Oggetto del Consiglio n. 2871 del 27 marzo 2013 - Resoconto
OBJET N° 2871/XIII - Communication et prise d'acte de la démission présentée par Monsieur Albert Lanièce de la charge d'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales.
Président - Le Président de la Région, en date du 14 mars 2013, a transmis au Président du Conseil, aux termes de l'article 7, Ve alinéa, de la loi régionale n° 21 du 7 août 2007, ainsi que de l'article 9, Ve alinéa, du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, la lettre par laquelle Monsieur Albert Lanièce a présenté sa démission de la charge d'Assesseur à la santé à la suite de son élection au Sénat de la République. L'article 7, Ve alinéa, de la loi régionale n° 21 du 7 août 2007 et l'article 9, Ve alinéa, du Règlement intérieur du Conseil régional prévoient que les démissions des Assesseurs présentées au Président de la Région soient transmises au Président du Conseil, afin qu'il informe celui-ci lors de la séance suivante, au cours de cette même séance le Conseil prend acte de la dite démission qui devient ainsi effective. Le Président de la Région exerce par intérim les fonctions y afférentes jusqu'à l'élection d'un éventuel nouvel Assesseur. Est-ce qu'il y a des requêtes d'intervention sur cela? La parole à la Conseillère Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Madame la Présidente.
Ce n'est pas la première fois que pendant cette législature le Conseil se trouve à falloir prendre acte des démissions d'Albert Lanièce, car le parcours d'Albert Lanièce à l'intérieur de cette Assemblée a été un parcours tout au moins singulier, dirais-je, assez curieux et mouvementé et probablement il faut, il vaut la peine aujourd'hui de le rappeler. Albert Lanièce a été élu dans la liste de l'Union Valdôtaine et son élection a été validée, je le rappelle, avec huit voies contraires et quatre abstentions le 1er juillet 2008 et ceci malgré qu'il y ait eu un recours qui soutenait son inéligibilité à la charge de Conseiller régional, car il n'avait pas, comme tout le monde se souvient, démissionné de la charge de représentant de la Fondation de l'Institut musical de la Vallée d'Aoste six mois avant la date des élections, comme il est prévu par la loi régionale, en conditionnant de quelque manière le résultat des élections régionales. Dans la même séance Albert Lanièce fut nommé Assesseur à la santé. Trois mois après, le 1er octobre 2008, Albert Lanièce est déclaré déchu de la charge de Conseiller par effet de la sentence de la Cour d'Appel, qui le déclare, qui statue définitivement sa situation d'inéligibilité et de manière que je ne saurais pas qualifier, mais de manière absolument inopportune, de manière qui vraiment marque la distance qu'il y a entre une certaine politique et la morale commune des citoyens, la perception de la justice que les citoyens ont: face à une déclarée inéligibilité, la fonction d'Assesseur à la santé d'Albert Lanièce lui est attribuée par un stratagème qui est celui de lui confier l'Assessorat technique. Par cette nomination donc on fait entre autres...on rend évidentes, de notre point de vue, les incompétences de tous les autres Conseillers élus de la majorité pour assumer...pour avoir titre à assumer une charge d'Assesseur. Nous rappelons qu'à la première votation le quorum n'avait pas été atteint et qu'il a fallu reconvoquer expressément le Conseil régional le samedi suivant et le 4 octobre Albert Lanièce est élu Assesseur technique à la santé.
