Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 48 del 24 luglio 2013 - Resoconto

OGGETTO N. 48/XIV - Interpellanza: "Motivazioni della mancata integrazione di fondi a favore dell'attività teatrale locale".

Président - Pour l'illustration, la parole au collègue Viérin.

Viérin L. (UVP) - Merci Madame la Présidente.

Nous parlons ici de compagnies théâtrales, vu la loi régionale 45 de 1997, qui est une loi qui soutient justement des réalités importantes comme les compagnies de théâtre, notamment les compagnies de théâtre professionnelles et qui est une loi importante car elle a reconnu d'un point de vue législatif la dignité de ces réalités qui sont pour la Vallée d'Aoste très significatives. Le bilan de prévision, le budget 2013-2015 avait prévu le montant de 220.000 euros, qui était un montant déjà réduit, car le montant de soutien à l'activité théâtrale pour les collègues qui étaient déjà dans le passé présents a été un montant fixé par la Ve Commission. Celui-ci a été un débat très intéressant entre l'Administration et les compagnies, dans une période qui allait reconnaître la dignité des compagnies, il fallait aussi retrouver une certitude à l'intérieur du budget afin que, pour ce qui est de l'activité ordinaire de ces compagnies, il y ait une certitude de planification. 300.000 euros donc était le montant qui depuis quelques années était prévu et, vu le moment aussi de difficulté, vu la rationalisation qui est juste de mettre sur pied un peu dans tous les domaines, ce montant avait été réduit à 220.000 euros.

Qu'est-ce qu'il s'est passé? Il s'est passé que le 28 de décembre avec la délibération du Gouvernement régional qui a approuvé le budget de gestion 2013-2015...c'est une délibération qui a créé un peu de problèmes dans tous les domaines de l'Administration et qui crée encore aujourd'hui des problèmes dans différents domaines, notamment l'agriculture. Si aujourd'hui il n'y a pas de fonds dans le domaine agricole, nous devons remercier cette délibération du 28 décembre 2012, qui a créé un fonds de 309 millions à disposition de la Présidence du Gouvernement et qui a un peu dans tous les domaines enlevé ou, mieux, bloqué des fonds, qui étaient des fonds qui étaient planifiés dans un budget déjà difficile à gérer pour les différents Assessorats. Bien, ce qui s'est passé c'est qu'avec une délibération du Gouvernement ces fonds étaient réduits ultérieurement à 72.000 euros et encore réduits je crois dès lors, car il paraît que les fonds sont même inférieurs à ces 72.000 euros.

Bien, vous pouvez comprendre que l'activité ordinaire quand on se retrouve au mois de juillet à ne pas savoir quel montant on a...il devient difficile d'être crédible comme Administration régionale, car l'Administration régionale ne parle pas par bonnes intentions ou au bar, l'Administration régionale parle d'un point de vue comptable, financier, c'est-à-dire à travers le budget et ce budget aujourd'hui et donc la sensibilité de l'Administration vis-à-vis des compagnies théâtrales est de 72.000 euros.

Il y a de plus: au-delà des problèmes opérationnels que cette délibération a créés, celle-ci a été la délibération qui a coupé aussi toute une série d'initiatives culturelles, c'est-à-dire ceux qu'on a défini i tagli della cultura, qui dans un certain sens ont aujourd'hui des répercussions sur différents domaines et l'un d'eux, justement, l'activité théâtrale. Il s'est passé de plus: il y a eu une rencontre officielle entre les compagnies théâtrales, le Président et l'Assesseur donc ad interim de l'époque, une réunion que je définirais "pré-électorale" et qui a vu dans ses intentions donner des assurances sur le fait de reporter le montant dans un sillon qui pourrait justement garantir cette activité. On voudrait donc savoir qu'est-ce qu'il en est de ces promesses pré-électorales, qu'est-ce qu'il en est de ces engagements officiels, il n'y avait pas seulement les compagnies théâtrales, il y avait aussi les fonctionnaires de l'Administration, ou mieux de l'Assessorat, et comment se déroulera éventuellement cette possibilité d'intégrer. En ajoutant dans les problèmes opérationnels un aspect très important, c'est-à-dire que la loi régionale prévoit que l'échéance du 30 août soit le dernier délai pour pouvoir approuver au Gouvernement la délibération de financement de ces compagnies.

