Oggetto del Consiglio n. 2693 del 21 novembre 2012 - Resoconto
OBJET N° 2693/XIII - Interpellation: "Stipulation de conventions entre Communes pour la fusion des bibliothèques".
Interpellation
Ayant appris la nouvelle de la signature imminente d'une convention à stipuler entre les communes de Valpelline, Allein, Doues, Ollomont et Roisan pour la fusion des bibliothèques, qui devrait aboutir dans la création de la "Bibliothèque intercommunale Abbé Henri";
Rappelant les déclarations de l'Assesseur à l'Education et à la Culture quant à la volonté de faire le possible pour maintenir le Système bibliothécaire valdôtain dans son intégrité et de prévoir pour l'automne 2012 un moment de débat propédeutique à une réorganisation du système;
Rappelant la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992;
Estimant nécessaire que le processus évolutif en cours, tout en tenant compte des exigences de rationalisation financière de la dépense publique, n'aille pas compromettre la qualité du Système bibliothécaire valdôtain qui est le fruit de politiques poursuivies avec constance et prévoyance par l'Administration Régionale au cours des quatre dernières décennies;
Interpellent
à l'Assesseur compétent:
1) quels sont les points saillants de la convention et quel a été le rôle joué par l'Assessorat à l'Education et à la Culture;
2) si la convention répond aux critères fixés par la loi régionale n° 28/1992;
3) quelles sont les intentions quant au débat prévu pour l'automne sur l'avenir du Système bibliothécaire.
Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Chatrian - Cerise - Louvin
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Madame la Présidente.
Je reviens encore une fois sur un thème qui est particulièrement important: celui des bibliothèques communales et du système bibliothécaire et j'y reviens à propos d'une question qui avait déjà été anticipée il y a quelques mois, la dernière fois que nous avions abordé ce thème et c'est la convention qui devrait être stipulée - je n'ai pas de nouvelles récentes quant au fait si elle a été stipulée - entre les Communes de Valpelline, Allein, Doues, Ollomont et Roisan pour la fusion des bibliothèques, fusion qui devrait aboutir à la création de la Bibliothèque intercommunale Abbé Henri.
Nous avons toujours apprécié les déclarations de l'Assesseur Viérin quant au fait que l'on entend sauvegarder l'intégrité du système bibliothécaire et les caractéristiques qui en font un système exemplaire, mais, comme il y a un processus évolutif en cours qui concerne toutes les communes en considération de la diminution des ressources financières, nous pensons que le problème du système bibliothécaire valdôtain soit à considérer de façon générale et non pas seulement en faisant face aux situations particulières qui se vérifient. Nous interpellons donc l'Assesseur pour comprendre si cette convention a été signée, "quels sont les points saillants de cette convention et quel a été le rôle joué par l'Assessorat; si la convention répond aux critères fixés par la loi régionale n° 28/1992", qui reste la seule loi en matière de bibliothèques, et "quelles sont les intentions quant au débat..." qui avait été annoncé il y a quelques mois et qui était prévu pour l'automne pour discuter de l'avenir du système bibliothécaire.
Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.
Viérin L. (UV) - Merci Madame la Présidente.
Pour ce qui est du premier point, en effet le texte de la convention qui a été signée par l'Administration régionale avec les Communes qui ont été citées, auxquelles vient de se joindre la Commune d'Allein pour la gestion de la Bibliothèque intercommunale Abbé Henri, correspondra au modèle standard de convention avec les Administrations communales aux termes de la lettre a) du 1er alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 28/1992. Il sera analogue - cela pour dire quel modèle a été étudié - à celui prévu par les bibliothèques intercommunales de Gressoney que le Gouvernement régional a approuvé en avril 2006 et qui prévoit notamment toute une série de conditions (que je vous laisserai), voire continuer à assurer à la bibliothèque les locaux, remplacer et moderniser l'ameublement, assumer les dépenses, assurer les prestations des aides bibliothécaires, approuver le règlement conformément aux dispositions, nommer la commission de gestion, garantir l'ouverture, engager des fonds adéquats, et cetera, et puis la partie prévue sur les engagements par contre de l'Administration, en étant une convention, il y a les deux volets.