Dans l'attente, nous le rappelons bien, on dit, de la sentence de la Cour de Cassation à laquelle lui-même a fait recours. Tout ceci, évidemment, avec une augmentation des frais pour la Région, augmentation qui est justifiée par le fait qu'Albert Lanièce a des compétences techniques et scientifiques qui le font préférer à n'importe quel autre Conseiller, n'importe quel autre collègue de la majorité. Une année après, septembre 2009, la Cour de Cassation se prononce contre le recours d'Albert Lanièce et déclare de nouveau son état d'inéligible, Lanièce fait le beau geste et donne ses démissions. Voilà la première fois où nous avons assisté aux démissions d'Albert Lanièce. Malgré que le Président Rollandin avait déclaré l'année avant qu'en cas de jugement contraire de la Cour de Cassation on aurait pourvu à la nomination d'un autre Assesseur choisi parmi les conseillers régionaux - et je dis à la barbe du respect des plus élémentaires règles que ce Conseil même s'est données - et bien Albert Lanièce, qui n'avait pas les caractéristiques juridiques pour se présenter aux élections régionales et qui a de quelque manière conditionné le résultat des élections régionales, est élu encore une fois comme Assesseur technique, parce que - l'on affirme - il faut garantir la continuité du travail d'Albert Lanièce et de ses compétences techniques et scientifiques on ne peut pas se priver...ce n'est pas pour des motivations politiques, comme tout le monde sait bien, mais parce qu'il incarne une somme de compétences techniques qui le rendent de quelque manière unique.
Alors, ce n'est pas le cas d'ouvrir aujourd'hui un débat sur le fait si Albert Lanièce avait ou pas les compétences techniques et surtout s'il a eu la capacité de les exercer pendant cette législature aussi parce qu'Albert Lanièce est absent, mais ce qu'il est nécessaire de souligner est que de manière absolument imprévue et assez surprenante - et surtout après que pendant toute la législature on a vu la majorité de quelque manière détourner, éviter les règles de manière vraiment peu noble - et bien de ses compétences techniques à un certain moment la majorité décide qu'elle peut s'en priver, qu'elle n'en a plus besoin. Aujourd'hui, chers collègues, nous sommes là, encore une fois, à prendre acte des démissions d'Albert Lanièce et à nous demander et à vous demander, Monsieur le Président, qui d'autre pourra être à la hauteur de remplacer ces compétences, dans un Assessorat qui, nous ne perdons pas l'occasion de le rappeler, mais vous-mêmes vous l'avez à plusieurs reprises rappelé, est parmi les plus importants, qui doit faire face à des problèmes très délicats, qui emploie un cinquième du bilan régional et qui, compte tenu de la campagne électorale qui s'est déroulée, est dépourvu depuis désormais des mois d'un guide réel et présent.
Quelle est donc la morale de toute cette histoire? De notre point de vue, est que de la part des plus hautes institutions régionales il y a eu le non respect, tout au moins moral, des règles. Il y a eu le non respect de la parole donnée, un Président qui une fois dit une chose, prend un engagement et l'année après démentit complètement l'engagement et nous devons constater que l'on a utilisé l'argent public pour garder à l'intérieur de la majorité non pas un...non seulement un technicien capable, mais surtout un candidat présentable, car il faut reconnaître qu'Albert Lanièce a un visage propre, qui se présente bien et il est très important pour certaines forces politiques d'avoir une façade de...comment dirais-je?...une belle façade pour peut-être cacher derrière des manigances et des combines qui sont moins propres. Votre souci n'a pas été d'avoir un Assesseur à la santé compétent, mais de conserver évidemment le poids électoral d'Albert Lanièce et ceci aux frais de toute la collectivité! Je crois 600-700 mille euros mal comptés, voici le prix que la Région, que nous tous, que le citoyens valdôtains ont dû payer au seul bénéfice de l'Union Valdôtaine! Voici la morale, qui est évidente et claire à tout le monde, malgré que peut-être on ne le reconnaisse pas et on ne le dise pas ouvertement, mais c'est une morale qui est très claire. Il ne faut pas donc s'étonner si, face à une certaine politique, les gens réagissent en votant même des partis qui se proposent pour un changement. Ne nous étonnons plus. Je crois que ces faits doivent nous faire réfléchir pour vraiment essayer de donner une vision de la politique comme quelque chose de cohérent, comme quelque chose de respectueux des gens, des citoyens et des charges que l'on est appelés à occuper. Je vous remercie.
Président - Il y a quelqu'un d'autre qui souhaite intervenir? Il n'y a pas d'autres? S'il y a quelqu'un, je le prie de vouloir s'inscrire; s'il y a personne, on prend acte. Personne? J'ai demandé trois fois. Merci. La parole au collègue Donzel.
