Oggetto del Consiglio n. 640 del 28 luglio 2014 - Resoconto

OBJET N° 640/XIV - Interpellation: "Garantie du respect du particularisme linguistique de la Vallée d'Aoste dans l'information télévisée et radiophonique publique".

Président - Quelqu'un qui demande la parole? Conseiller Morelli à vous la parole.

Morelli (ALPE) - Merci Monsieur le Président.

Nous revenons sur un thème que nous avons déjà abordé dans la législature passée, un thème qui nous est à c?ur: celui du particularisme linguistique de notre Région et du respect de celui-ci dans les émissions télévisées et radiophoniques de la RAI, du service public. Comme vous savez bien, périodiquement, tous les trois ans, une convention est stipulée entre la Présidence du Conseil des ministres et la RAI afin de garantir la transmission d'un certain nombre d'heures d'émission, de programmes en langue française pour la Vallée d'Aoste, comme cela se passe également pour les autres minorités linguistiques. La dernière convention qui a été stipulée en octobre 2013 prévoit pour le triennat 2013-2015 un montant de 2.200.000 euros pour 188 heures d'émission par année, ce qui fait un montant par heure de 3.900 euros, une compensation généreuse, dirais-je adéquate, mais qui ne correspond pas toujours à services également adéquats.

Pour ce qui est de l'information en particulier, la qualité linguistique est souvent insuffisante. Il y a, bien sûr, des journalistes qui ont une bonne maîtrise, dirais-je même excellente, de la langue française, mais parallèlement il y en a d'autres qui n'ont absolument pas cette même maîtrise et qui, même pour ce qui est de la prononciation des toponymes et des anthroponymes, ne sont absolument pas à la hauteur de la tâche. Je crois que la prononciation correcte des anthroponymes et des toponymes c'est le minimum pour ce qui concerne le respect du particularisme. Vous savez très bien, Président, que les moyens de communication sont une sorte d'école linguistique, même des plus efficaces si dûment et correctement utilisés, mais évidemment il faut que la qualité linguistique soit à la hauteur et que la prononciation soit d'abord correcte, autrement l'on obtient exactement le résultat contraire. Ce que les citoyens valdôtains peuvent en tirer de ce service est au contraire quelque chose de négatif: l'on véhicule une prononciation incorrecte et l'on ne respecte pas le particularisme linguistique et donc la RAI est loin de mériter ses appointements.

Nous voulons rappeler également que dans la convention il y a un passage qui prévoit que la "committente chieda il parere della Regione autonoma Valle d'Aosta". Or, dans les précédentes initiatives, Président, vous nous aviez répondu que vous aviez eu soin de transmettre à la RAI toute une série de considérations, de critiques, d'observations même assez sévères et je veux rappeler que vous nous disiez que l'emploi de la langue française reste strictement limité aux sujets culturels alors que le français devrait être également la langue utilisée pour l'information quotidienne, ceci pour garantir qu'il y ait une réelle application du bilinguisme dans l'information. Cela devrait être souhaitable en particulier pour ce qui concerne des informations relatives à l'activité politique, administrative, du Conseil et du Gouvernement régional. Nous devons constater que, malgré ces observations, dans ces dernières années la qualité ne s'est pas améliorée et donc, Président, nous sommes encore une fois à vous solliciter sur un thème sur lequel sûrement nous partageons la même sensibilité et nous demandons quelles actions on entend mettre en acte afin de donner application aux fonctions attribuées au siège RAI de la Vallée d'Aoste, ainsi que dans le but de garantir le respect du particularisme linguistique dans l'information télévisée et radiophonique publique. Merci.

Président - La parole au Président Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci Président.

Je remercie les collègues, en particulier la collègue Morelli, pour avoir repris encore une fois ce thème, qui est sans doute un des thèmes que très souvent on reprend seulement quand on parle du Statut et on n'en parle pas dans d'autres occasions...et surtout on ne revient pas aux moyens de communication que, comme on venait de dire, sont très...surtout pour ce qui est de la communication institutionnelle au public... La convention dont faisait mention la collègue entre la Présidence du Conseil des ministres et la RAI pour la transmission d'émissions de radio et de télévision en langue française dans notre région, approuvée en 1997, a été renouvelée au fil du temps et, comme vous venez de dire, la dernière c'est du 4 octobre 2013. Ce nouveau texte ne modifie pas dans le fond le contenu des conventions précédentes.