Au-delà de l'incertitude de la situation financière de ces réalités qui déjà vivent un moment difficile comme tout le monde, au-delà de ces fonds qui, à notre avis, ne sont pas suffisants, il y a en plus cette échéance qui impose aujourd'hui...vu que nous sommes dans le dernier Conseil, il est juste d'en parler, car, quand nous nous reverrons au mois de septembre, il sera désormais tard...de savoir quel est le montant qui sera distribué au nombre des compagnies théâtrales qui sont présentes en Vallée d'Aoste, si c'est de 100, si c'est de 120 comme à l'origine, si c'est 72, ou si c'est encore moins, car bien évidemment vous pouvez comprendre que la différence est une différence assez considérable.

Les questions que nous vous posons, Monsieur l'Assesseur, donc sont: si ces fonds vont être intégrés et si cela correspond à la réalité et pourquoi ces fonds n'ont pas été intégrés, car à une délibération de Gouvernement il suffit une autre délibération qui puisse intégrer s'il y a de l'argent, sur ce sujet d'autres collègues ont présenté des initiatives, car nous ne savons pas encore aujourd'hui quelle est la situation financière de notre Région. Nous avons des entreprises qui souffrent, il y a des retards dans les paiements, il y a des mois et des mois que des entreprises attendent de l'argent, mais pour d'autres aspects l'argent arrive. On veut simplement comprendre donc si ces fonds vont être débloqués, pourquoi cela n'a pas encore été fait et, dans le cas négatif, si ces fonds ne seront pas intégrés, si vous pensez que ces fonds sont suffisants et si vous avez eu une confrontation avec les compagnies théâtrales en ce sens, si sont suffisants pour le déroulement de l'activité ordinaire...donc à savoir si ces promesses vont être maintenues et surtout quelle est l'intention sur ce domaine en général, qui est un domaine que nous réputons fondamental pour l'essor culturel de notre communauté. Merci.

Président - Pour la réponse, la parole à l'Assesseur Farcoz.

Farcoz (UV) - Oui, donc toute cette discussion, bien sûr, se borne sur un seul point, c'est-à-dire le pacte de stabilité et vous le connaissez mieux que moi ce pacte de stabilité, bien sûr, malheureusement jusqu'à présent a empêché de dégager de nouveaux impôts à destiner aux compagnies théâtrales et, comme vous le rappelez très bien, la loi régionale 45 du 19 décembre 1997...et cela pour toute une série d'activités qui ne touchent, bien sûr, pas seulement la culture, mais tout le bilan régional. Et il n'est en effet pas possible jusqu'à ce moment-là de trouver les ressources ultérieures nécessaires à cette fin, mais avec la collaboration de la structure Activités culturelles, musicales, théâtrales et artistiques et du Département de la Surintendance des activités et des biens culturels on continue à travailler dans cette direction pour individuer des solutions et des priorités pour maintenir et développer même ces importants secteurs de la culture.

Pour ce qui est des fonds, pour le moment, comme j'ai dit, le budget est clair, il sera donc en 72.000, ils sont sûrement inferieurs par rapport à l'année passée, mais il faudra travailler pour étudier d'autres formes d'aide qui pourront permettre de répondre à des exigences d'un secteur réglé par une loi du 1997 qu'on devra actualiser et, bien sûr, les intentions...j'entends évidemment continuer à surveiller la situation du budget, si la modification du pacte de stabilité ou le dégagement des ressources supplémentaires le permettent, avant le 30 août de nouveaux fonds pourront être versés aux compagnies théâtrales dans des délais rapides selon les critères et les paramètres fixés lors de la réunion du 14 juin 2013 de la Commission. Merci.

Président - Merci. Pour la réplique, la parole au collègue Viérin.

