Oggetto del Consiglio n. 226 del 13 novembre 2013 - Resoconto

OBJET N° 226/XIV - Interpellation: "Engagement des fonds pour financier les coûts de rédaction des thèses de doctorat d'intérêt régional".

Président - Pour l'illustration, la parole au collègue Viérin.

Viérin L. (UVP) - Merci Madame la Présidente.

Nous traitons un argument, un sujet qui est un sujet qui pour nous a une grande importance, même si, d'un point de vue budgétaire, sur l'ensemble du budget régional, ce n'est pas un des grands thèmes, probablement, vu aussi la discussion de ces jours, mais nous parlons de soutient à nos jeunes, de soutient pour ce qui concerne des maitrises d'intérêt régional. Assesseur, donc nous avons simplement voulu porter cette initiative pour comprendre si à l'avenir on peut réussir à établir une disposition, qui, à notre avis, est une disposition intéressante, à notre sens est une initiative qui va dans la direction de soutenir non seulement le droit à l'étude dans ce sens, mais les thèses d'intérêt régional, donc favoriser les thèses. Entre autres une loi de 1989, que j'imagine avait été pensée justement, même avec une petite aide, pour réussir à favoriser, encourager nos jeunes valdôtains à se pencher sur des thèses d'intérêt régional ou qui quand même regardaient la Vallée d'Aoste. Nous avons eu des cas qui ont été signalés, donc nous voulons simplement porter à l'attention d'un point de vue constructif ce sujet, car dans le temps, même si c'étaient des petites aides du point de vue financier. C'était un peu une motivation d'orgueil pour ces jeunes qui s'occupaient de thèses sur le territoire, sur le particularisme, sur l'histoire, sur nos langues et quelques centaines d'euros, parce qu'il y avait, disons, une commission qui se réunissait et donc, d'un point de vue technique, aussi et surtout pour primer la qualité, pas pour donner à tout le monde, disons, ce soutient, mais il y avait la possibilité et, disons, qu'on partait de 200 jusqu'à 500 euros chaque thèse, donc ce n'était pas des grands nombres, des grands chiffres, mais c'était quand même quelque chose d'intéressant. La commission qui avait été pensée dans le temps, car la loi parle de possibilité, pas de droit forcé, d'encourager à travers une aide ces thèses de doctorat, mais la commission était garantie de qualité, justement, car c'était une commission qui évaluait les contenus.

Pour des questions de budget, nous connaissons tous la situation actuelle, pour cette année il y a eu des jeunes qui ont reçu une communication disant: "on ne peut pas financer, mais on a la possibilité pour l'avenir de vérifier et vous pourrez représenter, disons, la requête et pour l'avenir pourra être financée". Simplement donc pour savoir quelles sont les intentions, si on a une idée de combien de, disons, de jeunes ont droit ou quand même doivent avoir...ont eu la possibilité d'avoir ce soutient et si pour l'avenir il y a la possibilité de prévoir à nouveau de financer, compatiblement avec les ressources disponibles, cette intéressante initiative et de maintenir ce soutient pour les thèses d'intérêt régional. Merci.

Président - Pour la réponse, la parole à l'Assesseur Farcoz.

Farcoz (UV) - Oui, merci Madame la Présidente.

Pour ce qui est du point 1, c'est-à-dire par rapport au programme d'Union et Stella Alpina de législature, évidemment celui cité est un principe fondamental et donc nous sommes en train de travailler dans ce sens, soit dans ce domaine particulier des thèses, soit dans d'autres domaines et donc, pour ce qui est de la requête particulière, nous retenons que ces financements sont tout à fait corrects.