Pour ce qui est du nombre d'heures d'émission, il prévoit, comme les auteurs de cette interpellation l'ont bien rappelé, que la RAI s'engage à produire et à diffuser chaque année 110 heures d'émissions radiophoniques et 78 heures de programmes télévisés en langue française. Quant au nombre d'heures relatif à l'an 2014, la Direction de la RAI de la Vallée d'Aoste, à laquelle nous nous sommes adressés pour avoir...évidemment pour avoir des données pertinentes, nous a fourni les données suivantes - je donnerai le double à la collègue -: extrait du compte rendu du premier semestre 2014, programmes et émissions d'information diffusés par la télévision en langue française: 37 heures et 12 minutes, soit 95 pour cent des 39 heures prévues pour le premier semestre; programmes et émissions d'information diffusés par la radio en langue française: 71 heures et 10 minutes, soit 129 pour cent des 55 heures prévues pour le premier semestre. Données prévues au 31 juillet 2014: programmes et émissions d'information diffusés par la télévision en langue française: 48 heures environ, soit 106 pour cent des 45,30 heures prévues pour les premiers sept mois; programmes et émissions d'information diffusés par la radio en langue française: 74 heures, soit 116 pour cent des 64 heures prévues pour les sept premiers mois.

Du point de vue quantitatif - je répète: quantitatif, car sur le qualitatif vous avez bien dit et je partage ce que vous venez de dire -, la RAI devrait donc respecter ses obligations aux termes de la convention; un fait qui sera, par ailleurs, encore vérifié a posteriori, car sont des données qu'ils nous ont maintenant fournies.

Pour ce qui est de la qualité du français, en revanche, du point du vue tant linguistique à proprement parler (prononciation et vocabulaire) que de l'utilisation de cette langue dans les émissions diffusées et, notamment, dans les émissions produites par l'antenne de la RAI de la Vallée d'Aoste, le problème est totalement différent. La Région a toujours veillé au respect des conventions signées par le Gouvernement et la RAI, en insistant auprès de ces derniers sur l'importance de valoriser et de protéger les caractéristiques linguistiques et culturelles de la Vallée, par le biais également du service public de radiotélévision. Nous avons souligné à plusieurs reprises, comme vous aviez dit, la nécessité d'améliorer la qualité des services offerts, en veillant plus spécialement à l'utilisation spécifique et accrue du français, qui est la langue distinctive de notre communauté dans les programmes culturels et surtout les reportages. Comme vous le savez, le cadre privilégié pour le suivi ponctuel et professionnel de la situation est le Co.Re.Com. de la Vallée d'Aoste, qui au fil des années a effectué un remarquable travail à ce propos. Cela dit, je tiens à confirmer que non seulement nous ne relâcherons pas nos efforts, mais que nous entendons faire plus encore pour que le français occupe dans l'information locale le rôle et la place qu'il mérite. Et, pour ce faire, nous continuerons à relancer le Gouvernement et la RAI afin qu'ils soient plus sensibles à nos attentes. Par ailleurs, nous avons déjà sollicité le Conseil des ministres afin qu'il procède, dans les plus brefs délais, à l'approbation définitive des dispositions d'application du Statut spécial en matière d'organisation linguistique de la Région, en faveur desquelles le Conseil de la Vallée s'était déjà exprimé en octobre 2011. Vous vous rappelez il y avait ce...bon, il était discutable, n'était pas l'optimal, mais tout de même c'était un point en avant par rapport à l'existent. Malheureusement nous l'avons approuvé au Conseil de la Vallée, mais il n'a pas été, par la suite, approuvé au Conseil des ministres et, par conséquent, est encore là, est un des deux règlements d'actuation qui n'ont pas été approuvés, malgré le fait que soit achevé l'iter prévu par les normes d'actuation.

