Oggetto del Consiglio n. 2682 del 14 novembre 2012 - Verbale

Le Président Emily RINI invite le Conseil à commencer la discussion des projets de loi de révision de la dépense publique, de finance et de budget pour le triennat 2013/2015, inscrits aux points 14, 15 et 16 de l'ordre du jour de la séance.

Il annonce ainsi que, au sens de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été déposés:

- n° 2 amendements de l'Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine, LA TORRE, sur le projet de loi n° 209;

- n° 6 amendements de l'Assesseur LA TORRE sur le projet de loi n° 210;

- n° 29 amendements des Conseillers du groupe ALPE et un amendement du Conseiller LOUVIN qui remplace les amendements n° 22 et n° 22bis du groupe ALPE sur le projet de loi n° 210;

- n° 6 ordres du jour des Conseillers du groupe ALPE.

Intervient le Conseiller LOUVIN.

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Depuis 9h10 c'est le Vice-président André LANIÈCE qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Les Conseillers PRADUROUX et Carmela FONTANA interviennent.

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Depuis 10h01 c'est le Vice-président Albert CHATRIAN qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Intervient le Conseiller SALZONE.

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Depuis 10h22 c'est le Vice-président André LANIÈCE qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Intervient le Conseiller CHATRIAN.

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Depuis 10h45 c'est le Président Emily RINI qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Depuis 11h11 c'est le Vice-président André LANIÈCE qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Intervient le Conseiller LATTANZI.

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Depuis 11h47 c'est le Président Emily RINI qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Les Conseillers RIGO, ZUCCHI et DONZEL interviennent.

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