati. Io non voglio andare a tediare i colleghi, però credo che questo articolo su La Stampa l'abbiamo letto tutti, dove i profughi dicono: "non vediamo nessuno, siamo arrivati qui da settimane, non sappiamo cosa fare, né come spostarci, ci hanno abbandonati qui, senza qualcuno che ci spieghi cosa ci stiamo a fare. Stanotte uno di noi si è sentito male, non sapevamo chi chiamare". Ecco, questo è il campanello di allarme, Presidente, che ci ha indotto a presentare questa iniziativa, speriamo in via preventiva e inutile, per essere certi, Presidente, che situazioni di questo tipo non abbiano a verificarsi nella nostra Regione. Contiamo sul suo impegno affinché si vigili, perché il denaro pubblico destinato a questi servizi venga utilizzato in maniera corretta, non vi siano speculazioni di sorta e i servizi forniti siano adeguati. Naturalmente un bando non può prevedere valori quali l'umanità, la solidarietà, la carità, capiamo bene che un bando prevede dei servizi, ma l'adempimento di questi obblighi è indiscutibile, ci deve essere e su questo si deve esercitare il controllo necessario.

Prendiamo atto Presidente...que vous faites effectuer des contrôles directs, réguliers, et que ces contrôles ont donné de bons résultats, donc nous estimons que vous avez répondu à notre deuxième question de manière correcte. Mais nous nous sommes sentis absolument en devoir de présenter cette initiative pour vérifier que ce qui se passe dans d'autres Régions ne se passe pas dans notre Région où les mêmes sujets sont concernés. Je vous remercie.

Presidente - Punto 9 all'ordine del giorno.