Oggetto del Consiglio n. 2879 del 27 marzo 2013 - Resoconto

OGGETTO N. 2879/XIII - Interpellanza: "Operatività degli uffici periferici statali della Commissione di Coordinamento".

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Bertin per l'illustrazione, ne ha facoltà.

Bertin (ALPE) - Grazie Presidente.

Questa interpellanza riprende una risoluzione presentata dal nostro gruppo consiliare nel 2011 e la risoluzione in questione aveva per oggetto la soppressione degli uffici periferici statali privi di utilità. Ci si ricollegava alla riforma del Titolo V della Costituzione, che nel 2001 aveva abrogato i controlli dello Stato sulle Regioni, sull'attività legislativa e conseguentemente privato delle competenze sia la Commissione di Coordinamento, prevista tra l'altro dallo Statuto, che il Presidente della sopracitata commissione. Questa commissione da quel momento ha avuto molte meno competenze, rimangono a mia conoscenza soltanto competenze riguardanti la cosiddetta "legge Scotti" per quanto riguarda le comunicazioni di eventuali decadenze dovute a reati per eventuali eletti e poco altro, ma non lo so.

Quello che volevamo sapere era: "se a quasi dodici anni di distanza dalla riforma costituzionale e a due anni dalla risoluzione gli uffici periferici statali" sono ancora in attività, "quali compiti svolgono attualmente questi uffici", "a quanto ammonta l'onere complessivo dell'attività degli uffici e quanto di questo è a carico della Regione Valle d'Aosta" e "gli intendimenti in merito del Governo regionale". Grazie.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente per la risposta, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) - Merci Président.

Je réponds au premier point de cette interpellation: comme je crois tous les collègues se rappellent, la Commission de Coordination n'est plus opérationnelle dans les faits depuis l'élimination progressive, comme l'a rappelé le collègue, du contrôle de légitimité d'abord et des actes administratifs par la suite...puis pour le actes législatifs de la Région avec la réforme du Titre V^e de 2001. Ils ne restent à ladite commission donc les fonctions...et je réponds maintenant à la deuxième question: "quali compiti svolgono...", elles consistent uniquement à servir d'intermédiaire entre le Gouvernement italien et le Conseil régional au cas où le Président de la Région, un assesseur, un conseiller régional seraient suspendus de leurs fonctions du fait d'une procédure judiciaire, ou feraient l'objet de mesures de prévention; ce qu'a dit déjà le collègue donc correspond au vrai, il ne reste que ça.

"A quanto ammonta l'onere complessivo dell'attività...": pour ce qui est de cette question, je suis au regret de vous dire que la Région ne dispose pas de cette information dans la mesure où la rétribution tant du Président que du personnel de la Commission de Coordination est à la charge de l'Etat. La Région se borne à mettre les bureaux à la disposition de ladite commission et à prendre en charge une partie des frais de gestion y afférents, le logement de fonction du Président, une partie des frais fixes de ce dernier. Pour 2012 les frais à la charge de la Région chiffraient environ 4.300 euros, plus les frais de chauffage du bureau qui ne sont pas partageables du reste du palais.

"Gli intendimenti del Governo in merito a quanto riportato in premessa": en ce qui concerne cette question, je tiens à rappeler avant tout que, lorsque le Conseil a approuvé cette résolution proposée par le groupe ALPE, nous en avions partagé l'esprit et les objectifs, tout en précisant que l'organe en question, le Président de la Commission de Coordination, est une émanation de l'Etat et que seul ce dernier peut décider de le supprimer. Après l'approbation de la résolution, notre action a donc suivi deux directions: d'une part, nous nous sommes occupés des bureaux, dans le cadre des travaux de restructuration du Palais Ollietti qui sont actuellement en cours, nous avons convenu avec le Président de la Commission de Coordination que celle-ci déménagera dans trois bureaux situés au deuxième étage dans un espace de 67 mètres carrés, alors qu'elle occupe actuellement près de 200 mètres carrés. Il est par ailleurs déjà établi que, dès que cela sera possible, la Commission de Coordination se transférera à Place Manzetti, comme le prévoit le protocole d'accord passé avec l'Agenzia del demanio. Les différents bureaux de l'Etat se trouvent ainsi réunis dans l'ancien palais du Gouvernement, ce qui libérera les locaux appartenant à la Région.

D'autre part, nous sommes intéressés à la suppression de cet organe, nous avons transmis la résolution approuvée par le Conseil au Gouvernement au mois d'octobre 2011 et puis au "Gouvernement Monti" en novembre 2011. Dans l'un et l'autre cas nous avons demandé qu'une décision soit prise d'urgence quant à la suppression de ladite commission et suggéré qu'elle fasse l'objet d'une disposition d'application de notre Statut spécial. Le Ministre des affaires régionales Gnudi a soumis la question à l'attention de la Commission paritaire, laquelle le 15 juin 2012 a estimé qu'un approfondissement technique et légal était nécessaire. Le Département des affaires régionales a donc institué un groupe technique à cet effet réunissant les représentants de la Région et du Ministère de l'intérieur. Ledit comité s'est réuni le 8 octobre 2012, réunion qui a établi clairement que le Ministère de l'intérieur s'est absolument opposé à la suppression de la Commission de Coordination et de son Président. Ici il y a le collègue Caveri qui était présent, donc il a vu quelle était l'attitude di ministère par rapport à ce sujet. La question aurait donc dû être à nouveau soumise à la Commission paritaire, mais les travaux de ladite commission, comme vous savez, ont été interrompus pour fin de législature.

Presidente - Ha chiesto la parola per la replica il Consigliere Bertin, ne ha la facoltà.

Bertin (ALPE) - Grazie Presidente.

Questa voleva essere anche l'occasione per fare il punto della situazione rispetto a questo argomento, che avevamo introdotto già tempo fa e rispetto al quale, come abbiamo visto, poco o nulla è cambiato. È un fatto simbolico, non è tanto una questione di finanza, anche se, voglio dire, anche questa ha un aspetto...purtroppo i tempi di trasformazione degli Stati sono lentissimi e, da questo punto di vista, più che auspicarci...che voler dire: "finalmente questi...", dopo una riforma della Costituzione poi ci...l'apparato statale ne prenda atto e ne consegua l'abrogazione di una serie di uffici a questo punto evidentemente inutili...come dire? è una situazione piuttosto ridicola che... Prendiamo atto della situazione, nulla è cambiato rispetto a due anni fa, ci auguriamo che con la nuova fase magari almeno da questo punto di vista qualcosa possa cambiare, soprattutto in tempi rapidi. Grazie.

Presidente - Grazie. Ora discutiamo assieme il punto 11 col punto 18 all'ordine del giorno.