Pour ce qui est par contre de ce sujet, l'Assessorat, informé de cette volonté, on en avait parlé avec la collègue Morelli, il y a quelques Conseils, de remoduler dans certaines situations surtout pour éviter la fermeture de certains services du système bibliothécaire, car nous avons une loi de 1992, mais aujourd'hui le tissu de notre société a changé et il faut s'interroger sur l'avenir pour aller voir aussi des parties de la loi qui sont un peu rigides quant à leur application et qui par contre pourraient donner la possibilité d'avoir des formules différentes, tout en maintenant un système bibliothécaire qui est notre point fort par rapport au tissu culturel sur le territoire. Sur cette volonté de remoduler de la part des Communes et aussi du désir de la Commune de Roisan d'ouvrir un centre de lecture sur son territoire nous avons été un peu le raccord avec ces deux Administrations communales, donc l'initiative et les solutions ont été partagées, cela afin d'éviter de priver les habitants d'un important service culturel conformément au rôle de promoteur et de coordinateur des services de lecture sur le territoire régional. Nous avons simplement exercé notre rôle, convaincus de maintenir ce service, aux sens de l'article 1er de la loi sur les bibliothèques. Nous avons suggéré d'appliquer l'article 14 de cette loi, qui prévoit la faculté pour les Communes et consortiums des Communes de la région d'instituer des bibliothèques. La création donc de succursales, qui vise à faciliter l'accès des bibliothèques au plus grand nombre sur le territoire des quatre Communes, n'est pas explicitée par la loi, mais l'article 2 fait référence aux bibliothèques et aux services de lecture publique et d'information comme composante du système régional des bibliothèques, termes qui peuvent se rapporter tant à des bibliobus ou à des succursales de bibliothèques, qu'à d'autres formes de promotion de la lecture, comme, par exemple, la transmission des textes par internet et celui-ci c'est un autre des défis.
Pour ce qui est du respect de la loi, en particulier au niveau de la gestion et du personnel, je signale que la convention établie entre les cinq Communes et celle d'Allein, venant de se joindre aux quatre Communes, prévoit toute une série de points que je vous donnerai, mais qui va maintenir tous les chrismes liés au personnel, car c'est un aspect fondamental, donc le personnel du siège central de la bibliothèque sera composé d'un membre du personnel déjà en service à la Bibliothèque communale de Doues et d'un membre du personnel de la Commune de Valpelline, le personnel susmentionné restera en service dans l'organisme d'appartenance respectif, les rapports financiers sont réglementés par l'article 8 et sur toute une série de parties inhérentes les horaires, sur l'assurance des prestations. Entre autres, la Commune d'Allein assurera elle aussi l'ouverture de sa succursale, comme toutes les autres, c'est-à-dire qu'ayant eu la dernière Commune ajoutée, nous avons essayé de faire un système unique, donc c'est quelque chose qui va marcher.
Pour ce qui est du débat, le débat aurait dû se tenir et nous avions été informés sur cette volonté, débat qui a, par ailleurs, été renvoyé pour des questions de temps sur la demande de présentation de la contribution, car nous avions prévu un soutien sur ce moment. Nous ne sommes plus confrontés avec les responsables, mais on va le faire, car moi j'avais personnellement jugé opportun de faire un peu comme ça...un moment de réflexion sur l'avenir du système bibliothécaire pour voir cette loi par rapport à toutes les réformes qui ont été adoptées non seulement d'un point de vue culturel, mais surtout administratif à l'intérieur de notre région, comment l'actualité de notre système peut être conciliée avec cette volonté de maintenir un système bibliothécaire, pour éviter la dissipation de tout ce patrimoine qui est fruit de notre histoire. Là donc nous sommes disponibles tous ensemble à affronter le débat, je crois même en commission, avant d'assumer des décisions qui ne sont pas prévues, car j'avais énoncé même aux organisateurs, c'est-à-dire à notre association qui est le point de repère, la disponibilité à entamer un débat sur ce sujet.
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Madame la Présidente.
Mes collègues font parfois de l'ironie en disant que je suis atteinte par le syndrome de la bibliothécaire, c'est peut-être vrai, mais je tiens, comme nous tous, à faire de sorte que ce système bibliothécaire puisse conserver toutes ses caractéristiques et puisse continuer à jouer le rôle important culturel sur le territoire qu'il a joué jusqu'à présent. Moi donc je regrette que le Président de la Ve Commission ne soit pas là, mais j'accueille la disponibilité de l'Assesseur à approfondir le thème des bibliothèques et de la réorganisation du système bibliothécaire à l'intérieur de la Ve Commission, car je crois qu'une réflexion soit nécessaire. Il est vrai qu'il faut faire face aux problèmes au fur et à mesure que les problèmes se posent, mais une réflexion générale s'avère nécessaire, car il faut créer les conditions législatives et normatives pour affronter la réorganisation du système bibliothécaire de manière homogène et coordonnée. C'est bien que l'Assessorat soit disponible envers les Administrations communales qui craignent de falloir fermer les bibliothèques et donc que l'on trouve des solutions, mais je crois que les solutions doivent être trouvées à travers une stratégie qu'il est important d'étudier et de bien approfondir tous ensemble avec tous les acteurs qui sont concernés. Merci.