Oggetto del Consiglio n. 55 del 24 luglio 2013 - Resoconto
OGGETTO N. 55/XIV - Interpellanza: "Criteri adottati dalla Regione per la determinazione dei canoni di affitto per le strutture in dotazione alle cooperative agricole".
Presidente - La parola al collega Grosjean.
Grosjean (UVP) - Chers collègues, Monsieur l'Assesseur Testolin, le système de la coopération en Vallée d'Aoste fait partie de l'histoire, pensons seulement à la vie de nos villages ruraux, le four à pain, la laiterie, les systèmes de corvée dans le maintien des structures de services agricoles, les ru, les chemins sont un exemple. L'exigence de relancer cette activité de façon plus moderne a imposé la construction de nouvelles structures: les années 1968, la Cofruits, ensuite les premières coopératives viticoles, la Coopérative Donnas et les modernes fromageries, qui ont remplacé les laiteries de village. Voilà je vous rappelle que les coopératives à l'époque...quand on a commencé à construire les coopératives, la loi régionale prévoyait une contribution à fonds perdu de 70 pour cent de la part de l'Administration régionale et 30 pour cent avec un emprunt bancaire avec des intérêts soutenus par l'Administration régionale, donc des conditions très importantes et très favorables pour les coopératives et c'est de cette façon que les premières coopératives ont commencé à se donner une structure. Je l'ai vécu, parce que j'étais là depuis 1972 dans l'Administration régionale et je m'occupais surtout des caves, donc la Cave de Donnas s'est construite par soi-même. Ensuite l'Administration régionale de l'époque, donc un choix politique de l'époque, a proposé aux coopératives de construire les coopératives complètement aux frais de l'Administration régionale, en donnant ensuite les structures, la technologie complète, avec un bail de location aux différentes coopératives. C'est clair qu'à ce moment les conseils d'administration, les présidents des coopératives, les associés même ne pouvaient pas faire d'autres choix qu'accepter ces propositions tellement intéressantes, mais il faut se souvenir que ce choix a été aussi un choix qui ensuite dans le temps a enlevé un peu d'autonomie aux coopératives, parce que la construction des coopératives et des fromageries souvent a été faite pas seulement directement par les coopératives, mais a été faite par les "projetistes", donc parfois on a fait des structures beaucoup plus importantes de ce que vraiment les coopératives, si auraient dû payer de leurs poches, auraient fait.
Ce système donc a fait qu'à ce moment-là on ne se soit pas posés le problème de la location, parce que c'était une location symbolique, je me souviens les premières c'était cent mille lires, après, je crois, un million de lires, donc c'étaient des chiffres vraiment limités, mais depuis 2002-2003 ce problème de la location a commencé à être quelque chose qu'on entendait, maintenant en ces dernières périodes on est arrivés à quantifier ce qui est le vrai coût de location.
Vu que je ne connais encore personnellement...je crois que personne ne connaît personnellement quelles sont, mais on a des chiffres qui sont reportées dans les bistrots par les associés, par les coopérateurs, on aimerait vraiment savoir quelles sont les coopératives qui ont ce problème de location, surtout de savoir quelles sont les chiffres, les paramètres qui ont été utilisés pour fixer ces chiffres, vu que de toute façon l'Administration régionale, si aurait opéré de façon à faire construire les coopératives, elle aurait déjà payé le 70 pour cent et déjà donné comme contribution à fonds perdu...donc je crois que le prix des baux de location que j'ai entendu ces derniers temps, qu'on a entendu c'est vraiment quelque chose de très très pénible et, vu que les coopératives dans le secteur agricole, dans notre agriculture très difficile, par le morcellement, par les petites exploitations, par les doubles métiers souvent, ce sont les structures qui ont sauvegardé grande partie de l'agriculture et je crois qui ont relancé de façon incroyable la viticulture, parce que les six coopératives viticoles font partie d'un système qui aujourd'hui est repris très souvent comme exemple...donc j'aimerais bien et on aimerait bien savoir quelle est la situation à ce moment, quels sont les réels coûts de location et surtout quelles sont les idées ou les propositions de l'Assesseur à l'égard de ce problème.
