Oggetto del Consiglio n. 881 del 18 novembre 2014 - Resoconto
OBJET N° 881/XIV - Interpellation: "Réorganisation du système régional des bibliothèques".
Président - Pour l'illustration, la parole à la collègue Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Monsieur le Président.
Je reviens sur un thème que j'aborde assez souvent à l'intérieur du Conseil: celui des bibliothèques, du système bibliothécaire valdôtain et de la bibliothèque régionale. Je vais essayer d'être synthétique et ponctuelle car le problème est connu, nous l'avons traité il n'y a pas longtemps et il s'agit du financement pour l'acquisition des livres pour les bibliothèques du territoire et pour la bibliothèque régionale. Déjà l'année passée, à la veille de la discussion du budget, j'avais interpellé l'Assesseur de l'époque quant à la disponibilité de fonds pour l'acquisition des livres et la réponse de l'Assesseur avait été affirmative et même dirais-je optimiste et très positive quant à la disponibilité de fonds, on m'avait répondu: "pour ce qui est des livres, qui représentent la dépense plus importante, on prévoit pour le 2014 une dépense de 300 mille euros au total". Et bien, tout récemment nous sommes revenus sur la question, car en effet l'année 2014 n'a pas vu de financements pour l'achat de livres dans les bibliothèques. L'Assesseur Rini nous avait répondu que pour l'année prochaine il y aurait de nouveau eu la disponibilité. Alors maintenant la question est justement - nous revenons là-dessus - si le financement est prévu pour l'année prochaine, quel sera le montant afin de garantir le fonctionnement régulier des bibliothèques, car tout le monde est conscient et comprend bien que les bibliothèques sans acquisitions libraires deviennent des lieux qui ne sont pas à même de remplir pleinement leur tâche. J'avais fait l'exemple, la fois dernière, d'une boulangerie qui ne dispose pas de pain frais, on peut manger des toasts, des crackers pendant quelque temps, mais après il est nécessaire d'avoir du pain frais. Donc "quel sera le montant du financement..." et deuxième question: "si l'on estime que le système bibliothécaire nécessite d'une réorganisation...", toujours l'année passée, l'Assesseur à la même question avait répondu de vouloir attendre que certaines situations puissent mieux se définir, aussi en considération de la nouvelle loi sur la réorganisation des Communautés locales. Et bien, maintenant nous avons la nouvelle loi, nous sommes face à une situation économique très difficile...financière très difficile et donc probablement le moment est venu d'aborder la question de la réorganisation du système bibliothécaire pour faire de sorte que l'on puisse de quelque manière anticiper les problèmes et ne pas falloir se résigner à la fermeture éventuelle de services qui ont une grande importance sur le territoire. Merci.
Président - Pour la réponse de la part du Gouvernement, la parole à l'Assesseur Rini.
Rini (UV) - Merci Monsieur le Président.
Alors, pour ce qui est de la première question, à l'heure actuelle le montant des crédits que le Gouvernement régional entend mettre à la disposition de la structure compétente en la matière pour mettre à jour le patrimoine documentaire du système des bibliothèques dans l'année financière 2015 est de 139.800 euros, ainsi répartis: 80.000 euros pour l'achat de livres en langue française et italienne; 28.000 euros pour l'abonnement aux journaux, revues et périodiques divers; 10.000 euros pour l'achat de documents audiovisuels; 8.000 euros pour l'achat des documents pour le fonds de conservation et notamment pour les fonds valdôtains; 7.000 euros pour la fourniture de documents multimédias; 5.000 euros pour l'achat de documents sonores; 1.800 euros pour les abonnements de la bibliothèque de l'hôpital. À la somme que j'ai dit au début de 139.800 il faut ajouter le montant de 25.000 euros pour assurer le prêt inter-bibliothécaire régional moyennant le service postal; 12.700 euros destinés à la fourniture du matériel servant à la conservation des documents bibliographiques du système, étiquettes, couvertures, et cetera, et aux travaux de reliure; 3.000 euros pour la restauration et la mise en valeur du matériel bibliographique ancien; 1.500 euros pour l'organisation d'activités promotionnelles et d'animation visant à la diffusion de la lecture dans les bibliothèques gérées par la Région et notamment ce sont les activités pour les enfants; 1.000 euros pour l'achat du matériel finalisé à la fourniture de services divers, notamment le papier pour les photocopies, voitures...utilisateurs en régime de TVA, qu'ils font objet d'un chapitre d'entrée du budget; encore 800 euros pour le payement des droits d'auteur indispensables pour pouvoir écouter sur place les documents sonores et audiovisuels; 500 euros pour les frais de publication des contrats d'adjudication; 350 euros pour payer l'adhésion aux organismes associatifs spécialisés, notamment l'Associazione Italiana Biblioteche, utiles pour les initiatives visant la mise à jour professionnelle des employés; à tout cela il faut encore ajouter le coût de 20.000 euros pour la numérisation du patrimoine documentaire et des innovations technologiques, ainsi que les dépenses de 63.600 euros pour l'entretien, l'achat du matériel et des mobiliers en faveur des immeubles des bibliothèques et des magasins régionaux. L'intention du Gouvernement est donc de destiner au fonctionnement du système régional des bibliothèques dans son ensemble le montant global de 267.250 euros.
