Oggetto del Consiglio n. 2896 del 27 marzo 2013 - Verbale

Le Président Emily RINI, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 28 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes du 5^e alinéa de l'article 6 de la loi régionale 28 février 2011, n° 3 et de l'article 24 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 39/13 du 25 février 2013, a préparé le bilan du Conseil régional de 2012;

Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2012;

Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2012;

Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n. 26 du 4 septembre 2001;

Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;

Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 1^er et 3^e alinéa de l'article 11 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2012 (délibération n° 108/12 du 20 septembre 2012);

- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2012 (délibération n° 167/12 du 20 décembre 2012);

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 108/12 du 20 septembre 2012 et n° 167/12 du 20 décembre 2012;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Dirigeant de la structure de la gestion des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes de l'article 3, alinéa 4 de la loi régionale n° 22/2010 sur cette délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

À l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);

DÉLIBÈRE

1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2012 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2011 6.207.311,46

Recouvrements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire 14.208.098,76

Restes 659.583,92 14.867.682,68

______________

21.074.994,14

Paiements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire 15.429.616,55

Restes 2.503.037,52 17.932.654,07

______________

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2012 3.142.340,07

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 3.343.999,92

Restes 0,00 3.343.999,92

_____________

6.486.339,99

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 3.751.442,19

Restes 584.987,18 4.336.429,37

_____________

Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2012 2.149.910,62

============

excédent à la clôture de l’exercice 2011 2.447.036,40

utilisé dans le budget de 2012 2.447.036,40

_____________

Excédent financier à la clôturede l’exercice 2012 2.149.910,62

2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 1^e et 3^e alinéa de l'article 11 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2012 (délibération n° 108/12 du 20 septembre 2012);

- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2012 (délibération n° 167/12 du 20 décembre 2012).

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