Oggetto del Consiglio n. 29 del 24 luglio 2013 - Resoconto

OGGETTO N. 29/XIV - Interrogazione: "Andamento dei lavori di costruzione della galleria di servizio e di sicurezza del Traforo del Gran San Bernardo".

Presidente - Per la risposta da parte del Governo, ha chiesto la parola il Presidente Rollandin, ne ha la facoltà.

Rollandin (UV) - Oui, merci Président.

Pour ce qui est de la première question, les travaux de construction de la galerie de service et de sécurité du Tunnel du Grand Saint-Bernard ont été partagés en quatre lots: le premier comprend les travaux de génie civil relatifs à la galerie de service et de sécurité, avec les places d'évitement, les couloirs de liaison avec le tunnel existant et les ouvrages de soutènement prévus pour les deux entrées. Le second lot prévoit la construction du bâtiment sud, côté italien, destiné à recevoir la centrale de ventilation de la galerie de service et sécurité, les locaux de l'entretien et les locaux de premier secours, en cas d'accident. Le troisième lot est essentiellement identique au second et comprend les mêmes catégories de travaux, mais situés sur le versant suisse du tunnel.

Enfin, le dernier lot inclut les installations électromécaniques, à savoir les installations comprenant la distribution électrique, l'éclairage, les systèmes de vidéosurveillance, la signalisation. La fin des travaux de l'ensemble des quatre lots est prévue pour 2015. Or, comme tout le monde le sait, le 7 novembre 2012, SITRASB a été forcée de résilier le contrat d'adjudication des lots premier et second, en raison de graves manquements et de retards, du fait de l'adjudicataire. À l'heure actuelle, le creusement et le revêtement de la galerie de service et de sécurité et les ouvrages de soutènement prévus pour les deux entrées et le creusement de 2 des 23 couloirs de liaison avec le tunnel existant on déjà été réalisés. Un second appel d'offres est lancé pour les travaux d'achèvement (couloirs de liaison, places d'évitement, revêtement du solde la galerie de service et de sécurité), ainsi que pour les travaux de réfection des ouvrages non conformes et les ouvrages qui doivent encore être mis en chantier, après la prédisposition d'un nouveau projet, lequel devra être soumis à l'approbation de l'ANAS. La société suisse du tunnel est compétente sur les lots 3 et 4, qui n'ont pas encore été adjugés. À l'heure actuelle, il est donc extrêmement difficile d'établir une date de fin des travaux, pour les raisons que je viens de dire.

Deuxième question: il faut rappeler que les travaux ont été interrompus le 7 novembre 2012, à cause de la résiliation pour manquement du contrat d'adjudication. À la suite de ces événements, l'adjudicataire a intenté une action civile demandant que SITRASB soit condamnée à lui verser plus de 65 millions d'euros à titre de dommages - intérêts. De son côté, SITRASB a formulé une demande reconventionnelle demandant à l'entreprise des dommages - intérêts d'un montant de 47 millions d'euros. Dans le cadre de cette action, le 19 novembre 2012 l'adjudicataire a interjeté un appel au sens de l'article 700 du Code de Procédure civile et demandé que le Tribunal interdise à SITRASB d'obtenir le versement de la caution. Par l'ordonnance du 13 décembre 2012, le Tribunal civil d'Aoste a rejeté le recours de Condotte et a ordonné le versement à SITRASB de ladite caution. Par la suite, le juge unique du Tribunal d'Aoste a déclaré, par son ordonnance du 15 mai 2013, que ce n'est pas le Tribunal d'Aoste mais bien la Section spécialisée en matière d'entreprises du Tribunal de Turin qui est compétente en matière. Le procès se poursuivra donc devant le Tribunal des entreprises de Turin.

Troisième question: "quelles répercussions ont eu les événements...", il me semble donc que l'action du Président et de tout le Conseil d'administration de SITRASB a été adéquate, pertinente, opportune et diligente et il en est de même pour le contrôle effectué pour les sujets compétents au niveau de l'avancement des travaux et ce pendant toute la durée du contrat. Merci.

Presidente - Grazie. Ha chiesto la parola il Vicepresidente Rosset per la replica, ne ha la facoltà.

Rosset (UVP) - Grazie Presidente.

Magari se poi possiamo avere la documentazione, la ringrazio, ricordo che appunto il traforo verso la Svizzera è per la Società italiana sotto il controllo della nostra Regione, pur con un socio di minoranza di tutta rilevanza come il gruppo Gavio. Allora un vecchio motto si presta perfettamente al rapporto fra Regione e società partecipate: "chi custodisce il custode". Allora noi ci auguriamo che sui ritardi e sul tunnel di sicurezza la Regione vigili, soprattutto eviti difese d'ufficio, difese di partito verso chi mostra leggerezza o imperizia sulla gestione di costose opere a carattere... L'importanza di quest'opera...in questo caso è fondamentale la messa in sicurezza per diverse ragioni di adeguamento alle normative europee sui tunnel, ma anche per il noto e delicato passaggio dell'oleodotto che parte da Genova e finisce proprio in Svizzera, quindi noi le richieste formulate...seguiremo comunque l'evolversi della vicenda con molta attenzione.

Si dà atto che dalle ore 11,06 riassume la presidenza il Presidente Emily Rini.

Rini (Presidente) - Grazie. Punto 14 all'ordine del giorno.