Président - Pour la réplique, la parole à l'Assesseur Testolin.
Testolin (UV) - Grazie Presidente.
Je voulais remercier le Conseiller Grosjean pour l'interpellation, à ce sujet j'avais déjà commencé à chercher, à m'informer même avant d'être élu au Conseil régional, parce que c'est une question qui reste très à c?ur à moi aussi étant très proche à une des coopératives les plus importantes sur le territoire régional. Quand même aujourd'hui je me limiterais à donner des réponses ponctuelles sur ce qui est l'objet de l'interpellation que vous avez présentée.
Per la domanda su quella che è "la reale situazione in merito agli affitti e il numero delle strutture cooperative agricole interessate", si segnala come le strutture di proprietà regionale adibite alla trasformazione e commercializzazione di prodotti agroalimentari per le quali è stata effettuata una manifestazione di interesse ai fini della locazione sono in totale 21. Per 6 di queste strutture la trattativa è già conclusa in maniera positiva, per le restanti strutture la trattativa con le cooperative agricole che hanno manifestato l'interesse alla locazione è tuttora in corso di definizione.
Seconda questione: "se il costo dei canoni in oggetto ha subito aumenti negli ultimi tempi e, nel caso affermativo, i criteri adottati per la quantificazione degli stessi": le cooperative agricole stanno continuando ad operare all'interno delle strutture di proprietà regionale secondo quanto previsto dal precedente regime contrattuale, tuttora in vigore, e quindi senza alcun cambiamento delle condizioni previste dai contratti; l'applicazione del nuovo regime contrattuale avverrà esclusivamente alla conclusione dell'iter amministrativo previsto per la locazione. La definizione dei canoni di locazione è stata effettuata dagli uffici dell'Assessorato del bilancio, finanze e patrimonio, Direzione espropriazione e patrimonio, struttura individuata ai sensi della legge regionale 12 del 1997. Il criterio utilizzato per la determinazione dei più probabili valori di mercato dei canoni di locazione ha tenuto in considerazione i costi sostenuti dall'Amministrazione regionale per la costruzione, l'adeguamento e la manutenzione dei singoli immobili e relativi impianti tecnologici. Si ricorda che, ai sensi della legge regionale 32/2007, l'Amministrazione ha previsto la possibilità di concedere un contributo in regime di de minimis per il pagamento dei canoni di affitto di tali strutture.
"Quali siano gli intendimenti dell'Assessore in merito a questa problematica": come ho già detto in premessa, è una problematica che mi sta particolarmente a cuore, ma che necessita comunque delle dovute considerazioni e attenzioni, mi permetto di dire che mi sono limitato al momento a prendere atto della situazione, delle trattative che sono ancora in corso con le cooperative agricole e, essendo pienamente consapevole della delicatezza e dell'importanza che tale aspetto riveste per il mondo agricolo cooperativistico, ho intenzione di condurre nei tempi più brevi possibili tutti gli opportuni approfondimenti, nonché di verificare con tutte le strutture coinvolte quali siano le reali possibilità per portare a conclusione questa vicenda che, come credo di condividere con lei, sta a cuore a tutti. Merci.
Président - Pour la réplique, la parole au collègue Grosjean.
Grosjean (UVP) - Je remercie vraiment l'Assesseur Testolin pour les informations et je lui souviens encore une fois que quand même le 70 pour cent du coût de construction de la coopérative aurait été évalué et donné aux coopérateurs, donc ça il faudrait enlever sur la valeur réelle de la structure si possible. Si on peut dire qui avait été fait un choix politique à l'époque, on va essayer de faire un choix politique aussi maintenant...sur la continuité d'un choix qui a été fait à la limite on va évaluer la location sur le 30 pour cent qui reste. Merci.
Presidente - Grazie. Colleghi, vista l'ora, vi propongo di concludere qui i lavori di questa giornata, i lavori riprenderanno domani mattina, alle ore 9,00. Buona serata a tutti.
---
La seduta termina alle ore 19,56.