Pour ce qui est de la seconde question, la loi régionale n° 6 du 5 août 2014, portant: "Nouvelles dispositions en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne", prévoit à l'article 19, 1er alinéa, que les bibliothèques fassent partie des services que les Communes exercent obligatoirement à l'échelle territoriale supra-communale sur la base de conventions dont les contenus sont prévus à l'article 20. Elle prévoit en outre, au 2e alinéa, que "les Communes établissent le ressort territorial optimal de la convention, qui doit être unique pour toutes les fonctions et tous les services visés au premier alinéa et qui doit comprendre deux Communes ou plus. Lesdites Communes doivent appartenir préférablement à la même Unité, être limitrophes et avoir une population globale, calculée au sens du troisième alinéa de l'article 9, de 1.000 habitants au moins". L'article 20 de ladite loi établit que: "par une délibération prise de concert avec le Conseil permanent des collectivités locales dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement régional établit les contenus obligatoires, supplémentaires par rapport à ceux déjà indiqués au deuxième alinéa de l'article 104 de la loi régionale n° 54/1998, que toute convention pour l'exercice à l'échelle supra-communale des fonctions et des services communaux suivant les modalités établies par la présente loi doit avoir. Au nombre desdits contenus doit figurer la possibilité de constituer des bureaux associés œuvrant, pendant la durée de ladite convention, au moyen de personnels détachés des collectivités adhérant à celle-ci et la désignation de la collectivité responsable de l'exercice à l'échelle supra-communale des fonctions et des services communaux et au sein de laquelle œuvre la structure responsable dudit exercice, et ce, sans nouveaux frais, ni frais supplémentaires à la charge des finances publiques régionales".
À la lumière donc de ces dispositions, le système des bibliothèques sera obligatoirement l'objet d'une réorganisation qui devra être réalisée par les collectivités locales à la lumière des normes en vigueur qui attribuent la fonction de coordination du système à l'Administration régionale, à savoir l'article 8 de la loi régionale n° 28 du 1992, l'article 7, premier alinéa de la loi n° 54 du 1998 et encore l'article 2 de la loi régionale n° 1 du 2002.
Si dà atto che dalle ore 16,04 riassume la presidenza il Presidente Viérin Marco.
Viérin M. (Presidente) - La parola alla collega Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Président.
Nous prenons acte, Assesseur, de ce que vous venez de nous dire. Je vous demande entre autres s'il est possible d'acquérir les données ponctuelles, car je n'ai pas eu le temps de prendre note de tous les chiffres que vous nous avez reportés. Donc les bibliothèques pourrons disposer...le système bibliothécaire et la bibliothèque régionale, n'est-ce pas?, les deux ensemble pourront disposer de 265.250 euros, qui, par rapport aux chiffres qui nous avaient été communiqués l'année passée par l'Assesseur, "l'ancien" Assesseur Farcoz, correspond à une réduction d'un tiers...oui, l'année passée étaient 391.000, cette année 265.000. Nous comprenons, bien entendu, la nécessité de réduire même ces postes. Nous souhaitons évidemment que cet engagement soit maintenu parce qu'il ne suffit pas - et nous l'avons constaté dans la pratique - annoncer de bonnes intentions si on ne donne pas suite et alors, évidemment, nous serons vigilants quant à l'effective mise en pratique de ces engagements.
Pour ce qui est de la réorganisation du système bibliothécaire, comme je l'avais dit aussi dans la prémisse, le moment est venu d'aborder cette question et si d'un côté il est bien vrai que cela revient aux Communes, aux autonomies locales, il est d'autant plus vrai que de la part de l'Administration régionale et de l'Assessorat il est important d'avoir un regard d'ensemble pour essayer de coordonner les transformations et pour ne pas créer des situations qui pourraient désavantager un système qui a été longtemps cité comme un des meilleurs systèmes bibliothécaires de l'Italie du Nord. Il sera donc important d'accompagner les changements pour ne pas faire venir moins tout ce patrimoine d'expérience que les bibliothèques de la Vallée d'Aoste ont su acquérir pendant désormais une quarantaine d'années d'activité. Je crois qu'il serait même souhaitable de pouvoir en parler en Ve Commission, s'il y a de votre part la disponibilité, je crois qu'il serait intéressant de se confronter là-dessus même avec le Directeur de la Bibliothèque régionale et des représentants des autonomies locales, car, comme je le disais dans la prémisse, il faut essayer d'anticiper le problème et d'accompagner cette transformation dans la meilleure manière possible. Merci.
Presidente - Grazie collega. Punto 24 all'ordine del giorno.