Donzel (PD) - Grazie Presidente, anche per la cortesia che ci ha lasciato pensare bene prima...la ringrazio davvero.
Io davvero mi atterrei con chiarezza a questa espressione che è stata riportata nella comunicazione, cioè qui io penso che la politica debba parlare con chiarezza, non...i giudizi sul merito di questa vicenda dell'Assessore alla sanità li abbiamo espressi nei momenti che erano dovuti. Qui si dice semplicemente che il Presidente della Regione eserciterà l'interim fino a che sia indicato un prossimo Assessore. Io penso che i cittadini debbano sapere con chiarezza i tempi di questa procedura, debbano sapere con chiarezza se ci vorrà un mese, 10 giorni per cercare un tecnico all'altezza di questo ruolo, o se finalmente nelle file della maggioranza, dopo cinque anni, qualcuno avrà maturato quel minimo di esperienza che gli consente di fare l'Assessore, oppure se questa formula così cortese, così gentile ci dice che il prossimo Assessore sarà quello che arriverà dopo le elezioni regionali, quindi è una formula che dice che l'interim sarà fino allo scadere. Questo a noi interessa in modo particolare, perché abbiamo sempre sostenuto che il Governo regionale poteva funzionare con sei Assessori e ci è stato detto: "no, è impossibile, troppe le competenze, le cose, ce ne vogliono sette, otto di Assessori per far funzionare la Valle d'Aosta!". Se nel momento di massima difficoltà che sta vivendo la nostra regione, nel momento di massimo impegno per riuscire a risolvere i problemi della crisi si dimostrerà che si può funzionare con sei, beh noi intanto avremo avuto l'affermazione chiara che tutte le cose che erano state dette erano false e quindi che si può funzionare benissimo con sei Assessori, forse anche meno, e soprattutto restituiremo un po' di dignità alla politica, che quando usa una formula di questo tipo "si esercita l'interim fino alla nomina del prossimo Assessore"...è giusto che ci sia un termine, un'indicazione chiara e precisa di che cosa si intende con questa elezione del nuovo Assessore, oppure si dice: "l'interim va fino alla fine della legislatura". Siamo più chiari, siamo trasparenti...è una scelta politica, è legittimo che sia così. Grazie.
Président - Merci. La parole au Président Rollandin.
Rollandin (UV) - Oui, merci Présidente.
Je crois que le thème des démissions de l'Assesseur, que je veux rappeler a été élu comme Sénateur...alors je comprends qu'il y ait de la part de la collègue une intervention qui évidemment ressent des événements qui se sont passés, je prends acte et je dirai à l'ex Assesseur que vous avez eu des mots d'appréciation sur le visage propre et donc présentable qui sans doute a aidé, pour le restant je crois que l'Assesseur - et on le remercie - a joué son rôle avec compétence et avec efficacité et que le résultats sont là pour le démontrer et tout le monde l'a apprécié.
Pour ce qui est de la dernière question posée pour le collègue Donzel, qui est correcte, j'avoue que justement de la part de la Présidence, étant donné que l'Assesseur Lanièce a démissionné pour exercer son mandat de Sénateur, j'assumerai ad intérim le rôle jusqu'à la fin de la législature. Je remercie encore, justement, l'Assesseur et j'avoue que l'espoir de nous tous - et j'espère de tout le Conseil - c'est qu'il puisse exercer son mandat avec son collègue à la Chambre avec la compétence qu'il a et qu'il pourra exercer et pour respecter le mandat qui a été donné pour défendre toute la Région et je crois à ce point de tous les valdôtains. Merci.
Président - Merci. Le Conseil alors prend acte.
Le Conseil prend acte de la démission présentée par Monsieur Albert Lanièce de la charge d'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, qui devient ainsi effective, et de l'assomption par intérim des fonctions y afférentes de la part du Président de la Région, Rollandin.
Président - Point 4.1 à l'ordre du jour.