Oggetto del Consiglio n. 2897 del 27 marzo 2013 - Verbale

Le Président Emily RINI, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 29 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 40/13 du 25 février 2013, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 11, alinéa 2, lettre a) du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2013;

Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2012 s'est vérifié un excédent budgétaire de € 2.149.910,62 et qu’au moment de préparer le budget de 2013, l'excédent administratif ayant été évalué en € 2.100.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2013 pour un montant de € 49.910,62;

Constaté qu'il faut augmenter les chapitres pour le fonctionnement des bureaux du Conseil, pour l'informatisation des services du Conseil et pour le fonctionnement du Bureau du Médiateur;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le dirigeant de la gestion des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes du quatrième alinéa de l'article 3 de la LR n° 22/2010 quant à la légalité de la présente délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

À l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);

DÉLIBÈRE

d’approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2013:

RECTIFICATION EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. € 49.910,62

RECTIFICATIONS EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux du Conseil. € 19.910,62

Chap. 155 Frais pour l’informatisation des services du Conseil. € 25.000,00

Chap. 190 Frais pour le fonctionnement du Bureau du Médiateur. € 5.000,00

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