Viérin L. (UVP) - Oui, je crois que chacun de nous connaît le pacte de stabilité, car il en a entendu parler, mais ce pacte de stabilité est devenu un peu un alibi qu'on sort au moment dû et qu'on jongle pour essayer de trouver, de cacher le manque de volonté de trouver des solutions aux problèmes. Je dis cela car on peut même revoir les lois, mais ce n'est pas la loi qui limite "l'érogation", c'est les fonds qu'on prévoit sur la loi qui limitent ce qu'on veut prévoir dans les adresses, donc autant vaut annuler la loi et fermer les compagnies théâtrales, car s'il y a une loi régionale, c'est clair que...je l'ai souligné de 300.000 euros on avait baissé à 220, je crois que c'était déjà un effort...72.000 euros...vu que vous n'avez pas répondu à la question qu'on vous formulait: si vous pensez que 72.000 euros sont suffisants pour le déroulement... Nous croyons que ces fonds ne sont absolument pas suffisants, car chaque domaine, vous l'avez rappelé, doit justement faire ces sacrifices, mais passer de 300.000 euros à 72.000 nous croyons que c'est un sacrifice qui n'est pas proportionnel à d'autres sacrifices et je ne veux pas retourner toujours sur le domaine des sociétés participées, mais nous continuons à avoir des sociétés participées où les administrateurs continuent à avoir des émoluments annuels de plus de 300.000 euros et on ne trouve pas de l'argent pour les compagnies théâtrales. Et ce n'est pas pour faire des slogan, c'est pour dire que dans l'Administration régionale où il y a une vision d'ensemble et où on a la capacité de comprendre au-delà du budget de chacun, il y a des paradoxes auxquels on n'arrive pas à donner des réponses...où on comprend que ce sont des simples alibi chaque fois de parler du pacte de stabilité. Nous prenons acte aujourd'hui qu'il y a une volonté de revoir la loi de 1997, qui est à actualiser, celui-ci est un aspect qui n'a rien à voir avec les fonds.

D'autres formes de collaboration...je voudrais vous rappeler que nous avons dans ces années essayé de valoriser au-delà de la loi, qui est une loi qui fixe un financement sur l'activité ordinaire, qui est une autre chose par rapport à la valorisation des compagnies dans d'autres domaines, par exemple, nous étions passés d'une à deux compagnies à l'intérieur de la Saison culturelle, compagnies valdôtaines, nous avons essayé de travailler à travers Châteaux en musique pour porter non seulement la musique dans les châteaux, mais aussi l'activité théâtrale, nous avons essayé de faire grandir nos compagnies théâtrales à travers des expériences internationales au Festival d'Avignon, en collaboration avec le circuit du Piémont, nous avons essayé de donner de la dignité à qui travaille, car même les acteurs professionnels du théâtre ont le droit d'avoir une profession même si c'est une profession qui est difficile à gérer, justement, car il dépend de l'administration publique...non seulement en Vallée d'Aoste, dans toute Italie est un débat qui est ouvert et nous croyons qu'à travers cette réponse vous mortifiez vraiment ce qui est le travail de ceux qui sont dans ce domaine.

Nous croyons et nous espérions, vu que vous êtes jeune et vu que vous avez déclaré d'avoir une certaine sensibilité culturelle, qu'au moins dans les intentions vous auriez eu l'amabilité de reconnaître que ces fonds ne sont pas suffisants. Nous espérons, même si nous savons très bien que le pacte de stabilité déjà aujourd'hui crée des problèmes à l'Administration et - je répète - avec des choix qui quand même sont en contradiction, car sur d'autres domaines et en général il n'y a pas la volonté d'agir et nous croyons que...nous sommes sûrs, et nous nous engageons pour cela, que nous veillerons à ce que toutes les facettes de la culture en Vallée d'Aoste continuent à avoir de la dignité, même dans une rationalisation qu'on reconnaît qu'il est important de promouvoir dans un moment de difficulté, mais laissez-moi dire il aurait été mieux de laisser dire à d'autres que l'activité théâtrale doit être redimensionnée...et surtout que la loi, qui est une loi qui est assez limpide dans ses finalités, est une loi qui doit être actualisée à la baisse surtout pour ce domaine que nous réputons fondamental. Merci.

Presidente - Punto 32 all'ordine del giorno.