Pour ce qui est du deuxième point, c'est-à-dire la question des fonds réellement engagés, on doit faire une petite prémisse: la commission doit évaluer ces travaux sur trois domaines de classement, c'est-à-dire d'un côté des doctorats, d'un côté des maitrises de cinq années et de l'autre de trois années. Pour ce qui est donc des classements, on va évaluer exclusivement par rapport à la votation de la maitrise et donc en faisant la méritocratie l'unique et le seul paramètre qu'on prend en considération. Pour ce qui est donc des financements, on a eu un problème dans le 2012, parce que l'Assessorat n'a pas payé, même en ayant les requêtes, pour le pacte de stabilité, donc c'est pour cela que dans le 2013 on a eu deux tranches: la première de 2.416 euros et la deuxième c'est la même, donc, d'un côté, on a payé ce qu'on n'a pas payé dans le 2012 et, de l'autre côté, on a payé celles qui ont été les requêtes de 2013. Pour connaissance donc je rappelle aussi le quota du 2011, qui était de 10.182 euros et donc je crois que pour l'intérêt qu'on doit donner à ces garçons...je crois que c'est tout à fait important de s'engager, donc la prévision pour le 2014 est celle de maintenir le même quota des dernières quatre années. Merci.

Président - Merci. Pour la réplique, la parole au collègue Viérin.

Viérin L. (UVP) - Merci Madame la Présidente.

Grazie, Assessore, per la risposta, che ci soddisfa per quanto riguarda l'impegno per il futuro di prevedere nuovamente quest'impegno per finanziare con cifre che, appunto, alla fine sono irrisorie su un bilancio che supera il miliardo, di una decina di migliaia di euro per finanziare queste tesi. L'unico dubbio che ci rimane è sul fatto...sulla sua risposta dell'aver liquidato le pratiche in essere, e soprattutto chiediamo che ci sia trasparenza nella comunicazione all'esterno, ma semplicemente che non avvenga quello che è avvenuto magari anche negli altri settori avendo, diciamo, in merito alla comunicazione delle rassicurazioni per poi invece ricevere delle comunicazioni che vanno invece nella direzione opposta. I casi che ci sono stati segnalati sono di persone che hanno ricevuto subito una comunicazione, che invitava a riformulare la richiesta per l'anno successivo, proprio perché al momento le capienze non erano disponibili; una seconda lettera dicendo che si poteva in un certo termine presentare la richiesta - questo in primavera - e, dopo questa richiesta, invece una lettera che comunicava la non possibilità di finanziare con la discrezionalità di ricorrere al TAR. Diciamo che l'ultima comunicazione è di quest'estate, del 20 agosto 2013, dove, in esito alla domanda in oggetto, si comunica: "siamo spiacenti di comunicare che, sulla base delle risorse disponibili, il contributo non può essere erogato, nonostante la commissione nominata abbia ritenuto la sua tesi di interesse regionale. Il relativo stanziamento di bilancio quindi non è risultato sufficiente alla copertura delle liquidazioni in merito a questo contributo", quindi non vorremmo che per qualcuno questa liquidazione sia arrivata e per altri no. Vi invitiamo allora veramente a contattare queste persone e a comunicare che invece la liquidazione avverrà, perché, ripeto, se anche è una liquidazione irrisoria, queste persone sono rimaste a questa comunicazione di agosto e ad oggi non hanno nessuna risposta, magari anche per domande giustamente pregresse.

Semplicemente quindi chiediamo, vista anche la disponibilità, un'attenzione su questo tema affinché si eviti quello che è successo per altre pratiche in altri settori, che sia dal risparmio energetico a quelle agricole...che le persone in questo momento non si riconoscono più in quello che sta succedendo: i contributi sono sospesi, gli aiuti sono tra quelli che non esistono più, "esistono ancora sul pregresso", "noi saremo liquidati..." e, ripeto, per un incentivo per giovani su tesi di interesse regionale che riguardano la nostra comunità per un centinaio o qualche centinaio di euro, è un bel messaggio che è importante mantenere, quindi, ringraziando per la disponibilità, chiediamo effettivamente che ci sia attenzione su questo. Grazie.

Président - Merci. Point 10 à l'ordre du jour.