À ce propos, je tiens à souligner que l'article 4 desdites dispositions insiste précisément sur le fait que la société concessionnaire du service public de radiotélévision doit prendre les mesures nécessaires - qui pourraient consister en une convention spécifique avec la Région - pour assurer la protection du français. Ce même article précise également que les émissions et les programmes diffusés en français ou dans les autres langues locales doivent pour la plupart être réalisés par l'antenne valdôtaine de la société concessionnaire du service public de radiotélévision. Vous savez qu'il y a très souvent un peu le système qui dit...la diffusion d'émissions qu'on relance de la part d'autres productions. Ici cette règle dit qu'il faut qu'il soit production locale, ce qui signifie engager sur le territoire, pour faire comprendre ce qu'on fait, donc il y a un engagement supplémentaire qui va dans la direction que vous souteniez, évidemment ce n'est pas seulement dans le domaine culturel, il faut même...il y a en partie l'utilisation du français, il faudrait le faire normalement même dans d'autres domaines de travail plutôt que d'autres...l'économie, pourquoi pas?

Je crois donc qu'il y a encore beaucoup à faire, mais, pour ce qui est de la partie quantitative, il n'y a pas de problèmes; pour la partie qualitative, qui est la partie la plus difficile, car vous savez que même à l'intérieur de l'organisation de la RAI il y a très souvent...même les journalistes changent à tour de rôle, il y a des personnes qui sont à Aoste, par la suite sont déplacées et vice-versa qui viennent à Aoste et donc elles ne connaissent pas les toponymes, ne connaissent pas très souvent quelle est notre réalité et elles ont objectivement des difficultés, ce qui nous revient même par des lettres qui nous sont envoyées de la part des usagers, des personnes de nos différents hameaux et villages, qui se plaignent de l'utilisation qui est faite dans ces cas, voilà.

Je crois avoir répondu aux questions que vous avez soulevées et, comme je viens de dire, je donnerai le double de cette réponse. Merci.

Presidente - Per la replica, la parola alla Consigliera Morelli, ne ha facoltà.

Morelli (ALPE) - Merci Président.

Président, je prends acte de votre réponse, toutefois je veux éclaircir un point: pourquoi nous avons voulu reproposer une interpellation que nous avions déjà présentée avec à peu près les mêmes réponses? Parce que maintenant il y a un élément nouveau et l'élément nouveau que, de notre point de vue, nous devons exploiter à notre avantage est le fait qu'à travers l'amendement présenté par le groupe du Sénat Per le Autonomie, duquel fait partie notre Sénateur Lanièce, on a évité le risque de fermeture du siège RAI justement, ou aussi, en fonction du particularisme linguistique et donc en vertu du fait que le siège RAI doit être un centre de production et de promotion. C'est ce que nous avons lu dans tous les organes de presse à propos de ce risque, qui évidemment avait mis en alerte le siège RAI, mais, je crois, tout le monde dans notre région. Je crois donc qu'il faut faire valoir ultérieurement cet élément et prétendre le respect plein de la convention de la part de la RAI, qui, comme vous dites, du point de vue quantitatif, est respecté, mais qui, du point de vue qualitatif, a encore beaucoup de défauts.

Il faut, je crois, agir sur les critères de recrutement du personnel. Nous savons que le personnel est recruté à niveau national, mais je crois que c'est là qu'on peut faire la différence ou tout au moins sur la base de critères qui soient les plus stricts et les plus sévères possibles dans la vérification de la connaissance de la langue, car autrement vraiment nous avons le résultat contraire de celui souhaité. Je crois que l'on peut vraiment s'en rendre compte concrètement: de plus en plus les gens, même les valdôtains, adoptent la prononciation incorrecte des journalistes, parce que, justement, les organes d'information font école et donc il faut que ce service soit le plus possible correct et de bonne qualité.

Nous ne pouvons obliger personne à aimer la langue française, mais je crois que nous devons faire tout ce qui est dans notre possibilité pour prétendre le respect des règles, surtout lorsque cela dépend d'une convention comme celle qui est passée avec la RAI, qui est une convention rémunérée, et donc, voilà, notre invitation est à intensifier encore ces efforts. Je vous remercie.

Presidente - Grazie Consigliera Morelli. Passiamo al punto n. 14.