Oggetto del Consiglio n. 2871 del 27 marzo 2013 - Verbale

Le Président Emily RINI, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 4 de l'ordre du jour de la séance.

Interviennent les Conseillers Patrizia MORELLI et DONZEL et le Président de la Région, ROLLANDIN.

LE CONSEIL

Étant donné que le Président de la Région, par sa lettre en date du 14 mars 2013, réf. n. 2078/GAB, a transmis au Président du Conseil, aux termes de l’article 7, cinquième alinéa, de la loi régionale n. 21 du 7 août 2007, ainsi que de l’article 9, cinquième alinéa, du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, la lettre suivante par laquelle Monsieur Albert Lanièce a présenté sa démission d’Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales:

"Monsieur Augusto Rollandin

Président de la Région Autonome

Vallée d’Aoste

1, place A. Deffeyes

11100 AOSTE

Aoste, le 11 mars 2013

Monsieur le Président,

A la suite de mon élection au Sénat de la République et de la convocation de la première séance de la XVII^e Législature, j’ai l’honneur de vous présenter officiellement ma démission des fonctions d’Assesseur régional à la Santé, au Bien-être et aux Politiques sociales que vous m’avez confiées, et ce, à compter du vendredi 15 mars 2013, jour de la première réunion parlementaire.

Je tiens, dès à présent, à vous assurer de mon plein engagement en faveur des institutions valdôtaines et de ma ferme intention d’exercer correctement mon nouveau mandat de Sénateur, avec responsabilité et simplicité, mais surtout en demeurant bien conscient du fait que je représente l’ensemble des citoyens de la Vallée d’Aoste.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

(Albert Lanièce)"

Vu que l’article 7, cinquième alinéa, de la loi régionale n° 21 du 7 août 2007, et l’article 9, cinquième alinéa, du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, prévoient que les démissions des Assesseurs, présentées au Président de la Région, sont transmises au Président du Conseil afin qu’il en informe celui-ci lors de la séance suivante. Au cours de cette même séance, le Conseil prend acte de ladite démission, qui devient ainsi effective. Le Président de la Région exerce par intérim les fonctions y afférentes jusqu'à l'élection du nouvel assesseur;

PREND ACTE

de la démission présentée par Monsieur Albert Lanièce de la charge d’Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, qui devient ainsi effective, et de l'assomption par intérim des fonctions y afférentes de la part du Président de la Région, ROLLANDIN.

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